ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fa977c7a · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 44/20·23 d’octubre del 2020·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 23 d'octubre del 2020 - ROJ: STSJAD 146/2020
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol44/20
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:146) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 d'octubre del 2020 - ROJ: STSJAD 146/2020).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 octobre 2020 (n° 44/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 146/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 23 octobre 2020)
Note d'identification : la référence canonique fournie dans les métadonnées est générique (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ici est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Par sentence du 27 mars 2020, le Tribunal de Corts a déclaré Julián coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de trafic de grande quantité de stupéfiants, sous les modalités de possession, transport et exportation. Il l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes et le reste avec sursis, assortis d'un délai de suspension de quatre ans, ainsi qu'à une amende de 20 000 euros. Le tribunal a également ordonné la confiscation du véhicule Subaru Forester immatriculé.
Les faits retenus concernent l'exportation vers l'Italie, en mars 2011, de 12 974 grammes de haschisch et de 897 grammes de marijuana dissimulés dans un double fond du véhicule Suzuki conduit par Castilla. Ce dernier a été interpellé à Gênes par les autorités italiennes, puis condamné en Italie à quatre ans et quatre mois de réclusion. Selon les faits prouvés, Julián aurait organisé l'opération, financé le voyage, remis à Castilla un GPS et un téléphone portable. Les éléments de preuve retenus incluent une perquisition menée au domicile de Julián en mai 2013 (document manuscrit évoquant une opération d'exportation, documents tirés de Google Maps, cartes SIM), ainsi qu'un témoignage de tiers ayant identifié Julián comme acquéreur potentiel du véhicule Renault Megane muni d'un double fond.
En appel, la défense a sollicité l'acquittement ou, subsidiairement, une peine ferme ne dépassant pas la détention provisoire déjà subie, soit environ sept mois. Elle soutenait que la seule preuve directe, la déclaration de Castilla recueillie devant le juge d'instruction, n'avait pu être soumise à la contradiction à l'audience, Castilla n'ayant pas comparu malgré deux renvois, et que les indices retenus ne permettaient pas de renverser la présomption d'innocence. Le ministère public s'est opposé au recours.
Question de droit
La Sala Penal était saisie de deux questions principales :
La condamnation pouvait-elle reposer sur une déclaration incriminante d'un témoin absent de l'audience, sans méconnaître la présomption d'innocence et le droit de la défense à interroger le témoin à charge ?
La preuve indiciaire retenue était-elle suffisante pour établir, au-delà du doute raisonnable, la commission de l'infraction et la participation de l'appelant ?
La décision aborde aussi, de manière accessoire, la proportionnalité de la peine au regard des circonstances personnelles du condamné.
Solution et dispositif
Le tribunal rejette le recours sur l'ensemble des moyens.
Sur la qualification de la déclaration de Castilla. Le tribunal écarte la qualification de preuve directe. Il retient que l'absence de comparution ne résulte pas d'une crainte établie, mais d'une réticence motivée par la crainte que l'intéressé « pourrait réagir de manière impulsive ». Surtout, il estime que les efforts raisonnables et suffisants pour faire comparaître le témoin n'ont pas été démontrés. Une suspension d'audience de trois heures et demie, ayant permis seulement d'obtenir l'information selon laquelle le témoin se trouverait « possiblement » à La Seu d'Urgell, ne suffit pas à établir que le témoin soit hors du Principat ni que sa comparution soit impossible dans un
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (44/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol44/20
Data de la resolució23 d’octubre del 2020
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 0000044/2020 Núm. de Causa: 6000204/2017
SENTÈNCIA 21-2020
PARTS:
Apel·lant: Sr. Julián
Advocat: Sr. Recio
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-tres d'octubre juliol de dos mil vint.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 27 de març de 2020, en la causa de referència, seguida pel delicte major de tràfic de gran quantitat de producte estupefaent en les seves modalitats de possessió, transport i exportació, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 44/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 27-03-2020 amb la següent part dispositiva:
"DECIDIM :
Condemnar Julián com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de tràfic de gran quantitat de producte estupefaent, en les seves modalitats de possessió, transport i exportació, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS FERMS i la RESTA CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i a la de MULTA en la quantia de VINT MIL EUROS (20.000 EUR), així com al pagament de les despeses processals causades.
Ordenar el comís del vehicle Subaru Forester matricula XXXX."
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"Són fets provats que durant el mes de març de l'any 2011, el processat Julián, nascut l xxx de novembre del xxx, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, va contactar al Principat amb Castilla per exportar a xxx (Itàlia) una gran quantitat de productes estupefaents mitjançant un vehicle carregat, oferint-li a canvi el pagament de 450 EUR i de totes les despeses de desplaçament.
Amb aquesta finalitat, en data 23 de març del 2011, el processat i Castilla es van desplaçar amb el vehicle Subaru Forester matricula XXXX, propietat del primer, a la vila de Solsona (Espanya) on es van reunir amb Barberá i van recollir el vehicle Suzuki Vitara matricula (E) xxx; es van desplaçar tots tres a la vila de Barcelona, conduint el processat el seu vehicle amb Barberá com a passatger i fent de pilotatge a Castilla que conduïa el vehicle Suzuki carregat dels productes estupefaents.
Arribats al port de Barcelona, el processat va efectuar els tràmits d'embarcament dels dos vehicles fins a Gènova (Itàlia), on es van desplaçar tots amb la intenció de continuar el viatge per mar fins a xxx.
A un moment donat, el processat va lliurar a Castilla un GPS on havia introduït la destinació final del viatge, a saber un establiment hoteler de la vila de xxx, anomenat xxx, i també un telèfon mòbil per poder mantenir el contacte.
En data 25 de març, en arribar a P.T., xxx, Castilla va ser controlat pels agents del Servei de Policia italià els quals, amb l'ajuda d'un gos ensinistrat en la detecció de substàncies estupefaents, van trobar a l'interior del vehicle Suzuki, en dobles fons creats en el maleter, 12.974 grams d'haixix i 897 grams de marihuana, productes estupefaents transportats per compte del processat.
Per aquests fets, Castilla va ser condemnat a Itàlia, per Sentència de data 21 de setembre del 2011 del Tribunal de Sassari, a la pena de quatre anys i quatre mesos de reclusió, i 40.000 EUR de multa.
Practicada una perquisició en data 19 de maig del 2013 al domicili del processat radicat al XXXX, els agents del Servei de Policia van trobar varis telèfons mòbils, un papers manuscrit referent a comptes amb detall de noms, despeses i beneficis, un paper manuscrit amb números de telèfon espanyols, numerats, i documents extrets de l'aplicació "Google Maps" referents a la població de xxx de xxx.
Practicada una perquisició el mateix dia al vehicle Subaru precitat, van trobar vàries targetes de telefonia mòbil espanyoles i andorranes."
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada resolució interposa recurs d'apel·lació l'advocat defensor d'Julián, sol·licitant que s'acordi la revocació íntegra o si fos el cas, parcial de la sentència, en el sentit d'absoldre el recurrent, o subsidiàriament que no se li imposi una pena ferma superior a la durada de la presó provisional ja complerta, de gairebé 7 mesos.
Manifesta a tal efecte que:
La única prova que dona suport a la condemna és la declaració de Castilla davant del Batlle Instructor. Aquesta prova no va poder ser practicada davant el Tribunal de Corts, malgrat que la vista oral es va suspendre dues vegades perquè la policia el dugués a testificar. De l'absència de compareixença d'aquest testimoni resulta que la prova decisiva de l'acusació pública no ha pogut desvirtuar la presumpció d'innocència. Sosté a més que Castilla va denunciar el seu defensat a Itàlia per raó de defugir la seva pròpia responsabilitat.
La resta de testimonis tampoc van comparèixer tot i estar degudament citats.
La prova indiciària a la qual recorre la sentència, és insuficient per enervar la presumpció d'innocència en front els contra indicis següents proposats per la defensa:
. Julián ha viatjat 4 vegades a xxx, en família, per el seu plaer, va fer un darrer viatge per intentar vendre productes d'Hostaleria amb Castilla perquè buscava feina.
. El Suzuki amb que viatjava Castilla no té la menor relació amb el processat.
. Les anotacions trobades per la policia en uns papers antics de 125 kgs, no fan referència a droga sinó a un palet de tovallons.
. No s'ha provat el moment en què es va introduir droga en el vehicle Suzuki de Castilla, ni la identitat de la persona que l'hi va introduir.
Demana a la sala de tenir en compte l'evolució personal, familiar, professional i d'inserció social del recurrent, que pateix d'un trastorn depressiu sever relacionat a uns fets produïts ja fa més de nou anys.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs, observant que la prova practicada avala completament la decisió recorreguda.
Posa de relleu que la incompareixença de Castilla va ser produïda per la por, que la seva declaració es va efectuar durant la instrucció de la causa i amb contradicció de les parts, essent dita declaració confirmada per la resta de la prova practicada, que analitza la sentència impugnada amb una gran precisió.
Considera en fi, que la pena imposada és adequada a la gravetat dels fets i les circumstàncies personals del condemnat.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que la part recurrent denuncia la vulneració del dret a la presumpció d'innocència del seu representat.
La resolució impugnada es fonamenta particularment en les declaracions de Castilla. Durant el seu interrogatori davant de la Fiscalia del Tribunal de Sassari (Foli 1636) va efectuar un relat complet i molt precís de tota l'operació a causa de la seva trobava amb "E." a la seva detenció, implicant aquest darrer com a responsable i organitzador de l'operació, el qual li hauria pagat les despeses del viatge i donat el telèfon mòbil precitat, per mantenir el contacte i el navegador que hauria configurat per trobar la destinació final. Davant del Batlle instructor (Foli 1562 a 1567) i després d'haver complert la pena de 4 anys i 4 mesos de reclusió imposada per sentència de data 21 de setembre de 2011 del Tribunal de Sassari, va confirmar íntegrament les seves declaracions anteriors pel que fa a la implicació d'Julián, afirmant d'aquest darrer, que: "li va donar el vehicle Suzuki i era el propietari del producte estupefaent que duia".
Com ho al·lega la defensa de recurrent Castilla no ha desitjat realitzar, davant del Batlle Instructor, l'acarament amb Julián i no ha comparegut a la vista oral malgrat haver estat citat.
De les declaracions d'aquest testimoni davant el Batlle (Foli 1.777) no se'n desprèn clarament que la seva negativa a l'acarament hagi estat motivada per la por, sinó que només explica que "no desitja trobar-se davant de G.F. per raó de que considera que en funció de com aquest s'expliqués "...podria reaccionar de manera impulsiva i ficar-se en més problemes.." descriuen una reacció de nervis.
A més, es pot difícilment considerar que s'hagi complert (tal com ho explica la Jurisprudència del Tribunal dels Drets Humans) esforços raonables i suficients per fer comparèixer Castilla a la vista oral, havent estat la sessió del Tribunal de Corts només suspesa de les 13'00 hores a les 16'30 hores, per a procedir a la localització del testimoni pel Servei de Policia, obtenint una informació segons la qual Castilla "possiblement" es trobaria a la Seu d'Urgell, la qual no permet establir de manera suficient que el testimoni de càrrec es trobi fora del Principat i que la seva compareixença no sigui plantejable en un termini raonable.
Per tant les declaracions de Castilla no han de ser considerades com a proves directes sinó com a proves indiciàries o indirectes.
Convé observar que la possibilitat de basar la condemna en prova indiciària, és plenament compatible amb el dret a la presumpció d'innocència, sempre que els indicis es basin en fets provats i no en meres sospites, i sempre que els fets constitutius de delicte es puguin deduir d'aquests indicis a través d'un procés d'inferència raonat i lògic en el sentit de que els indicis portin de manera natural i clara a la conclusió assolida.
En el cas d'autes, no es pot discutir que les declaracions del testimoni han estat reiterades, no només davant de la justícia italiana i abans de la seva condemna, sinó també davant del Batlle instructor, quan Castilla ja havia complert la seva pena, cosa que exclou la seva voluntat de defugir la seva responsabilitat penal. A més a més, aquesta declaració com a testimoni va ser recollida en presència de la representació lletrada del processat Julián, que tenia doncs la possibilitat de formular preguntes a l'interessat.
A més de les declaracions de Castilla, la sentència recorreguda fonamenta la condemna en l'anàlisi molt precís i complert de l'integralitat de la prova practicada, de la qual es desprèn que:
En data 25-03-2011 a xxx, xxx, els agents del servei de Policia italià van trobar en ocasió del control del vehicle Suzuki que conduïa Castilla, en un doble fons creat en el maleter, 12.974 gr. d'haixix i 897 gr. de marihuana. Es va procedir a la confiscació del següent material, trobat en possessió de la persona controlada: un telèfon mòbil marca Samsung amb targeta SIM Andorra Telecom i un navegador per satèl·lit marca Becker quina última destinació configurada era xxx (xxx), en dit navegador el lloc configuració "home" era Solsona a Espanya i com a localitat intermèdia el Moll del Port de Barcelona.
Les investigacions de la Policia Italiana en relació amb el navegador, la llista de passatger i els títols de viatge, estableixen la realitat del periple realitzat a Espanya (Solsona - Barcelona) i del viatge per la via marítima Espanya - Itàlia, tal com l'ha detallat Castilla i efectuat de manera complerta per Castilla, Julián i ENTITY_7; havent admès el processat el pagament del bitllet de viatge de Castilla i que li havia donat el telèfon mòbil i el navegador Becker .
En ocasió de la perquisició efectuada al domicili del processat, el Servei de Policia andorrana, en data 19-05-2013 va trobar un document manuscrit (Foli 619) i una documentació extreta de Google Maps, que segons la seva apreciació compartida pel Tribunal de Corts i també per la Sala, són relatius a una operació o un projecte d'operació d'exportació de producte estupefaent, essent inversemblant la hipòtesi d'una operació relativa a "tabac" que no correspon per valor amb les xifres precisades o d'una venda de "palets de tovallons" la qual, si feia part de l'activitat d'empresa d'Julián, hauria de ser registrada en la comptabilitat i no en un paper esborrat; essent a més molt onerós i generant moltes despeses a l'exportació el "kilo de tovallons".
En ocasió de la perquisició del domicili i del vehicle del processat, van ser també descoberts un paper manuscrit amb 5 números espanyols i targetes telefòniques de l'empresa de telefonia ORG_0 en relació amb dit paper.
Segons les declaracions a la vista oral dels agents del Servei de Policia, LEBARA era una companyia utilitzada habitualment per delinqüents com traficants i coincideix que Julián també la utilitzava, de tal manera que el paper i targetes telefòniques poden correspondre a una persona que es dedica al tràfic de productes estupefaents.
Es desprèn de les declaracions, de Romeu, propietari del vehicle Renault Megane matrícula XXXX, el qual va identificar formalment Julián sobre l'àlbum fotogràfic confeccionat pel Servei de policia, que aquest darrer, el va trucar el dia 3-07-2012 (és a dir després de la detenció a Itàlia de Castilla i de la confiscació del vehicle Suzuki), manifestant que era interessat en comprar-li el vehicle, "es va mostrar interessat en adquirir el vehicle, tenint en compte que sabia de l'existència d'un doble fons i que justament el volia comprar per treure-li rendiment al doble fons". No hi ha raons de dubtar de la credibilitat de Romeu que no coneixia "de res" al processat, fet que ha confirmat aquest darrer.
Finalment, el processat va manifestar no recordar quan no tenia explicació sobre els fets qüestionats, o va donar explicacions imprecises o inversemblants: així volia ajudar Castilla a trobar feina a xxx sense explicar la necessitat de fer ús de dos vehicles per anar a Itàlia o, de passar per Solsona quan ambdós partien del Principat, i afirma que els 125 kgs. precisats en el document manuscrit (Foli 619) fan referència a palets de tovallons. No aporta cap contra indici als elements ans citats, de tal manera que les explicacions del processat reforcen la racionalitat de la convicció obtinguda dels indicis davant de l'absència d'una explicació lògica o mínimament versemblant dels mateixos, per part de l'acusat.
La resolució impugnada ha considerat encertadament que la prova indiciària recollida, permet arribar a la necessària convicció de la comissió del fet punible i de la participació en el mateix d'Julián.
II.- CONSIDERANT: pel que fa a la pena imposada de 4 anys de presó dels quals 2 anys ferms i la resta condicionals amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys i multa de 20.000 euros, apareix com particularment moderada, hagut compte la gravetat dels fets i la manca de penediment del condemnat. Aquesta pena nogensmenys és adaptada a les circumstàncies personals de l'interessat, a l'antiguitat dels fets, essent observat que ofereix un equilibri entre la finalitat punitiva i dissuasiva de la pena i l'objectiu de ressocialització del condemnat.
III.- CONSIDERANT: en conseqüència, la sentència recorreguda ha de ser íntegrament confirmada amb imposició de les costes processals a la part recurrent.
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDIM:
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació lletrada del Sr. Julián.
CONFIRMAR íntegrament la sentència recaiguda en data 27 de març de 2020.
Condemnar el recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
