ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c265b73f · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 58/21·22 octobre 2021·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 22 d'octubre del 2021 - ROJ: STSJAD 232/2021
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle58/21
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:232) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 d'octubre del 2021 - ROJ: STSJAD 232/2021).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 octobre 2021 (n° 58/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 232/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 octobre 2021)
Dans la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017, à l'intérieur de la discothèque « La Sal » d'Escaldes-Engordany, M. Vilar a été frappé d'un coup de poing au visage. Il a subi une contusion nasale, nécessitant des soins médicaux de première intervention et un traitement médicamenteux, le pretium doloris étant qualifié de « très léger » selon le rapport médico-légal. La décision ne précise pas de manière uniforme la date des faits : le fondement I retient le 31 décembre 2016, tandis que la plainte formée par la mère du mis en cause, Mme C., vise la nuit du 1er janvier 2017 (non précisé dans la décision).
La plainte de Mme C., déposée le 3 janvier 2017 au nom de son fils, dénonçait en sens inverse une agression subie par celui-ci de la part de deux personnes, dont M. Pulido, ami de la victime. Ce n'est qu'après cette plainte que M. Vilar, entendu par le Service de police le 30 mars 2017, a désigné M. Esparza comme l'auteur du coup de poing, en précisant que la dent cassée et le coup de pied ayant provoqué sa chute contre un bar étaient imputables à « une personne », sans certitude sur l'identité de l'auteur de ce dernier geste.
Par Acord de Menors du 4 mai 2021, le Tribunal unipersonnel des mineurs a déclaré M. Esparza responsable du délit mineur de lésions dolosives ayant nécessité une assistance médicale, au sens de l'article 113.1 du Code pénal. Il lui a imposé la mesure éducative d'admonestation, l'a condamné, solidairement avec ses parents à titre subsidiaire, à indemniser la victime (24,13 euros de frais médicaux et 600 euros au titre du pretium doloris) et la CASS (84,69 euros), ainsi qu'aux dépens.
L'avocate de M. Esparza a interjeté appel en sollicitant la révocation intégrale de la décision et l'acquittement de son client. Le Ministère public s'est opposé au recours. La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice a statué le 22 octobre 2021, la présidence étant ass
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'Acord de menors data 4 de maig de 2021 dictat pel Tribunal Unipersonal de Menors en la causa de referència, seguida per un delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per a la seva curació. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 d'octubre del 2021 - ROJ: STSJAD 232/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que mitjançant Acord de Menors de data 04- 05-2021 es decideix que : »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 octobre 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (58/21) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000058/2021 Núm. de Causa: JM 2000002/2019
SENTÈNCIA 24-2021
PARTS:
Apel·lant: Sr. Esparza
Advocada: Sra. Morell
Apel·lat : MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, a vint-i-dos d'octubre de dos mil vint-i-ú.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'Acord de menors data 4 de maig de 2021 dictat pel Tribunal Unipersonal de Menors en la causa de referència, seguida per un delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per a la seva curació. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que mitjançant Acord de Menors de data 04- 05-2021 es decideix que :
"Primer.- Escau imposar a Esparza, com autor responsable del delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per a la seva curació, tipificat i penat a l'article 113.1 del Codi, la mesura educativa d'amonestació.
Segon.- I en concepte de responsabilitat civil, Esparza i subsidiàriament amb ell els seus progenitors, indemnitzaran:
al perjudicat Vilar en la quantitat de 24,13.- euros en concepte de despeses mèdiques i 600.- euros en concepte de pretium doloris.
a la CASS en l'import de 84,69.- euros.
Tot el què, més l'interès legal corresponent fins al seu total pagament.
Tercer.- Així mateix, procedirà la imposició a Esparza i subsidiàriament amb ell els seus progenitors, de les costes processals causades."
II.- RESULTANT: que interposa recurs d'apel·lació la representació lletada de Esparza, sol·licitant que es revoqui l'Acord de menors dictat en data 04-05-2021, en el sentit de declarar la lliure absolució del seu representat.
Manifesta que:
no s'ha efectuat en la resolució impugnada una correcta valoració de la prova.
l'incident d'autes no es va produir en la zona de ball de la discoteca, sinó al costat de la barra segons les declaracions del propi perjudicat, mentre que Esparza es trobava al mig de la sala de ball, no podent haver agredit al Sr. Z.
la declaració de la testimoni Tur i les dues pericials psicològiques i socials, descarten en absolut un comportament agressiu per part del menor M., que descarta qualsevol solució conflictiva per optar sempre pel comportament pacífic front l'agressió.
pel que fa al reconeixement del Sr. Z. del menor M. com a la persona que el va agredir, convé observar que a l'acte de la vista oral va ser incapaç de descriure'l, amb motiu que en el moment dels fets, hi havia poca llum, cosa que significa que mai va poder veure el seu agressor.
La identificació del menor M. pel Sr. Z., tres mesos després de la data dels fets d'autes és susceptible de rellevar de l'il·lícit penal de l'article 415 del Codi Penal que castiga la falsa denúncia.
A la discoteca, la mateixa nit es van produir moltes baralles i el Sr. Z. va ser agredit per algú diferent de l'avui processat.
III.-RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs, interessant la confirmació de la resolució impugnada.
Posa de relleu que aquesta motiva de manera adequada i suficient la condemna, que la part apel·lant, partint solament d'un presumpte error d'avaluació del lloc de la producció des fets i en base a la pericial psicosocial del menor intenta demostrar una incorrecta valoració de la prova, la qual està desvirtuada per part del perjudicat i del testimoni Pulido
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que no es discuteix que la matinada del 31-12- 2016 a l'interior de a discoteca "La Sal" d'Escaldes-Engordany, Vilar va ser agredit per una persona que li va donar un cop de puny a la cara, ocasionant-li una contusió nasal, necessitant una primera assistència mèdica i tractament farmacològic i un pretium doloris molt lleuger, segons informe mèdico forense elaborat per la Dra. Izquierdo.
En el cas d'autes, nogensmenys, no ha estat degudament acreditat que l'autor de dita agressió fos l'avui recurrent Esparza.
Es desprèn dels elements obrant en autes que la declaració de responsabilitat penal del processat es fonamenta únicament en les declaracions de la víctima Vilar i de Pulido, amic d'aquesta darrer.
Ara bé, el 3-01-2017 la Sra. C. formula denúncia en representació del seu fill Esparza exposant que la matinada del dia 01-01-2017, el menor hauria estat agredit (havent patit lesions de diversa consideració que precisaren d'assistència mèdica) per Pulido i un tercer identificat alguns dies després com Z.T. en la discoteca "La Sal".
És només arran d'aquesta denúncia que Vilar, en la seva declaració davant del Servei de Policia en data 30-03-2017 va informar que Esparza, en el moment que parlava amb un dels porters, li va donar un cop de puny, trencant-li una dent, i un cop de peu a conseqüència del qual va contusionar contra una barra, precisant "que no va formular denúncia a l'inici per no tenir informacions sobre l'agressor".
A l'acte de la vista oral Vilar va indicar que Esparza li va donar un cop de puny, però no sabia si va ser l'inculpat qui li va donar un cop de peu projectant- lo contra la barra, quan estava parlant amb el porter. A preguntes de la lletrada del processat no ha pogut donar una descripció precisa de l'agressor pel motiu que "era en un lloc on no hi havia molt llum".
El testimoni Pulido, amic de Vilar i contra el qual Esparza ha formulat denúncia pel delicte de lesions doloses, no es va presentar a la vista oral malgrat haver estat citat, per reiterar les seves declaracions que no tenen en aquesta circumstància valor probatori suficients.
Com ho relleva la resolució impugnada la declaració de Tur tant davant el Servei de Policia i durant la instrucció del sumari (F. 32, 52) com el dia de la vista oral, no aporta llum als fets, atès que només va veure al mig de gent que l'estaven agredint, precisant que no recordava que en cap moment agredís ningú al Sr. M., que era una persona tranquil·la i discreta, que no s'enfrontava a la gent i no buscava contactes físics.
El processat Esparza per sí mateix ha negat, en el decurs de la instrucció i de la vista oral, de manera ferma haver agredit Vilar, donant sempre la mateixa versió dels fets a saber, que és ell que hauria estat víctima d'agressió en dues vegades en la pista de ball i al lavabo per part de Vilar i Pulido, persones més grans i corpulents que ell.
És desprèn dels peritatges, reiterats a la vista oral, elaborats per la Sra. Sandoval i la Sra. Julián que el menor no tenia problemes ni de conducta ni a nivell acadèmic, que no quadrava que sigui una persona agressiva ni provocadora amb un perfil violent, que té estratègies per afrontar una situació de conflicte i que és descarta en absolut un perfil agressiu.
En fi, en el cas d'autes, el porter amb el qual parlava Vilar al moment de l'agressió, segons les seves declaracions i que podia ser l'únic testimoni imparcial dels fets, no se'l va tant sols intentar d'identificar en el decurs de la instrucció de la causa, mentre que apareix possible preguntar al gerent de la discoteca sobre la identitat dels seus empleats. Hagut compte aquestes consideracions, la sala considera que les declaracions de Vilar i Pulido no constitueixen proves suficients per desvirtuar la presumpció d'innocència, que existeix doncs en quant a la participació del processat a l'agressió, un dubte raonable que li ha de beneficiar.
II.- CONSIDERANT: que procedeix revocar íntegrament la resolució recorreguda, absolent Esparza del delicte menor del qual venia acusat i declarar d'ofici les costes processals causades.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de Esparza contra l'Acord de Menors de data 4 de maig del 2021 dictat pel Tribunal Unipersonal de Menors en la causa 2000002/2019.
2.- Revocar íntegrament dit Acord de Menors de data 04 de maig de 2021 en el sentit d'absoldre Esparza del delicte menor del qual venia acusat.
3.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
