ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.31d762a8 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 83/21·27 janvier 2022·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 2/2022
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle83/21
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:2) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 2/2022).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2022 (n° 83/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 2/2022, 27 janvier 2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:2)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 2/2022, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 janvier 2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:2 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une sentence du 26 octobre 2021, le Tribunal de Corts a déclaré M. Yuste coupable de trafic de cocaïne (délit majeur de possession de cocaïne en vue de la vente) et de consommation de cocaïne (délit mineur). Il l'a condamné à trois ans de prison, à une amende de 1 000 euros et à la peine complémentaire d'expulsion du Principat pour quinze ans, avec mise à sa charge des frais de procédure.
Les faits retenus en première instance sont les suivants. À compter d'avril 2020, le prévenu aurait reçu, au moins deux fois par semaine, une pierre de cocaïne d'un tiers non identifié. Il la conditionnait à son domicile à l'aide d'une balance de précision, d'une cuillère et de sacs plastiques découpés, en dosettes de 0,8 gramme vendues 60 euros pièce à des personnes de son entourage. Lors de la perquisition, la balance, une cuillère portant des résidus blancs (qualifiés de cocaïne) et des fragments de sacs plastiques ayant réagi positivement au réactif de la cocaïne ont été saisis. Le prévenu avait par ailleurs été condamné par ordonnance pénale du 21 mai 2019 pour possession de cocaïne destinée à sa consommation personnelle, au titre de l'article 284.1 du Code pénal.
Le prévenu a interjeté appel. Il demandait son acquittement du délit majeur, la non-application de la peine complémentaire d'expulsion, et, à titre subsidiaire, la réduction de la peine à un an de prison. Il soutenait que les éléments de preuve étaient insuffisants, que les déclarations d'une témoin, Mme Expósito, n'avaient pas été reproduites à l'audience et étaient contradictoires, que les objets saisis ne lui appartenaient pas, que la peine était disproportionnée et que l'expulsion violait le principe non bis in idem puisqu'il avait déjà fait l'objet d'une expulsion administrative de cinq ans pour les mêmes faits.
Le ministère public a conclu au rejet du recours.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, dont trois ressortent avec netteté.
Première question : la preuve du trafic. Le juge d'appel devait apprécier si les éléments du dossier (témoignage recueilli en instruction, objets saisis, absence de revenus déclarés) suffisaient à caractériser le délit majeur de trafic, au regard notamment de l'exigence de contradictoire pour les déclarations non reproduites à l'audience.
Deuxième question : la proportionnalité de la peine. Il s'agissait de vérifier si la peine de trois ans de prison, supérieure au minimum légal d'un an pour le délit visé par l'article 282.1 du Code pénal (qui prévoit une peine d'un à cinq ans), était adaptée aux circonstances personnelles du condemné.
Troisième question : le principe non bis in idem. Il conven
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 d'octubre del 2021, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida per un delicte major de possessió de cocaïna per a la venda i consum de cocaïna. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 2/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 26 d'octubre de 2021 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 janvier 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (83/21) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000083/2021 Núm. de Causa: 6000068/2021
SENTÈNCIA 2-2022
PARTS:
Apel·lant: Sr. Yuste
Advocat: Sra. Canales
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-ú de gener de dos mil vint-i-dos.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 d'octubre del 2021, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida per un delicte major de possessió de cocaïna per a la venda i consum de cocaïna. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 83/21 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 26 d'octubre de 2021 amb la següent part dispositiva:
DECIDIM
"Condemnar, a Yuste com a autor del delicte major de possessió de cocaïna per a la venda i pel delicte menor de consum de cocaïna, a la pena de 3 ANYS DE PRESÓ I MULTA DE MIL EUROS (1.000 EUR), i a la pena complementaria d'EXPULSIÓ D'ANDORRA PER UN PERÍODE DE QUINZE ANYS.
Així mateix, el condemnat haurà d'assumir les despeses processals causades.".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"que d'ençà el mes d'abril del 2020 i fins a la seva detenció, Yuste rebia, com a mínim, a raó de dos cops per setmana una pedra de cristall de cocaïna d'una tercera persona que no ha estat identificada i que portava dita droga fins a la Residència Núria, on residia A. A. trencava la droga amb una cullereta i l'acondicionava amb l'ajuda d'una bàscula de precisió, que es trobà en el seu domicili, juntament amb una cullera, al calaix de la tauleta de nit. Un cop pesada la droga, la distribuïa en embolcalls de 0'8 grams de pols de cocaïna, embocalls que confeccionava ell mateix a partir de bosses de plàstic de supermercat, que retallava i tancava amb l'ajuda d'un encenedor. En el moment d'efectuar la perquisició al seu domicili es trobaren dos retalls de bosses de plàstic amb restes de cocaïna a la paperera. Aquests embolcalls de cocaïna, coneguts com a "pollos" o "birres", els destinava a la venda a persones del seu entorn, a qui els portava la droga personalment, a fi d'evitar que anessin al seu domicili. Venia cada embolcall a un preu de 60 EUR.
A banda d'aquest tràfic, esporàdicament efectuava un consum de caràcter lúdic al seu domicili. Així, el dia de la seva detenció, es trobaren restes de dit producte en una llauna de cervesa, i el propi A. reconegué, que el dia dels fets no arribà a consumir, però si havia consumit dos dies abans de la detenció, cocaïna, al seu domicili.
Yuste havia estat condemnat per Ordenança penal de data 21 de maig del 2019 com a autor d'un delicte menor de possessió de cocaïna per al propi consum, tipificada i penada a l'article 284.1 del Codi penal.".
III.- RESULTANT: que contra dita resolució interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Yuste, sol·licitant la revocació d'aquesta en el sentit d'absoldre el seu defensat del delicte major de tràfic de producte estupefaent cocaïna, i de no imposar-li la pena complementària d'expulsió del Principat, subsidiàriament en el cas que el Tribunal mantingui la condemna pel delicte major, imposar al recurrent una pena d'un any de presó, ferma la part complerta en detenció provisional i la resta condicional.
Sosté que no existeixen en autes proves o indicis suficients per a caracteritzar l'existència d'un delicte major de possessió de cocaïna destinada a la venda a tercers, que les declaracions de Expósito, no han estat reproduïdes a la vista oral quan no esta demostrat la impossibilitat de llur reproducció a la vista, que les declaracions de la Sra. Expósito prestades en el decurs de la instrucció de la causa són contradictòries, incoherents i no sotmeses a contradicció de les parts, per tant no poden constituir proves de càrrec suficient.
Observa que els tres objectes trobats al domicili de Yuste no poden ser considerats com a elements suficients pes establir un tràfic d'estupefaents, ja que no li pertanyen i que són, en tot cas, compatibles amb un delicte menor de consum de cocaïna.
Considera a més que la pena imposada és injusta i desproporcionada.
Al·lega pel que fa a la pena d'expulsió del Principat, que la concreta situació personal i familiar del processat acredita el seu arrelament, que ja ha estat expulsat administrativament del Principat per un període de 5 anys per raó dels mateixos fets, constituint doncs la pena complementària d'expulsió una vulneració del principi "non bis in idem".
IV.-RESULTANT: El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat, manifestant d'una part que la resolució apel·lada motiva la condemna en base a indicis concordants suficients per desvirtuar la presumpció d'innocència i d'altra part, que la pena única de 3 anys de presó i la pena complementària d'expulsió del Principat imposades apareixen proporcionades i adequades a les circumstàncies personals del processat.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: en primer lloc, que el processat no discuteix el delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna, però nega la comissió del delicte major de tràfic de cocaïna, al·legant la manca de proves i indicis de criminalitat.
Es desprèn dels elements obrant en autes que:
En la perquisició de l'habitació del processat, situada a l'XXXX, van ser descoberts i incautats una bàscula de precisió, una cullera a la taula de nit amb restos de pols blanca (que resulta ésser cocaïna) i restes de bosses de plàstic de supermercat retallades com les que s'usen en la confecció d'embolcalls de cocaïna i que donaren resultat positiu al reactiu de la cocaïna.
Aquests estris no poden ser en relació amb un senzill acte de consum de droga tòxica.
El processat ha negat ser propietari tant dels objectes descoberts en la seva habitació, donant una explicació totalment inversemblant, segons la qual va permetre a dues persones, que pretén conèixer només com a C. i "XXX" de preparar en el seu domicili 14 embolcalls amb 08 grs. de cocaïna en cadascun, per destinar-los a la venda. No precisa per quina raó aquestes persones han deixat a l'habitació els objectes, especialment la bascula de precisió.
En una anterior perquisició al domicili de la mare de Yuste al juliol del 2020, en el marc de la causa 9000105/2019, ja havia estat segrestada una bàscula de precisió i una cullera en una caixa amb els afers personals del processat, tal com ho ha precisat a la vista oral el seu germà Puga.
Yuste ha declarat davant del Batlle instructor que el dia 2 de desembre del 2020, va oferir producte estupefaents a dues noies quan les mateixes i el seu germà van accedir a la seva habitació.
En ser detingut Yuste es trobava en possessió de 430EUR en efectiu, mentre que no treballava des de feina mesos, no donant explicacions lògiques sobre la provinença dels diners o la manera de finançar el seu consum de cocaïna.
Pel que fa a les declaracions de Expósito resta en primer lloc acreditat que aquesta de nacionalitat germana ha estat expulsada a resultes d'una decisió governativa d'expulsió, abans del dia de la vista oral, fet que impossibilita de comparèixer a la vista oral.
Com ho relleva amb bon criteri la sentència impugnada, les declaracions prestades per Expósito en fase d'instrucció tant l'interrogatori al qual va participar la defensa d'A. com l'acarament, ho foren amb contradicció, en presència de la lletrada del processat, enregistrades amb vídeo garantint de tal manera els principis de contradicció i el dret a la defensa.
Les declaracions de Expósito, en relació als fets de tràfic de producte estupefaent cocaïna imputats a Yuste són constatats i coherents, i corresponen parcialment amb el que té declarat el processat sobre la preparació de la cocaïna per les dues persones al seu domicili. Expósito ha declarat reiterant les seves declaracions, que des del mes de març 2020, mentre que convivia amb A., com aquest, cada dos o tres dies per setmana preparava mitjançant l'ús d'una cullera, d'una bàscula de precisió i bosses de plàstic retallades, 14 dosis de producte amb 0,8 grs. de cocaïna cadascuna, per després vendre-les per un preu de 60EUR la dosis.
Aquests elements posats en relació entre ells porten a concloure que Yuste s'ha dedicat durant diferents mesos al tràfic i la venda de cocaïna, delicte previst i penat a l'article 282.1 del Codi Penal.
II.-CONSIDERANT: pel que fa a la pena imposada, la pena única de 3 anys de presó apareix proporcionada i adequada a les circumstàncies personals del condemnat, essent observat que l'article 282.1 del Codi Penal preveu una pena de presó d'un a cinc anys, que l'avui recurrent s'ha dedicat a la venda de droga tòxica durant varis mesos i de manera organitzada, que concorre, respecte del delicte menor de consum, la circumstància agreujant de reincidència per haver estat condemnat Yuste, per Ordenança Penal de data 21-05-2019, per fets de la mateixa naturalesa.
La Pena complementària d'expulsió no vulnera el principi non bis in idem, tenint aquesta pena una naturalesa diferent de l'expulsió governativa acordada de 5 anys i no podent una mesura administrativa fer obstacle al pronunciament pel Tribunal d'una pena complementària prevista per la Llei penal .
El condemnat no té al Principat una feina estable, vivint manifestament de la seva activitat delictiva i no presenta garanties suficients de reinserció. Per tant, la pena de presó ferma i la pena d'expulsió imposades són adaptades a la gravetat dels fets, i a la necessitat de garantir la reiteració de delicte contra la salut pública.
III.-CONSIDERANT: que procedeix en conseqüència, desestimar el recurs, i confirmar la Sentència impugnada, imposant al recurrent el pagament de les costes processals de segona instància.
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de Yuste contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 26-10-2021.
2.- CONFIRMAR la Sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 26 d'octubre del 2021 en la causa 6000068/2021.
3.- Imposar al recurrent el pagament de les costes processals de segons instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
