ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ef80ddc7 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 19/21·30 november 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2021 - ROJ: STSJAD 306/2021
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI19/21
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:306) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2021 - ROJ: STSJAD 306/2021).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 novembre 2021 (n° 19/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 306/2021 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2021
Les parents d'une enfant mineure étaient liés par une décision du 20 juillet 2015 organisant une garde partagée, un exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et une contribution aux frais extraordinaires (répartie à 30 % pour la mère et 70 % pour le père). Le père a saisi la Batllia d'une demande de modification de ces mesures le 26 mars 2018. Il sollicitait l'attribution de la garde à son profit, une pension alimentaire de 300 euros mensuels à la charge de la mère, un régime de visite élargi en faveur de celle-ci et un partage égal des frais extraordinaires. La mère s'est opposée à la demande et a conclu au maintien du régime antérieur, avec une pension de 200 euros à la charge du père.
Le ministère public ne s'est pas opposé à la modification sollicitée par le père, tout en proposant une pension de 200 euros et un partage à 50 % des frais extraordinaires.
Par jugement du 14 novembre 2020, le tribunal unipersonnel du Batlle, statuant à la majorité, a accueilli la demande. Il a attribué la garde au père, n'a fixé aucun régime de visite compte tenu de l'âge de l'enfant (17 ans), a mis à la charge de la mère une pension alimentaire de 180 euros mensuels (30 % de 600 euros) et a maintenu la répartition des frais extraordinaires à 30/70. Il n'a prononcé aucune condamnation aux dépens.
Les deux parents ont interjeté appel. Par ordonnance du 1er septembre 2021, la Cour a admis partiellement les moyens de preuve produits par la mère, limités à un extrait de relevé de points de retraite de la Caixa Andorrana de Seguretat Social. L'enfant ayant atteint la majorité le 14 janvier 2021 sans que les parties n'en fassent mention, la Cour, par providència du 29 octobre 2021, les a invitées à préciser leurs prétentions à cet égard.
Le père a alors limité ses conclusions à la fixation d'une pension de 300 euros à la charge de la mère et au partage égal des frais extraordinaires, jusqu'à l'indépendance économique de l'enf
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2021 En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2021 - ROJ: STSJAD 306/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 novembre 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (19/21) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2021 En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 19/21 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
1.- En data 26 març 2018, el senyor Carranza va interposar demanda de modificació de mesures paternofilials contra la senyora Sanz, tot sol·licitant que es dictés sentència que declarés la modificació de les mesures paternofilials acordades per una anterior Sentència de data 20 de juliol de 2015, en el sentit d'atribuir-se la guarda i custòdia de la filla menor comú al demandant; l'establiment d'una pensió d'aliments a càrrec de la senyora Sanz d'un import de 300 EUR mensuals, o subsidiàriament la xifra que fos fixada per la Batllia tenint en compte els ingressos de la mare i les necessitats de la filla, des del novembre de 2015, en què la filla vivia exclusivament amb el progenitor; imposar a cada progenitor el 50% de les despeses extraordinàries generades per la menor; l'establiment d'un règim de visites ampli a favor de la mare; i el repartiment per meitats iguals de les vacances escolars alternant els períodes entre ambdós progenitors i que les vacances d'estiu s'alternessin per quinzenes.
2.- En data 28 de maig del 2018, la senyora Sanz va contestar la demanda interposada de contrari tot sol·licitant la seva desestimació; el manteniment de les mesures paternofilials establertes per la Sentència de 20 de juliol del 2015 i, concretament, que es mantingués l'exercici conjunt de la pàtria potestat sobre la filla menor per part d'ambdós progenitors i el mateix sistema de guarda i custòdia compartida establert per la Sentència suara mencionada; el repartiment per meitats iguals de les vacances escolars de la menor; una pensió per un import de 200 EUR que continuaria satisfent el senyor Carranza actualitzable cada mes de gener segons la variació de l'IPC; i el manteniment del repartiment del pagament de les activitats extraordinàries en una proporció del 30% a càrrec de la senyora Sanz i del 70% a càrrec del senyor Carranza, i la condemna d'aquest darrer al pagament de les costes processals que causades en la instància.
3.- El Magnífic Ministeri Fiscal no s'oposà a la modificació de les mesures paternofilials interessades pel progenitor tot i que tenint en compte els ingressos de la mare, sol·licitava que se li imposés una pensió d'aliments en la quantia de 200 EUR mensuals, així com que les despeses extraordinàries fossin repartides entre els progenitors a raó del 50%.
4.- En data 14 de novembre del 2020, l'Honorable Tribunal unipersonal del Batlle va dictar Sentència en quina part dispositiva s'estableix, entre altres, el següent:
"DECIDEIX:
Primer.- Que dona lloc majoritàriament a la petició de modificació de les mesures de guarda i custòdia, règim de visites i aliments formulada pel senyor Carranza contra la senyora Sanz, en el sentit:
d'atorgar la guarda i custòdia de la menor Coll al seu pare,
de no fixar cap règim de visites i vacances, hagut compte l'edat (17 anys) de la menor Coll que ha de poder prendre ella mateixa les seves pròpies decisions,
de fixar una pensió per aliments a càrrec de la mare en l'import mensual de 180 EUR (el 30% de 600 EUR),
de deixar sense modificar l'atribució de les despeses extraordinàries a raó de 30% a càrrec de la mare i 70% a càrrec del pare,
Segon.- No s'efectua especial imposició de costes"
5.- Contra l'esmentada resolució han interposat recurs d'apel·lació tant el senyor Carranza com la senyora Sanz.
Pel que respecta el recurs d'apel·lació interposat pel senyor Carranza, aquest es fonamenta, en síntesi, en què la mare disposa de més mitjans econòmics dels que recull la resolució d'instància i que a més rep ajuts socials; tot sol·licitant l'estimació del seu recurs d'apel·lació, la revocació de la sentència d'instància en el sentit de fixar una pensió d'aliments per un import de 300 EUR mensuals a càrrec de la mare i d'atribuir per meitats les despeses extraordinàries de la filla, el tot fins que la mateixa assoleixi la independència econòmica.
Pel que fa al recurs d'apel·lació interposat per la senyora Sanz aquest es fonamenta, en síntesi, en afirmar que la filla passa més temps al seu domicili que al del seu pare i que en moltes ocasions hi pernocta; que donat el temps transcorregut les circumstàncies familiars han variat, no disposant de mitjans econòmics que li permetin fer front a la pensió imposada de 180EUR; en discutir l'atribució de la guarda i custòdia de la filla menor en comú al seu progenitor i en la imposició de la pensió d'aliments a càrrec de la senyora Sanz, tot sol·licitant que es dicti Sentència acordant la revocació de la resolució impugnada i que se'n dicti una de nova que mantingui el règim de guarda i custòdia compartida de la menor Coll entre ambdós progenitors, així com la pensió d'aliments per import de 200 EUR a càrrec del senyor Carranza, actualitzable cada mes de gener segons la variació de l'IPC, i fins que la filla menor en comú assoleixi independència econòmica.
6.- Cadascuna de les parts litigants es va oposar a les conclusions d'apel·lació de la contrapart, tot sol·licitant ambdues que es dicti Sentència en el sentit interessat en els seus propis escrits de conclusions d'apel·lació.
7.- Per Aute d'aquesta mateixa Sala de data 1 de setembre del 2021, es va donar lloc parcialment a les pretensions probatòries adduïdes per la senyora Sanz en aquesta alçada, admetent únicament el seu extracte del punts de vellesa de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.
Com sigui que des del 14 de gener de 2021 l'Coll va assolir la majoria d'edat sense que cap de les parts litigants en fes cap mena de menció en els seus escrits, per Providència de data 29 d'octubre de 2021, aquesta Sala les va requerir a fi de què efectuessin les precisions que consideressin escaients en relació a les pretensions sostingudes en relació a l'Coll.
Al respecte el senyor Carranza manifesta que en aquesta alçada només sol·licita la revocació de la sentència d'instància en el sentit de què es fixi la pensió d'aliments a càrrec de la mare per un import de 300 EUR mensuals i de què s'atribueixin per meitats les despeses extraordinàries de la filla, el tot fins que la mateixa assoleixi la independència econòmica, en atenció a què l'Coll continua vivint al seu domicili i està estudiant.
Per la seva banda, la senyora Sanz sol·licita que es mantingui l'obligació del senyor Carranza d'abonar una pensió d'aliments per un import de 200 EUR mensuals a favor de la filla, actualitzable cada mes de gener segons la variació de l'IPC, fins que la mateixa assoleixi independència econòmica i així mateix que es mantingui el repartiment de les despeses extraordinàries entre els progenitors a raó del 30% a càrrec de la mare i del 70% a càrrec del senyor Carranza.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La connexió existent entre les pretensions de les parts aconsella resoldre els recursos interposats de manera conjunta.
Segon.- Malgrat la senyora Sanz interessa que es mantingui l'obligació del senyor Carranza de satisfer-li 200 EUR mensuals en concepte de pensió d'aliments a favor de la seva filla, el cert és que no s'ha acreditat que les circumstàncies valorades per la Sentència recorreguda s'hagin modificat més enllà d'haver-se produït una millora en la relació materno-filial, que aquesta Sala aplaudeix.
En conseqüència, com sigui que l'Coll encara continua estudiant i convivint amb el seu progenitor, procedeix que siqui la senyora Sanz la que aboni la pensió d'aliments a favor de l'Coll. I com sigui que tampoc no s'ha acreditat una variació de les circumstàncies valorades per la resolució d'instància per fixar l'import de la pensió a càrrec de la mare en 180 EUR, procedeix que la Sala la confirmi i que la mateixa s'hagi d'abonar fins que l'Coll assoleixi la independència econòmica,
En relació als greuges que hi oposa el senyor Carranza, cal aclarir: en primer lloc, que l'import de 1.109 EUR que la Sentència d'instància pren en compte com a salari de la senyora Sanz és molt proper al salari net que la mateixa percep actualment i que es situa sobre els 1.200 EUR. Segonament, i respecte dels ingressos de la senyora Sanz, no es poden computar els ajuts socials que pugui percebre, ja que de cap manera poden ser presos en compte per disminuir l'obligació de contribució de l'altre progenitor, sinó que aquest s'hauria d'ocupar de què l'obtenció d'aquests ajuts no fos necessària pel benestar dels seus fills. I finalment, encara menys pot tenir en compte el senyor Carranza l'import de la pensió d'aliments que la senyora Sanz pugui percebre a favor d'un fill hagut amb una altra parella.
Tercer.- Pel que respecta al percentatge de contribució dels progenitors en el pagament de les despeses extraordinàries de l'Coll, el pronunciament de la sentència d'instància haurà també de ser confirmat, en no haver-se acreditat cap modificació en la situació econòmica de la senyora Sanz que permeti decidir altrament. Aquesta obligació dels progenitors s'haurà de mantenir fins que l'Coll assoleixi la independència econòmica.
Quart.- Atenent a la naturalesa familiar del debat, no procedirà efectuar cap especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada, malgrat la íntegra desestimació dels recursos d'apel·lació interposats.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la senyora Sanz contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal unipersonal del Batlle en data 14 de novembre de 2020, que confirmem.
Segon.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat pel senyor Carranza contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal unipersonal del Batlle en data 14 de novembre de 2020, que confirmem.
Tercer.- NO FER especial imposició del pagament de les costes judicials ocasionades en aquesta alçada per cap dels recursos d'apel·lació interposats.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
