ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2827a53d · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 243/20·26 de febrer del 2021·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: STSJAD 69/2021
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol243/20
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:69) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: STSJAD 69/2021).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2021 (n° 243/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 69/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 février 2021)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 69/2021, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 février 2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:69, recours n° 243/20 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 6 septembre 2018, vers 17 h 45, M. Tamarit conduisait un véhicule Audi appartenant à sa mère, Mme Bernat, à l'intérieur du parking de la société Villalba. Après être descendu par la rampe et avoir accédé au niveau -2, il perdit le contrôle du véhicule, qui heurta d'abord une colonne puis un véhicule en stationnement. Mme Bernat réclama à la société exploitante du parking 2 924,40 euros au titre des dommages matériels, avec intérêts au taux légal. La demande fut formée le 16 mai 2019.
Par sentence du 26 février 2020, le Tribunal unipersonnel du Batlle fit droit intégralement à la demande et condamna la société Villalba au paiement de la somme, augmentée des intérêts légaux et des dépens. Cette dernière interjeta appel, sollicitant la révocation du jugement, sa propre absolution et la condamnation de Mme Bernat aux dépens des deux instances. Mme Bernat conclut à la confirmation du jugement.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était ainsi saisie de la seule question de l'imputation du dommage. La décision ne précise pas le fondement légal exact de l'action (responsabilité contractuelle ou extracontractuelle) (non précisé dans la décision).
Question de droit
La question centrale était
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 26 de febrer del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: STSJAD 69/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (243/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol243/20
Data de la resolució26 de febrer del 2021
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000243/2020 ORIGEN: 4000157/2019 - 00
NIG: 5300542120190001067
PARTS:
Apel·lant : Villalba
Procurador : Sra. Canals
Advocat : Sra. Andrade
Apel·lat : Sra. Bernat
Procurador : Sr. Sanç
Advocat : Sra. Carranza
SENTÈNCIA 030-2021
Andorra la Vella, el 26 de febrer del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 243/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- Mitjançant demanda interposada en data 16 de maig de 2019, la representació processal de la senyora Bernat sol·licitava la condemna de la societat "Villalba" a satisfer-li la suma de 2.924,40 EUR, augmentada dels interessos al tipus legal a comptar des de la data de producció de l'accident, 6 de setembre de 2018 o, subsidiàriament, a partir de la data de pagament de la factura de reparació, o més subsidiàriament, des de la data de la contesta a la demanda. També sol·licitava la condemna en costes de la contrapart, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perit.
Segon.- En data 27 de juny de 2019, la representació processal de la societat Villalba, contestà a la demanda articulada de contrari i sol·licitava la seva íntegra desestimació, amb imposició a l'adversa de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador, saig i pèrit, en el seu cas.
Tercer.- Una volta proposats els mitjans de prova i practicades les declarades pertinents evacuat el tràmit de conclusions per ambdues parts litigants, en data 26 de febrer de 2020 l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle dictà Sentència, quina part dispositiva, entre altres, estableix:
"DECIDEIX
Primer.- Estimar íntegrament la demanda formulada en data 16 de maig de 2019 per la Sra. Bernat contra la societat ENTITY_4;
Segon.- Condemnar a la societat Villalba al pagament de la quantitat de 2.924,40 EUR, augmentada amb els interessos legal que es generin a comptar del dia 13 de juny del 2019 i les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
(...)
"
Quart.- Contra l'esmentada resolució s'alça la representació processal de la societat Villalba, tot sol·licitant la seva completa revocació i l'absolució de la seva representada de la condemna pronunciada. Sol·licita també la condemna de la senyora Bernat al pagament de la totalitat de les costes del judici, amb inclusió expressa dels honoraris d'advocat, procurador, saig i taxes judicials tant de primera com de segona instància.
Cinquè.- La representació processal de la senyora Bernat sol·licita la confirmació de la sentència recorreguda i la íntegra desestimació del recurs interposat, així com la condemna de la recurrent a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present litigi és la determinació de la responsabilitat en l'accident que en data 6 de setembre de 2018, vers les 17h45, va patir el senyor Tamarit conduint el vehicle marca Audi, model Y, matrícula XXXX, de propietat de la seva mare, senyora Bernat, a l'interior de l'Villalba, radicat al XXXX, quan després de baixar per la rampa i accedir a la planta -2, en perdé el control i anà a col·lidir primer contra una columna i després contra un vehicle que estava estacionat en aquell indret; així com la reclamació de la suma de 2.924,40 EUR que la senyora Bernat reclama a l'aparcament esmentat en concepte de danys materials soferts pel seu vehicle, en considerar-lo únic responsable del sinistre, i els interessos al tipus legal que hagi produït la dita quantitat.
La Sentència d'instància va considerar que la responsabilitat en la producció del sinistre, que tant podria derivar de la contractual com de l'extracontractual o aquil·liana, recau exclusivament en la societat Villalba, donat que entén que al moment de l'accident l'aparcament es trobava absolutament inundat d'aigua, ja que aquell dia estava diluviant i el terra lliscava molt, esdevenint molt perillós per als seus usuaris, sense que la propietat del mateix fes cap acció dirigida o bé a alertar als usuaris o bé a impedir el seu accés per garantir la seva seguretat.
Segon.- La part recurrent entén, per contra que, malgrat ser cert que plovia molt aquell dia i que va entrar aigua per les rampes de l'aparcament produint-se alguna bassa, el terra no estava inundat. Considera també que ha acreditat que el senyor Tamarit circulava a una velocitat més elevada que els 10 Km/h permesos per circular a l'interior de l'aparcament i que a més ho feia en contra direcció, essent aquests factors els que van ocasionar la producció de l'accident que va patir, trobant-se a més l'aparcament degudament senyalitzat pel que fa a la velocitat màxima com al perill de lliscar, en cas de pluja o neu.
Tercer.- Tant si parlem de culpa contractual com extracontractual o aquil·liana, cal que concorri culpa o negligència ja sigui en el compliment de les obligacions concretes, en el primer cas, ja sigui en la intervenció perjudicial que ha d'existir en la culpa extracontractual, ja que ha de concórrer sempre un fet o omissió culpable, que sigui la causa del dany. En cap dels dos casos el dany no pot ser degut a culpa o negligència del perjudicat.
Caldrà doncs analitzar el resultat de la prova practicada a la instància per determinar la responsabilitat de l'accident d'autes.
D'una banda, l'atestat de l'accident efectuat poc desprès de la producció del sinistre pel Servei de Policia (foli 19) -ja que malgrat en el mateix no hi consti l'hora de la seva realització, sí que s'afirma que quan els agents s'hi van desplaçar el senyor Tamarit estaria finalitzant la declaració amistosa de l'accident amb el propietari del vehicle per ell col·lidit-, posa de relleu que els agents constaten que el terra està molt mullat i que en zones planes hi havia alguns bassals. El que en canvi no s'esmenta en l'atestat, malgrat consti així recollit en la sentència recorreguda és que l'aparcament "es trobés absolutament inundat". Inundació de l'aparcament que tampoc fou referida pel testimoni, senyor JMV, treballador del mateix i present al moment dels fets. De la lectura de l'atestat es deriva que el senyor JMV manifestà al Servei de Policia que "hi ha hagut un moment en què ha baixat una quantitat d'aigua molt important -sense precisar quin-, i que el terra de l'aparcament rellisca molt quan entra en contacte amb aigua". Ni el Servei de Policia ni el treballador no parlen d'una eventual negligència del conductor és suficient per considerar que la mateixa no es va produir, quan en cap moment s'ha acreditat que algun d'ells presenciés l'accident. De fet, queda clar que els agents del Servei de Policia van arribar amb posterioritat a la seva producció i que al treballador se li demanà només sobre l'aigua i el paviment, mai sobre la forma de conducció que no consta enlloc que hagi vist.
En relació a les proves que objectivament avalen el seu contingut, cal dir que malgrat ningú posa en dubte que el terra es trobés mullat i que rellisqués, tampoc hi ha dubte que el conductor no circulava a la velocitat permesa en l'aparcament -així es deriva dels danys i dels dos impactes que va patir- ni atent a la circulació, ja que malgrat la part recorreguda ho negui i la sentència d'instància li resti importància, la fotografia que obra al foli 85 mostra clarament que la columna on va impactar era contra direcció, extrem del que hem de deduir que el conductor no estava atent a la seva pròpia circulació malgrat les condicions en les que es trobava el paviment, que havien de posar en alerta a qualsevol conductor amb un grau de diligència mitjana (no perquè es trobés inundat, sinó pel fet de què es trobés mullat).
Extrems que venen confirmats també pel fet de què ha restat acreditat en autes que aquell dia van entrar-hi 714 vehicles (f. 86), sense que consti enlloc que cap d'ells hagués patit cap accident. No essent de rebut que es pretengui que els vehicles haguessin d'haver entrat a la mateixa hora del sinistre, quan s'ha acreditat que la pluja es va produir durant tot el dia i es desconeix també en quina hora hauria entrat més aigua a l'aparcament, tal i com diu el testimoni treballador del mateix.
En conseqüència, malgrat ser una prova de part i hagi de ser valorada amb cautela, cap element permet dubtar de les conclusions a les que el mateix arriba.
Cinquè.- A més, malgrat ser cert, com afirma la part recorreguda, que les senyalitzacions de precaució anaven més dirigides als vianants que als conductors, també és cert que la limitació de la velocitat a 10 km/h i la pròpia diligència exigible a qualsevol conductor, a tot bon pare de família, havien de fer reaccionar al senyor Tamarit als efectes de què adeqüés la seva velocitat a les circumstàncies concretes de l'indret pel que circulava, per no posar-se en perill ni a ell mateix ni als altres usuaris de la via o de l'aparcament, en aquest cas.
Per això encara com a argument de reforç cal mencionar que l'article 3 del Codi de la circulació exigeix que els conductors siguin diligents en la seva conducció i que adeqüin la seva velocitat a les circumstàncies de la calçada, de pluja, neu ..., i encara que la circulació es produís a l'interior d'un aparcament privat, aquesta diligència també és exigible als efectes de no ocasionar perjudicis ni als tercers que hi circulin o que hi tinguin el vehicle estacionat, ni a un mateix.
Sisè.- Per tot l'exposat i la inexistència de prova que avali la concurrència d'una situació tan extraordinària que obligués a l'aparcament a prendre mesures addicionals per regular la correcta circulació a l'interior del mateix, procedeix la íntegra revocació de la Sentència recorreguda i l'absolució de la societat titular de l'aparcament demandat.
Setè.- En mèrits de la regla del venciment objectiu, les costes ocasionades en la instància han de ser imposades a la part agent.
Vuitè.- Quant a les costes causades en aquesta alçada, l'èxit del recurs formulat comporta que no hagi de fer-se pronunciament al seu respecte.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Primer.- ESTIMAR íntegrament el recurs d'apel·lació interposat per la societat Villalba, i revocar la Sentència dictada en data 26 de febrer de 2020 per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, tot condemnat a la senyora Bernat al pagament de les costes d'instància.
Segon.- No escau fer pronunciament al respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
