ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6c217121 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 327/21·17 janvier 2022·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 9/2022
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle327/21
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:9) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 9/2022).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 janvier 2022 (n° 327/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 9/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:9)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 janvier 2022, STSJAD 9/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:9, recours n° 327/21 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 9/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:9) a été retenue. La décision est rédigée en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.
Faits et procédure
M. Vélez était employé par la société B, SA, comme agent de maintenance depuis le 10 mars 2003, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Placé en arrêt maladie pour maladie commune à partir du 21 janvier 2020, il adressa à l'employeur, le 12 mars 2020, une lettre annonçant sa volonté de rompre le contrat pour cause justifiée. Il invoquait, de manière générale, des retards « injustifiés et réitérés » du salaire mensuel, un manquement grave au contrat et aux conditions de travail, un défaut d'occupation effective et un traitement vexatoire. Il précisait que cette démarche était conservatoire et ne produirait effet qu'à sa reprise médicale.
L'employeur contesta, le 19 mars 2020, l'existence de toute cause justificative et avertit que la rupture serait considérée comme unilatérale, en méconnaissance du préavis. Le salarié maintint sa position les 6 avril et 2 octobre 2020, date de sa reprise médicale, en confirmant son désistement et en réclamant l'indemnité correspondante.
Saisi d'une demande du salarié (indemnité pour désistement justifié, préavis, dommages-intérêts moraux), le Tribunal unipersonnel du Batlle (section civile) rejeta la demande par jugement du 20 août 2021, et fit droit à la demande reconventionnelle de l'employeur à hauteur de 1 479,60 EUR, majorée des intérêts légaux, avec condamnation aux dépens.
Le salarié interjeta appel. À titre principal, il demandait l'annulation de la procédure pour violation de la tutelle judiciaire effective, en ra
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 17 de gener del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 9/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 janvier 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (327/21) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El Sr. Vélez, treballava com a agent de manteniment per la societat B des del 10-03-2003 en el marc d'una relació de durada indeterminada.
A partir del 21-01-2020, es va trobar de baixa mèdica per malaltia comuna.
Per carta de data 12-03-2020, l'assalariat va comunicar a l'empresa la seva voluntat de desistir del contracte laboral per causa justificada invocant de forma genèrica uns retards injustificats i reiterats del salari mensual, l'incompliment greu del contracte i de les seves condicions de treball, la manca d'ocupació efectiva, i el fet que tots aquests fets anteriors constituirien un tracte vexatori.
Precisava en dita carta que aquesta "petició" es feia de manera cautelar donat que es trobava de baixa mèdica (fet que imputaba al maltractament rebut per part de l'empresa) i que només seria efectiva al moment de l'alta mèdica.
Per carta de data 19-03-2020, l'empresa es va oposar al desistiment justificat negant l'existència de qualsevol de les causes esgrimides en la carta i va advertir a l'assalariat que si no es reincorporava al moment de l'alta mèdica el seu desistiment es consideraria com a unilateral i infringint l'obligació de preavís.
Per carta de data 06-04-2020, l'assalariat va contestar que les causes del desistiment eren prou concretades en la primera carta i es va mantenir en la seva posició.
A aquesta carta, l'empresa va contestar el 08-04-2020 que mantenia que el desistiment no tenia cap justificació.
És amb efecte al 02-10-2020 que se li va donar l'alta mèdica i per correu del mateix dia va confirmar a l'empresa que confirmava el desistiment cautelar i que no es reincorporaria, reclamant la indemnització per desistiment justificat.
L'empresa va rebre dita carta mencionant que no era conforme i que es ratificava en el contingut de les seves anteriors cartes.
2.- En els Autes laborals 5000797/2020 instats pel Sr. Vélez el 20-08-2021 en reclamació d'indemnització per desistiment justificat i en reclamació de preavís i d'indemnització per danys i perjudicis morals, el Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Civil, va decidir per Sentència de data 20- 08-2021:
"PRIMER.- Desestimar la demanda formulada en data 19 de novembre del 2020 per part del Sr. Vélez contra la societat ORG_0.
SEGON.- Estimar íntegrament la demanda reconvencional formulada en data 22 de gener del 2021 per part de la societat ORG_0 contra el Sr. Vélez, condemnant a aquest darrer a satisfer-li a la societat esmentada 1.479,60EUR. Aquesta quantitat meritarà els interessos al tipus legal a comptar del dia 5 de febrer del 2021 i fins a la seva íntegra satisfacció.
TERCER.- Condemnar en costes al Sr. Vélez, incloses les derivades d'advocat i procurador. ".
3.- En contra d'aquesta resolució forma recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Vélez.
Amb caràcter principal, demana que es declares la nul·litat d'actuacions i que es reposes el procediment al moment abans de dictar Sentència i continuar amb el procés segons disposa la llei.
Fonamenta aquesta pretensió en que no hauria tingut accés a la tutela judicial efectiva i que s'haurien vulnerat els seus drets fonamentals donat que no es van practicar totes les proves contingudes en la seva proposta quan aquestes resultaven absolutament necessàries per demostrar la situació provocada per l'empresa contra ell on, amb mala fe, el va deixar abandonat dins un despatx, li va ordenar no sortir més a realitzar feines a casa dels clients i tota aquesta feina li va adjudicar al Sr. Alfaro.
Amb caràcter subsidiari, demana la revocació íntegra de la sentència i que es declarés el desistiment com justificat, estimant totes les seves pretensions inicials.
Argumenta, de forma resumida, que no s'ha valorat el procediment iniciat davant el Servei d'inspecció de Treball que es trobava en fase d'instrucció i que el Batlle havia d'esperar la seva finalització, i més quan ambdues reclamacions tenen absoluta identitat ; que no s'ha valorat degudament la prova practicada relativa a l'incompliment per part de l'empresa de pagar el salari dins el període legalment previst ja que els documents d'autes proven els retards en el pagament de les permanències i que el Batlle ha dictat una sentència que no és ajustada a dret ni a la jurisprudència de la Sala civil que ha determinat que el cobrament del salari puntualment és un dret irrenunciable i que l'obligació de pagament efectiu esta sotmesa al termini de tres dies sense que les parts en puguin disposar lliurament de manera convencional ; que no s'ha no valorat degudament la prova practicada relativa a l'incompliment de l'empresa per no donar ocupació efectiva al Sr. Vélez i haver-lo sotmès a un assetjament laboral ja que el batlle no ha verificat l'existència d'una falta absoluta d'ocupació efectiva i com l'empresa ha actuat de mala fe contra l'empleat, ni ha tingut en compte les contradiccions del Sr. Alfaro o el fet que el despatx no tenia finestres o la pericial del Dr. Montenegro que confirma la realitat dels símptomes.
4.- La representació processal la societat B, SA, s'oposa al recurs demanant la seva desestimació íntegra i la ratificació de la sentència, imposant a la part adversa les costes d'aquesta instància, incloent honoraris d'advocat i de procurador.
En substància, exposa que les proves proposades han estat degudament refusades, doncs són plenament irrellevants perquè les mateixes són innecessàries per a la resolució de la causa existint altres proves suficients, i improcedents per quant afecten al Sr. Alfaro i incideixen sobre aspectes que són estrictament d'interès d'aquest tercer i no n'ha de fer res el Sr. Vélez.
Afegeix que la valoració de les proves per part del Tribunal és ajustada a dret, que s'ha acreditat la sistemàtica aplicada al pagament de les permanències i que la sentència ha tingut molt present totes les circumstàncies del cas ; que no existeix manca d'ocupació efectiva i assetjament, i finalment que la reclamació no és fomentada sinó que és artificiosa.
FONAMENTS DE DRET
PRIMER.- De conformitat amb l'article 339.3 del codi de procediment civil, si el tribunal estima un recurs d'apel·lació que es fonamenta en la infracció de les normes o les garanties processals i els drets constitucionals, que no pot ser esmenada en la segona instància i que, per tant, determina la nul·litat de les actuacions, dicta una sentència en què decideix la retroacció d'aquestes actuacions al moment en què es va produir aquesta infracció.
Per tant escau de manera prèvia determinar si ha existit la infracció invocada.
Ara bé, de manera més general, en propis termes del Tribunal Constitucional :
"Aquest Tribunal ha reiterat que no li correspon substituir-se als jutges del fons en l'acceptació i la valoració de les proves o, si s'escau, dels peritatges, sinó que ha de verificar que les condicions en què aquests elements presentats per les parts i que han estat denegats no són vulneradores de les disposicions establertes en l'article 10.1 de la Constitució, és a dir que són motivades i no arbitràries." (Causa 2009-18-RE. sentència de l'1 de febrer del 2010).
Per determinar si existeix tal vulneració ha precisat el Tribunal constitucional que :
"...no pot entrar, en principi, en aquesta matèria de la prova. Només ho podria fer si es desprengués de manera patent un error indiscutible, clar i diàfan que dugués a conclusions absurdes o arbitràries. O quan s'haguessin denegat a la part uns mitjans de prova essencials." (Causa 2014-36-RE. sentència del 17 de novembre del 2014),
i que :
"la denegació reiterada d'una prova central i decisiva, produeix inquietud i pot tenir transcendència constitucional en relació amb la garantia d'un procés degut segons l'article 10.1 de la Constitució...",
i a l'àmbit de les proves :
"En relació amb aquestes correspon, en principi, a la jurisdicció ordinària, vetllar per l'acompliment de les normes civils o processals aplicables a la prova, admetre o rebutjar aquelles que es proposin, en funció de la seva pertinència, ordenar la seva pràctica, apreciar el seu valor probatori i determinar, en definitiva, els fets que es considerin acreditats i aquells que no. Però tot això, sempre que es respecti l'àmbit i el contingut essencial de la garantia constitucional a un procés degut, és a dir, quan la resposta incurra en error material patent, quan és immotivada o quan resulta arbitrària, en el sentit de lògicament i jurídicament irraonable en el procés i, especialment, quan afecta la prova central i decisiva". (Causa 2012-19-RE. sentència del 15 de març del 2013).
Quant a la igualtat d'armes processals, aquest principi porta a exigir que, tot al llarg del procés, les parts puguin comptar amb uns mitjans similars per presentar i sostenir les seves pretensions, sigui en demanda com en defensa.
En el mateix sentit, la jurisprudència del Tribunal europeu dels drets humans considera com a imprescindible fer respectar la igualtat d'armes entre les parts, devent els òrgans jurisdiccionals respectar l'obligació d'oferir a cada part una possibilitat raonable de presentar la seva causa - incloent-hi les seves proves - en condicions que no la col·loquin en una situació de net desavantatge respecte al seu adversari (Dombo Beheer B.V. c. Països Baixos, § 33).
Respecte a la qüestió de les proves, el caràcter equitatiu del procediment s'aprecia a la vista del procediment en el seu conjunt, i sobretot de la manera amb la qual les proves han estat recollides (Elsholz en contra Alemanya [GC], § 66). Cal doncs assegurar-se que els mitjans de prova han estat presentats per tal de garantir un procés equitatiu (Blucher en contra República Txeca, § 65), i el jutge nacional ha de procedir a un examen efectiu de les proposicions de prova de les parts (Furgó d'Hurk en contra Països Baixos, § 59).
Si apliquem dits principis al present cas, apareix que no existeix cap vulneració d'un dret fonamental.
En efecte, les proves denegades no eren imprescindibles per resoldre el litigi i ambdues parts van poder aportar les proves útils per a la resolució del litigi tal com configurat pels seus escrits rectors (demanda, contesta i demanda i contesta reconvencionals).
I el que volem palesar aquí és la manca de concreció de la carta de desistiment. En efecte, sigui en la carta del 12-03-2020, la del 06-04-2020 o la del 12-10-2020, en cap moment l'assalariat va indicar ni els fets concrets que podien constituir les causes de desistiment invocades ni els va situar en els temps, sinó que va afirmar que existien dites causes, citades de forma genèrica, i és només en l'escrit de demanda que va concretar on, segons ell, radicaven els retards injustificats i reiterats del salari mensual, i en què havia existit segons ell un incompliment greu del contracte i de les seves condicions de treball, una manca d'ocupació efectiva i un tractament vexatori.
Si bé és cert que la part empresarial no es va queixar d'aquesta manca de concreció i que vam poder indicar que la carta de desistiment no esta sotmesa a les mateixes exigències de precisió que la d'acomiadament (veure per exemple STJC de data 30-10-2018 rotlle 273/2018), en el present cas considerem que aquesta manca de concreció és reveladora del tarannà de l'agent i que té la seva importància al moment de determinar la procedència de les proves sol·licitades, doncs la primera dificultat en la prova n'és responsable el propi demandant.
Ara bé, l'objecte del plet era essencialment determinar d'una part si havien existit uns retards injustificats i reiterats del salari mensual, i d'altra part si havia existit un incompliment greu del contracte i de les seves condicions de treball així com una manca d'ocupació efectiva, pel d'haver privat a partir del desembre del 2019 l'assalariat de les seves funcions habituals i haver-lo deixat en un despatx al mig del pàrquing i sense finestres, el tot essent constitutiu d'un tractament vexatori.
És en funció d'aquest objecte que s'ha de valorar la pertinència de les proves sol·licitades i denegades.
Pel que fa als fulls de treball diaris signats per l'altre agent de manteniment, Sr. Alfaro, del període del gener del 2019 al gener del 2020, com la relació individualitzada de tots els fulls de visita realitzades als domicilis dels clients per part del mateix en dit període, aquesta documentació, que concerneix un altre assalariat, no era imprescindible per determinar la qüestió de si s'havia derivat tota l'activitat laboral del demandant vers el seu company perquè el tribunal disposava dels justificatius de la realitat de l'activitat del demandant i perquè es van practicar altres proves com la confessió del demandant i una sèrie de testificals d'assalariats i responsables, entre ells el Sr. Alfaro (també sol·licitada per la part agent, i que ara critica ja que el resultat no li és favorable), que aporten prou elements.
Quant al planell de les oficines centrals de B amb indicació del lloc on està situat el Despatx Tècnic/Centre de control dels Operaris de manteniment, això no era útil a partir del moment on s'han aportat fotos del Despatx incriminat i s'han practicat la confessió del demandant i una sèrie de testificals d'assalariats i responsables que aporten elements suficients per determinar si el referit local era susceptible o no de correspondre a un maltractament per part de l'empresa.
Quant a la inspecció per part del Servei d'inspecció del Treball, si bé els elements concrets que poden aportar les investigacions d'aquest Servei administratiu poden tenir interès, de cap manera es pot considerar que "ambdues reclamacions tenen absoluta identitat" i el tribunal, qui va degudament practicar al respecte però obtenint com a resposta que la inspecció era en curs, no tenia cap obligació de suspendre el curs del procediment en espera de la finalització de la inspecció, sinó que tenia que concloure'l en base al resultat de les proves practicades.
Per consegüent, no hi ha lloc a pronunciar la nul·litat de les actuacions.
SEGON.- Quant a la qüestió de l'impagament del salari, és només en l'escrit de demanda que el demandant ha indicat que l'incompliment de l'obligació de pagar el salari de manera puntual no concernia el salari base sinó el pagament de la part variable corresponent a les permanències.
Ara bé, el que ha quedat acreditat a través de la documentació, de les testificals i fins i tot a través de la confessió en judici del Sr. Vélez, és que els agents de manteniment havien d'assumir unes permanències i que el seu número era variable ; que les mateixes es computaven setmanalment i que per tant una setmana podia correspondre a dos mesos ; que els empleats havien d'omplir el full corresponent en un termini determinat, el qual es remetia al Director tècnic per comprovació i després a la secretària per que el Consell d'administració en ordeni el pagament, que era efectiu uns 3 o 4 dies després.
De fet, s'ha pogut comprovar que aquest concepte es satisfeia sempre entre els dies 8 i 13 de cada mes.
Tot i tenir la consideració de part variable del salari, no ens trobem en la mateixa situació que el salari fix que, donat la seva natura, es pot pagar via un ordre bancari permanent, com apareix que era el cas del salari del Sr. Vélez sempre satisfet en el mateix termini, sinó que depèn de la data en que l'empleat entrega el formulari corresponent i que no es pot realitzar el pagament fins a que no s'hagi comprovat la realitat de l'obligació subjacent.
Contràriament, al que sosté l'apel·lant, no es pot considerar que existeix un retard sistemàtic de pagament en relació a l'obligació de pagar en el termini de 3 dies previst per la llei.
A més, hem de ressaltar que per escapar d'aquesta dificultat, l'empresa hauria pogut establir un sistema en el qual el pagament s'hauria fet el mes següent del mes de liquidació però que s'ha optat per un sistema que permet pagar més ràpidament en el decurs del mes de liquidació però uns dies més tard del salari fixe.
El recurrent invoca la jurisprudència d'aquesta Sala en matèria d'impagament del salari tot i considerant que la sentència invocada pel tribunal no seria d'aplicació.
Tot al contrari, considerem que dita sentència és del tot aplicable al present cas i és per això que la tornem a citar. En efecte, en la nostra sentència de data 28-02-17 (Rotlle 462/2016) vam motivar :
"Finalment, és cert que no existeix cap barem dels incompliments de les empreses en matèria d'impagament o de retards injustificats. Fins i tot podem afegir que els tribunals andorrans i en particular aquesta Sala es mostren rigorosos al moment de fer respectar per part de les empreses llur obligació essencial de pagar el salari convingut en el període previst. Però també existeix un principi de proporcionalitat i un principi de bona fe. Compartim el plantejament del Tribunal Unipersonal que compte tingut del caràcter limitat del perjudici econòmic de l'empleada, del caràcter involuntari de l'actuació de l'empresa i de l'absència de reclamació de l'empleada prèvia al seu desistiment permetent a l'empresa rectificar les diferències, dit desistiment no es podia considerar com a proporcionat. Recordem que el desistiment justificat és en general una eina que permet a l'assalariat lliurar-se d'una relació laboral en la qual és víctima d'un incompliment de l'empresari que el situa en una posició insostenible que el força a dimitir. Tal supòsit no existeix en el present cas".
Per consegüent, no existeixen uns retards injustificats i reiterats del salari mensual.
TERCER.- Pel que fa als altres motius, el fet que se'l va deixar tancat en un despatx sense feina només ressurt de l'afirmació del Sr. Vélez i no queda provada sinó contradita pels elements d'Autes i en particular per les testificals, incloses les interessades per la part agent, en particular el Sr. Alfaro i el Sr. C .
El que ha quedat establert és que si el Sr. Vélez no feia tantes tasques a fora del despatx no és cert que no tenia ocupació efectiva. Així l'estudi dels fulls de treball diaris del Sr. Vélez així com la relació de les assistències tècniques realitzades per ell durant el període comprès entre l'1-01-2019 i el 31-01-2020 (documentació de la qual el Sr. Batlle va fer un acurat estudi que compartim) es ressurt que el seu volum d'activitat no va baixar sinó un augment de la proporció de les hores realitzades en el despatx/centre de control.
Quant al despatx en qüestió (que el Director tècnic, Sr. Calatayud, sosté que el servei de prevenció aliè el va considerar com a conforme), no és cert que es tractaria d'un local sense finestres al mig del pàrquing. Es tracta d'un local, certament sense finestres, però amb una porta que dona al pàrquing i l'altra a la resta de les instal·lacions. De les fotos aportades en autes no es pot treure la conclusió que el fet de passar-hi temps comportaria un atempta a la dignitat del treballador i a les seves condicions laborals sinó que es tracta d'un local tècnic. De fet, s'entén que des de l'inici de la relació laboral el Sr. Vélez com el seus companys i han passat moltes hores sense que cap d'ells s'hagi queixat.
Quant al fet que aquestes circumstàncies serien a l'origen de la baixa mèdica, això no queda provat. I s'ha de dir que el certificat i les manifestacions del Doctor Montenegro, l'únic element de prova al respecte, no són comparables a una pericial. Es tracta de la testifical del metge de capçalera que ha decidit de la baixa laboral i a qui el Sr. Vélez va manifestar que el quadre ansiós depressiu que patia era degut a problemes laborals, sense que es practiquin proves complementàries. Si bé no es qüestiona la professionalitat del referit metge, les seves manifestacions de cap de les maneres es poden comparar a una pericial la qual suposa un mètode i unes tècniques específiques.
En conclusió, ni l'incompliment greu del contracte i de les seves condicions de treball ni la manca d'ocupació efectiva, ni tampoc el tractament vexatori queden provats.
QUART.- Per tot l'exposat, escau confirmar la conclusió de la sentència que el desistiment no fou justificat i desestimar el recurs.
Aquesta desestimació del recurs comporta la imposició de les costes de segona instància a l'apel·lant vençut.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- Desestimar el recurs de la representació processal del Sr. Vélez en contra de la Sentència del Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Civil, de data 20-08-2021, que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposar de les costes judicials de segona instància al Sr. Vélez. Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- Desestimar el recurs de la representació processal del Sr. Vélez en contra de la Sentència del Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Civil, de data 20-08-2021, que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposar de les costes judicials de segona instància al Sr. Vélez. Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
