ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.07a03875 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 146/21·29 October 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 d'octubre del 2021 - ROJ: STSJAD 277/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket146/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:277) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 d'octubre del 2021 - ROJ: STSJAD 277/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 octobre 2021 (n° 146/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 277/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:277)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 277/2021, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 octobre 2021, recours n° 146/21 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société C, SA, subrogée dans les droits de l'assureur de la locataire ou propriétaire d'un logement (Mme Galan, dont le nom figure parfois sous la forme « Galan (sic) »), a introduit une action en recouvrement de sommes à l'encontre des sociétés A, SA et B, SA. Le litige naît d'un sinistre d'eau survenu le 3 octobre 2019 : le chauffe-eau électrique (termoacumulador), fixé au mur du logement, est tombé, provoquant une inondation de l'appartement et des dommages à un logement situé à l'étage inférieur, occupé par M. Caro.
Il est constant entre les parties que, à cette date, la société A effectuait des travaux d'élargissement et de rectification d'une route entre deux cours d'eau, et que ses camions procédaient, face à l'immeuble, à des déchargements répétés de pierres produisant de fortes vibrations. En revanche, la cause précise de la chute du chauffe-eau est contestée.
Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit intégralement à la demande et condamné solidairement A, SA et B, SA à verser :
3 480,16 euros au titre des dommages indemnisés à Mme Galan ;
436,81 euros au titre des honoraires de l'expert ;
2 880,61 euros à la compagnie d'assurances D, qui avait indemnisé son assuré M. Caro.
Les sociétés condamnées ont interjeté appel. Elles soutenaient à titre principal que la cause du sinistre était la mauvaise fixation du chauffe-eau au mur, et à titre subsidiaire qu'il existait une pluralité de causes, les vibrations étant à retenir pour 20 % (ou 50 %). Elles contestaient en outre la preuve du paiement de 2 880,61 euros et la mise à leur charge des honoraires de l'expert de la partie adverse. C, SA concluait à la confirmation du jugement et à la condamnation des appelantes aux dépens d'appel.
Question de droit
La Cour devait trancher plusieurs questions :
Causalité : la chute du chauffe-eau est-elle imputable aux vibrations produites par les travaux de déchargement, ou à une défaillance de sa fixation, et une répartition de responsabilité entre plusieurs causes est-elle envisageable ?
Appréciation de la preuve : comment valoriser deux expertises de partie aux conclusions opposées ?
Preuve du paiement subrogatoire : le montant versé à l'assureur D est-il suffisamment établi ?
Dépens : les honoraires de l'expert de l'assureur sont-ils des dépens recouvrables, et quelle est l'incidence de la solution sur les dépens d'appel ?
Le texte ne précise pas les dispositions législatives précises mobilisées au soutien de ces solutions (non précisé dans la décision).
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 29 d'octubre del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 d'octubre del 2021 - ROJ: STSJAD 277/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 octobre 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (146/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket146/21
Judgment Date29 October 2021
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000146/2021 ORIGEN: 6000152/2020 - 00
NIG: 5300542120200002149
PARTS:
Apel·lant: A, SA i B, SA
Representant: Sra. Salamanca
Advocat: Sra. Martin
Apel·lat: C, SA
Representant: Sra. Villegas
Advocat: Sr. Puig
OBJECTE: Reclamació de quantitat per danys produïts per causa de la realització d'unes obres en zona propera
SENTÈNCIA 180-2021
Andorra la Vella, el 29 d'octubre del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 146/21 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 8 d'octubre de 2020, la representació processal de la companyia C, SA interposà demanda en reclamació de quantitat pel procediment civil abreujat contra la societat mercantil A, SA i la B, tot sol·licitant la seva condemna a satisfer-li les sumes de 3.480,16 EUR pels danys indemnitzats a la senyora ENTITY_8; de 436,81 EUR, en concepte d'honoraris de perit; i de 2.880,61 EUR en concepte d'indemnització a la companyia d'assegurances D per haver al seu torn indemnitzat al seu assegurat del pis inferior; així com al pagament de les costes processals amb inclusió dels honoraris d'advocat, pèrits i procurador.
2.- En data 22 d'octubre de 2020, la representació processal de la societat mercantil andorrana A, SA (A, SA) i de la B, SA contestà la demanda articulada de contrari tot sol·licitant la seva íntegra desestimació i la imposició a l'agent de l'obligació de pagament de les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador i de perits judicials.
3.- L'Hble. Tribunal unipersonal del Batlle, en data 18 de març de 2021 dictà Sentència amb, entre altres, la següent part decisòria:
"DECIDEIX
Primer.- Estimar de forma íntegra la demanda formulada per la representació processal de la societat C, SA contra la societat A, SA i la societat B, SA i condemnar a aquestes darreres, de forma solidària, a pagar:
la suma de 3.480,16.- euros, per raó dels danys indemnitzats a la Sra. Galan (sic);
l'import de 436,81.- euros en concepte d'honoraris de perit;
la suma de 2.880,61.- euros SATISFETA A LA COMPANYIA
D'ASSEGURANCES D, per raó d'haver fet front als danys ocasionats al seu assegurat Sr. Caro per raó de les filtracions d'aigua.
Segon.- Fer imposició de les costes judicials ocasionades, en la forma prevista al VI. Fonament Jurídic de la present resolució judicial."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat A, SA i de la B, SA, tot sol·licitant la seva revocació desestimant íntegrament la demanda i amb imposició de costes a l'adversa amb inclusió d'honoraris d'advocat i de procurador i, subsidiàriament, la seva estimació parcial per la concurrència de dues causes en la producció del dany: la subjecció deficient del termoacumulador i les vibracions causades per les obres, a raó d'un 80% per la primera i 20 % restant per la segona, i subsidiàriament a raó d'un 50% per cadascuna. A més sol·licita que en aquest subsidiari cas, només es procedeixi a indemnitzar a la senyora Galan en un 20% i subsidiàriament en un 50%, sense que hi hagi lloc a imposar condemna en costes. Tot en base a considerar que la resolució no s'ajusta al resultat probatori obrant als autes i que es troba en contradicció amb les regles de distribució de l'onus probandi.
5.- Per la seva banda, la representació processal de la companyia C, SA sol·licita la íntegra desestimació del recurs interposat, l'estimació de la resolució d'instància i l'expressa imposició de les costes d'aquesta alçada a la part apel·lant, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, en base a una argumentació consistent en síntesi i a títol principal, en què la repetició dels arguments de la instància ja constitueixen motiu suficient per la seva desestimació i, subsidiàriament, que el resultat de la prova practicada ha estat ben valorada per la resolució recorreguda.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- No és objecte de discussió que en data 3 d'octubre de 2019 es va produir un sinistre d'aigua a l'habitatge de la senyora Galan, radicat a la XXXX, provocat per la caiguda de l'acumulador elèctric d'aigua calenta de la paret on es trobava collat, produint una inundació de l'esmentat pis i causant també desperfectes a, com a mínim, un altre pis de la planta inferior, on residia el senyor Caro.
En aquell moment la senyora Galan mantenia vigent una pòlissa d'assegurances "Habitatge Llar" amb la companyia H, SA, que va ser adquirida per la companyia C per causa de la situació concursal en què es trobava la primera.
Tampoc és discutit per les parts que en aquella data l'empresa A es trobava efectuant les obres d'eixampla i rectificació de la CG entre el riu R1 i R2 entre els PK15 + 110 i PK15 + 410 i que just al davant de l'immoble afectat el seu camions efectuaven constants tasques de descàrrega de pedres que produïen fortes vibracions.
Segon.- El que per contra sí que és discutit per les parts i, concretament, per la representació processal de la part recurrent és la causa de la caiguda del termoacumulador que va produir els danys i, doncs, la responsabilitat per la seva producció; l'import abonat per la companyia C al senyor Caro i la condemna de la part recurrent a satisfer l'import dels honoraris del perit de la contra part.
Així, mentre la Sentència d'instància considera que l'única causa de la producció del sinistre foren les vibracions produïdes per la descàrrega constant de roques que efectuava l'empresa A davant de l'immoble afectat i que va produir la caiguda del termoacumulador i condemna a la dita empresa solidàriament amb C a abonar tots els desperfectes produïts per la mateixa, també els honoraris pericials; la part recurrent entén principalment que la causa de la caiguda del termoacumulador fou la seva incorrecta col·locació a la paret on estava penjat; considerant subsidiàriament que havien d'intervenir dues causes en la seva producció: la seva deficient col·locació i les vibracions, existint una co-responsabilitat en la seva producció que cal repartir a raó de 20 % per A o, subsidiàriament a raó d'un 50% per cadascun. Oposant-se també en aquest subsidiari cas a l'import reclamat en concepte d'indemnització abonada a la companyia d'assegurances del senyor Caro -D-, en no considerar acreditada la seva procedència i al pagament dels honoraris del perit per considerar-la una despesa intrínseca a les companyies asseguradores.
Tercer.- En relació a la causa de producció del sinistre d'aigua, la prova d'autes es limita a dues pericials efectuades a instància de part i que a més contenen dues conclusions diametralment oposades, havent en conseqüència la Sala d'efectuar la seva valoració probatòria en base a les regles de la sana crítica, tenint-los en compte de manera conjunta i atenent el seu criteri, tal i com efectua també el jutjador d'instància.
I respecte dels mateixos, la Sala considera que el fet de què el perit, senyor Briones, es pogués desplaçar al lloc del sinistre i pogués constatar tant la situació concreta del pis afectat com també la pròpia descàrrega dels rocs efectuada pels camions, així com que pogués veure els desperfectes produïts, permet considerar que les seves conclusions es basen en fets i no en suposicions com algunes de les contingudes en l'informe del senyor Sanç. I això sense perjudici de què en tot cas aquest darrer perit també conclou -i així ho posà de relleu en respondre a la pregunta formulada per la representació de la companyia C dins de la 6.- de la testifical que li fou practicada (f. 120)- que unes fortes vibracions a la paret podrien ser una de les causes del lliscament de les fixacions del termoacumulador a la paret. És a dir, que reconeix que les vibracions van influenciar en la caiguda, tot i que afirmi que aquestes no eren l'única causa de la mateixa, sense però haver pogut aportar prova suficient d'una suposada deficient subjecció del termoacumulador a la paret.
Si a les manifestacions dels perits hi afegim l'argumentació de la Sentència d'instància -que compartim plenament-, de què no hi ha cap evidència probatòria de què la subjecció del termocacumulador patís cap desperfecte abans de la realització de les descàrregues de roques per la zona, ni tampoc de què a conseqüència de les vibracions produïdes i no negades per cap de les parts, l'edifici o altres immobles no patissin cap desperfecte o alteració, malgrat les tremolors que les obres esmentades li produïen, segons va manifestar la senyora Galan en la testifical practicada (f. 113) i que ningú ha contradit, la Sala no pot més que concloure que hi ha una sola causa de la caiguda del termoacumulador d'autes, i no és altra que les fortes vibracions produïdes a la paret per part de les obres de descàrrega de roques efectuades per l'empresa A en aquell indret.
Responsabilitat que no pot ser objecte de repartiment en no haver-se acreditat que el termo es trobés defectuosament fixat. Noti's al respecte que davant d'un mateix fet, com és l'estat concret dels forats on es trobaven els cargols superiors de subjecció del termo (sense rastre d'haver-se arrencat el guix), els dos perits arriben a conclusions diferents: mentre que el senyor Briones considera que els forats es van engrandir per causa de les vibracions (f. 49), el senyor Sanç en conclou un error en la selecció o instal·lació de les fixacions (f.93), després de pressuposar el tipus de material usat per la construcció de la paret (revers f. 83).
Quart.- Pel que fa referència a l'import reclamat per la companyia, de 2.880,61EUR per haver-lo abonat a la companyia d'assegurances D, per haver aquella indemnitzat al seu assegurat, senyor Caro, pels danys que l'aigua va produir al seu immoble, cal dir que la part agent i recorreguda va aportar als autes tant una còpia del xec abonat com del rebut de cobrament on s'especifica l'import i el motiu del mateix, signats pel mateix lletrat a qui es va lliurar el taló, en nom de la companyia d'assegurances afectada. Elements que constitueixen un principi de prova de la seva veracitat que la part recurrent no ha desvirtuat malgrat afirma desconèixer la seva procedència.
Procedeix en conseqüència la desestimació d'aquest greuge.
Cinquè.- I finalment, pel que fa referència a la condemna al pagament de les costes judicials de la instància, aquesta ve derivada de l'aplicació del principi de venciment, havent-se de condemnar al pagament dels honoraris d'advocat i procurador, excloent-se però els del perit de la contrapart, per tractar-se d'una despesa intrínseca a l'activitat professional de l'asseguradora, segons hem tingut ocasió de manifestar de forma reiterada.
Sisè.- En haver-se estimació parcialment el recurs d'apel·lació interposat, no procedeix efectuar cap pronunciament en relació a les costes generades en aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR molt parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat A, SA i la B contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en data 18 de març de 2021, en el sentit de no imposar-li el pagament dels honoraris del perit de la companyia d'assegurances C, confirmant la resta de pronunciaments.
Segon.- NO fer especial imposició de les costes processals generades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
