ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8b5cabfb · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 342/19·29 March 2021·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 29 de març del 2021 - ROJ: STSJAD 99/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket342/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:99) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de març del 2021 - ROJ: STSJAD 99/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 mars 2021 (n° 342/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 99/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:99), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 mars 2021
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 99/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:99 (29 mars 2021, recours n° 342/19) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Manso, créancière, a obtenu devant le Juzgado de Primera Instancia n° 00 de Barcelona la condamnation de M. Manzanares, administrateur et avaliste d'une société tierce (B, SA), au paiement de la somme de 129 319,15 euros, assortie d'intérêts moratoires et de dépens. Cette condamnation résulte d'une reconnaissance de dette avec assumption de responsabilités. La sentence n° 233/2011 est datée du 14 septembre 2011. Un auto du 29 septembre 2011 a rectifié le dispositif relatif à la notification d'office au défendeur, en supprimant la mention d'une publication au Boletín Oficial del Estado. Un auto d'exécution du 4 septembre 2014 a ensuite été rendu, avec une majoration de 38 796 euros destinée à couvrir intérêts et frais d'exécution.
Le défendeur n'avait pas comparu en 2011, bien qu'il eût désigné une procuratrice le 25 novembre 2010. Le juge espagnol avait donc statué en situation de défaut. Une lettrade de l'administration de la justice a attesté, le 6 mai 2019 et le 13 juin 2019, que les décisions étaient fermes et que la sentence avait été notifiée, la notification de l'auto d'exécution ayant été opérée par voie d'édit.
La société Manso a introduit la demande d'exequatur le 28 octobre 2019. M. Manzanares s'y est opposé le 19 décembre 2019, en soutenant qu'il n'avait jamais reçu notification et ne pouvait donc exercer aucune voie de recours. Il a demandé que la décision espagnole soit déclarée non exécutable en Andorre. Le ministère
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 29 de març del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de març del 2021 - ROJ: STSJAD 99/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 mars 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (342/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket342/19
Judgment Date29 March 2021
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000342/2019
EXEQUATUR
NIG: 5300531120190000012
PARTS:
Apel·lant : A Manso
Procurador : Sra. Vives
Advocat : Sra. Pino
Apel·lat : Sr. Manzanares
Procurador : Sr. Valverde
Advocat : Sra. Blasco
Part : MINISTERI FISCAL
SENTÈNCIA 055-2021
Andorra la Vella, el 29 de març del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 342/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- En data 14-09-2011, el Jutjat de primera instància número 00 de Barcelona va adoptar la sentència Nº 233/2011 amb la següent part decisòria:
"QUE ESTIMANT ÍNTEGRAMENT LA DEMANDA formulada per la representació en actuacions de la mercantil Manso contra Manzanares DNI XXXXXX, I
1r: DECLARO QUE EL DEMANDAT HAURÀ DE PAGAR A LA PART ACTORA:
1r 1r - CENT VINT-l-NOU MIL TRES-CENTS DINOU EUROS AMB QUINZE CÈNTIMS (129.319,15 EUR),
1r 2n - A L'ANTERIOR QUANTITAT LI SERAN APLICATS ELS INTERESSOS MORATORIS DES DE LA DATA DE PRESENTACIÓ DE LA DEMANDA 1/10/10 QUE SERAN ELS DEL 576 DE LA LEC DES DE LA PRESENT RESOLUCIÓ I FINS A TOTAL PAGAMENT.
1r 3r - Condemnar i condemno a la demandada a abonar les COSTES PROCESSALS OCASIONADES.
Que testimoni de la present sigui lliurat que es durà a les actuacions de que prové, l'original romanent en el present llibre. Que es notifiqui.
Notificar d'ofici a la demandada en rebel·lia la present resolució en el seu domicili, i si no es troba, mitjançant la publicació en el «BoIetin Oficial del Estado».
TIPUS D'IMPUGNACIÓ: recurs d'APEL·LACIÓ davant de l'Audiència Provincial de Barcelona (Art. 455 LEC).
El recurs es prepara mitjançant un escrit que s'ha de presentar en aquest Jutjat en el termini de CINC dies, a comptar des del següent al de la notificació, en el que s'ha de citar la resolució apel·lada i manifestar ta voluntat de recórrer amb expressió dels pronunciaments que impugna (articles 457.1 i 2 LEC). A més, s'ha de constituir, en el compte de Dipòsits i Consignacions d'aquest Jutjat, el dipòsit a què fa referència la DA 15a de la LOPJ reformada per la LO 1/2009, de 3 de novembre, i acreditar-se degudament.
Així per aquesta la meva sentència, jutjant en aquesta instància ho pronuncio, ordeno i signo."
En data 29-09-2011, el mateix Jutjat de primera instància va emetre un Aute decidint :
"HE DE PROCEDIR A LA RECTIFICACIÓ SOL·LlCITADA PER LA REPRESENTACIÓ EN ACTUACIONS DE LA PART DEMANDANT de la sentència recaiguda en data 14 de setembre de 2011, de conformitat amb els termes següents:
La DECISIÓ de la resolució es RECTIFICA i es procedeix a deixar sense efecte el contingut de la part dispositiva següent:
«Notificar d'ofici a la demandada en rebel·lia la present resolució en el seu domicili, i no sent trobat, mitjançant publicació en el "Boletín Oficial del Estado".»
ES MANTÉ ÍNTEGRAMENT LA RESTA DE LA RESOLUCIÓ..."
En data 06-05-2019, la Lletrada de l'Administració de Justícia del Jutjat ha donat fe que ambdues resolucions eren fermes.
També ha donat fe i ha certificat que la sentència havia sigut notificada a la part demandada.
Segon.- En data 04-09-2014, el Jutjat de primera instància número 00 de Barcelona va dictar Aute d'execució de la sentència Nº 233/2011 amb la següent part decisòria:
"Dicto l'ordre general d'execució i despatx de la mateixa a instàncies del/de la Procurador/a Sr. AMS en nom i representació d'Manso, com a part executant contra el Sr. Manzanares, com a part executada.
Despatxo execució per la quantitat de 129.319,15 euros. Aquesta quantitat s'incrementa en 38.796 euros, per tal d'assegurar el pagament dels interessos que es puguin meritar durant l'execució i el pagament de les costes d'aquesta, sense perjudici d'una ulterior liquidació...".
En data 13-06-2019, la Lletrada de l'Administració de Justícia del Jutjat ha donat fe que la resolució era ferma i que s'havia notificat al Sr. Manzanares via edicte del 04-09-2015.
Tercer.- Mitjançant escrit presentat en data 28-10-2019, la representació processal de la societat Manso va formular demanda d'exequàtur de les referides sentències, essent part demandada el Sr. Manzanares, i part en el procés el Ministeri Fiscal.
Quart.- Per escrit de data del registre del 19-12-2019, el Sr. Manzanares es va oposar a la petició d'exequàtur sol·licitant la seva desestimació i que es declari no executable al Principat d'Andorra la resolució espanyola.
Cinquè.- El Ministeri Fiscal va emetre informe de data 17-01-2020 manifestant que procedeix donar lloc a la demanda d'exequàtur.
Sisè.- El 15-10-2019 es va donar trasllat a la part defenent i al Ministeri Fiscal de l'escrit complementari del 09-09-2019 i la representació de la primera es va oposar a l'ampliació de la demanda.
La part agent va replicar en data 01-07-2020 i la part defenent va duplicar per escrit del 22-07-2020, així com ho va fer el Ministeri fiscal el 07-07- 2020.
Setè.- Proposades i practicades les proves que les parts van sol·licitar, les parts agent i defenent van presentar, respectivament, llurs escrits de conclusions en data 29-01-2021 i 01-02-2021, mantenint les seves respectives pretensions.
També en data 02-02-2021 el Ministeri Fiscal va presentar escrit de conclusions pel qual manifestava que interessava que s'atorgui l'exequàtur sol·licitat per la part actora.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'article 49 de la Llei transitòria de procediments judicials exigeix per l'atorgament de l'exequàtur que la resolució compleixi amb els següents requisits:
. la competència de la jurisdicció que l'ha dictat,
. la regularitat del procediment seguit davant dita jurisdicció,
. l'aplicació de la llei competent segons les regles nacionals de conflicte,
. la conformitat a l'ordre públic nacional i internacional,
. l'absència de tot frau a la llei nacional.
Segon.- Els motius pels quals la part defenent s'oposa a l'atorgament de l'exequàtur de les sentències espanyoles (encara que en els seus escrits sempre es refereix a "la resolució" al singular sense precisar quina) és que mai se li ha notificat i que per això no ha pogut exercitar cap recurs.
En treu la conclusió que no es va respectar el seu dret a la jurisdicció i que no s'ha complert, "com a mínim amb rigor", el requisit de l'article 49 de LTPJ relatiu a la regularitat del procediment seguit davant de la jurisdicció estrangera.
Però aquests arguments són insuficients per no concedir l'exequàtur.
Tercer.- Pel que fa a la regularitat dels procediments seguits davant la jurisdicció barcelonina, és pales que es va donar compliment als principis de defensa, audiència i contradicció.
Una altra cosa és l'actitud processal del defenent doncs ressurt del procediment del 2011 que el Sr. Manzanares no va respondre a la demanda malgrat haver designat procuradora que el representi en data 25-11-2010, ni va comparèixer al tràmit d'Audiència, essent per consegüent jutjat en rebel·lia processal.
No obstant això, i era l'objecte de l'Aute de rectificació del 20-09-2011, no calia notificar la resolució d'ofici al demandat puix el mateix era representat per la seva procuradora designada per ell.
En quant a l'Aute d'execució del 2014, el mateix es va notificar per Edicte.
L'afirmació repetida pel defenent que no si li ha notificat la sentència queda totalment contradita per les certificacions de la Secretaria judicial qui ha donat fe i ha certificat que sí que les resolucions havien estat notificades i eren fermes.
Aquestes certificacions són suficients per establir la realitat de la notificació, en particular a la vista de l'article 145 de la LEC relatiu a la fe pública judicial i que disposa :
"1. Correspon al secretari judicial, amb exclusivitat i plenitud, l'exercici de la fe pública judicial en les actuacions processals.
Concretament, el secretari judicial:
1r. Dóna fe, ell mateix o mitjançant el registre corresponent, del funcionament del qual és responsable, de la recepció d'escrits amb els documents i els rebuts que s'hi adjuntin, i expedeix, si s'escau, els certificats que en aquesta matèria sol·licitin les parts.
2n. Deixa constància fefaent de la realització d'actes processals en el tribunal o davant d'aquest i de la producció de fets amb transcendència processal, mitjançant les oportunes actes i diligències sigui quin sigui el suport utilitzat.
3r. Expedeix certificats o testimonis de les actuacions judicials no declarades secretes ni reservades a les parts, amb expressió del destinatari i la finalitat per la qual se sol·liciten.
4t. Autoritza i documenta de conformitat amb el que preveu l'article 24 d'aquesta Llei, l'atorgament de poders per a plets.
En l'exercici d'aquestes funcions no requereix la intervenció addicional de testimonis."
Així les coses, queda establerta la regularitat del procediment seguit a Espanya i no pot el defenent sostenir que s'hauria vulnerat el seu dret a la jurisdicció.
Quart.- D'altra banda, no es discuteix que en aquest procediment de reclamació de quantitat instat per la societat espanyola en contra del defenent, en la seva qualitat d'Administrador i avalador de la societat B, SA, i en base a un reconeixement de deute amb assumpció de responsabilitats, el Jutjat de primera instància de Barcelona era competent pel esser domiciliades les parts a Barcelona en aquest moment, i s'havia d'aplicar la llei espanyola, extrems no contradits pel defenent.
La jurisprudència d'aquesta Sala (STSJC 064/97 i 065/97 del 18-12-1997 i TSJC 182/02 i 110/02 del 17-07-2003) ha definit el frau a la llei com l'aplicació d'una normativa nacional estrangera per a escapar de l'aplicació d'una normativa nacional contrària. Tal supòsit no es dóna ni s'invoca en el present cas.
Així les coses, les resolucions de les quals es sol·licita l'exequàtur en res contravenen l'ordre públic nacional o internacional, i no existeix cap frau a la llei nacional.
Per totes aquestes consideracions, l'oposició ha de ser desestimada i l'exequàtur ha de ser concedit.
Cinquè.- L'estimació íntegra de la demanda comporta la imposició de les costes processals a la part defenent que s'ha oposat a l'exequàtur (Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
PRIMER.- ESTIMAR la demanda d'exequàtur promoguda per la representació processal de la societat Manso, i declarar executòria a Andorra les resolucions dictades en data 14-09-2011 ( Sentència número 233/2011) i en data 04-09-2014 (Aute en el procediment d'execució 907/2014-O) pel Jutjat de primera instància número 00 de Barcelona ;
SEGON.- IMPOSAR al Sr. Manzanares les costes processals d'aquesta instància. Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
