ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.aee8e739 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 49/20·17 décembre 2020·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2020 - ROJ: STSJAD 190/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle49/20
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:190) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2020 - ROJ: STSJAD 190/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 décembre 2020 (n° 49/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 190/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:190), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 17 décembre 2020
Par un jugement du 2 juillet 2020, le Tribunal de Corts (tribunal de première instance) a condamné M. Cepeda, sans antécédents pénaux, pour trois infractions : un délit majeur de discrimination, un délit mineur de menaces non conditionnelles et une contravention pénale continuée de vol. Il l'a acquitté de la contravention de menaces légères. Les peines prononcées sont les suivantes : six mois de prison avec sursis de trois ans pour le délit de discrimination, trois mois de prison avec sursis de deux ans pour les menaces, et quinze jours d'arrêts nocturnes avec sursis de quinze jours pour le vol. Le jugement comporte également une condamnation aux dépens, y compris les honoraires de l'avocat de la partie civile, et une indemnisation des victimes (2 euros pour dommage moral à chacun des deux agents, 31,47 euros pour la marchandise soustraite).
Les faits retenus concernent, d'une part, une série de soustractions de marchandises entre le 19 mai et le 4 juin 2016 dans des commerces, les prélèvements étant établis par les enregistrements de vidéosurveillance et les tickets de caisse. D'autre part, lors d'une interpellation par M. Morell, agent de sécurité, le prévenu a proféré à son encontre les termes « moro de mierda », ainsi que des menaces de mort et l'offre d'une somme de 3 000 euros pour « envoyer un sicario ». Il a tenu des propos comparables à l'égard de M. Ruiz, directeur du groupe commercial. Les propos ont été tenus dans un centre commercial ouvert au public. Le tribunal a relevé que la menace de couper le cou alléguée à l'occasion d'un autre événement (17 juin 2016) n'était pas établie.
M. Cepeda a interjeté appel. Il sollicitait l'acquittement du délit de discrimination et des menaces, subsidiairement la seule relaxe du délit de discrimination. Il contestait en outre le montant retenu pour le vol (il soutenait que la valeur ne dépassait pas 29,56 euros). Le ministère public et les parties civiles ont conclu au rejet de l'appel.
Question de droit
La Sala penal devait trancher deux questions principales :
La preuve des propos. Le prévenu contestait que les expressions « moro de mierda » et les menaces aient été effectivement prononcées.
La constitution du délit majeur de discrimination au sens de l'article 338.1 b) du Code pénal. La défense soutenait qu'en l'absence de mobile discriminatoire, l
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 2 de juliol de 2020, en la causa de referència, seguida pel delicte major de discriminació, pel delicte menor d'amenaces no condicionals i per una contravenció penal de furt, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2020 - ROJ: STSJAD 190/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 2 de juliol de 2020 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 décembre 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (49/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de rotlle: TSJP-0000049/2020 Núm. de causa: 6000082/2019
SENTÈNCIA 32-2020
PARTS:
Apel·lant: Sr. Cepeda
Advocat : Sr. Nogués
Apel·lats: Sr. Morell
Sr. Ruiz
S.C.C.A., ORG_0
Advocada: Sra. Cañellas
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, disset de desembre del dos mil vint.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 2 de juliol de 2020, en la causa de referència, seguida pel delicte major de discriminació, pel delicte menor d'amenaces no condicionals i per una contravenció penal de furt, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 49/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 2 de juliol de 2020 amb la següent part dispositiva:
DECIDEIX :
"1.- Absoldre Cepeda de la contravenció penal d'amenaces lleus de la que venia acusat.
2.- Condemnar Cepeda com a responsable penalment en concepte d'autor de:
. Un delicte major de DISCRIMINACIÓ, a una pena de SIS (6) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de tres anys;
. un delicte menor de AMENACES NO CONDICIONALS, a una pena de TRES
(3) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de dos anys;
. una contravenció penal continuada de FURT, concorrent l'atenuant d'haver reparat el dany ocasionat a la víctima, a una pena de QUINZE (15) DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de quinze dies.
3.- Condemnar Cepeda al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular, a acreditar en període d'execució de sentència.
4.- En concepte de responsabilitat civil, Cepeda indemnitzarà a:
. els Srs. Morell i Ruiz en l'import reclamat de DOS (2) EUROS en concepte de dany moral;
. el ORG_1, en l'import de TRENTA-UN EUROS AMB QUARANTA-SET
CÈNTIMS (31,47EUR) en concepte de mercaderia sostreta.".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"entre els dies 19 i 31 de maig de 2016, el processat Cepeda, sense antecedents penals, va sostreure del establiment Comercial del ORG_2 (xxx), mercaderia diversa per un import de 31,47 EUR preu de cost i 58,24 EUR PVP sense fer-ne efectiu el preu.
Igualment, en data 4 de juny de 2016, vers les 10 hores 45, el processat Cepeda es dirigí al supermercat XXXX, agafant un cartró de tabac marca Chesterfield d'un preu de cost de 25,84 EUR que amagà a l'interior de la motxilla de la seva filla, i un paquet de mantega de la marca xx, d'un preu de cost de 1,14EUR que amagà a la butxaca de la seva jaqueta, passant seguidament per caixa fent efectiu el pagament d'altres productes però no els anteriorment esmentats d'un total de 26,98 EUR preu de cost i 33,72 EUR PVP.
A l'ésser controlat per Morell, vigilant de seguretat de l'empresa xxx, i requerit d'obrir la motxilla, el processat E. li digué "moro de mierda. Más te vale marcharte de Andorra. Te voy a matar. Me cuesta 3.000 euros enviarte un sicario. Te rompo la cara".
Personat el director del grup comercial CAA, Ruiz, el processat s'hi dirigí dient-li: "andate con cuidado que estàs jugando con el pan de mucha gente", "me cuesta 3.000 euros enviarte un sicario para matarte".
No ha quedat provat que en data 17 de juny de 2016, vers les 11 hores 15, el processat E. es trobés al centre comercial xxx d'Andorra la Vella i digués a Morell "te voy a cortar el cuello", tot passant-se el dit índex pel coll."
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada resolució interposa recurs d'apel·lació la defensa de Cepeda sol·licitant que es revoqui la sentència, en el sentit d'absoldre el seu defensat del delicte major de discriminació i del delicte menor d'amenaces no condicionals, i pel que fa a la contravenció penal continuada de furt, establint les sostraccions de només menjar de gat, entre els dies 19 i 31 de maig de 2016 per import de cost total de 29,56 euros, no havent arribat a apropiar-se del cartró de tabac i de la mantega el dia 04-06-2016, havent de declarar la seva responsabilitat civil ex-delicto per un import de 29,56 euros. De manera subsidiària, únicament demana d'absoldre el processat del delicte major de discriminació, tot confirmant les penes imposades tant pel que fa el delicte menor d'amenaces no condicionals com de la contravenció penal de furt.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat exposant que :
Les paraules "moro de mierda" proferides pel processat i les circumstàncies en què ho foren, han quedat acreditades per les declaracions reiterades del Sr. Morell i dels testimonis presents.
També han quedat acreditades no només per les declaracions del perjudicat sinó pels testimonis, les paraules amb ànim intimidatori proferides pel processat.
En el cas d'autes essent el perjudicat d'origen marroquí l'expressió "moro de mierda" es donen tots els elements constitutius del tipus penal de delicte major de discriminació.
Pel que fa al delicte menor d'amenaces no condicionals, la prova practicada és lògica, coherent i àmpliament motivada a la sentència.
En relació a la contravenció penal de furt, el processat ha reconegut haver sostret mercaderia els dies 19 i 31 de maig i 4 de juny de 2016, especialment un cartró de tabac, i les filmacions de les càmeres de seguretat permeten també apreciar l'actuació del processat.
V.- RESULTANT: que la representació processal de la societat C.C. A,S.A i dels Srs. Ruiz i Morell també s'oposen al recurs formulat, manifestant que van quedar abastament acreditats els fets denunciats, que el recurrent, actuant amb mala fe es contradiu, que en el decurs de la instrucció ja va ser aportada la documentació acreditant la mercaderia furtada.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: en primer lloc que el recurrent sosté que no es troben acreditades les paraules proferides pel processat al Sr. Morell a saber: "moro de mierda" i les paraules amb ànim intimidatori proferides envers el Sr. Morell "te voy a matar, me cuesta 3.000 euros enviarte un sicario. Te rompo la cara" i envers el Sr. Ruiz director del Grup Comercial CCA: "andate con cuidado que estas jugando con el pan de mucha gente" "me cuesta 3.000EUR enviarte un sicario para matarte".
Com ho relleva encertadament el Tribunal de Corts, el contingut i les circumstàncies de les paraules "moro de mierda" proferides per Cepeda han quedat acreditades d'una part, per les declaracions reiterades i constants del perjudicat Sr. Morell que no coneixia el processat, no tenia anteriorment cap litigi amb ell i no tenia raons d'inventar tal paraules. El Sr. Morell ha mantingut les seves declaracions, davant del Servei de Policia, del Batlle instructor i al judici oral precisant que li va dir: "que el deixés marxar o li trencaria la cara, li va dir de tot menys guapo, moro de mierda".
Aquestes paraules també han estat acreditades per les declaracions dels testimonis presents al lloc, coincidents i reiterades durant la instrucció del sumari i al judici oral.
La Sra. Castilla, empleada com a caixera a la botiga, el 4-06-2016 precisa que va estar a la zona des del principi fins que arribà la policia, que del seu lloc de treball podia escoltar les paraules, que el Sr. E. va amenaçar l'agent de Seguretat, recorda que va dir moro de mierda, que pagaria un sicario per 3.000 euros i que el mataria.
La Sra. Pombo, que treballa també a la caixa, ha confirmat les declaracions prestades al Servei de policia i davant del Batlle instructor, precisant que el processat va tractar el Sr. Morell "com si no fos una persona" que va començar a dir "moro de mierda", que no va sentir la paraula sicario però sí que sentir que pagaria algun perquè el matés.
Convé observar que no existeix cap raó per posar en dubte les declaracions d'aquests testimonis que no tenen animositat envers el processat i no eren assalariades del Sr. Morell, agent de seguretat.
Les paraules amb ànim intimidatori imputades al recurrent envers els Sr. Morell i Ruiz han quedat també acreditades, tant pels perjudicats com pels testimonis ja citats, que les han manifestat de manera precisa i concordant, en període d'instrucció i al judici oral.
II.- CONSIDERANT: que la defensa del recurrent sosté en segon lloc, que en tota hipòtesi no quedaria constituït el delicte major de discriminació de l'article 338.1b del Codi Penal, en l'absència del mòbil discriminatori, afirmant que la paraula discriminada va ser un insult com una altra, fruit de la seva nerviositat.
L'element material del delicte major de discriminació és la injúria, és a dir, l'acció executada o expressió proferida amb menyspreu d'una persona, feta amb publicitat.
L'element intencional del tipus és com ho relleva encertadament el Tribunal de Corts, la voluntat de discriminar i menysprear una persona per un mòbil discriminatori tal com ho defineix l'article 30.6 del Codi Penal, és a dir "(...) la presa en consideració, respecte d'una persona física, del naixement, de l'origen o de la seva pertinença nacional o ètnica, del color, del sexe, de la religió, de l'opinió filosòfica, política o sindical o qualsevol altra condició personal o social, com la seva discapacitat física o mental, el seu mode de vida, els seus costums, la seva llengua , la seva edat o a la seva identitat o orientació sexual".
La Sala comparteix l'anàlisi desenvolupada per la sentència recorreguda segons la qual les paraules "moro de mierda" proferides al Sr. Morell d'origen marroquí, en un centre comercial obert al públic i en presència de diverses persones, atemptem no només a l'honor i a la dignitat del perjudicat, sinó que revelen un menyspreu de processat basat, de manera precisa i intencional, en la seva raça i origen, atacant el principi d'igualtat entre les persones constitucionalment protegit, i revelant així l'existència d'un mòbil discriminatori.
III.- CONSIDERANT: que el recurrent no discuteix la contravenció penal continuada de furt que se li imputa, però entén que s'ha de reduir a la suma de 29,56 euros, la quantia de cost de la mercaderia sostreta, evacuada pel Tribunal de Corts a 31,47 euros, la diferència correspon a productes que nega haver furtat (mantega amb preu d'1,14 euros, salmó fumé amb preu de 3,08 euros i Kinder Joy amb preu de 0,81euros).
Convé precisar que l'actuació d'amagar el dia 04-06-2016, un cartró de tabac i un paquet de mantega, i de passar a la caixa per abonar altres productes i no els productes amagats, comporta els elements material i moral de la contravenció penal de furt que sembla discutir el recurrent, en la mesura que va ser interceptat per l'agent de seguretat quan hauria passat la caixa i sortia del magatzem.
Pel que fa a l'import de 31,47 euros retingut pel Tribunal de Corts, la sentència es fonamenta de manera complerta i precisa en les declaracions del propi processat, que reconeix haver sostret mercaderia els dies 19, 21, 22, 25, 26, 28 i 31 de maig i 04 de juny de 2016, en les filmacions de les càmeres de seguretat del Centre Comercial, la coincidència entre els dies que el processat hauria anat al supermercat i pagat amb la targeta de crèdit amb les sostraccions de mercaderia, reflectida en els tiquets de compra aportats per la representació del ORG_1, ORG_0.
IV.- CONSIDERANT: que en conseqüència, la sentència recorreguda ha de ser confirmada, tant pel que fa a la culpabilitat, com a les penes imposades, que són adaptades a la gravetat dels fets, a la personalitat del processat i a la necessitat d'evitar la reiteració de les infraccions.
Convé imposar al recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat dels Srs. Ruiz, Morell i de la societat ORG_1, SA.
Decisio
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM:
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació lletrada del Sr. Cepeda.
CONFIRMAR la sentència objecte de recurs.
Condemnar al recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat dels Srs. Ruiz, Morell i de la Societat ORG_1, ORG_0..
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
