ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ba194ff1 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 180/21·20 December 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2021 - ROJ: STSJAD 336/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket180/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:336) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2021 - ROJ: STSJAD 336/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 20 décembre 2021 (n° 180/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 336/2021 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021
Le 24 septembre 2019, M. Farré assigne M. Seco en paiement de 70 000 euros, avec intérêts légaux et dépens. Il fonde sa demande sur un « convenio de reconocimiento de deuda » (convention de reconnaissance de dette) signé par les parties le 1er mars 2017. Le défendeur conteste la demande dans son mémoire en défense et soutient uniquement que la convention « adolece de falta de consentimiento », c'est-à-dire qu'elle est viciée par une absence de consentement, sans en exposer les motifs à ce stade.
Dans sa duplique, M. Seco conteste les indications causales que le demandeur avait introduites dans son acte introductif. Il soutient notamment que le bail commercial du restaurant « R » n'a pas été versé aux débats, que la cause du prêt consenti auprès de Ribes n'était pas liée à ce bail, et que le demandeur n'a pas justifié avoir remboursé la somme alléguée ni soldé le prêt.
Par jugement du 29 mars 2021, le Tribunal de Batlles fait droit intégralement à la demande. Il retient que l'essentiel de l'argumentation du défendeur a été présenté tardivement, en duplique, et que la reconnaissance de dette ne doit pas être remise en cause faute de preuve des vices du consentement.
M. Seco interjette appel. Il formule trois moyens principaux : le rejet de ses arguments de duplique ne serait pas justifié ; la valeur probante de la convention et le caractère de la cause seraient mal appréciés ; l'inversion de la charge de la preuve serait injustifiée. Il invoque également la rédaction de l'acte par l'avocat de M. Farré et l'existence d'une relation d'amitié. M. Farré s'oppose à l'appel.
Question de droit
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia doit trancher trois questions :
Les arguments avancés par le défendeur en phase de duplique sont-ils recevables, ou constituent-ils une modification inadmissible de l'objet du litige (causa petendi) ?
La reconnaissance de dette, en tant qu'acte produisant une présomption de cause, est-elle valablement fondée par une cause identifiable, et le défendeur apporte-t-il la preuve contraire ?
Les allégations relatives à la rédaction de l'acte par l'avocat du créancier et à une relation d'amitié suffisent-elles à caractériser un vice du consentement ?
Solution et dispositif
Le Tribunal rejette l'appel et confirme le jugement de première instance. Le dispositif est ainsi rédigé (traduction française fidèle de l'original en catalan) :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Rejeter le recours d'appel formé par le représentant procédural de M. Seco contre le jugement rendu par le Tribunal de Batlles le 29 mars 2021, lequel est intégralement confirmé. Nous imposons à la partie requérante le paiement des dépens exposés dans la présente instance du fait du recours formé. »
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Cette sentence est définitive et exécutoire. »
Sur la recevabilité des moyens de duplique. Le Tribunal rappelle que les écritures de réplique et de duplique ne peuvent contenir de nouvelles allégations non introduites dans les actes introductifs, et qu'elles doivent se limiter à préciser les faits controversés. Il relève que, dans son mémoire en défense, M. Seco invoquait seulement l'absence de consentement, sans argument à l'appui. En duplique, il a en réalité contesté l'existence de toute cause à l'engagement. La Cour juge qu'il ne s'agit pas d'une simple précision, mais d'une modification de l'élément central sur lequel repose l'opposition, soit
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (180/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket180/21
Judgment Date20 December 2021
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000180/2021 ORIGEN: 2000385/2019 - 00
NIG: 5300542120190002389
PARTS:
Apel·lant: Sr. Seco
Representant: Sra. Bonet
Advocat: Sr. Calatayud
Apel·lat: Sr. Farré
Representant: Sra. Arnau
Advocat: Sr. Gaya
OBJECTE: reconeixement de deute, impossibilitat de modificar els termes del debat en fase de dúplica
SENTÈNCIA 228-2021
Andorra la Vella, el 20 de desembre del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 180/21 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 24-9-2019, la representació processal del Sr. Farré formulava demanda en reclamació de quantitat contra el Sr. Seco, sol·licitant es dictés Sentència condemnant-se'l a satisfer la suma de 70.000.- EUR, més els interessos legals generats des de la data de contesta a la demanda i a satisfer les costes judicials ocasionades per la interposició de la demanda.
2.- El 22-10-2019, la representació processal del Sr. Farré contestava la demanda oposant-se a les pretensions de la part demandant, sol·licitant es dictés Sentència desestimant-la i imposant a la part demandant el pagament de les costes ocasionades.
3.- Els dies 12-11-2019 i 3-12-2019 les parts litigants presentaven sengles escrits de rèplica i de dúplica.
4.- Practicats els mitjans de prova considerats pertinents i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, el Tribunal de Batlles dictava en data 29-3-2021 Sentència amb la següent part dispositiva:
"Que estimant la demanda formulada per la representació processal del Sr. Farré, he de condemnar i condemno al Sr. Seco a pagar a la part agent la quantitat de 70.000.- EUR, juntament amb els interessos legals devengats des de la data de contesta a la demanda, fent imposició a la part defenent de les costes judicials ocasionades, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat i de procurador, a acreditar en període d'execució de sentència".
5.- Contra aquesta Sentència, la representació processal del Sr. Seco ha formulat recurs d'apel·lació i mitjançant escrit de conclusions presentat en data 12-7-2021 interessa la seva revocació amb desestimació de la demanda i imposició a la part demandant de les costes ocasionades.
6.- La representació processal del Sr. Farré s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la seva desestimació i confirmació integral de la Sentència dictada amb imposició al recurrent de les costes ocasionades.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La reclamació articulada pel Sr. Farré davalla de les previsions del conveni de reconeixement de deute atorgat amb el Sr. Seco en data 1- 3-2017.
El Sr. Seco s'oposava a la reclamació articulada. Amb aquesta finalitat en el seu escrit de contesta a la demanda argüia exclusivament que aquest conveni "adoleix de manca de consentiment, tal i com es demostrarà en el moment processal oportú". Posteriorment en seu de dúplica negava les diferents indicacions causals que la part demandant havia introduït en el seu escrit rector i que al seu criteri justificarien el conveni de reconeixement de deute que fonamentava la seva reclamació. Concretament, sostenia en primer terme, que no s'havia incorporat el contracte d'arrendament atorgat respecte al restaurant "R", negava, d'altra part, que la causa del contracte de préstec atorgat amb Ribes intervingués amb relació al contracte d'arrendament subscrit, referia tanmateix que el demandant no havia justificat haver pagat la suma que sostenia haver satisfet ni tampoc haver liquidat el préstec de constant referència.
En la Sentència dictada, el Tribunal de Batlles estima íntegrament la demanda articulada pel Sr. Farré. Per això destaca que la majoria de l'aparell argumental de la part demandada havia estat introduït de manera extemporània en seu de dúplica. Quan al concret crèdit reclamat, destaca que el mateix derivava d'un reconeixement de deute, sense que el Sr. Seco hagués acreditat els vicis del consentiment que en el seu escrit de contesta a la demanda referia.
I és contra aquesta decisió que la representació processal del Sr. Seco articula recurs d'apel·lació amb fonament als motius de recurs que seguidament s'expliciten.
Segon.- El primer motiu de greuge intervé respecte al rebuig dels arguments que van ser introduïts en seu de dúplica i per això defensa que la Sentència de 24-10-2017 d'aquesta Sala (TSJC-113/2017) en què es fonamentava, va constatar que no existia cap prova acreditativa de la manifestació de la demandada en període de dúplica i, per tant, que cap incidència havia tingut sobre la decisió. Referia que per a descartar les indicacions realitzades en fase de dúplica s'havia de constatar si aquest procedir havia tingut alguna incidència en el desenvolupament del judici o en la decisió. En tot cas destacava que l'oposició al pagament articulada en la contesta a la demanda es justificava en el vici del consentiment que concorria en considerar que el reconeixement de deute es trobava orfe de causa i que l'escrit de dúplica versava sobre aquestes mateixes qüestions.
El segon motiu del recurs es planteja amb relació a la valoració de la prova efectuada destacant que la Sentència no prenia en compte que el deute amb el banc no vencia fins al 20-1-2020 (3 anys després de la signatura del reconeixement de deute), sense que mai el banc hagués res reclamat al demandant, i obviava que el reconeixement de deute havia estat redactat per l'advocat del Sr. Farré. En tal context afirma ser obvi que el reconeixement de deute es va atorgar per amistat o confiança amb el reclamant.
El tercer motiu del recurs intervé sobre la inversió de la càrrega de la prova, per això sosté que la Sentència de 29-6-2012 (rotlle 347/2011) en què el Tribunal de Batlles justificava la seva decisió no resultava aplicable, atès que aquí no es donava cap situació d'impagament.
Un altre motiu del recurs intervé respecte de la causa en el reconeixement de deute atorgat i per això es sustenta que aquesta Sala ja havia pogut declarar que "la causa que pot impulsar un reconeixement de deute pot ésser pel compliment d'una prèvia obligació (solvendi causa), per a obtenir finançament (credendi causa) o com una atribució gratuïta (donandi causa)..." (Sentència de 19-7-2016, TSJC-164/2015), sense que en el present supòsit s'hagués provat l'existència de cap d'aquestes tres causes.
Finalment, discrepa també de la valoració de la prova realitzada sobre la confessió en judici de la part recurrent, insistint que el Sr. Seco sempre havia manifestat haver signat el reconeixement de deute per amistat amb el demandant i que aquest sempre li havia manifestat que només era per justificar-ho davant de tercers. D'altra part, destacava la facilitat que tenia el demandant de justificar el pagament efectuat prop del banc el que aquí no havia fet.
Tercer.- Naturalesa i abast de l'escrit de dúplica.
La fase d'al·legacions del procés ordinari tal com l'estructurava el Decret d'1-5-1922 preveia que després de la presentació de la demanda, els litigants podien contestar, replicar i duplicar en la forma acostumada. Amb relació als escrits de rèplica i dúplica però, hem pogut advertir de manera reiterada que no poden contenir noves al·legacions que no hagin estat introduïdes en els escrits rectors de demanda i contesta i s'han de limitar a l'aclariment d'aquells fets dubtosos i a precisar i fixar els fets objecte del debat (vegeu en aquest sentit entre altres en la Sentència de 24-10-2017, rotlle TSJC-113/2017 que en la Sentència recorreguda s'esmenta).
Malgrat aquesta doctrina, la part recurrent nega que en l'escrit de dúplica presentat hagués modificat l'objecte del procediment tal com en l'escrit de contesta havia delimitat. No podem compartir aquest raonament. En efecte, en el seu escrit rector inicial, la representació processal del Sr. Seco es cenyia a invocar la manca de consentiment en l'atorgament del conveni de reconeixement de deute, sense introduir cap argument que justifiqués aquesta afirmació. Posteriorment en seu de dúplica introduïa l'aparell argumental en què fonamentava la seva oposició, i si es valora amb deteniment les indicacions que realitza s'observa com en definitiva el que es qüestiona ja no és la voluntat o consentiment del deutor tal com referia en la seva contesta a la demanda, sinó que es nega l'existència de tot element causal en l'atorgament del reconeixement de deute.
No es tracta, per tant, d'un mer aclariment o precisió realitzada respecte de l'aparell obstatiu inicialment invocat, sinó que en realitat es modifica l'element nuclear al tomb del qual es basteix l'oposició a la demanda, el que en definitiva ha comportat en el supòsit en què ens situem una ampliació objectiva de la "causa petendi" del procediment en seu de dúplica que no podia ser efectuada.
En conseqüència el primer motiu del recurs es veurà abocat al fracàs.
Quart.- Els restants motius del recurs que s'articulen poden ser examinats conjuntament en intervenir sobre el reconeixement del deute atorgat, la seva causa i la valoració de la prova practicada al seu respecte.
El reconeixement de deute és aquell negoci jurídic en mèrits del qual el deutor admet l'existència d'un deute en benefici d'un creditor que ostentarà una acció per a fer-ne efectiu el seu cobrament. Es tracta en definitiva d'un acte unilateral realitzat voluntàriament pel deutor que no comportarà cap obligació pel creditor que conté la voluntat negocial de delimitar i assumir una relació obligatòria preexistent i que comporta l'efecte material característic d'obligar el deutor en els seus termes al que s'associa un efecte processal: la dispensa del creditor de justificar la relació jurídica obligacional preexistent atès que cal reconèixer al reconeixement de deute una presumpció "iuris tantum" d'existència de la seva causa.
En el supòsit en què ens situem, no tan sols la representació processal del Sr. Seco no ha justificat l'absència de causa en el reconeixement de deute que invoca, sinó que pel contrari aquesta es justifica mercès el mateix reconeixement de deute i amb la documentació que la part demandant incorporava en el seu escrit rector. En efecte, en el conveni de reconeixement de deute ja s'indica que l'assumpció de pagament assumida per l'avui recurrent davalla del contracte de préstec atorgat pels litigants el 24-1-2012 amb Ribes per import de 130.000.- EUR que es destinava al negoci "R" que explotaven amb altres persones. S'admetia seguidament respecte de les obligacions d'amortització resultant d'aquest, que el Sr. Farré les havia satisfet completament fins a la data (ascendien a 98.988,29.- EUR), obligant-se a continuar a pagar les quotes mensuals que es generessin fins a amortització íntegra del préstec realitzat (pacte primer). Es disposava, d'altra part , que el Sr. Seco pagaria al Sr. Farré un import total de 70.000.- EUR per motiu del préstec esmentat (pacte 2) i que aquest pagament intervindria "tan bon punt cobri un crèdit que té pendent per motiu de la venda d'un terreny situat a Espanya, i en qualsevol cas i com a molt tard per tot, el dia 31 de desembre del 2017" (pacte 3).
En aquestes coordenades, el reconeixement del deute atorgat obeeix a una clara causa: amb el seu atorgament s'individualitzen les obligacions respectives de les parts prestatàries derivades del contracte de préstec atorgat amb Ribes en el sentit que el Sr. Farré les assumeix i continuarà assumint en exclusiva i el Sr. Seco reconeix un dret de crèdit en favor del primer per l'import de 70.000.- EUR que havia de pagar com a més tard per tot el dia 31-12-2017. En aquesta situació poc importa que la data de la darrera amortització del contracte de préstec no hagués estat assolida o que no existeixi cap mena de reclamació del banc enfront del Sr. Farré (que sigui dit de passada i segons refereix en aquesta alçada ha acabat complint íntegrament), l'obligació de pagament lliurement concertada pel recurrent es fonamentava directament en les previsions contingudes en el conveni d'1-3-2017.
Pel que es refereix a l'argument que el reconeixement de deute hauria estat redactat per l'advocat del Sr. Farré, a manca de justificar-se per això d'un greuge específic en els drets del Sr. Seco per aquesta raó (que aquí no s'acredita) no el priva per si sol d'eficàcia ni justifica una qualsevol irregularitat en la voluntat expressada pel deutor en el mateix. Tampoc podrà prosperar la consideració segons la qual aquest reconeixement s'hauria realitzat per "amistat" per tal que el Sr. Farré pogués justificar enfront de tercers l'existència formal d'un dret de crèdit. La realitat del deute inicial amb Ribes per part d'ambdós litigants resulta inqüestionable de la mateixa manera que tampoc es pot discutir que ha estat exclusivament el Sr. Farré qui ha assumit el seu pagament íntegre. En aquesta situació les manifestacions que realitza no gaudeixen de cap mena de fonament que les avali.
En conseqüència també aquest motiu del recurs haurà de ser desestimat
Cinquè.- La desestimació del recurs articulat es traduirà en mèrits de la regla del venciment objectiu en què les costes ocasionades en aquesta alçada hagin de ser imposades a la part recurrent.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Seco contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 29-3-2021 que es confirma íntegrament. Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada derivades del recurs articulat.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
