ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0d6ce1f2 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 300/20·26 February 2021·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: STSJAD 74/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket300/20
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:74) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: STSJAD 74/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2021 (n° 300/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane, STSJAD 74/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:74), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala civil, 26 février 2021
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala civil), 26 février 2021, STSJAD 74/2021, recours n° 300/20, ECLI:AD:TSJADAD:2021:74 (Lire sur source officielle)
Note liminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des seules mentions figurant dans le texte de la décision (numéro ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
M. Pla a saisi le Tribunal Superior de Justícia d'Andorra d'une demande d'exequatur d'un jugement rendu le 4 juin 2020 par un tribunal de l'État de X, aux États-Unis. Ce jugement avait déclaré M. Pla « père d'intention » de l'enfant à naître, né d'un processus de transfert d'embryons convenu entre les parties. Il avait également constaté que la mère porteuse et son époux ne disposaient d'aucun droit parental sur l'enfant.
Selon les faits retenus par la Cour, l'enfant, prénommé Azorin, est né le 29 juillet 2020 dans l'État de X. Un certificat de naissance mentionnant M. Pla comme père a été établi, et un passeport américain a été délivré à l'enfant le 17 novembre 2020. La décision relève que le certificat de naissance est daté du 30 avril 2020, soit antérieurement à la naissance ; ce point n'est pas commenté par la juridiction.
Dans le cadre de la procédure andorrane, le Ministère public a déclaré, le 11 janvier 2021, ne pas s'opposer à la demande. La décision ne mentionne pas de contestation de la part de tiers. Elle indique que la mère porteuse, son époux et M. Pla ont comparu, avec leurs conseils, devant la juridiction américaine, dans le respect des principes de défense, d'audience et de contradiction. La procédure s'est déroulée sur le fondement de la législation de l'État de X, notamment les articles 126.500 à 126.810 des X Revised Statutes.
La Sala civil était saisie en premier et dernier ressort, la décision étant « ferme et exécutoire ».
Question de droit
La question posée était de sav
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 26 de febrer del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: STSJAD 74/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
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« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el procediment d'exequàtur de les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
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« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (300/20) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket300/20
Judgment Date26 February 2021
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000300/2020
EXEQUATUR
NIG: 5300531120200000012
PARTS:
Apel·lant : Sr. Pla
Procurador : Sr. Yuste
Advocat : Sr. Ribes
Part : MINISTERI FISCAL
SENTÈNCIA 036-2021
Andorra la Vella, el 26 de febrer del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el procediment d'exequàtur de les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 300/20 — Décision commentée
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Primer.- Mitjançant escrit presentat en data 14-10-2020, el Sr. Pla va formular demanda d'exequàtur de la sentència dictada en data 04-06- 2020 pel Tribunal número 0 del Districte de l'Estat de X (comptat de Y), als Estats Units.
Segon.- En data 11-01-2021 el Ministeri Fiscal va manifestar que no s'oposava a la demanda presentada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Queda acreditat a les actuacions que, per Sentència de data 04- 06-2020, el Tribunal número 0 del Districte de l'Estat de X (comptat de Y) va declarar que el Sr. Pla és el pare d'intenció de l'infant que havia de néixer sobre el 06-08-2020 de la Sra. Calatayud com a conseqüència del procés de transferència d'embrions acordat entre les parts, i que la mare subrogada no ostenta cap dret parental respecte del nadó, ni tampoc el seu marit el Sr. Capellà mentre que el pare d'intenció haurà de ser tractat per tothom com el pare natural.
Segon.- L'infant, Azorin, va néixer el 29-07-2020 a Z i, en data 30-04-2020, el registrador del comptat de C va establir el corresponent certificat de naixement del nen mencionant com a pare el Sr. Pla .
En data 17-11-2020, l'administració dels Estats-Units va lliurar un passaport a en Azorin.
Tercer.- L'article 49 de la Llei transitòria de procediments judicials exigeix per l'atorgament de l'exequàtur que la resolució compleixi amb els següents requisits:
. la competència de la jurisdicció que l'ha dictat.
. la regularitat del procediment seguit davant dita jurisdicció.
. l'aplicació de la llei competent segons les regles nacionals de conflicte.
. la conformitat a l'ordre públic nacional i internacional.
. l'absència de tot frau a la llei nacional
Quart.- Pel que fa els dos primers criteris, es pot constatar que la resolució en qüestió ha estat dictada pel Tribunal número 0 del Districte de l'Estat de X (comptat de Y), òrgan judicial competent, tota vegada que a la data de la resolució, el menor encara no havia nascut, però va néixer efectivament el 29-07-2020 al centre Medical de l'hospital S (comptat de C).
En el procediment seguit davant la jurisdicció americana es va donar compliment als principis de defensa, audiència i contradicció, puix van comparèixer tant el pare, Sr. Pla, com la mare subrogada i el seu espòs, Srs. Capellà i Calatayud, cadascú amb la seva direcció lletrada, i van sol·licitar que s'establís la relació parental a favor dels peticionaris de conformitat amb la Llei de l'Estat de X (en particular els articles 126.500 à 126.810 dels X Revised Statues).
Cinquè.- En relació a l'ordre públic, aquesta Sala ja va motivar que el mateix no és fix o immutable sinó que pot evolucionar al llarg de temps, i que s'havia d'entendre com a integrat pel sistema o conjunt de drets i llibertats garantits per la Constitució Andorrana i pels convenis internacionals de drets humans que han estat ratificats per Andorra.
En aquest sentit ens referíem :
en primer lloc, a la CEDH i al seu article 8 tal com interpretat pel TEDH en relació a la protecció de l'infant respecte de les conseqüències de la gestació subrogada i que ha de portar a considerar que aquesta protecció de l'infant suposa que no es pot afectar el seu dret a veure determinada la substància de la seva identitat i la seva filiació,
en segon lloc, a l'article 3 de la Convenció de les Nacions Unides, feta a Nova York el 20-11-1989, sobre els drets de l'infant, que preveu que l'interès superior del menor ha de ser el criteri primordial a adoptar en totes aquelles decisions que afecten als menors,
en tercer lloc, a l'article 13.2 de la Constitució d'Andorra que ordena als poders públics la protecció de la família.
En base a aquests principis fonamentals, vam poder treure la conclusió que, davant l'absència de prohibició i en consonància amb el principi prioritari de l'interès del menor i tenint en compte "que la negativa al reconeixement produiria una afectació o ingerència directa en la identitat dels menors i en la seva incardinació a la societat andorrana, al marge de deixar indeterminada la filiació, l'eventual adquisició de la nacionalitat, els drets successoris o el seu estat quan assolissin la majoria d'edat", procedia atorgar el reconeixement a la resolució judicial (veure TSJC 483/16 del 12-09-2017, TSJC 416/17 del 27-02-2018 i, 99/18 i del 24-07-2018).
Sisè.- D'altra banda, contràriament a l'exposat en el punt 5 de la demanda que no existiria a Andorra una prohibició expressa de la gestació per subrogació, hem de tenir en compte que posteriorment a aquestes resolucions, la llei 12/2019 del 15 de febrer, qualificada de tècniques de reproducció humana assistida va entrar en vigor el 21-03-2019, i que el seu article 12 relatiu a la gestació per substitució estableix com a principi que la filiació en cas de gestació substituïda en relació a la mare queda determinada pel part, i que està nul de ple dret el contracte pel qual es convingui, amb preu o sense, a càrrec d'una dona que renuncia a la filiació materna a favor del contractant o d'un tercer.
No obstant això, el mateix article disposa que per a la resolució d'inscripció de títols estrangers que acrediten una relació constituïda a l'estranger i en que consti acreditat el vincle biològic com a mínim amb un dels sol·licitants, s'ha d'atendre amb caràcter preferent a l'interès superior del menor.
A més a més, vam recordar en la nostra molt recent sentència TSJC 053/19 del 29-10-2020 els desenvolupaments també posteriors dels casos Menneson i Foulon-Bouvet que vàrem exposar en detall en les sentències citades més amunt i que van donar lloc a la jurisprudència del TEDH que interessa i a la condemna de l'Estat francès per violació de l'article 8 CEDH, tota vegada que permeten constatar que un dels aspectes essencials de la motivació del TEDH afirma de nou la necessitat de considerar com a primera preocupació l'interès superior de l'infant, tot i que precisa que aquest interès té varis components i no es limita a l'establiment de la seva filiació.
També precisa que el jutges nacionals han de procedir a una apreciació in concreto segons les peculiaritats de cada cas.
Tanmateix també motiva que :
"36. En rapport avec ce qui précède, la Cour relève qu'à ce jour, sa jurisprudence met un certain accent sur l'existence d'un lien biologique entre l'enfant et au moins l'un des parents d'intention (voir les arrêts cités ci-dessus, ainsi que l'arrêt Paradiso et Campanelli c/ Italie [GC] (n° 25358112, § 195, 24 janvier 2017). Elle rappelle à cet égard que la question à examiner en l'espèce inclut explicitement un élément factuel selon lequel le père d'intention a un lien biologique avec l'enfant concerné. La Cour va circonscrire sa réponse en conséquence. Elle précise toutefois qu'elle pourrait être appelée à l'avenir à développer sa jurisprudence dans ce domaine, étant donné en particulier l'évolution de la question de la gestation pour autrui."
Setè.- En el present cas, si bé l'Estat de X admet la maternitat subrogada, de manera que una resolució judicial permet l'establiment de la paternitat d'un nadó quan aquest ha estat gestat per una altra persona, la mare biològica, en virtut d'un contracte entre aquesta darrera ("Gestational carrier") i la part agent ("Intended parent"), és a la condició que s'hagi emprat material biològic del pare i un òvul d'una donant anònima.
Vuitè.- Així les coses, es dóna la necessitat de verificar el lligam o vincle biològic entre qui insta l'execució de la resolució estrangera i el menor afectat.
En el present cas, ressurt de la documentació aportada pel demandant que els embrions utilitzats procedien del seu esperma i dels òvuls d'una dona anònima, i per tant que la mare gestant no ha aportat cap òvul.
Novè.- En consideració de tots els elements que acabem d'exposar, i ates que queda establert el vincle biològic entre el demandant i l'infant, procedeix atorgar l'exequàtur a la resolució judicial sotmesa al nostre control tota vegada que la preservació de l'interès del menor a veure establerta la seva filiació de conformitat amb les resolucions estrangeres dictades no comporta al nostre criteri cap vulneració de l'ordre públic nacional o internacional, ni cap frau de llei.
Desè.- No procedeix efectuar imposició de costes processals en el present procediment d'exequàtur.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Primer.- ESTIMAR la demanda d'exequàtur, promoguda pel Sr. Pla i declarem executòria a Andorra la sentència dictada en data 04-06-2020 pel Tribunal número 0 del Districte de l'Estat de X (comptat de Y), als Estats Units, i que estableix la paternitat de l'agent respecte del menor Azorin, que podrà ser inscrit al Registre civil del Principat d'Andorra.
Segon.- NO EFECTUAR cap imposició de costes. Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
