ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.279f357a · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 207/20·20 juli 2021·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2021 - ROJ: STSJAD 204/2021
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI207/20
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:204) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2021 - ROJ: STSJAD 204/2021).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 juillet 2021 (n° 207/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 juillet 2021 (ROJ STSJAD 204/2021)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ROJ STSJAD 204/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:204, recours n° 207/20 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une salariée, Mme Querol, est engagée le 3 février 2013 pour une durée déterminée de trois mois en qualité de femme de chambre (cambrera) dans un hôtel d'Andorre-la-Vieille exploité par la société Soriano. Le 13 avril 2013, alors qu'elle nettoie la salle de bain d'une chambre, elle monte sur la cuvette des toilettes pour nettoyer les plaques du faux plafond. Une plaque tombe sur son épaule droite. Le diagnostic retient une fissure du tendon sus-épineux, une hernie discale C5-C6 étant initialement invoquée. La Caisse nationale de sécurité sociale (CASS) fixe son incapacité permanente partielle (IPP) à 15 %.
Un mois après l'accident, la salariée saisit l'Inspection du travail. Par décision du 12 août 2013, la Directrice du département du travail classe le dossier faute d'infraction : le seul défaut constaté est l'instabilité ponctuelle des plaques d'un plafond de salle de bain, dans une seule chambre.
La salariée assigne la société Soriano en responsabilité et indemnisation selon la procédure civile ordinaire. Cette dernière appelle en garantie son assureur, la société Tejera. Le Tribunal de batlles (Sección Civil) fait droit substantiellement à la demande et condamne Soriano à verser 18 750 euros, solidairement avec Tejera, déduction faite d'une franchise de 1 000 euros. Le montant réclamé était de 29 750 euros.
Toutes les parties interjettent appel. Mme Querol conteste l'appréciation de la preuve relative à l'IPP et le montant de l'indemnisation (valeur du point). Soriano conteste la responsabilité et les causes des lésions. Tejera soutient qu'appelée seulement en garantie, elle ne peut être condamnée, et conteste la qualification de demande substantiellement fondée.
Question de droit
La Sala Civil doit déterminer si l'employeur peut être tenu contractuellement responsable d'un accident du travail lorsque le salarié n'établit pas le lien de causalité entre un manquement de l'employeur à
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 20 de juliol del 2021 En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2021 - ROJ: STSJAD 204/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 juillet 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (207/20) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- Prèvia citació a judici de data 23-11-2016, i per escrit del 13-01-2017, la representació processal de la Sra. Querol va formular demanda en reclamació d'indemnització per danys i perjudicis a tramitar pel procediment civil ordinari en contra de la societat Soriano, a pagar-li en concepte d'indemnització per danys i perjudicis soferts com a conseqüència d'un accident laboral ocorregut el 13-04-2013, l'import total de 29.750.-euros, a pagar les costes, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
2.- Per escrit del 02-02-2017, la representació processal de la societat Soriano va cridar en garantia a la seva companyia asseguradora, la societat Tejera, i per Aute del 06-03-2017, es va decidir donar lloc a dita petició i notificar a Tejera, la pendència del procediment.
3.- Per escrit del 02-06-2017, la representació processal de la societat Soriano va contestar a la demanda negant tota responsabilitat en l'accident i sol·licitant la desestimació de la demanda, i la condemna en costes processals de la demandant inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. Subsidiàriament, va demanar que es consideri també responsable de forma solidària la companyia Tejera.
Per escrit del 02-06-2017, la representació processal de la companyia Tejera també va negar tota responsabilitat de la seva assegurada en l'accident i va sol·licitar la desestimació de la demanda i la condemna en costes processals de la demandant com de la societat Soriano.
4.- Degudament evacuats tots els tràmits del procediment ordinari, el Tribunal de Batlles, Secció Civil, va dictar sentència decidint :
"Que donant lloc substancialment a la demanda interposada per la Sra. Querol, procedeix condemnar la societat Soriano. junt a abonar a l'agent la suma de 18.750 EUR; i solidàriament amb ella la companyia Tejera menys 1.000 EUR de franquícia, imposant-los-hi les costes del present litigi, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perit a acreditar en període d'execució de sentència."
5.- En contra d'aquesta resolució totes les parts van formular recurs d'apel·lació.
La representació processal de la Sra. Querol demana la seva revocació parcial en el sentit de fixar la IPP definitiva en el 15% així com determinar la indemnització per la IPP en l'import 21.000.- euros en base a un valor del punt en 1.400.- euros, condemnant la part contrària al pagament de les costes processals, incloent els honoraris d'advocat i de procurador de les dues instàncies.
Dos són els seus motius d'apel·lació.
En primer lloc addueix una incorrecta valoració de la prova respecte de la seqüela funcional que li va deixar lesió del tendó supraespinós i de la reducció de la IPP del 15% concedit per la CASS al 10% quan la valoració que efectua la CASS així com la resta d'informes que consten en autes determinen una IPP funcional del 15%.
En segon lloc, es queixa de la manca de motivació respecte dels imports de la indemnització acordada tota vegada que no s'ha justificat en cap moment perquè es fixa el punt en 1000.-euros i no pas en 1.400 euros d'acord amb els criteris jurisprudencials, ni que tampoc no s'ha pronunciat sobre els valors del perjudici estètic i dolorós.
La representació processal de la societat Soriano demana la revocació total en el sentit de desestimar totes les pretensions de l'agent i de condemnar-la al pagament de les costes judicials de la primera i segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
En primer lloc, defèn que no és responsable de l'accident laboral. Argumenta al respecte que no resta acreditat res del que ha volgut fer creure la Sra. Querol amb la finalitat d'obtenir un guany patrimonial que no li pertoca; que la sentència reconeix que la demandant va actuar imprudentment al pujar a l'inodor i que l'empresari ha complert les seves obligacions en matèria de seguretat però li imposa igualment la responsabilitat de les lesions de la demandant ; que no s'ha acreditat que les condicions de treball fossin precàries, tot el contrari, l'únic defecte essent la inestabilitat de les plaques del bany però vista com a una deficiència puntual a l'habitació on netejava Ia Sra. Querol ; que no ha estat acreditat que les lesions que va patir la Sra. Querol fossin causades pels fets succeïts el dia 13-04-2013 i que el tribunal s'ha basat en l'informe mèdic del Dr. D sense tenir en compte l'historial mèdic d'aquesta.
El segon aspecte és que nega que les lesions patides i que van requerir operacions quirúrgiques fossin causades pels fets succeïts el 13-04-2013 ; que és absurd, il·lògic i totalment desraonat que l'informe mèdic qualifiqui el perjudici d'important (5,5/7) només pel fet d'haver-se-li caigut una placa amb un pes insignificant a sobre ; que l'estat actual de la Sra. Querol pot atribuir-se als diferents antecedents patològics i que si realment la Sra. Querol va patir lesions és degut a un altre accident laboral que va tenir lloc l'any 2011 ; que l'informe mèdic no fa cap observació a l'historial mèdic, i finalment, que si la Sra. Querol hagués patit un perjudici dolorós tan terrible com vol fer creure hauria anat directament al servei d'urgències de l'hospital i no hagués esperat 24 hores en acudir-hi.
La representació processal de la companyia Tejera demana la revocació de la sentència d'instància i la desestimació íntegra de les pretensions de l'actora, imposant a la Sra. Querol i/o a la societat Soriano, la totalitat de les costes judicials en les dues instàncies, quedant-hi incloses les generades per l'advocat, el procurador i el perit intervinents.
Ho fa en base a tres series de consideracions.
En primer lloc, sosté que el tribunal no ha valorat els seus arguments que no es donen els requisits de la responsabilitat contractual de l'empresari tota vegada que no existeix cap comportament culpós de l'empresari puix res acredita que les plaques del sostre que la Sra. Querol es trobava netejant fossin en mal estat o presentessin cap mancança i que l'empleada tenia a disposició una escala que li hagués evitat haver-se de pujar a l'inodor ; que la Directora del Departament de Treball va considerar que no existia cap incompliment de la normativa en matèria de seguretat i salut en el treball ; que l'empresari ha esgotat la diligència que li era exigible i que la culpa és exclusivament de la Sra. Querol.
En segon lloc, reitera que essent únicament cridada en garantia i no havent dirigit la part actora la seva reclamació contra ella, de conformitat amb la jurisprudència al respecte, no resultarà en cap cas possible, al contrari del que ha acordat el Tribunal d'instància, establir cap mena de condemna envers ella.
En tercer lloc, sosté que no es podia considerar l'estimació de la demanda com substancial i que per tant era improcedent la condemna en costes, i que de totes les maneres, procediria condemnar a la societat Soriano, en tant que responsable de la crida.
6.- Per Aute del 03-06-2021, vam decidir no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per les representacions respectives de la Sra. Querol i de la societat Soriano en aquesta alçada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'acció exercitada per la Sra. Querol persegueix el reconeixement de la responsabilitat de la societat defenent en la seva qualitat d'empresari per un invocat incompliment de les seves obligacions en el marc de la relació laboral, i consisteix per tant en una acció en responsabilitat contractual.
Vam recordar molt recentment en la nostra sentència del 22-12-2020, rotlle 181/2020, quins principis eren d'aplicació en la matèria.
De manera resumida, per principi :
"pertoca al treballador víctima d'un accident laboral establir l'incompliment de les obligacions legals i contractuals de l'empresari en matèria de seguretat, per que prosperi la seva demanda en rescabalament dels danys patits a conseqüència d'un accident de treball del qual fou víctima" (TSJC 107/09 del 29 octubre del 2009).
Tanmateix, la càrrega de la prova no pot reposar només sobre l'assalariat, i vam poder precisar que s'ha de tenir en compte la facilitat probatòria que ofereix la posició d'empresari (TSJC 70/2015 del 15-10-2015), i sobretot que pertoca a l'empresari demostrar que ha esgotat tota la deguda i especial diligència que se li exigeix legalment per a evitar l'accident, ja que : "l'obligació de seguretat que recau sobre l'empresari no solament comporta que aquest darrer ha de respectar les seves obligacions en el seu aspecte preventiu i reglamentari, en particular com ho detalla la Llei de la seguretat i la salut en el treball, però també que, front a l'assalariat, i en el marc de la relació contractual que els uneix, ha de garantir la seva eficàcia i el caràcter apropiat de les mesures de seguretat." (TSJC 86/15 del 16 de juny del 2015).
Segon.- En el present cas, els elements d'autes permeten establir quina va ser la mecànica de l'accident encara que certs aspectes han quedat confusos.
Ha quedat establert que la demandant prestava el seus serveis pel compte de la societat defenent en el marc d'una relació laboral de durada determinada de 3 mesos iniciada el 03-02-2013 en qualitat de cambrera en l'hotel H d'Andorra la Vella.
El dia 13-04-2013, va patir l'accident que ens preocupa quan estava netejant l'habitació 000 del referit hotel.
Estava netejant el quarto de bany mentre que la seva companya de feina, la Sra. Pastor, estava netejant la resta de l'habitació.
Va pujar al damunt de l'inodor per netejar les plaques del fals sostre.
És aleshores que una placa li va caure al damunt. La Sra. Querol té declarat que tres són les plaques que es van desprendre del sostre del lavabo i que després una quarta va caure també. Però durant la confessió en judici només va parlar de tres plaques (primer dos i després una altra). I durant la reconstrucció dels fets realitzada el 04-05-2018 va precisar que és una placa que li va caure al damunt, juntament amb els cables, i que després havia caigut una altra placa per si sola. Quant al metge forense, indica que la Sra. Querol li va referir que li varen caure "unes plaques" sobre la zona de l'espatlla dreta.
La Sra. Pastor no va presenciar l'accident però va sentir la "caiguda" i que "la va escoltar que va caure". S'entén que es refereix a la caiguda de la Sra. Querol però mai aquesta va indicar haver caigut.
La Sra. Yuste, una altra companya de feina que estava treballant a la mateixa planta tampoc va presenciar l'accident però va sentir cridar a la Sra. Querol i va constatar com unes plaques penjaven del sostre.
L'endemà, dia 14, es va presentar a urgències obrant-se un llarg període de baixa mèdica. El seu metge de capçalera li va diagnosticar una fissura de tendó supraespinòs i una hèrnia discal C5-C6.
La CASS li va reconèixer una IPP derivada de l'accident que es va finalment fixar en 15%.
És de precisar que un mes després de l'accident, la Sra. Querol va denunciar prop dels serveis de la Inspecció de Treball les condicions de seguretat en l'empresa, declarant diversos fets a més de la qüestió de les condicions de la neteja del fals sostre.
Però en data 12-08-2013, després d'una inspecció de l'hotel per comprovar els elements denunciats, la Directora del Departament de Treball va decidir arxivar l'expedient per absència d'infracció donat que l'únic defecte realment constatat fou la inestabilitat de les plaques dels sostre d'un bany i que es tractava d'una deficiència puntual.
Tercer.- Ara bé, el sol fet de la producció de l'accident no és suficient per establir la responsabilitat contractual de l'empresa ja que no es tracta d'una responsabilitat objectiva.
En el present cas, les mancances adduïdes per la demandant i imputades a l'empresari com a falta, és a dir la precarietat de les plaques del fals sostre i la manca d'eines adaptades (concretament la manca d'escala) no han quedat establertes.
Pel que fa a la caiguda de la placa o de les plaques, no ha quedat establert clarament com la caiguda es va produir ni com una placa ha pogut provocar les lesions patides (només es parla ara de la fissura del tendó supraespinòs però també s'invocava al principi una hernia discal C5-C6).
Com ho hem detallat en el Fonament anterior, les declaracions de la Sra. Querol al respecte van ser imprecises i variables.
Concretament, es tracta de plaques assentades sobre unes guies. Ha quedat demostrat a traves de la inspecció dels inspectors de Treball i de la reconstrucció dels fets duta a terme per la Sra. Batlle que les plaques en qüestió, al ser tocades, podien caure pel fet de ser les guies una mica més separades del normal però que aquesta circumstància només es donava en la habitació 000 i no pas en les altres habitacions de l'hotel.
El responsable del manteniment va dir que no eren metàl·liques mentre que les inspectors de treball van dir que són de metall però que són molt fines i no pesen.
Dits inspectors no es van voler pronunciar sobre la perillositat de les plaques ni sobre el fet de si la caiguda podia haver provocat les lesions constatades.
D'altra banda, al tractar d'un fet molt puntual que concerneix una sola habitació de l'hotel i del qual es desconeix l'origen, es concep difícilment quina mesura específica de seguretat l'empresa podia preveure quan no hi cap element que permeti pensar que aquesta situació presentava un perill del qual l'empresa hauria pogut ser prèviament informada.
Pel que fa al fet de pujar a l'inodor i de trobar-se en una situació precària per a netejar les plaques, la inspecció de Treball ha comprovat que el personal de neteja disposava en els "office" situats a cada planta d'escales de tisora i que per aquesta raó no era necessari de pujar sobre del vàter com va manifestar la denunciant per procedir a la neteja.
La Sra. Pastor ha confirmat que les treballadores de la neteja disposaven de les eines necessàries per a desenvolupar la seva tasca i que hi havia una escala per planta. D'altra banda, res en les declaracions d'aquesta senyora permet confirmar la versió donada per la Sra. Querol a partir de la reconstrucció dels fets que li hauria negat prestar-li la escala que estava fent servir per netejar les cortines.
La Sra. Yuste va dir que l'empresa no els hi donava calçats per no relliscar ni tampoc protecció de genolls però res va dir sobre les escales de mà.
Així les coses, és més que sorprenent la declaració que va fer la Sra. Querol a la Sra. Batlle durant el decurs de la reconstrucció dels fets que la Sra. Pastor no li havia volgut deixar l'escala que estava fent servir, i que no en havia trobat cap ni en la mateixa planta ni en les altres plantes.
Al respecte d'aquesta problemàtica, la sentència d'instància després d'exposar que no es podia dubtar de la realitat de l'accident del 13-04-2013, ha motivat que el fet que la treballadora s'enfilés a l'inodor per netejar el sostre del lavabo no havia propiciat el sinistre, o agreujat els danys, ja que el citat sostre estava a poca alçada. Però va indicar que l'agent havia estat imprudent en no utilitzar una escala i que no era cert que no pogués disposar d'aquest aparell.
Amb això estem d'acord puix apareix al final que el mètode emprat per la Sra. Querol per netejar el fals sostre és el fruit d'una iniciativa pròpia.
Malgrat això, la sentència no s'ha pronunciat més sobre la qüestió de la responsabilitat de l'accident i ha passat directament a l'estudi de les lesions patides i de llur indemnització.
Considerem per tant que la sentència no ha tret les conseqüències de les seves pròpies constatacions i que no ha caracteritzat la culpa contractual imputable a l'empresa.
Finalment, compte tingut dels elements exposats, i valorant-los en el seu conjunt, no podem confirmar la conclusió de la instància ja que tot plegat, d'una banda, no s'ha acreditat per part de la demandant una relació causal entre l'actuació o el comportament o una mancança de l'empresa i l'accident del 13-04-2013, i d'altra banda, no es pot reprotxar a l'empresa no haver esgotat tota la diligència per a assegurar l'exercici efectiu del dret a la seguretat de l'empleada, ni que una mancança seva al respecte hauria provocat o permès l'accident.
Per tant, el tribunal no podia estimar les pretensions de l'assalariada encara que fos parcialment.
Així les coses, no cal entrar més endavant en la valoració del nexe de causalitat entre l'accident i les lesions, ni en la determinació de la indemnització.
Per tot l'exposat, s'estimen els recursos de la societat Soriano, i de la companyia Tejera, i es desestima el de la Sra. Querol, desestimant-se totes les pretensions d'aquesta darrera.
Quart.- L'estimació dels recursos de la societat Soriano, i de la companyia Tejera, comporta no efectuar cap imposició de les costes de segona instància en relació als mateixos.
La desestimació del recurs i de la demanda de la Sra. Querol comporta imposar-li les costes de primera com de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit generades a la societat defenent.
Pel que fa a les costes generades a la companyia Tejera, en primera i segona instància, escau imposar-les a qui la va cridar en garantia, sense que la demandant no li adreci cap pretensió, és a dir la societat Soriano.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
PRIMER.- Desestimar el recurs d'apel·lació de la Sra. Querol, i estimar els recursos de la societat Soriano, i de la companyia Tejera, en contra de la sentència del Tribunal de Batlles, Secció Civil, de data 10-06-2020, que revoquem íntegrament, desestimant totes les pretensions formulades per la Sra. Querol en contra de la societat Soriano.
SEGON.- No efectuar cap imposició de les costes d'aquesta alçada en relació als recursos de la societat Soriano, i de la companyia Tejera.
Imposar a la Sra. Querol les costes de primera com de segona instància provocades a la societat Soriano, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit.
Imposar a la societat Soriano, les costes de primera com de segona instància provocades a la companyia Tejera, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
