ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4602fa75 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 270/18·30 septembre 2020·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 30 de setembre del 2020 - ROJ: STSJAD 158/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle270/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:158) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de setembre del 2020 - ROJ: STSJAD 158/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 septembre 2020 (n° 270/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 30 septembre 2020 (n° 270/18), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2020. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de setembre del 2020 - ROJ: STSJAD 158/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 septembre 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (270/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- Per sentència de data 23-07-2013, el tribunal de primera instància de Marrakech (Marroc), ha pronunciat el divorci contenciós dels consorts Sr. Salas i Sra. Téllez, pares del menor Julián nascut el 23-08-2011, resolvent :
ordenar el divorci de la demandada, Téllez del seu espòs,
fixar la donació de consol en un import de 35.000 dirhams,
fixar els drets d'habitatge durant el període de viudetat en 3.000 dirhams,
fixar per l'infant Julián una pensió de manutenció en un import de 1.200 dirhams al mes i els drets d'habitatge en un import de 600 dirhams al mes, atribuint la guarda a la mare i fixant les remuneracions de guarda en un import de 200 dirhams al mes, tot i permetre que el pare visiti l'infant durant el diumenge de cada setmana i el segon dia de festa religiosa, la segona meitat de totes les vacances escolars a partir de les 9h fins les 18h, amb el benentès que el pare és l'encarregat de recollir i tornar personalment l'infant al domicili de la persona que n'assegura la guarda, i tot això a partir de la data de sentència fins al seu venciment legal o fins que una sentència que el modifiqui,
ordenar al registrador de l'estat civil que transcrigui el dispositiu de la sentència,
ordenar al Sr. Salas que juri que ha satisfet la pensió de la Sra. Téllez i del seu fill durant el període que va de l'1/08/2010 fins a l'1/03/2012 i, en cas que efectuï el jurament, se l'alliberarà i, si no l'efectua, la Sra. Téllez l'efectuarà i tindrà dret a la seva pensió i a la pensió del seu fill Julián d'un import de 1.000 dirhams, i també que aquesta darrera juri legalment que ell no ha satisfet la seva pensió ni la pensió del fill a partir del 02/03/2012 fins a la data de la sentència i , en cas que efectuï el jurament, tindrà dret a la pensió d'un import igual al mes per a cadascun d'ells, i si no l'efectua, el demandat efectua el jurament i se l'alliberarà,
ordenar la deducció de l'import de 31.252,00 dirhams de l'import ordenat, amb execució provisional, i que se'l condemni a les costes,
denegar les altres demandes.
Per sentència de data 04-07-2017, la Cour d'appel de Marrakech (Marroc) va confirmar la referida sentència d'instància del 23-07-2013.
Segon.- Mitjançant escrit presentat en data 27-07-2018, la representació processal del Sr. Salas, va formular demanda d'exequàtur d'aquesta darrera sentència, essent part demandada la Sra. Téllez i part en el procés el Ministeri Fiscal.
Tercer.- El Ministeri Fiscal va emetre informe de data 07-12-2018 manifestant que procedeix desestimar la demanda d'exequàtur.
Per escrit del 21-06-2019, la Sra. Téllez va contestar demanant la desestimació de la demanda d'exequàtur, imposant les costes a la contrapart.
Quart.- La part agent va replicar en data 11-01-2019, mantenint les seves pretensions, i per escrit del 17-01-2019 el Ministeri Fiscal també va ratificar el seu escrit anterior.
Per escrit del 01-02-2019, la part defenent va duplicar seguint en la seva oposició.
Cinquè.- Per Aute del 10-06-2020, es va donar lloc a les pretensions probatòries del demandant, de la demandada i del Ministeri fiscal consistent en incorporar a les presents actuacions la totalitat de la documental aportada així com unir per corda fluixa la causa registrada amb el número : Incident d'execució 500043-2019.
Sisè.- Evacuat el tràmit de proves, les parts van presentar els seus respectius escrits de conclusions en data 04-08-2020 i 24-08-2020.
La representació processal del Sr. Salas demana que se li concedeixi l'exequàtur i que es condemni a la Sra. Téllez a pagar les costes del procediment.
La representació de la Sra. Téllez conclou que procedeix desestimar la demanda d'exequàtur amb imposició de les costes al Sr. Salas.
En data 20-07-2020, el Ministeri Fiscal va presentar escrit de conclusions pel qual manifestava que escau estimar parcialment la demanda d'exequàtur només pel que fa al divorci i altres pronunciaments que no siguin relatius a cap mesura paternofilial.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Contràriament a l'exposat per la part executada, aquest Tribunal superior és, en virtut de l'article 19 LQJ, competent per conèixer de la demanda d'exequàtur presentada tota vegada que la mateixa pot sense dubte tenir efectes civils a Andorra on resideix el Sr. Salas.
Segon.- L'article 49 de la Llei transitòria de procediments judicials disposa que el procediment d'exequàtur té per objecte la verificació i el control que la sentència a executar compleixi cumulativament amb els requisits següents:
. la competència de la jurisdicció que l'ha dictat.
. la regularitat del procediment seguit davant dita jurisdicció.
. l'aplicació de la llei competent segons les regles nacionals de conflicte.
. la conformitat a l'ordre públic nacional i internacional.
. l'absència de tot frau a la llei nacional
En el present cas, no existeix cap element suficient per contradir ni la competència de les jurisdiccions marroquines que van dictar les sentències, ni la regularitat del procediment seguit davant dites jurisdiccions o que les mateixes van aplicar la llei competent, és a dir la llei marroquina.
Els tribunals marroquins eren competents per resoldre la petició de divorci entre els seus dos nacionals i no apareix que la Sra. Téllez hagi formulat cap oposició al respecte, al contrari va presentar una demanda reconvencional.
Pel que fa al caràcter ferm de la sentència pronunciada, el mateix sorgeix de la certificació emesa el 27-06-2018 (« attestation de non pourvoi en cassation ») i res permet afirmar que la Sra. Téllez no hauria tingut coneixement de la referida sentència quan al contrari ressurt del document del 27-06-2018 que és a petició del seu propi advocat que ella mateixa va interessar fer procedir a la notificació de la sentència, i això el 02-11-2017. En tot cas, no apareix en l'actualitat que la Sra. Téllez hauria interposat qualsevol recurs en contra d'aquesta resolució la qual s'ha de considerar com a ferma.
Tampoc apareix un frau a la llei que la jurisprudència d'aquesta Sala (SSTSJA 18-12-1997 i 17-07-2003) ha definit com l'aplicació d'una normativa nacional estrangera per a escapar a l'aplicació d'una normativa nacional contrària.
I en aquesta òptica, no queda provat que el fet de presentar la seva demanda de divorci al davant de les jurisdiccions marroquines correspondria a un frau a la llei nacional per part del Sr. Salas.
Tercer.- Finalment, la qüestió per resoldre recau sobre la qüestió de la conformitat a l'ordre públic nacional.
En relació a aquest concepte, vam poder dir que "inclou aquells principis, entre altres, de caire social, econòmic i jurídic, que informen una concreta societat en un moment determinat, la qual cosa provoca que el concepte d'ordre públic no sigui fix o immutable sinó que varia d'un Estat a un altre i, fins i tot, dins del propi Estat evolucioni al llarg del temps. ".
Es tracta per tant d'un concepte estrictament nacional que concerneix les normes o els drets i garanties que es reconeixen com a fonamentals.
No es tracta de valorar un país ni el seu sistema jurídic de manera global, ni tampoc de conèixer el fons de l'afer, sinó de dir si una determinada resolució ha observat els requisits enumerats pel ja citat article 49 LTPJ i si es pot o no autoritzar la seva execució i que tingui efectes civils al nostre país.
D'altra banda, com es deia en la Sentència del 24-09-1998 (Nº981 del llibre) "La demanda d'exequàtur no és una demanda d'execució d'una sentència estrangera sinó una demanda d'autorització d'execució d'una decisió estrangera".
En aquestes condicions, per principi, no es pot convalidar una mesura que seria contrària al nostre ordre públic, i poc importa que es tracten de mesures paternofilials que es poden posteriorment modificar al país de residència per adaptar-les a la realitat dels pares i del menor, ja que, d'una banda, pel sol fet de l'atorgament de l'exequàtur, les mesures adoptades es veuen revestides de la força executòria amb tots els efectes que la mateixa comporta, i que d'altra banda, es tracta de respectar uns principis considerats com a fonamentals pel nostre ordenament jurídic.
Quart.- I justament, és el cas en el present afer.
En efecte, ha quedat establert que si bé les parts són d'origen marroquina, els mateixos es van instal·lar a Andorra. Apareix que el Sr. Salas encara hi viu mentre que la Sra. Téllez s'ha instal·lat molt a prop, sia a L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE (Ariège França) amb el fill comú.
Ara bé, examinades les sentències del tribunal i de la Cour d'appel de Marrakech, constatem que les mateixes no han respectat les garanties suficients per la salvaguarda dels interessos d'aquest menor ja que les mesures que el concerneixen s'han adoptat segons uns criteris que no corresponen a la realitat viscuda pel nen i al seu interès superior.
I és així que es va fixar una pensió insuficient en relació a les necessitats reals del fill i que no es preveu res en relació a les despeses extraordinàries quan el mode de vida andorrano-francès del nen en comporta necessàriament.
De la mateixa manera, ressurt de la sentència que es va atribuir la guarda i custòdia a la mare de forma automàtica quan tal atribució s'ha de fer en funció de l'interès del menor el qual pot correspondre en el seu cas a una atribució al pare o a una custòdia compartida.
També es va fixar un dret de visita del pare molt limitat sense que aquesta limitació es vegi fonamentada sobre l'interès superior de l'infant.
Així les coses, aquestes mesures no ofereixen les garanties i drets d'ordre públic que exigeix la Llei andorrana.
Cinquè.- No obstant això, pel que fa a l'exequàtur parcial, limitat al pronunciament del divorci, i que sol·licita el Ministeri fiscal, vam recentment motivar les raons que feien possible donar-hi lloc (STSJC 558/2016 del 27-02-2020).
És així que vam exposar que :
"Ara bé, quan una sentència estrangera sotmesa al control d'exequàtur no presenta un caràcter indivisible sinó que conté pronunciaments perfectament separables, aquells que són admissibles per a l'ordre públic es poden convalidar per tal de no produir als interessats en l'execució un perjudici major al estrictament necessari.
Es parla en doctrina d'un exequàtur parcial selectiu.
En el present cas, constatem que si certs pronunciaments són contrari a l'ordre públic no pas tots ho són doncs els relatius al divorci contenciós definitiu dels consorts Salas. i Téllez., a la fixació de la pensió compensatòria i de les costes d'allotjament de l'esposa es poden veure reconèixer eficàcia a Andorra.".
Es tracta d'un supòsit comparable en el present afer ja que si les mesures paternofilials apareixen contràries a l'ordre públic nacional no és el cas de la decisió relativa al divorci, a la seva transcripció o a les obligacions dineràries de l'espòs en relació a l'esposa.
A més, en el seu escrit de conclusions, el demandant insisteix en què es vol tornar a casar a Andorra, i argüeix que al no concedir-li l'exequàtur se li vulneraria el seu dret a casar-se i a formar una família. Per tant, l'exequàtur parcial permet salvaguardar els seus drets al respecte, tot i respectant el nostre ordre públic nacional.
Per totes aquestes consideracions, l'exequàtur ha de ser concedit de manera parcial.
Sisè.- En matèria d'exequàtur, és costum de no fer especial condemna en costes processals i no existeixen en Autes elements suficients per fer variar aquesta regla.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Primer.- ESTIMAR parcialment la demanda d'exequàtur promoguda per la representació processal del Sr. Salas, i declarar executòria a Andorra la sentència de la Cour d'appel de Marrakech (Marroc) de data 04-07-2017 número 3616 només pel que fa als pronunciaments relatius al divorci contenciós definitiu dels consorts Sra. Téllez i Sr. Salas i als seus efectes entre els divorciats, però declarant no executoris a Andorra els pronunciaments relatius a la guarda i custodia, als drets econòmics i al dret de visita en relació al menor Julián.
Segon.- NO EFECTUAR especial condemna en costes judicials. Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
