ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a38fbc63 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 76/20·29 January 2021·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 1/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket76/20
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:1) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 1/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 janvier 2021 (n° 76/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 1/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 29 janvier 2021)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'ECLI figurant dans le texte intégral ont été retenues.
Faits et procédure
Un patient, M. Mercader, est admis en urgence le 27 août 2015 à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell (Andorre) pour une appendicite aiguë et opéré le jour même. Dans la nuit du 28 août, le prévenu, M. Vélez, qui exerce en qualité de « Cepeda » (terme repris tel quel dans la décision), pénètre dans la chambre et touche les organes génitaux du patient au-dessus des draps, en proférant des propos à connotation sexuelle. Dans la nuit suivante, il revient dans la chambre et pratique une fellation, en interrompant l'acte à plusieurs reprises pour vérifier que personne ne s'approche. Le patient, en état de choc et sous l'effet de médicaments post-opératoires, ne réagit pas.
Le patient, qui souffre d'un trouble de la personnalité sans spécification, dénonce les faits auprès de son entourage, puis par une lettre adressée à la direction de l'hôpital le 30 août, et enfin à la police le 3 septembre 2015. Selon la décision, le diagnostic retient une altération de degré minimal (« xx % », chiffre non précisé dans le texte anonymisé).
Par jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal de Corts déclare M. Vélez coupable de deux délits majors : d'une part, d'abus sexuels sans consentement sur une victime « especialment vulnerable » (article 147.1 du Code pénal, avec l'aggravante de l'article 147.3), condamné à deux ans de prison conditionnelle, avec un délai de suspension de quatre ans ; d'autre part, d'accès charnel sans consentement (article 147.2 CP, avec la même aggravante), condamné à six ans de prison. Il est en outre frappé d'une interdiction de contact avec la victime pendant dix ans et d'une inhabilitation pendant huit ans pour l'exercice de l'office de « Cepeda ». Il est condamné à verser 2 250 euros à la victime, le Cepeda l'étant subsidiairement.
Deux appels sont formés. Le Ministère public demande la révision partielle de la peine relative à l'article 147.1 : deux ans de prison ferme, au motif qu'une peine de six ans rend impossible la
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En els recursos d'apel·lació interposats contra la sentència dictada per Tribunal de Corts en data 3 de setembre de 2020, en la causa de referència, seguida pels delictes majors d'abusos sexuals sense consentiment sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, i d'accés carnal sense consentiment, sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decis… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 1/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 3 de setembre de 2020 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 janvier 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (76/20) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket76/20
Judgment Date29 January 2021
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 0000076/2020 Núm. de Causa: 6000055/2018
SENTÈNCIA 1-2021
PARTS:
Apel·lants: Sr. Vélez
Advocada: Sra. Farré
MINISTERI FISCAL
Apel·lat: Cepeda
Advocat: Sr. Caro
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-nou de gener de dos mil vint-i-ú.
En els recursos d'apel·lació interposats contra la sentència dictada per Tribunal de Corts en data 3 de setembre de 2020, en la causa de referència, seguida pels delictes majors d'abusos sexuals sense consentiment sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, i d'accés carnal sense consentiment, sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 3 de setembre de 2020 amb la següent part dispositiva:
"D E C I D I M :
Condemnar Vélez com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal,
del delicte major d'abusos sexuals sense consentiment sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys i,
del delicte major d'accés carnal sense consentiment, sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, a la pena de SIS ANYS DE PRESÓ i al pagament de les despeses processals causades.
Condemnar Vélez a les penes complementàries d'INHABILITACIÓ per l'exercici de l'OFICI de Cepeda pel termini de VUIT ANYS i la PROHIBICIÓ de CONTACTAR amb la víctima Mercader pel termini de DEU ANYS.
En concepte de responsabilitat civil, condemnen Vélez i subsidiàriament Cepeda al pagament de la quantitat de DOS-MIL DOS-CENTS CINQUANTA EUROS (2.250 EUR) al perjudicat Mercader.".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"que en data 27 d'agost del 2015 Mercader va ser ingressat d'urgència per una apendicitis aguda a l'Hospital Ntra. Sra. de Meritxell, essent intervingut quirúrgicament el mateix dia.
La matinada del dia 28 d'agost de 2015, el processat Vélez, nascut el xxx de març del xxx, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, aprofitant la seva qualitat de Cepeda, va entrar a l'habitació número xxx de la primera planta de l'hospital ocupada pel pacient F., qui es trobava en ple postoperatori, i li tocà els genitals per sobre dels llençols tot dient-li "que grande la tienes, te la he visto toda" marxant tot seguit i restant F. en estat de xoc pel que acabava de succeir.
Novament, però ja al mati del dia 29 d'agost de 2015, el processat P. tornà a entrar a la habitació d'en F. i aixecant els llençols que el tapaven començà a fer-li una fel·lació mentre li anava dient "te vas a córrer, que gorda la tienes, debes de tener mucha leche dentro" arribant P. a sortir de l'habitació fins a tres ocasions per comprovar que no vingués ningú i reiniciant cada vegada la fel·lació fins que decidí marxar mentre li reprotxà "por que no te corres?", no reaccionant F. degut a l'estat de xoc que li produí la situació i pel seu estat postoperatori sota l'efecte dels medicaments.
Mercader, de xxx anys d'edat, segons informe de la Cepeda (foli 53 i següents del sumari), te diagnosticat un trastorn de la personalitat sense especificar amb un menyscapte del xx%".
III.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal per informe de data 15 de setembre de 2020, formula recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència, interessant la revocació parcial de la mateixa, en el sentit de condemnar a Vélez pel delicte major d'abusos sexuals sense consentiment, sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, a la pena de 2 anys de presó ferma, i la confirmació de la resta dels pronunciaments.
Considera el Ministeri Fiscal que la pena imposada pel delicte major d'abusos sexuals sense consentiment, sent la víctima especialment vulnerable per raó de malaltia o situació, és contrària al principi de legalitat, per quant la pena de 6 anys de presó, imposada pel delicte previst a l'article 147.2 del Codi penal ja és superior a 5 anys, i per tant no es pot suspendre la pena imposada pel delicte previst a l'article 147.1 del Codi penal, de conformitat amb el que disposen l'article 61 del mateix text legal i la jurisprudència dels Tribunals andorrans.
IV.-RESULTANT: que la representació lletrada de Vélez també formula recurs d'apel·lació contra dita sentència, manifestant el seu desacord. El seu representat sempre ha negat els fets. Considera que no hi ha prova de càrrec suficient per sustentar la condemna de l'acusat, ja que en aquest tipus de delicte el relat és essencial i el denunciant no ha estat mai coherent ni s'ha mantingut en el temps. El fet, al seu criteri essencial, d'haver fet tres fel·lacions és prou important i no consta en el relat-carta que va fer la seva amiga Peña, ni en la primera declaració prestada per davant de la policia. El relat que fa la víctima es va fer sota els efectes de medicaments, el qual pateix un trastorn de personalitat afectiu i té diagnosticada una discapacitat.
Demana l'absolució del seu defensat pels delictes pels quals venia processat, i subsidiàriament la revocació parcial de la sentència objecte de recurs, en el sentit de considerar que els presumptes fets de la matinada del dia 28 d'agost de 2015 serien constitutius del delicte menor previst a l'article 149.1 del Codi penal i per tant la pena a imposar no hauria de superar els sis mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Pel que fa als presumptes fets de la matinada del 29 al 30 d'agost del 2015, aquests serien constitutius del delicte menor previst a l'article 149.2 del Codi penal i per tant la pena a imposar no hauria de superar un any de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, sense fer especial imposició de costes processals, mantenint-se la resta de pronunciaments.
V.-RESULTANT: que l'advocat Sr. Caro, actuant en nom i representació de Cepeda s'oposa al recurs de Vélez, i considera que els fets han estat degudament apreciats en la sentència objecte de recurs, i que la prova ha estat correctament valorada a tal efecte.
Respecte a la qualificació dels fets i a la pena, ho deixa al millor criteri de la sala.
VI.- RESULTANT: que per informe de data 11 de novembre de 2020, el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat per Vélez, interessant la confirmació de la sentència objecte de recurs, sense perjudici de l'interessat per aquest Ministeri públic el seu escrit d'apel·lació.
VII.- RESULTANT: que la defensa de Vélez per escrit de data 12 de novembre de 2020, contesta al recurs formulat pel Ministeri Fiscal, considerant que aquest ha de ser desestimat íntegrament, reiterant-se en el motiu que no existeix en autes prova suficient de càrrec i per tant s'ha d'absoldre al seu defensat.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que, segons jurisprudència reiterada dels Tribunals del Principat, la declaració de la víctima en els delictes de comportament sexual té l'eficàcia suficient per desvirturar la presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons que li resten credibilitat. La vigència en el procediment penal andorrà del principi de lliure valoració de la prova, segons el que disposa l'article 160 del Codi de procediment penal, exclou l'apotegma "testis unus, testis nullus", el qual no té eficàcia quan es tracta de jutjar delictes en què la prova de càrrec directa s'integra pel sol testimoni de la víctima. Aquesta denúncia s'ha de sotmetre sempre a contradicció de les parts i haurà de ser ponderat pels Tribunals, el qual pren en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat, l'existència de dades objectives perifèriques que el reforcin, la persistència i fermesa en la seva declaració i la seva constància en el temps.
II.- CONSIDERANT: que en el cas d'autes, el Tribunal de Corts, malgrat que Vélez hagi negat la realitat dels fets denunciats i que la seva defensa qüestioni la versió donada per la víctima, el cert és que escoltada aquesta i la resta dels testimonis, arriba a la plena convicció que els comportaments sexuals denunciats han quedat àmpliament demostrats.
En efecte, és significatiu que Vélez i la víctima Mercader no es coneixien abans dels fets i que no existeixen motius d'enemistat o ressentiment entre ells, fent suposar per part de l'acusació una venjança. La declaració del perjudicat ha estat sempre constant ja des del primer moment quan posà els fets en coneixement d'aquelles persones de la seva confiança, com la Sra. Peña - amiga de sempre i ex-col·lega - així com dels seus pares. Fou la Sra. Peña qui, seguint la seves paraules, redacta la carta de queixa adreçada a la direcció de l'hospital el diumenge dia 30 d'agost del 2015, i que després es denunciaren per davant del Servei de policia el dia 3 de setembre, en la continuïtat dels fets.
Les possibles discrepàncies sobre el nombre de fel·lacions o imprecisions existents, són dades factuals que no afecten la credibilitat del denunciant.
Segons la defensa, aquesta denúncia podria resultar d'un deliri derivat de l'efecte dels medicaments subministrats, per raó de l'operació quirúrgica d'urgència a la que va ser sotmès i el trastorn de personalitat i discapacitat que pateix. Però, convé prendre la declaració del pèrit psiquiatra Dr. Farré que manifesta que el diagnòstic efectuat per la Cepeda és una alteració de grau mínim (xx%) i que el seu grau d'afectació no té relació amb el fet que es quedés xocat pel que acabava de viure, és normal que es quedés petrificat però com qualsevol altre persona. A preguntes de la mateixa defensa, el Dr. Farré va contestar que la presa de medicaments tipus antidepressiu no pot alterar el relat d'una persona. En tot cas, aquest darrer va confirmar que la versió del perjudicat és creïble i coherent, sense cap incoherència.
Pel que fa al tema de la trucada telefònica efectuada pel recurrent al perjudicat el dia 30 d'agost del 2015, que va reconèixer inicialment, però que després ho va negar i a l'acte de la vista oral posar en dubte, es pot observar que la Sra. P.R., coordinadora de l'hospital, ha confirmat que el mateix Vélez havia reconegut haver-lo trucat quan ella el va qüestionar amb motiu de la denúncia presentada, i també la Sra. M.R., responsable d'infermeria del torn de nit, té declarat en autes que el número de telèfon mostrat pel Sr. F. pertanyia a Vélez, segons comprovacions que va fer quan arribà al seu despatx. El mateix Vélez ho va reconèixer en el seu escrit de descàrrec del procediment administratiu que obra en autes.
Si bé és cert que en varies ocasions, -en dies de molt treball, quan era necessari avançar feina-, els Cepeda poden entrar sols a les habitacions dels pacients, tal i com ho declara la infermera Sra. A.M. que efectuava el mateix torn el dia dels fets, és estrany l'interès posat per l'avui recurrent en realitzar la visita tot sol, malgrat aquesta li havia dit que no calia començar tant d'hora i donat indicacions d'esperar-la.
Existeixen doncs una sèrie d'indicis que confirmen la veracitat de l'acusació i les incongruències de la defensa. Les declaracions del perjudicat Sr. F. que obren en autes són clares i contundents, reiterades en el temps, sense ambigüitats ni contradiccions i, sobretot, plenament coherents i concordants amb la prestada a l'acte de la vista oral.
III.- CONSIDERANT: que segons l'article 147 del CP titulat « Actes sexuals sense consentiment »
El qui realitza un comportament sexual amb una persona menor de catorze anys o privada de sentit, inconscient o incapaç d'oposar resistència o amb abús de la seva incapacitat ha de ser castigat amb pena de presó de tres mesos a tres anys.
Quan el fet consisteixi en accés carnal per via vaginal, anal o oral o en introducció d'objectes o membres corporals per una de les dues primeres vies ha de ser castigat amb pena de presó de tres a deu anys.
Si l'autor és ascendent, descendent o germà de la víctima o una persona que exerceix de fet o de dret autoritat familiar sobre ella, o si la víctima és especialment vulnerable per raó de la seva edat, malaltia o situació, la pena ha de ser de dos a set anys de presó en el supòsit de l'apartat primer i de sis a quinze anys de presó en el de l'apartat segon.
La temptativa és punible en tots els casos".
Que en relació a la qualificació dels fets, com ho sosté la defensa, no queda clarament demostrat que els fets s'hagin realitzats a una persona especialment vulnerable per raó de la seva malaltia. En efecte, els fets s'han produït en un temps molt reduït i els protagonistes no es coneixien anteriorment. Per tant, no consta que tenia el recurrent coneixement d'aquesta circumstància particular constitutiva de vulnerabilitat. A més, el Dr. Farré manifesta que el diagnòstic efectuat a la víctima li suposa una alteració de grau mínim (xx%), és a dir difícilment detectable pel recurrent.
Per altra part, no es pot prendre en consideració que la víctima es trobava en una situació d'especial vulnerabilitat en el moment dels fets, compte tingut la seva hospitalització. Aquesta última circumstància només permet caracteritzar l'absència de consentiment i la incapacitat d'oposar resistència en el moment dels fets, de forma que no es pot tornar a fer servir la mateixa circumstància per agreujar la qualificació i en conseqüència la pena, per aplicació de l'apartat 3. Tota altra apreciació contraria podria vulnerar el principi non bis in idem així com el principi d'aplicació estricta de la llei penal.
Per tant, no es pot retenir l'agreujant de l'apartat 3 de l'article 147 que suposa una situació de peculiar vulnerabilitat.
IV.- CONSIDERANT: que els fets ocorreguts la matinada del dia 28 d'agost del 2015 són legalment constitutius d'un delicte major d'abusos sexuals sense consentiment, per una persona incapaç d'oposar resistència, tipificat a l'apartat 1 de l'article 147 del Codi penal, sota el títol de "Actes sexuals sense consentiment". Aquest fet es troba penat amb una pena de tres mesos a tres anys. En efecte, l'acte realitzat consisteix en acariciar el penis i els testicles de Mercader passant la mà per sobre dels llençols que el cobrien quan aquest romania mig adormit al llit de l'hospital, després d'haver estat operat d'urgència mentre li deia "que grande la tienes, te la he visto toda" tenen una inequívoca significació libidinosa.
En efecte, el propi Vélez ha reconegut a la vista oral que "Sabia que estava recent operat, es veu a simple vista i que era coneixedor de l'estat en què es trobava". Es desprèn dels autes que la víctima era incapaç d'oposar resistència, tenint en compte la situació de la seva dependència del personal de l'hospital. Va declarar tenir por per la seva integritat física, el què s'ha d'entendre, donades les circumstàncies d'autes.
V.-CONSIDERANT: que els fets ocorreguts la matinada del dia 29 d'agost del 2015, són constitutius d'un delicte major d'accés carnal sense consentiment, tipificat a l'article 147 apartats 1 i 2 del Codi penal, que penalitza amb una pena de presó de tres a deu anys si el comportament sexual sense consentiment realitzat consisteix en accés carnal per via vaginal, anal o oral.
En efecte, ha quedat palès que Vélez, aprofitant-se de la mateixa situació ja descrita, entrà a l'habitació de l'hospital número xxx que ocupava Mercader i li realitzà una fel·lació que interrompia per vigilar si s'apropava alguna persona al lloc, i tot seguit va continuar, raons per les quals es considera que no ens trobem davant d'un delicte continuat, sinó d'un mateix i únic acte delictiu contra la llibertat sexual del perjudicat F.
VI.- CONSIDERANT: que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Observem que, en l'any 2011, l'acusat va ser objecte d'un expedient disciplinari que finalitzà amb una sanció d'un mes de suspensió de feina i sou, derivat del fet que mitjançant trucada telefònica a un pacient que era hospitalitzat li proferí paraules obscenes de manera que el van pertorbar profundament. La Sra. Cepeda infermera del ORG_0, que a l'època dels fets era auxiliar i entrà a treballar el torn de nit just quan sortia en V.P., va declarar que al recollir la safata dels sopars es trobà el pacient molt nerviós, explicant-li que havia rebut una trucada telefònica dient paraules que no volia repetir i demanà per un superior per tal de presentar una denúncia.
La defensa impugna que el Ministeri Fiscal inclogui aquests fets en el seu informe. Si és evidentment que no són objecte d'aquest procediment, permeten posar en context les circumstàncies personals del recurrent i la seva personalitat, a part que donen encara més credibilitat als fets avui denunciats.
VII.- CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la pena, el Tribunal de Corts va valorar de manera adequada l'oportunitat de fixar la pena per cadascun dels delictes de condemna, les disposicions de l'article 56 del Codi penal i les dels articles 61 i 62 del mateix text legal.
Però, donat l'absència de l'agreujant de l'apartat 3, sí convé confirmar la pena molt proporcionada, de dos anys de presó tota amb caràcter condicional, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys pel delicte previst a l'article 147.1, convé pronunciar, pel delicte tipificat a l'article 147.2 del Codi penal, en absència de l'agreujant de l'apartat 3 la pena mínima de tres anys de presó.
Aquesta pena més moderada que l'anterior imposada, li donarà una oportunitat més important de reinserció social, prenent en consideració l'absència d'antecedents penals, malgrat la peculiar gravetat dels fets d'autes.
Procedeix, en mèrits de les disposicions de l'article 38 del Codi penal, confirmar com bé proporcionades les penes complementàries de prohibició de contactar amb la víctima per un període de 10 anys -art.38.3- i la pena d'inhabilitació per l'exercici de l'ofici de Cepeda pel termini de 8 anys -art.38.2a).
Decisio
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM:
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de Vélez i condemnar-lo com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, però sense l'agreujant de l'article 147.3 del Codi penal;
pel delicte major d'abusos sexuals sense consentiment -previst per l'article 147.1 del Codi penal- a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys.
pel delicte major d'accés carnal sense consentiment -previst per l'article 147.2 del Codi penal- a la pena de TRES ANYS DE PRESÓ.
Confirmem la condemna de Vélez a les penes complementàries d'INHABILITACIÓ per l'exercici de l'ofici de Cepeda pel termini de VUIT ANYS i la PROHIBICIÓ de CONTACTAR amb la víctima Mercader pel termini de DEU ANYS.
En concepte de responsabilitat civil, queda confirmada la condemna anterior de Vélez i subsidiàriament del Cepeda, al pagament de la quantitat de DOS-MIL DOS-CENTS CINQUANTA EUROS (2.250 EUR) al perjudicat Mercader.
No fer especial pronunciament en matèria de costes processals.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.