ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.90cdca63 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 93/21·29 June 2021·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2021 - ROJ: STSJAD 182/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket93/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:182) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2021 - ROJ: STSJAD 182/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 juin 2021 (n° 93/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 182/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 juin 2021)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Une professeure de langues (français et catalan) est engagée à temps partiel le 11 mars 2019 par un établissement d'enseignement dont le titulaire est M. Almansa. Sa rémunération dépend du nombre d'heures qui lui sont attribuées chaque semaine, au taux de 16 euros de l'heure. Aucun contrat de travail écrit n'est conclu.
Par lettre du 27 septembre 2019, la salariée met fin à son contrat en invoquant un « desistiment justificat ». Elle fonde sa décision sur trois griefs : l'absence de contrat écrit, l'absence de jornada setmanal effectiva qui lui procurerait des revenus irréguliers, et des injures, calomnies et menaces reçues par WhatsApp le 25 septembre 2019, ainsi que la rétention de matériel didactique et de documents personnels.
Le 26 novembre 2019, elle saisit le Tribunal de Batlles d'une demande tendant à voir déclarer son désistement justifié et à obtenir le paiement de deux sommes, de 911,25 euros et de 489,37 euros, au titre d'indemnités, assorties des intérêts légaux. Le défendeur oppose la prescription de l'action et conclut subsidiairement au rejet au fond.
Par jugement du 20 janvier 2021, le Tribunal de Batlles rejette la demande dans son intégralité. La salariée interjette appel et demande la révocation de ce jugement, ainsi que la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances.
Question de droit
Le litige pose trois questions distinctes.
La première porte sur la recevabilité et la portée de l'examen des motifs invoqués par la salariée. Le juge d'appel doit déterminer si le premier juge a omis de statuer sur des motifs de rupture régulièrement articulés, ce qui constituerait une incongruence, et, dans l'affirmative, s'il peut les examiner en appel.
La deuxième tient à la qualification juridique des propos tenus par l'employeur. Il s'agit de savoir si des express
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 29 de juny del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2021 - ROJ: STSJAD 182/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 juin 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (93/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket93/21
Judgment Date29 June 2021
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000093/2021 ORIGEN: 2000635/2019 - 00
NIG: 5300542120190003858
PARTS:
Apel·lant: Sra. Toll
Advocat: Sr. Ropero
Apel·lat: Sr. Almansa
Representant: Sra. Tur
Advocat: Sr. Vall
OBJECTE: Laboral : injúries i difamacions de l'empresari - absència de contracte de treball escrit.
SENTÈNCIA 120-2021
Andorra la Vella, el 29 de juny del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 93/21 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- El dia 26-11-2019, la Sra. Toll formulava demanda laboral contra el Sr. Almansa, per la qual sol·licitava que es dictés sentència declarant el seu desistiment del contracte de treball justificat tot i condemnant el Sr. Almansa a pagar-li les quantitats de 911,25.- EUR i de 489,37.- EUR en concepte d'indemnització, ambdues incrementades dels interessos legals produïts a comptar de la data de contesta a la demanda i les costes processals ocasionades.
Segon.- El dia 10-3-2020, la representació processal del Sr. Almansa contestava la demanda, formulant excepció peremptòria de prescripció de l'acció i subsidiàriament en el fons s'oposava a les pretensions de la part demandant, demanant que es dictés sentència desestimant la demanda presentada per la contrapart, condemnant a la Sra. Toll al pagament de les costes processals ocasionades.
Tercer.- Practicats aquells mitjans de prova que es van considerar pertinents i necessaris amb el resultat figurant en les actuacions i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, en data 20-1-2021 requeia Sentència amb la següent part decisòria: "Desestimar en la seva totalitat la demanda interposada per la Sra. Toll contra el Sr. Almansa i absoldre a aquest darrer de quantes pretensions contra ell s'hi formulaven.
Fer imposició de les costes ocasionades arran de la tramitació del present judici a la part agent, incloses els honoraris d'advocat i de procuradora, a acreditar en període d'execució de sentència".
Quart.- La Sra. Toll s'alça contra aquesta resolució i mitjançant escrit de conclusions evacuat en aquesta alçada el dia 23-3-2021 interessa la seva revocació i que en el seu lloc s'estimi íntegrament les pretensions articulades en el seu escrit rector, imposant a la contrapart el pagament de les costes ocasionades en ambdues instàncies.
Cinquè.- La representació processal del Sr. Almansa s'ha oposat al recurs d'apel·lació plantejat interessant la confirmació íntegre de la Sentència dictada, tot i imposant a la part recurrent les costes ocasionades en aquesta alçada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- ANTECEDENTS D'INTERÈS:
El dia 11-3-2019 la Sra. Toll iniciava una prestació laboral prop del ORG_0 (B), titularitat del Sr. Almansa, en qualitat de professora de llengua francesa i catalana. La prestació pactada era a temps parcial, i la seva retribució depenia del nombre d'hores que podia tenir setmanalment assignades, amb el benentès que el seu salari era de 16.- EUR/hora.
Per carta del 27-9-2019, la treballadora desistia del seu contracte de treball, decisió que justificava en 1) l'absència de contracte de treball escrit, 2) el fet de no tenir assignada una jornada setmanal efectiva que li impedia d'obtenir uns ingressos mensuals regulars, sovint per sota del salari base i que no li permet fer front a moltes despeses. També addueix que el 25 de setembre del 2019 va rebre diferents injúries, calúnies i coaccions via WhatsApp, per exemple: "et portaran a la frontera per part del Sr. DB, a més d'haver-se apropiat indegudament de vàries de les meves pertinences com llibres i fins i tot documents oficials meus que es troben en bosses i motxilla"". En aquesta eventualitat, la decisió extintiva de la treballadora també es justificava en els motius al·legats per la recurrent que havien de ser verificats per l'òrgan judicial d'instància. En no haver-se produït aquest examen, la resolució dictada incurria en incongruència, el que obliga la Sala al seu examen en aquesta alçada, per tal d'assegurar a la recurrent una resposta fonamentada a les seves pretensions que s'ajusti al seu dret fonamental al procés degut i a la tutela judicial efectiva, el que realitzarem en els següents apartat de la present resolució.
Segon.- Exposició dels motius de recurs.
Sosté que la decisió dictada ometia analitzar el motiu del desistiment relatiu a les presumptes injúries, calúmnies i coaccions proferides pel Sr. DB, i el presumpte furt de material didàctic de la seva titularitat, extrems aquests que considera havien estat invocats i justificats en el procediment seguit.
D'altra part i si bé admetia que la manca de contracte escrit no era per si sola un motiu de desistiment unilateral justificat, en el supòsit examinat permetia valorar la mala fe amb que la contrapart actuava sostenint per això que en dates coetànies havia efectuat contractes de treball per escrit a altres treballadors de l'acadèmia.
S'oposava tanmateix a les consideracions de la Batllia en relació a la manca d'ocupació efectiva, i per això sosté que l'empresari s'havia compromès per correu electrònic a augmentar les hores de treball de la recurrent; que tenia un horari de treball que no era fix i que les restants treballadores del negoci tenien un salari fix.
Tercer.- La Sentència dictada en la instància considera que les injúries, calúmnies i coaccions que la Sra. Toll relatava en la seva demanda no es presentaven com a causals del seu desistiment.
No podem compartir aquest raonament. En efecte, en el seu escrit rector, la treballadora descriu extensament els comentaris i amenaces que atribueix al Sr. Almansa. També relata l'episodi ocorregut el dia 25-10-2019 quan s'havia desplaçat a l'acadèmia per a recuperar el material que s'hi trobava i s'hauria topat amb la negativa del Sr. Almansa de lliurar-li. En base a aquest relat fàctic sostenia en el fet quart: "Els motius adduïts en l'escrit són la manca de contracte escrit essent aquest un incompliment greu per part de l'empresa, i la manca de jornada setmanal efectiva, situació que genera uns ingressos mensuals irregulars, sovint per sota del salari base i que no li permet fer front a moltes despeses. També addueix que el 25 de setembre del 2019 va rebre diferents injúries, calúnies i coaccions via WhatsApp, per exemple: "et portaran a la frontera per part del Sr. DB, a més d'haver-se apropiat indegudament de vàries de les meves pertinences com llibres i fins i tot documents oficials meus que es troben en bosses i motxilla"". En aquesta eventualitat, la decisió extintiva de la treballadora també es justificava en els motius al·legats per la recurrent que havien de ser verificats per l'òrgan judicial d'instància. En no haver-se produït aquest examen, la resolució dictada incurria en incongruència, el que obliga la Sala al seu examen en aquesta alçada, per tal d'assegurar a la recurrent una resposta fonamentada a les seves pretensions que s'ajusti al seu dret fonamental al procés degut i a la tutela judicial efectiva, el que realitzarem en els següents apartat de la present resolució.
Quart.- En primer lloc i des d'una perspectiva subjectiva ressaltarem que el fet que les expressions indicades poguessin haver estat proferides pel Sr. DB i no pel Sr. Almansa, titular del ORG_0, no són de naturalesa a excloure tota responsabilitat del demandat. En efecte, el Sr. Almansa assumia funcions directives en el si del negoci C, i la conducta que se li atribueix trobaria cabuda en les previsions de l'art. 91.h) de la vigent Llei de Relacions Laborals, segons el qual la persona assalariada pot rescindir unilateralment i sense preavís del contracte pels actes de l'empresari, o dels seus representants, que de qualsevar manera siguin vexatoris per la persona assalariada, ofenguin la seva dignitat com a persona, l'obliguin a conculcar l'ordenament jurídic o suposin una discriminació o una conducta constitutiva d'assetjament moral o sexual.
Des d'una perspectiva objectiva, la Sra. Toll en la seva demanda les concretes expressions que atribueix al Sr. Almansa a través de les quals considera, se l'havia menyspreat i se li faltava de manera greu al respecte. Al respecte d'aquest aparell argumental indicarem que la dignitat i l'honorabilitat, corresponen a un criteri social objectiu, que és menystinguda quan s'aprecia una actuació de l'empresari que comporta un deteriorament notori del prestigi personal, laboral o social del treballador. En aquest sentit, la dignitat del treballador s'associa al respecte que mereix tant com a persona com a professional i quan aquest es troba menystingut per la conducta de l'empresari el treballador pot desistir justificadament del contracte de treball amb el benentès que correspondrà als òrgans jurisdiccionals examinar si la conducta de l'empresari presenta rellevància suficient, és a dir, que la mateixa suposi un incompliment empresarial qualificat i per això haurà d'avaluar les circumstàncies concurrents en cada cas concret el tot per tal de no conculcar el criteri finalista de la norma.
Traslladades les anteriors precisions al concret supòsit que aquí examinem, s'ha de ressaltar de manera preliminar que el relat que la part demandant efectua és limita a fer un catàleg exacte de les paraules i expressions que li haurien estat proferides, sense però fer la més mínima referència al context en que intervenien, quan per a determinar si aquestes podien justificar el seu desistiment del contracte laboral el coneixement de la situació en que intervenien resulta cabdal.
Amb aquesta finalitat ens hem de remetre a la transcripció de les converses WhatsApp que van intervenir entre els dies 23-9-2015 i 25-9- 2015 (folis 33 i ss) i als fitxers audio incorporats a la clau USB (foli 35) que recullen parcialment els missatges de veu del Sr. Almansa del dia 25 de setembre. D'aquests s'extreu que fruit de la situació de necessitat econòmica en que la Sra. Toll es trobava i la urgència que tenia per pagar el deute que mantenia en l'hotel o pensió que estava allotjada, demanava al Sr. Almansa una avançament de la nòmina del mes d'octubre. Aquesta petició era rebutjada (Àudio 20190924-WA002 inclòs en el USB folio 35), essencialment per quan ja se n'havien efectuat altres amb anterioritat i que per aquesta raó l'empresari mantenia un crèdit de 700.- EUR front a l'assalariada per hores que no s'havien recuperat.
Seguidament, la Sra. Toll trametia una vintena de missatges entre les 13'21 hores del dia 24-9-2019 i les 21'23 hores al Sr. Almansa on efectuava un relat personal dramàtic de la situació que se li presentava (expressava que hauria d'anar a viure al carrer, que ningú l'ajudava, que la seva situació personal era inhumana, que l'endemà al vespre aniria a la clínica, etc) i al respecte dels avançaments de nòmina pendents de recuperar referia: "faré el màxim per fer aquestes hores del mes de setembre que m'has pagat". Tanmateix anunciava que a partir del mes d'octubre no comptessin més amb ella, queixant-se a la baixa retribució que percebia amb la qual ningú podia viure a Andorra.
L'endemà al matí en que la treballadora tenia una hora de classe prevista a impartir, trametia un missatge al Sr. Almansa referint que no es trobava en condicions de fer la classe, i després de reprotxar a l'empresari no haver-li contestat els missatges del vespre anterior, l'intimava dient: "truca a C i digues que no estic en condicions". Aquest darrer missatge era contestat pel Sr. Almansa, mitjançant un missatge paternalista, on li recordava la seva obligació de trobar-se present a la feina quan corresponia i exposant-li la necessitat d'impartir la classe i quedar bé amb el client.
Seguidament s'estableix una conversa entre els dos en que la treballadora es continua queixant de les seves condicions salarials i de la precària situació en que es trobava per aquesta raó i l'empresari reprotxa a la treballadora de no complir amb unes normes socials o cíviques mínimes, que els havia "deixat penjats" a nivell de la feina quan més la necessitaven tot recordant-li els esforços que havien fet des de l'empresa per ella. Seguidament la treballadora refereix que se l'estava coaccionant, negant l'empresari haver-ho fet, tot i argüint que continuaven comptant amb ella però que li corresponia reconduir la seva actitud. No obstant també indicava que si la treballadora volia desistir del contracte de treball li havia de retornar els diners satisfets per compte seu a tercers (llibres, cost de la pensió on s'allotjava), recuperar les hores de treball pagades a l'avança i articular el preavís corresponent. Seguidament la treballadora després de referir que les hores ja les recuperaria, demanava de recuperar els seus llibres, responent l'empresari que aquests se'ls havia endut a un pis i que fins que no pagués el que li devia i que no recuperés les hores ja abonades no els hi retornaria.
Recordat el context en que intervenia la conversa entre els litigants el dia 25 de setembre, és cert que l'empresari ha pogut referir a la treballadora que era una persona manipuladora, que era negativa, conflictiva, que havia tingut problemes amb tothom, que tenia un desequilibri molt gran, i que personalment creia que tenia problemes psicològics (si bé admetia que no gaudia dels atributs per a poder-ho afirmar). Aquestes expressions certament desafortunades, van intervenir però de manera aïllada (no consta a les actuacions que existís cap mena de conflicte laboral amb anterioritat), en un àmbit privat i el desencadenant de la discussió laboral és imputable a la pròpia negativa de l'assalariada de realitzar l'hora de classe que tenia assignada i a la seva voluntat de rescindir el contracte de treball a partir del mes d'octubre, això és pocs dies més tard.
En tal situació, les expressions proferides han de ser enteses des de la perspectiva de l'obcecació puntual i transitòria de l'empresari derivades de les dificultats organitzatives que la decisió de l'assalariada li comportava, conjuminada amb la frustració que li creava el fet de no sentir-se correspost amb els esforços que des de l'empresa s'havia fet per ajudar la Sra. Toll (avançaments de nòmina, pagament de la pensió on s'allotjava ····). En definitiva l'empresari no fa altra cosa que expressar un sentiment personal, sense que la valoració dels àudios incorporats revelin que van ser proferits amb un concret ànim vexatori, amb voluntat de menysprear-ne l'honor de l'assalariada com de fet ha estat admès per la jurisdicció penal.
Hem repetit reiteradament que el desistiment justificat del treballador es configura com un mecanisme que permet a l'assalariat alliberar-se d'un contracte de treball en que se li imposin unes condicions laborals il·legals que no permeten la subsistència del contracte de treball. En el supòsit que s'examina però ens trobem davant d'una discussió laboral, amb unes expressions que si bé són clarament desafortunades, atès el concret context en que intervenien no es pot considerar que presentin la suficient gravetat com per a justificar el desistiment de la treballadora.
En conseqüència el motiu de recurs que s'articulava per aquest raó haurà de veure's abocat al fracàs.
Cinquè.- La treballadora també imputa al Sr. Almansa l'apropiació de material acadèmic propi i de documentació personal. En relació a aquesta circumstància no podem fer altre cosa que donar per reproduïts els termes de l'Aute del Tribunal de Corts de data 7-12-2020, atesos els efectes prejudicials que desplega, quan afirma que resulta impossible determinar si aquesta està encara en possessió o no del material didàctic.
En tot cas recordarem que la treballadora va recuperar els seus afers personals el dia 25 de setembre, i a manca de prova que n'existissin més, la causa de desistiment que al·legava en desistir ja no concorria.
Sisè.- Quant als restants motius de recurs que articula, tampoc els mateixos podran prosperar per les raons següents.
En primer lloc la recurrent ja admet en aquesta alçada que l'absència de contracte escrit no constituïa una causa de desistiment, aquietant-se així al pronunciament de l'òrgan judicial "a quo". Afirma no obstant que aquesta circumstància caracteritzava la mala fe de l'empresari atès que altres treballadors si que en disposaven. Es tracta aquest d'un argument introduït per primer cop en aquesta alçada que no podrà ser valorat en mèrits de la regla "pendente appellatione, nihil innovetur". En efecte, no poden les parts en la segona instància del procés sol·licitar la reforma de la sentència de primera instància invocant fets, proves o excepcions noves, sinó només per les mateixes adduïdes opportunament en la primera instància del procés, en els límits de la pretensió impugnatòria. I, correlativament, no pot Tribunal "ad quem" conèixer i resoldre qüestions o problemes diferents dels plantejats en la primera instància, o fets nous introduïts extemporàniament en el procés, ja que al Tribunal de segona instància se li ha de proposar la mateixa "res iudicanda" sobre la qual ha jutjat el jutge "a quo".
D'altra part insisteix en la manca d'ocupació efectiva que denuncia al llarg del procés. Sobre aquesta pretensió no podem fer altre cosa que compartir el raonament de l'òrgan judicial d'instància. En efecte, la concreta prestació laboral a càrrec de la treballadora era a temps parcial, per unes hores concretes que podien anar-se incrementant en funció de les necessitats del centre i la disponibilitat de l'empresa, sense que pugui obviar-se que el contracte a temps parcial es troba contemplat en l'ordenament andorrà (cfr. article 16.1), tractant-se d'aquell en que es pacta la prestació de serveis durant un nombre d'hores al dia, a la setmana, al mes o a l'any, inferior a la jornada de treball d'una persona assalariada a temps complet comparable.
Quan al correu electrònic d'1-2-2019 tramés pel Sr. Almansa a la Sra. Toll en el qual s'exposava que en un futur proper es podria augmentar el nombre d'hores realitzades per la treballadora, el mateix intervenia abans de perfeccionar-se el contracte de treball i en tot cas, la pròpia treballadora ja admetia a la inspecció de treball que el seu horari laboral era de dilluns a dijous de 8'30 hores a 10 hores i algunes jornades d'1 o 2 hores en horari de tarda variable en funció de la demanda del client i que els mesos de juliol i agost havia fet una jornada de treball més extensa el que corrobora en definitiva que el concret nombre d'hores treballades depenia de l'activitat concertada per l'escola.
En tal situació, la treballadora no pot queixar-se de que els seus ingressos resultessin inferiors al salari mínim atès que en definitiva la seva prestació laboral era inferior a la jornada legal ordinària que contempla l'art. 54.1 del CRL.
Setè.- En atenció a tot l'exposat, escaurà desestimar el recurs articulat per la Sra. Toll contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 20- 1-2021.
Vuitè.- Malgrat el recurs hagi estat desestimat, la seva interposició ha estat necessària per a que la part recurrent pogués veure les seves pretensions examinades de manera íntegra atesa la incongruència patida per la resolució dictada. En aquesta situació cal considerar que concórrer una justa causa de litigar que comportarà que no hagi de fer-se pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, en nom del poble andorrà,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la Sra. Toll contra la Sentència de data 20-1-2021 quina part dispositiva confirmem íntegrament.
No efectuem pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
Decisio
En atenció a tot l'exposat, escaurà desestimar el recurs articulat per la Sra. Toll contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 20- 1-2021.
Vuitè.- Malgrat el recurs hagi estat desestimat, la seva interposició ha estat necessària per a que la part recurrent pogués veure les seves pretensions examinades de manera íntegra atesa la incongruència patida per la resolució dictada. En aquesta situació cal considerar que concórrer una justa causa de litigar que comportarà que no hagi de fer-se pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, en nom del poble andorrà,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la Sra. Toll contra la Sentència de data 20-1-2021 quina part dispositiva confirmem íntegrament.
No efectuem pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
