ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.7f180410 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 61/20·20 May 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de maig del 2021 - ROJ: STSJAD 154/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket61/20
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:154) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de maig del 2021 - ROJ: STSJAD 154/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 20 mai 2021 (n° 61/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 154/2021 (TSJ d'Andorre, Sala Administrativa, 20 mai 2021)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Un candidat (Sr. Galan) participait à un concours organisé par le Gouvernement d'Andorre pour la fourniture de quinze postes de caporal de Police, niveau B4. À l'issue d'une épreuve psychotechnique, il fut déclaré « no apte » par résolution du 16 février 2016, puis exclu du concours. Le recours de réformation formé contre cette résolution fut rejeté par acte du 18 mai 2016.
Saisie par le candidat, la Section administrative du Tribunal de Batlles rejeta la demande par jugement du 28 janvier 2020. Elle déclara les résolutions attaquées conformes au droit et aux fins légitimant l'action administrative.
Le candidat interjeta appel. Il soutenait, en substance, que les bases de la convocation ne précisaient ni les exigences ni les niveaux de compétence à atteindre lors de l'épreuve psychotechnique ; qu'un expert de son choix, suivant un référentiel de compétences presque identique, l'avait déclaré apte ; et que, dans d'autres procédures de sélection, des candidats exclus en première instance avaient été admis sur présentation d'une contre-épreuve, ce qui ne lui fut pas accordé. Le Gouvernement s'opposa au recours. Il faisait valoir que le point 5.2 des bases renvoyait la définition du profil professionnel à un complément publié sur l'intranet en temps utile, que le résultat « no apte » entraînait nécessairement l'exclusion, et que le candidat avait pu s'entretenir avec les auteurs du rapport technique.
Les parties ayant été autorisées à conclure sans audience, la Sala Administrativa du Tribunal Superior de Justícia, composée des magistrats Albert Andrés Pereira (ponent), Bernard Plagnet et Elsa Puig Muñoz, a statué dans le cadre du recours n° 61/20.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si les décisions administratives déclarant le candidat « no apte » à l'épreuve psychotechnique, et l'excluant du concours, étaient entachées d'illégalité. Trois points étaient soumis à son examen :
le défaut d'information su
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000040/2016. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de maig del 2021 - ROJ: STSJAD 154/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 mai 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (61/20) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket61/20
Judgment Date20 May 2021
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Protocol: 2000040/2016 Núm. de Rotlle: TSJA-0000061/2020
SENTÈNCIA 45-2021
PARTS:
Apel·lant: Sr. Galan
Representant: ídem
Advocada: Sra. Cepeda
Apel·lat: GOVERN D'ANDORRA
Representant: Sr. Manzano
Advocada: Sra. Mena
Andorra la Vella, el vint de maig de dos mil vint-i-u.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000040/2016.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 61/20 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
1.- El Sr. Galan va interposar demanda contra el Govern, en què impugnava l'acord de 18 de maig de 2016, que havia desestimat el recurs de reposició formulat contra la resolució de 16 de febrer de 2016, que el va declarar no apte en la prova psicotècnica del procés selectiu convocat per a la cobertura de 15 places de caporal de Policia, nivell B4, i en conseqüència el va excloure del concurs.
La sentència de 28 de gener de 2020 de la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles ha desestimat la demanda i ha declarat que les resolucions impugnades són ajustades a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.
2.- La part agent ha interposat recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència de la Batllia, el qual es fonamenta, en substància, en les següents al·legacions:
En les bases de la convocatòria no s'especificava quins eren els requisits ni el nivells de competència que s'havien de superar en la prova psicotècnica per obtenir la plaça de caporal i, a més, li van dir que no podia fer recurs contra la decisió.
El recurrent es va sotmetre a una altra prova psicològica, realitzada per experts escollits per ell mateix, de la qual resulta que és apte per al desenvolupament del lloc de treball de caporal de Policia. Aquests tècnics van seguir un diccionari de competències gairebé idèntic al que havia establert el Servei de Policia i l'interessat es va sotmetre a les mateixes proves.
Existeixen antecedents en altres processos selectius, segons els quals les persones excloses en un primer moment en la prova psicològica van ser finalment admeses quan van presentar recurs, acompanyat d'una altra prova practicada a instància de la part, mentre que, en aquest cas, no es va admetre prova contradictòria.
3.- La representació del Govern s'ha oposat al recurs, al·legant que:
L'apartat 5.2 de les bases de la convocatòria remetia la definició del perfil professional a un complement posterior, que es va publicar efectivament a la intranet amb l'antelació necessària a la realització de la prova psicològica.
El resultat de "no apte" comportava necessàriament l'exclusió del candidat, segons les bases reguladores.
No s'ha produït cap indefensió de l'interessat, ja que aquest va poder mantenir una entrevista amb els autors de l'informe tècnic, per tal de contrastar els resultats, tal com preveien les bases.
L'informe tècnic elaborat a instància del recurrent no està previst en les bases, és subjectiu i no pot desvirtuar la decisió administrativa, ja que no es van fer totes les proves que van precedir aquesta darrera, ni s'ajusta al perfil demanat. En qualsevol cas, el resultat és inferior en dos dels apartats i no declara apte l'interessat.
4.- En haver estat acordada la substitució de la vista oral pel tràmit de conclusions, les parts van presentar els escrits corresponents, en els quals van reproduir substancialment les al·legacions que anteriorment havien formulat.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons l'article 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia.
Segon.- L'objecte d'aquest procés consisteix en determinar la legalitat de les resolucions administratives que van declarar "no apte" al recurrent en la prova psicotècnica del procés selectiu convocat per a la cobertura de 15 places de caporal de Policia, nivell B4, i en conseqüència el van excloure del concurs.
Com s'ha exposat en els antecedents, la sentència del Tribunal d'instància ha desestimat la demanda de la part agent i ha declarat que les resolucions impugnades són ajustades a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa. En resum, la Batllia ha considerat que el complement a la circular 592/15 va precisar el perfil professional que es requeria per accedir a les places de caporal de Policia, i que aquest es va publicar amb l'antelació necessària, de manera que els candidats en van poder tenir coneixement suficient.
D'altra banda, es considera que els test oficials són idonis i han estat realitzats per personal expert, i que l'informe de part que va aportar el recurrent no contradiu els resultats de la prova oficial, sinó que, en alguns apartats, ofereix fins i tot alguna puntuació inferior. No es desvirtuen, doncs, els resultats de la prova, ateses les mancances que es posen de relleu en els capítols de treball en equip i lideratge, que són consubstancials amb la plaça de caporal.
Tercer.- Com a qüestió prèvia, convé reafirmar les consideracions que ja es van exposar en l'aute de 26 de novembre de 2020, dictat en el present rotlle d'apel·lació, que van denegar la pràctica en aquesta instància de les proves sol·licitades pel recurrent. En efecte, respecte de la prova documental 3ª, ja consten incorporats a l'expedient administratiu i a les actuacions tots els antecedents necessaris per adoptar una decisió de fons i, pel que fa a la prova documental 7ª, es refereix a un altre procés selectiu diferent, regit per unes altres bases, de manera que no és rellevant per a la resolució de la litis.
Quant a la testifical 5ª, resulta innecessària la ratificació de l'informe tècnic elaborat a instància del recurrent, quan la sentència apel·lada ja ha analitzat el seu contingut i examinat el fons del mateix, sense posar en qüestió la seva autoria i que recull les opinions de les autores.
Finalment, quant a la prova pericial 4ª, s'ha de considerar que la mateixa resultaria supèrflua, tenint en compte que ja consta en les actuacions un informe contradictori emès a instància de la part agent, els resultats del qual no són substancialment diferents de la prova realitzada en el procés selectiu, tal com s'analitzarà més endavant. Resulta improcedent la pretensió de repetir la pràctica d'una prova, quan el resultat de la que ja s'ha dut a terme no satisfà els objectius de la part.
Quart.- El primer dels motius d'impugnació que articula el recurrent es refereix a que, en les bases de la convocatòria, no s'especificava quins eren els requisits ni el nivells de competència que s'havien de superar en la prova psicotècnica per obtenir la plaça de caporal.
L'apartat 5.2 d'aquestes bases indicava expressament que "el perfil professional en base al qual es realitzaran les diverses proves serà properament comunicat a les persones candidates". En aplicació d'aquesta norma, el complement de la circular 592/15, de data 12 de novembre de 2015 (foli 135), va indicar les nou competències que comprenia el perfil de la plaça de caporal de Policia, amb la definició de cadascuna d'elles. Aquest complement es va donar a conèixer en la intranet del Cos, de manera que va poder ser coneguda pels candidats amb la suficient antelació a la realització de les proves psicotècniques.
En conseqüència, tal com ha conclòs la sentència apel·lada, no es pot apreciar l'existència de cap vici invalidant de les resolucions impugnades per aquesta causa.
Cinquè.- Sobre el fons, la valoració de les proves psicològiques és una manifestació de l'anomenada discrecionalitat tècnica de l'Administració, en què aquesta disposa d'un marge d'apreciació per tal d'obtenir un resultat que s'ajusti a valoracions de naturalesa exclusivament tècnica realitzades per òrgans especialitzats.
En aquests casos, el control jurisdiccional abasta especialment la regularitat del procediment seguit per l'Administració, l'existència d'un error manifest o la desviació de poder, però reconeix un nucli discrecional basat en el coneixement especialitzat i tècnic de l'òrgan que ha adoptat la decisió.
En qualsevol cas, són també aplicables els diversos mecanismes de control de la discrecionalitat administrativa que ha encunyat la doctrina i recollit la jurisprudència al llarg de la seva evolució en aquesta matèria.
Sisè.- La sentència apel·lada ha fet una anàlisi detallada dels resultats que ofereixen tant la prova realitzada en el marc del procés selectiu com de l'informe contradictori que va presentar el recurrent.
Ambdues proves analitzen les mateixes competències professionals, i la comparació de les mateixes ofereix la paradoxa de que les puntuacions de l'informe de part són substancialment coincidents amb la prova oficial (en 7 de les 9 competències), però inferiors en dos d'elles (les relatives al treball en equip i a la responsabilitat).
En aquestes circumstàncies, per més important que sigui l'esforç argumental del recurrent, resulta evident que no s'ha acreditat un error evident i palmari en la valoració de la prova realitzada a instàncies de l'Administració, quan, com s'acaba de dir, la puntuació d'aquesta és fins i tot superior a la que ofereix la prova aportada per l'interessat.
A més, cal tenir en compte que els punts més febles del perfil psicològic de l'agent fan referència a les competències relatives al treball en equip i al lideratge, que són precisament els criteris que s'havien de valorar específicament, com resulta de la base 5.2 de la convocatòria i és inherent a una plaça de l'escala intermèdia com és la de caporal, que comporta funcions de comandament i supervisió.
En conseqüència, s'ha de concloure que no han quedat desvirtuats la legalitat i l'encert de les decisions que van declarar "no apte" al recurrent i, per això, el van excloure del procés selectiu.
Setè.- Tampoc es pot apreciar que hagi existit cap vici substancial de procediment i, de manera especial, una situació d'indefensió que pugui comportar l'anul·lació dels actes impugnats, d'acord amb el que preveu l'article 49.1 del Codi de l'Administració.
En efecte, l'interessat va poder mantenir una entrevista amb els autors de l'informe psicològic, tal com preveu el mateix apartat 5.2 de les bases de la convocatòria, amb la finalitat de contrastar els resultats. Posteriorment, ha aportat al procediment judicial un informe tècnic contradictori, que ha estat degudament valorat pel Tribunal a quo, i també en aquesta instància.
Finalment, l'al·legació sobre el procediment seguit en altres processos selectius és irrellevant, ja que es tracta de supòsits diversos que es regien per unes altres bases de la convocatòria.
En definitiva, un cop descartada cap infracció substancial de procediment, la qüestió capital queda circumscrita a la valoració de si ha existit un error manifest en el resultat de la prova psicològica, i sobre aquest punt s'arriba a una conclusió negativa, segons s'ha exposat en els anteriors fonaments jurídics.
Procedeix, doncs, desestimar el recurs i confirmar la sentència apel·lada en els seus propis termes.
Vuitè.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes causades en aquesta instància.
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa el Sr. Galan contra la sentència dictada el 28 de gener de 2020 per la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles, que es confirma en els seus propis termes.
Segon.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que una vegada s'hagi complert el que disposa l'article 76 de la Llei de la Jurisdicció Administrativa i Fiscal es lliurin els autes originals amb la certificació d'aquesta sentència al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa del qual procedien, i que s'arxivin les actuacions del Tribunal.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
