ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6b8a4101 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 154/20·29 January 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 11/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket154/20
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:11) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 11/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 janvier 2021 (n° 154/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 11/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:11)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 11/2021, Tribunal supérieur de justice d'Andorre, chambre civile, 29 janvier 2021, recours n° 154/20 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:11) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une cliente, Mme Morales, a acquis auprès de la concession andorrane de la marque un véhicule neuf, un modèle A5 Sportback 2.0 TFSI, le 6 mai 2010. Elle l'a ensuite revendu à M. Arcos le 8 mars 2017. Ce dernier a fait état d'une consommation excessive d'huile moteur. Les frais de réparation engagés pour son compte (50 % du coût de la réparation et factures d'huile) ont été réclamés au vendeur initial, la société A, SA, par Mme Morales, qui soutenait que le défaut était un vice caché existant dès l'origine.
Saisi selon la procédure abrégée, le Tribunal unipersonnel du Batlle a, par jugement du 19 mai 2020, fait droit à la demande. Il a condamné la société défenderesse au paiement de 2 991,23 euros, majorés des intérêts légaux depuis la contestation, ainsi qu'aux dépens. Il a fondé sa décision sur des indices, qu'il a jugés suffisants pour établir l'existence d'un vice caché affectant le moteur.
La société A, SA a interjeté appel. Elle soutenait que la consommation d'huile n'avait donné lieu à aucune plainte pendant trois ans et cinq mois, que le véhicule avait parcouru 32 496 kilomètres sans difficulté, que l'usure normale des pièces ne saurait constituer un vice caché, et que l'expertise de la partie adverse, fondée sur une simple observation des pièces et sur des forums internet, était critiquable. La décision ne précise pas, dans le texte fourni, le contenu exact de la loi sur la protection des consommateurs invoquée par l'appelante, qui mentionne seulement une garantie légale de deux ans.
Trois rapports d'experts de parties figurent au dossier : celui de l'expert de Mme Morales (M. Quesada), celui de l'expert de la société venderesse (M. Alcalá) et, postérieurement à la réparation, celui de l'expert de Mme Morales (M. Espada). Un confrontement contradictoire entre les deux premiers experts a été organisé à la demande de la société défenderesse.
Question de droit
La question posée à la chambre civile était double.
En premier lieu, il s'agissait de déterminer les conditions de mise en œuvre de l'action fondée sur le vice caché. La juridiction rappelle que l'action dite édilitaire, dont la source est romaine (Digeste 21, 1, 21), oblige le vendeur à garantir les vices cachés de la chose vendue, indépendamment de sa connaissance. Le fondement retenu est le rétablissement de l'équilibre économique rompu par la déception de l'acquéreur. Le succès de l'action suppose que l'acquéreur prouve, d'une part, que le vice était caché pour une personne raisonnablement diligente qui ne le connaissait pas et ne pouvait le détecter, compte tenu de la nature de la chose, du caractère non apparent du défaut et des connaissances techniques de l'acquéreur, et, d'autre part, que le vice présente une gravité suffisante pour altérer la destination du bien.
En second lieu, la question portait sur l'appréciation
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 29 de gener del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 11/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 janvier 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (154/20) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket154/20
Judgment Date29 January 2021
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000154/2020 ORIGEN: 2000071/2019 - 00
NIG: 5300542120190000326
PARTS:
Apel·lant : A, ORG_0
Procurador : Sra.
Advocat : Sr.
Apel·lat : Sra. Morales
Procurador : Sra. Luís
Advocat : Sr. Ribes
SENTÈNCIA 003-2021
Andorra la Vella, el 29 de gener del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 154/20 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- Prèvia petició de citació del 31-01-2019, en data 26-03-2019, la representació processal de la Sra. Morales va formular demanda civil en contra de la societat A, SA en reclamació de quantitat, a tramitar pel procediment abreujat, sol·licitant la condemna de la defenent a pagar-li l'import de 2.991,23.-euros, majorada pels interessos legals, i al pagament de les costes processals.
Segon.- Per escrit del 23-04-2019, la representació processal de la societat A, SA va contestar oposant-se a la demanda, sol·licitant es dictés sentència desestimant íntegrament la demanda, condemnant a l'agent a la totalitat de les costes, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit.
Tercer.- Evacuats els tràmits de proves i de conclusions, el Tribunal Unipersonal del Batlle, en data 19-05-2020 , va dictar sentència decidint : "Estimar la demanda presentada per la part agent i condemnar a la defenent A ORG_0 a abonar a l'agent la suma de 2.991,23.- euros, juntament amb els interessos legals devengats des de la data de contesta a la demanda, així com la totalitat de les costes ocasionades arran de la tramitació del present judici, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador, a acreditar en període d'execució de sentència."
Quart.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat A, SA, demanant la seva revocació i la desestimació de la demanda amb condemna de la part contrària al pagament de les costes judicials, incloent honoraris d'advocat i de procurador de les dues instàncies.
La representació processal de la Sra. Morales demana la seva íntegra confirmació, i la condemna de la recurrent a pagar les costes de segona instància.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent, la Sra. Morales, com a compradora, el 06-05-2010, d'un vehicle X A5 Sportback 2.0 TFSI, a la concessionària andorrana de tal marca, la societat A, SA, vehicle que ha venut al seu torn al Sr. Arcos el 08-03-2017, reclama el rescabalament per part de la societat demandada de les despeses que va haver d'assumir pel compte del Sr. Arcos (50% del cost de la reparació i les factures de les ampolles d'oli) a causa d'un consum excessiu d'oli pel motor, i que sosté correspon a un vici ocult que afectava el vehicle des de l'inici.
El tribunal unipersonal ha considerat que la prova indiciària aportada per la part agent avalava l'existència d'un vici ocult afectant el motor del vehicle i per tant va estimar íntegrament la demanda.
Segon.- Els greuges de la part apel·lant contra la sentència d'instància es centren en la inadequada valoració de la prova.
Exposa de forma general que no està d'acord amb les conclusions del tribunal que amb el canvi de les peces es va resoldre la problemàtica i que per tant la causa de l'excessiu consum d'oli es devia a les esmentades peces per existir en les mateixes un vici ocult des del moment de l'adquisició del vehicle tota vegada que per arribar a aquesta conclusió la sentència es basa en l'informe del perit de part, el Sr. Quesada, que la part apel·lant qualifica d'imprudent i audaciós.
Argumenta que la sentència d'instància no ha tingut en compte que la Sra. Morales no ha manifestat cap queixa amb relació al consum excessiu d'oli fins passats 3 anys i 5 mesos de l'adquisició del vehicle, temps més que suficient per a poder observar un defecte o vici ocult, sobretot quan la Llei del consumidor preveu una garantia legal de dos anys ; que el tribunal ha decidit « catalogar » de vici ocult la necessitat de canviar les peces del vehicle quan no ha quedat acreditat cap vici ocult en el moment de la venda del vehicle ; que el mateix va circular amb plena normalitat i sense queixa durant els 32.496 quilòmetres següents a l'adquisició ; que després d'un període de temps és inevitable que determinades peces acabin desgastant-se fins al punt de necessitar una substitució, i que no es compleixen els requisits del vici ocult quan la càrrega de provar el vici ocult recau sobre el qui al·lega el vici.
Afegeix que existeix un error per part del tribunal respecte la valoració de la prova pericial pel fet d'acollir favorablement l'argument del pèrit de part, Sr. Quesada, on tan sols observant les peces i basant-se en uns comentaris proveïts de fòrums d'internet té clara la causa que provoca l'excés de consum d'oli quan aquesta manera de procedir del perit escapa de tota lògica i apareix temerària i pròpia d'algú que té poques ganes de fer la seva feina.
D'altra banda, reitera que la seva defensada ha actuat amb bona fe durant tota la consecució dels fets que han succeït amb relació al vehicle, i en particular en relació a la qüestió de la remesa de les peces canviades, i que li resulta incomprensible que la sentència faci referència a una conducta obstruccionista de la societat A.
Tercer.- Abans d'endinsar-nos en la valoració de la prova, i donat que la part recurrent sosté que no es donen les condicions per considerar l'existència d'un vici ocult, escau recordar breument quines són aquestes condicions.
L'acció en qüestió (Digest 21,1,21, coneguda com a acció edilícia, de aedilicio edicto et redhibitione et quanti minoris), correspon a l'obligació del venedor de sanejar els vicis ocults de la cosa venuda, amb independència del fet de si els coneixia o no, ja que el fonament essencial és la necessitat de restablir l'equilibri econòmic entre les parts que es va trobar trencat per la deceptio experimentada pel comprador com a conseqüència directa del defecte inherent a la cosa.
Els requisits pel seu triomf són que el comprador provi, d'una part, que els vicis són ocults per una persona mínimament diligent que no els coneixia i no els podia detectar tenint en compte la naturalesa de la cosa, el caràcter patent del defecte i els coneixements tècnics del comprador, i d'altra part, que aquests vicis tenen una entitat suficient com per alterar la destinació de la cosa comprada.
Cal precisar que el termini entre la data de compra i la data de descobriment del vici no és per si sola una raó per descartar l'existència d'un vici ocult, ja que per definició el mateix és ocult i pot existir com a germen al moment de la venda però desenvolupar-se i manifestar la seva verdadera natura més tard.
D'altra banda, és cert que "pel que fa a les accions orientades a l'exigència del sanejament per vicis ocults i (····) correspon la prova dels defectes o vicis ocults a aquell que al·lega la seva existència i articula l'acció redhibitòria o la quanti minoris" (STSJC del 10-1-2005).
Quart.- Pel que fa a la valoració de la prova, hem de dir per començar que la sentència d'instància no es limita a adoptar les conclusions del perit de part Sr. Quesada sinó que realitza un estudi crític i comparatiu de tots els elements aportats i en particular les pericials de part.
I és així que ha conclòs que els indicis aportats per la part agent i l'acarament entre els dos perits de part eren suficients per acreditar l'existència d'un vici ocult.
Compartim aquesta conclusió.
En efecte, si bé no hi ha constància del problema de consum excessiu d'oli abans de la ordre de reparació de l'octubre del 2013 (quan la demandant refereix que es va manifestar però de forma limitada des del moment de la compra) apareix no obstant que el problema en qüestió és real i va durar durant anys. Finalment, la societat venedora defenent va acabar per reconèixer-lo el 21-02-2018, això és desprès de la venda al Sr. Arcos, certificant "Fem constar que el vehicle té consum d'oli elevat" i establint un pressupost pel reemplaçament de les 4 bieles i 4 pistons.
En un altre certificat del 16-04-2018, el cap de taller de la defenent exposa que a l'agost del 2015, quan el vehicle tenia 48.359 kms, es va informar al client que s'hauria de reemplaçar els pistons i bieles.
Dit d'una altra manera, el problema de consum d'oli excessiu del cotxe en qüestió era conegut per la societat defenent com a mínim des del 2013 i els seus tècnics l'havien relacionat des del 2015 amb el canvi de les peces que es van finalment canviar el 12-09-2018 per un total de prop 4.500.-euros quan el cotxe tenia només uns 77.000 km i que, com això ressurt de les fotos preses pel Sr. Arcos, s'havia produït una acceleració i una agravació del fenomen doncs en aquell moment el cotxe necessitava una recarrega d'oli encara més freqüent.
No pot existir cap dubte sobre la natura del problema quan ressurt de la correspondència que va existir entre X FRANCE i la defenent que aquesta darrera li indica : "..nous allons appliquer une CIG à ce véhicule selon la TP 2026749/17 (consommation d'huile moteur supérieure aux données du Constructeur)".
Finalment, el Sr. Arcos ha manifestat (foli 216) que mai després de la reparació del 12-09-2018 i fins al 17-09-2019 el cotxe li havia tornat a reclamar oli.
Aquestes constatacions són importants ja que permeten constatar de manera objectiva que es tracta d'un problema del qual el vehicle patia des de molt de temps, que s'anava agreujant amb el temps, però al qual la venedora no havia aportat cap remei tot i indicant que el consum d'oli es trobava dins de la normalitat, i que es va finalment resoldre amb la reparació efectuada, malgrat la part recurrent no ho admeti.
Tota la qüestió a partir d'aquí es determinar si aquest vici era preexistent a la venda a la Sra. Morales, és a dir un defecte de fabricació puix se li va vendre nou.
La resposta passa per l'examen detallat de la prova pericial.
Cinquè.- Quant a les pericials, cal explicar que en hi ha tres en autes.
Es tracta d'informes de perits de parts, és a dir l'informe de data 06-02- 2019 del Sr. Quesada, perit designat per l'agent, l'informe de data 28-08-2018 del Sr. Alcalá, perit designat per la defenent, i finalment de l'informe de datat 23-05-2019 del Sr. Espada, perit designat per l'agent.
Pel que fa a l'informe del Sr. Quesada, el mateix, després de detallar el funcionament de les peces implicades (pistons i bieles) i descriure com, en cas d'un defecte de fàbrica com una folgança, poden ser a l'origen del consum excessiu d'oli, explica que la seva experiència professional li ha ensenyat que aquests motors 2000 TFSI X tenen un problema amb els consums d'oli que queda resolt quan es reemplacen les bieles i els pistons, i que els fòrums automobilístics en internet confirmen que d'altres han fet la mateixa constatació.
Així conclou :
"(...) En conclusió, segons la meva experiència professional, les recerques efectuades sobre el tema i la inspecció efectuada mentre es reparava el vehicle en el concessionari Oficial d'X, al taller mecànic del A, puc afirmar que el consum excessiu d'oli del motor del vehicle marca X, MODEL A5, matrícula 0000 propietat en l'actualitat del Sr. Arcos té com origen un mal muntatge en la fabricació del motor o per defecte de fàbrica en la tolerància/folguera/enginyeria de les peces (pistons i anelles). La forma de concloure indubtablement, hauria estat poder mesurar les peces canviades per A i determinar així si la folgança existent, és superior a la estrictament necessària. No obstant això, A no em va permetre tenir accés a les peces canviades, al·legant que aquestes pertanyen a l'empresa X I que no podien fer entrega a tercers."
Arribat en aquest punt, hem de fer un incís sobre les condicions en les quals la pericial es va realitzar ja que tenen una importància certa al moment de valorar-la.
Apareix que per correu del 02-08-2018, l'advocat de la Sra. Morales va informar a la societat defenent que la continuava considerant com a responsable del defecte afectant el motor i que per tal d'instar les accions pertinents volia que, abans de practicar la reparació prevista en seguiment del pressupost del 21-02-2018, es practiques una pericial pel perit per ell designat al qual demanava que se li permeti inspeccionar el cotxe i se li remetin les peces defectuoses per el seu examen detallat.
No obstant això, la societat CPA va permetre al Sr. Quesada assistir a la reparació, d'aquí les fotos que acompanyen el seu informe, però es va negar a remetre'l les peces en qüestió, argüint que les mateixes li pertanyien pel fet d'haver acceptat el Sr. Arcos que la societat assumeixi la meitat del cost de la reparació.
Per tant, si el Sr. Quesada només va fer fotos de les peces durant les seves operacions i no va poder comprovar ell mateix les mides de les mateixes no és perquè es tracta d'un professional poc diligent com ho pretén la defenent sinó perquè, quan s'ha presentat al taller, pensava que es podria endur-se-les per a realitzar les verificacions escaients, raó justificant que no havia portat el seu propi.
A més a més, el discutible fet que la societat concessionària estigui legitimada a negar-se remetre al propietari del cotxe les peces canviades pel fet que això seria incompatible amb la "participació comercial" d'aquesta en el cost de la reparació no queda establert altrament que per l'afirmació feta en un missatge electrònic de X FRANCE (país on les operacions pericials es realitzen de manera significament diferent), i enlloc apareix que el Sr. Arcos hauria acceptat tal limitació del seu dret a recuperar les peces canviades del seu vehicle.
Tot al contrari, les condicions generals de la defenent que es troben al dors de l'ordre de reparació que aporta en original en Autes comporta una clàusula VIII RECANVIS que organitzen la posa a disposició de les peces retirades sense cap altra precisió (foli 55) i el Sr. Arcos ha manifestat al respecte (foli 216) que tot i no haver marcat la casella de no retorn de peces en l'ordre de reparació no li havien volgut tornar sense motius.
Així les coses, no pot la societat apel·lant queixar-se del fet que la sentència d'instància es refereix a la seva conducta obstruccionista tota vegada que queda establert que aquesta manera d'actuar ha impedit que el perit de part pugui realitzar totes les comprovacions que volia fer i que s'havien anunciat més que clarament abans de la reparació.
Analitzat l'informe del Sr. Quesada conjuntament amb les seves manifestacions en el marc de l'acarament, s'ha de rebutjar la consideració de la part apel·lant que el seu informe seria "imprudent i audaciós" i que hauria fonamentat la seva conclusió només sobre l'observació de les peces i uns comentaris proveïts de fòrums d'internet, doncs si bé per raó de les circumstàncies que acabem d'exposar no va poder realitzar totes les investigacions que volia, tanmateix també ha tingut en compte la seva experiència personal de tècnic en relació a la relativa freqüència d'aquest defecte sobre aquest tipus de motor de la marca, així com l'històric concret de les intervencions i reparacions del cotxe d'autes, i tots aquests elements el van portar a un "diagnòstic" raonat.
Finalment, tenint en compte tots aquests extrems trobem del tot injustificada la crítica en contra d'aquest professional segons la qual tindria "poques ganes de fer la seva feina".
Pel que fa a l'informe del Sr. Alcalá, el seu objecte, com ho indica en el mateix era determinar l'estat i el desgast dels diferents elements mecànics del motor podent influir en el consum d'oli.
Precisar que la societat va fer realitzar aquest informe sense recollir l'autorització prèvia del Sr. Arcos.
Després d'explicar els factors que influeixen en el consum d'oli, explica que la introducció d'oli en el motor per culpa d'una porositat en la culata o les cilindres per defecte de construcció és molt poc freqüent quan tal introducció pels segments o de les guies de vàlvula és molt més freqüent ja que corresponen al desgast normal del motor.
Sobre les seves constatacions, indica que li han permès descartar la presència d'una fuita d'oli. Ha mesurat que el pistó més desgastat estava dins del límit del servei d'ús.
Així conclou :
Un cop inspeccionats i mesurats els elements del motor que podien intervenir en el consum d'oli, no s'hi ha observat cap defecte greu. No s'hi ha vist pèrdues d'oli en les juntes del circuit de lubrificació, ni depòsits greixosos ni untosos en el motor. Únicament s'ha observat unes lleus incrustacions en els cilindres 3 i 4, emperò s'han mesurat els seus components i aquests no presenten cap desperfecte i estan amb marge suficient dins dels límits de servei establerts pel fabricant. El desgast existent correspon al quilometratge del vehicle. Generalment el consum d'oli no hauria de superar 1Kg cada 1.000 quilòmetres. En el manual de l'usuari del vehicle s'indica al conductor que en funció de la seva conducció i de les condicions en les que el vehicle s'utilitza, el consum d'oli pot arribar fins als 500ml. cada 1.000 quilòmetres. Altres factors que poden influir en el consum d'oli, com el tipus de conducció o les condicions de funcionament del vehicle no s'ha pogut avaluar en el present informe."
Pel que fa a l'informe ratificat del Sr. Espada, es tracta d'un avís que el mateix ha donat després de la reparació i després d'haver analitzat la documentació proporcionada per la Sra. Morales, i en el qual indica :
"- Puc determinar que el elevat consum d'oli d'aquest motor no té com a origen un mal ús del vehicle, sinó a un possible mal ajustament i calibratge de diferents components del motor.
Que tampoc amb un quilometratge de 77.000 Km s'hagi de tindre de substituir el joc de bieles i pistons amb un vehicle d'aquestes característiques.
Que dit consum d'oli prové des d'un inici de compra del vehicle ja que la propietària notifica l'anomalia a cada visita al concessionari per el manteniment.
Que per poder efectuar un peritatge exhaustiu i concloure l'origen del consum d'oli, és necessari tindre accés al material substituït en aquesta reparació"
Donat les conclusions oposades dels dos primers perits, es va procedir a petició de la societat defenent a un acarament entre ells amb l'objectiu de contrarestar les valoracions i mètodes dels dos professionals.
Cadascú va mantenir les seves explicacions.
El Sr. Alcalá va indicar que desconeixia perquè el consum d'oli del vehicle era excessiu i que havia verificat si el desgast de les peces era dins de la normalitat, que finalment tot el motor era correcte, i que res apuntava per un ús indegut del vehicle.
El Sr. Quesada va repetir que quan les peces d'un motor no eren ben ajustades el mateix consumia més oli però el Sr. Alcalá, tot i mostrant-se parcialment d'acord, va afegir que en tal cas el motor no funcionaria bé des del primer dia i que el consum excessiu d'oli pot tenir altres causes.
A aquesta objecció, el primer ha contestat que la seva experiència i les constatacions visuals fetes del vehicle en qüestió li confirmaven el problema de que sí que venia del pistó i que donat les peces canviades, i donat que no era normal tenir que fer una obertura de motor a un cotxe d'aquesta marca i quilometratge, s'havia de concloure a l'existència d'un vici ocult.
Del seu costat, el Sr. Alcalá va indicar que desconeixia perquè s'havien canviat les peces precisant que potser era per allargar la vida útil del vehicle i que el fet de canviar peces no significava automàticament que eren malmeses.
Sisè.- Així les coses, considerem que el mètode de la Sra. Batlle de recórrer a un examen minuciós i lògic dels indicis a la seva disposició, desprès d'haver constatat que cap de les dues pericials aportava una resposta definitiva, no mereix cap crítica.
Al final queda establert que la reparació feta a l'agost del 2018 era necessària per resoldre el problema de consum excessiu d'oli que presentava el vehicle des de que tenia poc quilòmetres, que ho va resoldre, i que l'única explicació lògica i compatible amb tots els elements tècnics abans exposats i amb els fets acreditats, és la d'un defecte inicial i en cap cas un mal ús o l'acció de desgast que implica l'ús de vehicle i el pas del temps.
Arribem a la conclusió que la prova pericial valorada conforme al criteri de la sana crítica i en relació a la restant de la prova practicada, confirma la teoria del Sr. Quesada i posa de manifest que el vehicle ja presentava el defecte quan va ser venut, i que per tant l'acció havia de triomfar.
Per tot l'exposat, es confirma íntegrament la sentència.
Setè.- Pel que fa a les costes de segona instància, en aplicació de la regla del venciment objectiu i atesa la desestimació del recurs, escau imposar- les a la part recurrent.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Primer.- DESESTIMAR el recurs de la representació processal de la societat A, ORG_0, en contra de la Sentència dictada pel Tribunal Unipersonal del Batlle de data 19-05-2020, que confirmen íntegrament.
Segon.- IMPOSAR a la societat A, ORG_0, les costes de segona instància.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
DECISIÓ
Primer.- DESESTIMAR el recurs de la representació processal de la societat A, ORG_0, en contra de la Sentència dictada pel Tribunal Unipersonal del Batlle de data 19-05-2020, que confirmen íntegrament.
Segon.- IMPOSAR a la societat A, ORG_0, les costes de segona instància.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
