ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.89777c6e · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 184/21·30 september 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de setembre del 2021 - ROJ: STSJAD 266/2021
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI184/21
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:266) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de setembre del 2021 - ROJ: STSJAD 266/2021).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 septembre 2021 (n° 184/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le salarié, M. Farr é, était employé par la société Moliner. Le 21 mai 2019, selon la lettre de l'employeur, il aurait tenu à l'encarregat (chef d'atelier) Tejada des propos injurieux, rapportés en castillan dans la décision : « Estoy hasta los huevos de aguantarte… eres un niño y paso de ti ». Par lettre du 23 mai 2019, l'administrateur de la société qualifia ces faits de faute très grave et infligea une suspension de travail et de salaire de onze jours.
La lettre visait l'article 104.6 de la Llei 35/2008 du Codi de relacions laborals, texte qui n'était plus en vigueur. Le salarié contesta immédiatement cette référence. Par lettre du 27 mai 2019, l'employeur corrigea l'erreur en visant l'article 99.1.f) de la Llei 31/2018 de relations de travail, et l'article 100 qui prévoit une suspension de salaire et d'activité de onze jours à un mois. La sanction était maintenue. Le salarié a ensuite mis fin à son contrat, par préavis, le 12 juin 2019.
Le 29 juillet 2019, M. Farr é saisit le juge de première instance d'une demande de paiement de sommes dues, soit 955,58 EUR nets au titre des salaires et 1 022,01 EUR de cotisations à la Caixa Andorrana de Seguretat Social, avec intérêts et dépens. La société Moliner conclut au rejet et sollicita la condamnation du demandeur aux dépens pour mauvaise foi.
Par jugement du 15 avril 2021, le Tribunal unipersonnal del Batlle rejeta la demande et mit les dépens à la charge du demandeur. Ce dernier interjeta appel. Le Tribunal superior de justícia, Sala civil, rejeta l'appel par la présente décision du 30 septembre 2021 (recours n° 184/21, origine 6000445/2019).
Question de droit
Le litige soulevait trois questions :
La forme de l'audition d'un témoin : une repréquestion (repregunta) posée par la partie qui avait présenté le témoin, après une première audition par cette même partie, entraîne-t-elle la nullité de la déposition ou la neutralisation de la réponse ?
**L'
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 30 de setembre del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de setembre del 2021 - ROJ: STSJAD 266/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, pel seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 septembre 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (184/21) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 29 de juliol de 2019, la representació processal del senyor Farré va interposar demanda laboral, en reclamació d'havers laborals pendents de pagament, contra la societat mercantil andorrana Moliner, tot sol·licitant la condemna de la societat esmentada a pagar-li la suma de 955,58 EUR i la cotització de la suma de 1.022,01 EUR, quantitat que havia de ser incrementada dels interessos legals des de la data de la contesta i el pagament de les costes judicials ocasionades, incloent dins d'elles els honoraris d'advocat i procuradora intervinents.
2.- La representació processal de la societat mercantil andorrana Moliner contestà a la demanda en data 3 d'octubre de 2019, tot interessant la desestimació íntegra de la demanda i la condemna de l'adversa al pagament de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, per causa de la seva mala fe.
3.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, en data 15 d'abril de 2021 dictà Sentència amb la següent part decisòria, entre altres:
"DECIDEIXO:
Primer.- Desestimar en tots els seus termes la demanda formulada per part del Sr. Farré contra la societat Moliner i absoldre a aquesta darrera de les pretensions dirigides en la seva contra.
Segon.- Fer imposició al demandant del pagament de les costes judicials ocasionades, en la forma prevista al IV. Fonament de dret de la present resolució judicial."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del senyor Farré, que es fonamenta en síntesi en les següents al·legacions:
La forma de practicar-se la testifical del senyor Montenegro, que va ser repreguntat per la part que l'havia proposat, ha de comportar la nul·litat de la seva declaració o, subsidiàriament, que no es tingués en compte la resposta a la repregunta.
La carta per la que l'empresa li imposava la sanció, no feia cap referència a la presència de testimonis en el moment dels fets relatats i, per tant, vulnerava la teoria de la cristal·lització, assentada en matèria laboral.
Manca d'acreditació de la falta per part del treballador.
Tot sol·licitant l'estimació de la seva demanda i la revocació de la resolució d'instància en el sentit de condemnar a la societat Moliner a pagar-li la suma de 955,58 EUROS nets i a la cotització de la suma de 1.022,01 EUR bruts per davant la Caixa Andorrana de Seguretat Social, quantitat que haurà de ser incrementada dels interessos legals corresponents d'ençà de la data de la contesta i el pagament de les costes judicials causades en ambdues instàncies, incloent-hi els honoraris d'advocat i procurador.
5.- Per la seva banda, la representació processal de la societat Moliner sol·licita la confirmació de la Sentència d'instància i la condemna de la contra part al pagament de les costes processals generades en aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, en base, succintament, a què en cap cas va repreguntar al testimoni, sinó que va sol·licitar un aclariment de la seva resposta; la teoria de la cristal·lització no imposa la necessitat de què la carta especifiqui, en el seu cas, la presència de testimonis, ni la seva identificació; s'ha acreditat la comissió de la falta molt greu per la que el recurrent va ser sancionat.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sentència d'instància considera degudament acreditada la comissió per part del senyor Farré de la falta tipificada com a molt greu en l'article 99.1.f) de la Llei de relacions laborals 31/2018, de 6 de desembre, així com adequada i proporcionada la sanció imposada al treballador per causa de la mateixa, suspensió de salari i ocupació per un període d'11 dies.
I és contra la mateixa que s'alça el senyor Farré.
Segon.- Per carta de data 23 de maig de 2019, l'administrador de la societat Moliner, senyor Julián, envià una carta al seu treballador, Farré, per la que li manifestava que el dia 21 de maig de 2019, a les 14h30 i en les dependències de B, va faltar al respecte a l'encarregat de B, Tejada, tot dient-li: "Estoy hasta los huevos de aguantarte, ya tengo bastante con aguantar a mis niños, eres un niño y paso de tí". Se li manifestava que aquesta conducta constituïa una falta molt greu, tipificada a l'article 104.6 de la Llei 35/2008, del Codi de Relacions Laborals. I per causa de la mateixa i de conformitat amb el contingut de l'article 105 del mateix Codi, se li imposava la sanció de suspensió de feina i sou durant 11 dies a comptar del 23 de maig i fins el 2 de juny, ambdós inclosos (foli 15).
El mateix dia 23 de maig, el senyor Farré contestà la missiva tot manifestant que l'article 104.6 de la llei 35/2008 no existia i que, per tant, la carta anterior no tenia validesa. (foli 16).
Per carta del dia 27 de maig de 2019 del senyor Julián, s'esmenava l'error d'haver aplicat el Codi Laboral que ja no estava en vigor i se li manifestava que la seva conducta detallada en l'anterior carta era constitutiva igualment d'una falta molt greu segons la Llei vigent 31/2018, article 99.1.f), i l'article 100 de la mateixa llei preveia com a sanció possible la suspensió de salari i ocupació d'11 dies a 1 mes, mantenint- se-li per tant la mateixa sanció que ja li havia estat imposada i notificada per la carta anterior, podent-se doncs reincorporar al seu lloc de treball el dia 3 de juny de 2019.
En data 12 de juny de 2019, el senyor Farré desistí del seu contracte de treball, donant a l'empresa el previ avís corresponent.
Tercer.- Pel que fa a la qüestió suscitada per la part recurrent i de forma prèvia a l'anàlisi sobre el fons, en relació al desenvolupament de la prova testifical practicada en la persona de Montenegro en la instància, per quant la Batlle d'instància hauria permès repreguntar a la part que l'havia proposat com a testimoni després de què la mateixa part ja l'hagués interrogat i en relació a una de les preguntes efectuades per la part avui recurrent, tot deduint-ne i interessant-ne o la nul·litat o que no es tingués en compte la resposta a la repregunta, cal dir que del contingut de l'acta de respostes del senyor Montenegro (foli 130) es deriva que la mateixa estava relacionada amb el context general de la pregunta formulada amb anterioritat.
En tot cas, del contingut de la resolució d'instància es deriva que el Tribunal a quo va considerar que no es podia exigir al testimoni un record precís de l'hora dels fets, atenent al temps transcorregut. La Sala comparteix el criteri del tribunal a quo donat que, com veurem la resta de la prova practicada confirma la realitat de la discussió i del seu contingut.
Quart.- Pel que fa al contingut de la carta (de fet, de les cartes) per les que es comunicava al treballador la tipificació de la seva conducta i la imposició de la corresponent sanció, i que la part recurrent considera que vulnera la teoria de la cristal·lització dels elements continguts a la carta, per quant en la mateixa no es mencionava ni l'existència de testimonis de la conducta que se li imputava ni, evidentment, no se'ls identificava.
Pel que fa referència a la teoria de la cristal·lització, tal i com vam exposar, entre altres, en la Sentència de 24 de juliol de 2018, Rotlle Número 70/2018: "La transcendència del relat de fets contingut en la carta d'acomiadament és constantment recordada per aquesta Sala. En aquest sentit hem pogut precisar que "cristal·litza" la situació de tal manera que serà únicament sobre la concreta successió d'esdeveniments narrada en la mateixa, que haurà d'intervenir, si escau, el control jurisdiccional sobre la justificació de la mesura disciplinària adoptada, sense poder introduir-se nous elements a posteriori en el decurs del procediment judicial. Així, la carta d'acomiadament haurà de contenir una descripció suficientment detallada al respecte dels elements subjectius, objectius, espacials i temporals que confluïen en la falta que es notifica, el tot a fi d'assegurar al treballador un coneixement exacte i precís del que se li reprotxa i pugui articular quantes accions disposi per impugnar la sanció imposada davant de la jurisdicció laboral. En aquest sentit hem declarat que "els mancaments atribuïts al treballador s'han de connectar amb fets precisos i situats en el temps, de manera que la relació detallada de l'incident i la seva cronologia permeti la defensa de la treballadora i el control del Tribunal" (cf. TSJC-188/15, TSJC-279/12, 24/13, 367/13 i 281/13 entre altres).
Per tant, tal i com conclou la Sentència impugnada, aquesta doctrina no requereix que l'empresari hagi de manifestar a la carta els mitjans probatoris dels que disposa per acreditar els fets per ells exposats; sinó que assegura per la protecció del treballador, que els fets que s'hi exposen siguin suficientment detallats. Altrament, de donar-se lloc a la pretensió de la part recurrent-, es vulneraria el principi d'igualtat d'armes o d'igualtat processal de les parts, que també regeix en aquests procediments encara que es tendeixi a protegir a la part dèbil, el treballador. En tot cas, en aquest supòsit el mateix treballador pot i ha de saber si en el moment dels fets hi havia persones presents, així com la seva identitat. Per tant, el fet de no identificar-los en cap cas li vulnera cap dret.
Cinquè.- Respecte a l'acreditació de la realitat de la conducta tipificada pel patró i que va donar lloc a la sanció.
La valoració conjunta del resultat de la prova testifical practicada en la instància porta a la Sala a confirmar la conclusió a la que arriba l'Hble. Tribunal d'instància.
En efecte, d'una banda, el senyor Moliner en la resposta a la pregunta 5.- efectuada a instància de la representació processal de la societat Moliner, manifesta haver escoltat una discussió i que tot i no haver sentit el contingut exacte de la mateixa, aquesta portava causa de què el senyor Farré no duia encara la roba de seguretat mentre que la resta de treballadors sí. Confirma doncs la realitat de la discussió i el motiu de la mateixa.
D'altra banda, el senyor Montenegro abans referit, en respondre a la pregunta 5.- confirma que el dia 21 es va produir la discussió objecte de litigi i que la mateixa era per causa de què Farré no duia la roba de seguretat. A més també diu, en respondre a la pregunta 6.-, haver sentit concretament com el treballador Farré manifestava a l'encarregat del taller "estoy hasta los huevos de aguantarte, ya tengo bastante con aguantar a mis niños, eres un niño y paso de tí".
Extrems que també confirma l'encarregat, Tejada, en respondre a les pregunta 8.- de les que li foren formulades, però que a més, també ve confirmat pels senyors Plana i Gomila -que no mantenen cap mena de relació laboral amb la societat ENTITY_7-, que van fer de testimonis de la notificació de la carta d'autes i afirmen que van presenciar com Farré reconeixia a Julián que no havia actuat bé i que s'havia sobrepassat amb Tejada.
En relació a la valoració de la prova dels testimonis i a banda de què els darrers no mantenen cap relació amb cap de les parts litigants, la resta de testimonis són analitzats amb cautela per la Sala, però la seva vinculació laboral amb la societat recorreguda no és suficient per descartar-los. I la Sala en vista de les seves respostes no té cap motiu ni disposa de cap element objectiu que li permeti dubtar de la credibilitat de les seves respostes, màxim quan són bàsicament coincidents i venen confirmades pels senyors Plana i Gomila abans referits.
I respecte del senyor Montenegro, convenim amb el tribunal a quo que el fet de què no pugui afirmar una hora concreta de producció dels fets, no és suficient per dubtar de la veracitat del que manifesta.
En conseqüència, no és cert com pretén la part recurrent, de què només hi hagi un testimoni dels fets i que aquest no és suficient per donar credibilitat a la versió de la part recorreguda. En atenció al resultat de la prova practicada cal considerar acreditada la conducta d'autes, trobant-se aquesta ben tipificada i essent la sanció imposada adequada i proporcionada als fets ocorreguts.
Sisè.- La desestimació del recurs d'apel·lació interposat comporta que les costes ocasionades hagin de ser imposades a la part recurrent en mèrits de la regla del venciment objectiu.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR íntegrament el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del senyor Farré contra la Sentència de l'Hble. Tribunal unipersonal del Batlle de data 15 d'abril de 2021, que confirmem íntegrament.
Segon.- FER imposició a la part recurrent de les costes processals generades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, pel seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
