ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e1ab41f0 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 55/20·20 novembre 2020·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de novembre del 2020 - ROJ: STSJAD 180/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle55/20
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:180) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de novembre del 2020 - ROJ: STSJAD 180/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 novembre 2020 (n° 55/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 180/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2020)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 180/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:180 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2020, recours n° 55/20) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts d'Andorre a acquitté, par jugement du 2 juillet 2020, un ressortissant portugais résidant en Principauté, poursuivi pour le délit majeur d'abus sexuels avec prévalence sur un mineur de plus de quatorze ans, avec accès charnel, prévu à l'article 148.2 du Code pénal. La décision désigne les deux protagonistes sous le même patronyme, « Talavera ». Pour la clarté de l'analyse, on désignera ci-après le mineur et le prévenu.
Selon les faits tenus pour établis, le mineur, âgé de quatorze ans, a pris contact avec le prévenu, âgé de trente-six ans, par l'intermédiaire d'une application de rencontres à caractère sexuel entre personnes du même sexe ou transsexuelles, installée sur son téléphone (désignée « ORG_0 » dans la décision). Les échanges avaient pour objet une rencontre à des fins sexuelles. Lors de la conversation, le mineur a indiqué avoir quinze ans et avoir déjà eu des relations sexuelles, une fois avec une personne de vingt-huit ans. Le lendemain, c'est encore le mineur qui a proposé de se rendre au domicile du prévenu. Le prévenu a fermé la porte à clé, clé laissée dans la serrure, « comme il en avait l'habitude ». Des caresses et fellations mutuelles ont eu lieu, puis une pénétration anale, interrompue à la demande du mineur qui se plaignait de douleurs. Les rôles ont ensuite été inversés, la pénétration étant réalisée par le mineur avec préservatif.
Le ministère public a fait appel, sollicitant la condamnation pour le délit majeur, avec prévalence d'autorité, de situation et d'abus de confiance, à cinq ans de prison, une interdiction de contact de douze ans et l'expulsion définitive. La défense a conclu à la confirmation du jugement.
Question de droit
La Sala Penal devait déterminer si les éléments de prévalence et d'abus visés à l'article 148 du Code pénal étaient caractérisés, alors que le mineur, âgé de plus de quatorze ans, avait initié les contacts, s'était rendu volontairement au domicile du prévenu, avait consenti aux actes, et que la fermeture à clé de la porte était invoquée comme indice de contrainte. Plus précisément, la juridiction devait apprécier si la différence d'âge entre les protagonistes et les circonstances
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 2 de juliol de 2020, en la causa de referència, seguida pel delicte major d'abusos sexuals amb prevalença a menor d'edat de més de catorze anys amb accés carnal, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de novembre del 2020 - ROJ: STSJAD 180/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 2 de juliol de 2020 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 novembre 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (55/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de rotlle: TSJP-0000055/2020 Núm. de causa: 6000211/2018
SENTÈNCIA 30-2020
PARTS:
Apel·lant: MINISTERI FISCAL
Apel·lat: Sr. Talavera
Advocat: Sr. Vara
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint de novembre del dos mil vint.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 2 de juliol de 2020, en la causa de referència, seguida pel delicte major d'abusos sexuals amb prevalença a menor d'edat de més de catorze anys amb accés carnal, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 2 de juliol de 2020 amb la següent part dispositiva:
DECIDIM :
"Absoldre l'acusat Talavera del delicte major d'abusos sexuals amb prevalença a menor d'edat de més de catorze anys, amb accés carnal, pel quin venia acusat, declarant d'ofici les despeses processals causades.".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"La tarda del dia 22 d'abril del 2018 Talavera, que comptava amb catorze anys en tant que nascut el xx de desembre de xxx, contactà amb l'acusat Talavera, nascut el xx d'agost de xxx, de nacionalitat portuguesa i resident al Principat, contacte que s'efectuà a través de l'aplicació ORG_0 que Talavera tenia instal·lada al seu telèfon mòbil, aplicació quin objectiu és facilitar contactes sexuals entre persones del mateix sexe o transsexuals.
En el decurs de la conversa, quin objectiu era quedar per mantenir relacions sexuals, el menor li digué a l'acusat que tenia 15 anys i aquest li digué que en tenia 36, tanmateix el menor li digué que ja havia tingut relacions sexuals amb gent de la seva edat i, en ser preguntat per l'acusat si ho havia fet amb gent més gran, el menor contestà que ho havia fet un sol cop amb un de 28 anys.
Vers les 18:30 hores del següent dia 23 d'abril de 2018, el menor contactà novament amb l'acusat a través de l'aplicació ORG_0 proposant-li de quedar aquella mateixa tarda a casa de l'acusat, demanant-li que li enviés la ubicació pel telèfon mòbil i intercanviant-se els números de telèfon mòbil.
En arribar el menor al domicili de l'acusat, radicat a l'XXXX, l'acusat li obrí la porta i el va fer passar a l'interior, tancant seguidament la porta amb clau i deixant la clau posada al pany com tenia per costum.
Un cop a l'habitació, l'acusat i el menor s'efectuaren tocaments i fel·lacions mútues, proposant el menor a l'acusat que aquest el penetrés via anal, procedint l'acusat a fer-ho però parant tot seguit que el menor es queixà que li feia mal, moment en que el menor proposà a l'acusat intercanviar els rols i que fos ell qui penetrés a l'acusat, procedint a fer-ho utilitzant preservatiu. En acabar, l'acusat li digué al menor si es volia dutxar, responent-li aquest negativament, i tot seguit el menor es va vestir i va marxar del domicili de l'acusat.".
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada resolució interposa recurs d'apel·lació el Ministeri Fiscal, interessant que es revoqui dita Sentència i es condemni a Talavera com autor responsable del delicte major d'abús sexual a menor de més de 14 anys i menys de 18 anys amb prevalença d'autoritat, situació i abús de confiança, consistent en accés carnal per via anal i oral, tipificat i penat a l'article 148.2 del Codi Penal, imposant-li la pena de 5 anys de presó, la pena complementària de prohibició de contactar amb la víctima per un període de 12 anys i expulsió definitiva del Principat.
Precisa en primer lloc el Ministeri Fiscal que mai ha al·legat l'existència d'una intimidació per part de l'acusat, sinó l'existència d'elements suficients per entendre que el menor es pogués sentir coartat en la seva llibertat i abocat a no refusar mantenir relacions sexuals amb el processat.
Relleva a tal efecte els 23 anys de diferència d'edat entre l'acusat i el menor, dels quals tenia ple coneixement, la inexperiència sexual d'aquest i el fet que Talavera va clavar la porta amb clau.
Precisa que el menor sempre ha declarat que el fet de clavar la porta el va fer sentir malament, insistint que l'edat de Talavera no el va fer sentir bé, que aquests elements permeten establir que aquest darrer va assegurar-se d'obtenir i mantenir el consentiment del menor i que no es pot per tant, considerar que falti l'element de prevalença d'autoritat o de situació.
IV.- RESULTANT: que la defensa de Talavera s'oposa al recurs sol·licitant la confirmació de la sentència.
Observa especialment que del relat dels fets i del que sempre ha declarat el menor, queda provat que el processat i el menor van mantenir una relació sexual consentida, iniciada i acceptada a petició del menor, sense que el Sr. Talavera fes res més que contestar el que li demanava el Sr. Talavera, que no el va obligar a res i no va fer prevaldre en cap moment la seva majoria d'edat, quina no pot constituir per sí mateixa una situació de prevalença d'autoritat o de situació.
Posa de relleu pel que respecta a la relació sexual, que fou el Sr. Talavera qui agafa el domini de la situació.
Relleva que les claus de la porta van estar en tot moment a l'abast del menor, el qual va poder sortir del domicili de l'acusat sense cap problema.
Considera que no existeix cap prova d'una situació de prevalença d'autoritat o de superioritat, d'abús de confiança o de dependència susceptible d'invalidar el consentiment del menor.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que l'article 148.1 i 2 del Codi Penal disposa que "el qui realitza un comportament sexual amb una persona de més de catorze anys i menys de divuit anys d'edat amb prevalença d'autoritat, superioritat, amb abús de confiança i de situació de necessitat o de dependència ha de ser castigat amb pena de presó de dos mesos a sis anys, si el fet consisteix en accés carnal per via vaginal, anal, oral o en introducció d'objectes o membres corporals per una de les dues primeres vies".
Se'n dedueix que la prevalença pot resultar d'una situació d'autoritat o de superioritat, i l'abús pot ser de confiança o de situació de necessitat o dependència, i són aquests els supòsits típics que, en enumeració exhaustiva poden invalidar el consentiment del subjecte passiu.
II.- CONSIDERANT: que la Sentència recorreguda ha retingut amb bon criteri que les circumstàncies inicialment enumerades per l'article 148 del Codi Penal susceptibles d'invalidar el consentiment del menor, no són en el cas d'autes constituïdes, essent observat que el Ministeri Fiscal no indica de manera precisa en el marc del seu recurs, quina de les dites circumstàncies que corresponen a situacions diferents, hauria incitat el menor Talavera a mantenir relacions sexuals amb el processat.
Com ho ha rellevat encertadament el Tribunal de Corts, no és discutible que l'acusat no tenia sobre el menor cap mena d'autoritat o de superioritat, jurídica o de fet, doncs entre ells no hi havia cap relació preexistent de jerarquia, ni per raons familiars, ni laborals, ni escolars, ni altra en virtut de la qual estès sotmès a l'acusat.
No estan establerts ni precisats els fets o circumstàncies d'on resultaria aquesta autoritat o superioritat.
Pel que fa a l'existència, per part de l'acusat, d'un abús de confiança o de situació de necessitat o dependència, convé en primer lloc observar que la diferència d'edat entre l'acusat ( 36 anys) i el menor (14 anys) no és suficient per constituir en l'absència d'alguna altra circumstància, el tipus d'abusos sexuals amb prevalença previst a l'article 148 del Codi Penal, ja que, tractant- se de víctimes de 14 a 18 anys, tal circumstància residint en l'edat de l'actor, seria en la majoria del casos automàticament constituïda.
En el cas d'autes, no es discuteix que l'acusat i el menor mantingueren un primer contacte a iniciativa del menor, a través del ORG_0, aplicació de contacte sexuals entre persones del mateix sexe o transsexuals, que el menor tenia instal·lada al seu telèfon.
Se'n desprèn del contingut de les converses mantingudes entre el menor i el processat (F.180) que l'acusat li digué al menor la seva edat, 36 anys, dient el menor que havia tingut experiències sexuals amb gent de la seva edat, i una sola vegada amb una persona més gran de 28 anys.
De la prova practicada resulta també que la trobada al domicili de l'acusat el dia 23 d'abril fou a iniciativa del menor. (F.181).
Se'n desprèn a més de les manifestacions de l'acusat i de les declaracions del menor reiterades al Servei de Policia, a la Batllia (F.107-116) i al judici oral, que els actes sexuals que es varen realitzar foren de manera principal a iniciativa del menor i que aquest va consentir a fer-los.
En efecte va declarar especialment que, "va decidir lliurement veure's amb aquella persona i es va desplaçar voluntàriament al seu domicili, va decidir mantenir relacions sexuals per curiositat."
Indica també el menor que "(...)es va sentir incòmode per la forma en què parlava i feia els actes sexuals l'altra persona (...)", manifestant que el seu disgust podia obeir a que aquesta persona, en veure-la físicament, no era la que ell esperava, però va decidir continuar fins el final, que per aquesta raó va trucar al seu pare, explicant davant el servei de Policia (F.31) que havia aprofitat aquesta ocasió per anunciar-li la seva orientació sexual.
La Sala considera que com l'ha rellevat amb bon criteri el Tribunal de Corts, resta clar que el menor no li var agradar l'experiència sexual amb l'acusat, perquè no era la persona que esperava, aquesta mena de disgust no implica que no hagués consentit voluntàriament i sense condicionament els actes sexuals.
En fi, el fet de tancar la porta a clau imputada a l'acusat pel Ministeri Fiscal que en dedueix una possible situació de prevalença, no és suficient per constituir tal circumstància en la mesura que, d'una part que l'acusat té reiteradament declarat el seu costum (perfectament versemblant) de tancar la porta amb clau que deixa posada al pany (el menor va poder sortir sense problema), d'altra part que el menor va sentir temor només pel fet que hi podia haver una tercera persona al domicili, quina sospita es va esvair quan va comprovar que s'hi trobava sol l'acusat, i això abans de mantenir relacions sexuals amb aquest darrer.
III.- CONSIDERANT: que amb aquestes condicions, no són establertes les circumstàncies que integren el delicte major d'abús sexual a menor de més de 14 anys i menys de 18 anys, tipificat a l'article 148.2 del Codi Penal, i que procedeix doncs confirmar la Sentència, absolent a Talavera del delicte major pel quin venia acusat.
Decisio
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM:
DESESTIMAR el recurs interposat pel Ministeri Fiscal.
CONFIRMAR la sentència objecte de recurs.
Declarar d'ofici les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
