ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.652a3e95 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 1/2021·26 avril 2021·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2021 - ROJ: STSJAD 110/2021
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle1/2021
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:110) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2021 - ROJ: STSJAD 110/2021).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2021 (n° 1/2021) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 110/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:110)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 12-2021, 26 avril 2021, STSJAD 110/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:110) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 1er janvier 2017, vers 2 heures, un différend éclate dans un établissement nocturne d'Arinsal (La Massana). Un jeune homme, Talavera, incité par la compagne de celui-ci, interpelle l'un des fils de Carranza qu'il soupçonne de l'avoir importunée. Selon les faits retenus en première instance, Carranza projette Talavera contre un baby-foot, puis le plaque contre un mur et l'immobilise par le cou. Son fils aîné, Sarabia, frappe Talavera d'un coup de poing à la tête. Talavera saisit alors un queue de billard, dont il se sert pour écarter ses adversaires, puis le brise contre une paroi. Carranza entraîne enfin Talavera hors du local, où une patrouille de police intervient.
Le Tribunal de Corts, par sentence du 19 novembre 2020, a acquitté Talavera de l'infraction de lésions dolosives majeures commises avec un objet, en tentative. Il a condamné Sarabia, mineur de vingt et un ans au moment des faits, pour lésions dolosives majeures ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, à neuf mois de prison conditionnelle assortis d'un sursis de trois ans. Il a condamné Carranza pour lésions dolosives mineures ayant nécessité une assistance médicale, à deux mois d'arrêt nocturne conditionnel et à une amende de 1 000 euros. Les deux condamnés ont été tenus solidairement d'indemniser la victime à hauteur de 2 250 euros, outre les frais médicaux et de déplacement justifiés en exécution, ainsi que des dépens.
Carranza et Sarabia ont interjeté appel. Leur avocat sollicitait leur acquittement, soutenant que S
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts en data 19 de novembre de 2020, en la causa de referència, seguida pels delictes; major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, i menor de lesions doloses que han requerit d'assistència mèdica per a la seva curació, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2021 - ROJ: STSJAD 110/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 19 de novembre de 2020 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (1/2021) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000001/2021 Núm. de Causa: 6000043/2019
SENTÈNCIA 12-2021
PARTS:
Apel·lants: Srs. Carranza i Sarabia
Advocat: Sr. Anaya
Apel·lats: Sr. Talavera
Advocat: Sr. Escudero
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-sis d'abril de dos mil vint-i-ú.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts en data 19 de novembre de 2020, en la causa de referència, seguida pels delictes; major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, i menor de lesions doloses que han requerit d'assistència mèdica per a la seva curació, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 1/2021 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 19 de novembre de 2020 amb la següent part dispositiva:
"Absoldre Talavera del delicte major de lesions doloses causades amb un objecte o mitjà amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, del que venia acusat, declarant d'ofici, pel que a ell es refereix, les despeses processals causades.
Condemnar Sarabia, menor de 21 anys a la data de producció dels fets, com autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per la seva curació, d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, una pena de NOU (9) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE TRES (3) ANYS.
Condemnar Carranza, com autor d'un delicte menor de lesions doloses que han requerit d'assistència mèdica per a la seva curació, una pena de DOS (2) MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE DOS (2) ANYS i MULTA en la quantia de MIL (1.000) EUROS.
En concepte de responsabilitat civil, Sarabia i Carranza indemnitzaran solidàriament a Talavera en l'import de DOS MIL DOS-CENTS CINQUANTA (2.250) euros, així com en les quantitats que en període d'execució quedin acreditades, en concepte de despeses mèdiques i de desplaçament.
Tanmateix, Sarabia i Carranza, hauran d'abonar solidàriament, les despeses processals causades".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"que en data 1 de gener del 2017, vers les 02h00, el processat Carranza es trobava, junt amb la seva esposa i dos fills, de 14 i 20 anys d'edat, al local nocturn "The Derby Irish Pub" radicat a la vila d'Arinsal (La Massana), celebrant el nou any.
Al lloc, també s'hi trobava el processat Talavera, junt amb la seva parella sentimental d'aleshores, la Sra. Arnau.
En un moment donat, Talavera anà a la barra a cercar una beguda i en tornar, la seva parella li digué que un dels fills L. l'havia estat molestant.
El processat P. es dirigí aleshores vers un dels nois, per demanar-li explicacions i en veure-ho, intervingué el pare, Carranza, el qual propinà una violenta empenta a Talavera, fent-lo impactar contra un futbolí on P. es va haver d'agafar per no caure. Seguidament, Carranza el va encastar contra una paret, on el subjectà fortament amb el braços pel coll, fins que P. aconseguí deslliurar-se.
Intervingué aleshores el fill gran de Carranza, el processat Sarabia, propinant un fort cop de puny a P., al costat esquerre del cap, per sobre de l'orella, agafant aleshores P. un pal de billar que es trobava a proximitat, començant a moure'l de costat a costat, per fer-se espai i evitar una nova agressió, fins que donà un cop amb el pal contra una barana o paret, trencant-lo.
Carranza agafà en aquell moment a P. per la roba, portant-lo per la força fins l'exterior del local, on finalitzà l'incident, requerint P. la intervenció d'una patrulla de policia que passava pel lloc.
A conseqüència del cop rebut per part del processat Sarabia, el processat Talavera patí una ferida oberta al cuir cabellut que requerí 4 punts de sutura per a la seva curació.
A conseqüència de l'agressió rebuda per part del processat Carranza, el processat Talavera patí contusions a la zona malar esquerra, ferides a nivell parietal, erosions superficials al coll, cervicàlgia i contusió costal, que requeriren d'assistència mèdica per la seva curació".
III.- RESULTANT: que el lletrat Sr. Anaya, advocat de Carranza i Sarabia formula recurs d'apel·lació contra la referida sentència . En efecte, no es mostra d'acord amb la sentència del Tribunal de Corts i demana l'absolució dels seus defensats ja que entén que no són responsables dels delictes dels que se'ls acusa; Sarabia no va realitzar cap acció i Carranza separa al Sr. P. del seu fill, després que el primer l'ataqui amb un pal de billar que el seu fill esquiva, pel què s'ha d'apreciar, pel que fa a Carranza la circumstància excloent de l'article 27.7 del Codi Penal.
IV.-RESULTANT: que la defensa del Sr. P. s'oposa al recurs, en considerar que l'agressió patida pel seu defensat ha quedat més que demostrada i prova de la mateixa són les ferides que presenta el Sr. P. Sol·licita que es desestimi el recurs formulat, es confirmi la sentència objecte de recurs i es condemni als mateixos en costes.
V.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal per informe de data 19 de gener de 2021, s'oposa la recurs formulat i comparteix plenament els arguments esgrimits pel Tribunal de Corts, quedant totalment recolzada la condemna dels recurrents en els elements fàctics que van quedar acreditats en el decurs de la vista oral.
Interessa el Ministeri Fiscal, la confirmació de la sentència objecte de recurs, per ser ajustada a dret.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que segons la defensa, l'actitud de Carranza va ser la de qualsevol bon pare de família, és a dir defensar al seu fill d'un atac injustificat del Sr. P. Precisa que les ferides patides per aquest darrer, amb quasi tota seguretat van ser provocades per la trencadissa de vidres provocada per l'intent de P. de colpejar al Sr. B.L. amb un pal.
Malgrat les versions contradictòries, observem que Talavera fou la persona que requerí una patrulla de policia que passava pel lloc, immediatament després dels fets un cop a l'exterior del local, explicant el succeït i motivant el control dels altres implicats. Seguidament, Talavera es desplaçà al Servei d'urgències on es constatà a les 2H42 que patia una ferida oberta al cuir cabellut, contusions a llocs múltiples i erosions a nivell del coll. El mateix dia, a les 17H35, el Sr. P. es personà al Servei de Policia, formulant denúncia i aportant les fotografies on es poden constatar les lesions sofertes, comportament que no es correspon amb el d'una persona que ha estat autor d'una agressió, però sí amb la d'una víctima.
Així mateix, les lesions sofertes per Talavera, constatades mèdica i gràficament, així com corroborades posteriorment pel Servei de Medicina Legal i Forense, corroboren la seva versió, és a dir el mètode d'agressió descrit anteriorment, i contradiu la versió aportada pels dos recurrents, que diuen només haver empentat a Talavera per evitar ser agredits.
Carranza ha reconegut ell mateix que en marxar, es va adonar que Talavera tenia traces de sang a la mà, i no havent patit ni ell ni el seu fill cap tipus de lesió, la sang havia de provenir indubtablement, de les lesions sofertes per P.
II.- CONSIDERANT: que, a més, de les declaracions reiterades i constants del Sr. P., aquesta versió va esser avalada per la testimoni, la Sra. Arnau que l'acompanyava i que ha declarat tant en període d'instrucció com davant del Tribunal el dia de la vista oral, que el pare del jove que l'havia importunat moments abans a ella, va empentar violentament a en C.P. contra la paret. Malgrat no ser un testimoni totalment objectiu, les seves declaracions són clares i molt versemblants i tenen valor d'indici concordant al nivell de la prova.
III.-CONSIDERANT: que existeix doncs una confirmació de la versió reiterada i constant del Sr. P., tant per part del testimoni com de l'informe forense, front a les contradiccions dels recurrents. No existeix cap error per part del Tribunal de Corts com ho pretenen els recurrents en el seu escrit d'apel·lació.
IV.-CONSIDERANT: vist tot l'anteriorment exposat, procedeix desestimar el recurs d'apel·lació formulat pels recurrents contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 19 de novembre de 2020 i condemnar als recurrents al pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDIM:
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada dels Srs. Carranza i Sarabia contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 19 de novembre de 2020.
CONFIRMAR la sentència objecte de recurs.
Imposar als recurrents les costes processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
