ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e1a1563d · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 78/21·28 januari 2022·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 20/2022
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI78/21
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:20) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 20/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 janvier 2022 (n° 78/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 janvier 2022 (n° 78/21), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 1000055/2020. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 20/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Elsa Puig Muñoz, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 janvier 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (78/21) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Elsa Puig Muñoz, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La Sra. Alfaro va interposar demanda contra la Caixa Andorrana de Seguretat Social (en endavant CASS), en què sol·licitava que s'anul·lés la resolució d'aquest organisme de data 29/07/2020, de manera que pogués continuar en la situació de baixa mèdica o, subsidiàriament, se li reconegués una invalidesa per malaltia comuna del grup 2 així com es condemnés a la CASS a regularitzar els pagaments de la pensió d'invalidesa des del dia 01/06/2020, així com el pagament de les costes.
2.- La sentència de data 12/07/2021 del Tribunal Unipersonal del Batlle ha estimat parcialment la demanda de la part agent i ha declarat que la interessada té dret a percebre una pensió d'invalidesa per malaltia del grup 1, amb efectes de l'1/06/2020.
3.- Disconforme amb aquesta resolució, la CASS ha interposat recurs d'apel·lació, el qual es fonamenta, en síntesi, en les següents al·legacions:
La sentència de la Batllia no es troba degudament fonamentada i incorre en una incorrecta apreciació de la prova.
Els pèrits judicials indemnitzen doblement la patologia de la fibromiàlgia, d'una banda fent una valoració general de l'estat articular de la persona assegurada, i d'altra valorant cada una de les limitacions i dolors articulars que presenta.
La part agent pateix hipotiroïdisme, que no està previst a l'apartat 14.3 "Sequelles thyrodiennes" del Barem Indicatif.
La IPP total és del 47,5%, que és inferior al 50% per poder tenir en compte factors addicionals, i inferior també al 60% per donar dret al reconeixement d'una pensió d'invalidesa derivada de malaltia comuna.
4.- La Sra. Alfaro s'ha oposat al recurs de la CASS i ha sol·licitat que es confirmi la sentència apel·lada. Segons el seu criteri, no hi ha hagut cap valoració incorrecta de la prova i que té 54 anys i no te estudis, per la qual cosa sí es poden aplicar els factors complementaris.
5.- En haver estat acordada la substitució de la vista oral pel tràmit de conclusions, les parts van presentar els escrits corresponents, en els quals van reproduir substancialment les al·legacions que anteriorment havien formulat.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons l'article 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia.
Segon.- La qüestió plantejada ha de ser resolta d'acord amb els criteris que resulten dels articles 143 i següents de la Llei 17/2008, de 3 d'octubre, de la seguretat social (en endavant LSS), que regulen les prestacions d'incapacitat temporal així com el Reglament de les prestacions d'incapacitat temporal de la seguretat social.
Com ha declarat una reiterada jurisprudència, d'aquesta normativa en resulta que l'abonament de les prestacions de salari es pot perllongar, en el cas de malalties de llarga durada, fins a un període total de tres anys, però sempre amb la perspectiva de què, durant aquest temps, l'assegurat pugui assolir el seu guariment o, en altre cas, mantenir l'estabilitat del seu estat de salut mitjançant un tractament adequat.
Per contra, quan es tracta de seqüeles consolidades, o fins i tot progressives, la CASS podrà acordar el cessament de les prestacions d'incapacitat temporal i el correlatiu reconeixement d'una invalidesa per malaltia quan l'interessat pateixi una disminució de la capacitat de treball d'almenys el 60%, tal i com ho disposa l'article 166 de la Llei de la seguretat social.
En conseqüència, la dada fonamental a tenir en compte la constitueix el fet de què la patologia de l'interessat es trobi o no consolidada, ja que la persistència d'aquestes lesions consolidades no impedeix en sí mateixa l'alta mèdica, que podrà donar lloc a reprendre l'activitat laboral, o bé, quan procedeixi, al reconeixement d'una invalidesa.
Segons l'art.166 de la LSS la invalidesa derivada d'accident no laboral o malaltia comuna és la situació que resulta d'una deterioració prematura de l'organisme, mèdicament comprovada, derivada d'una malaltia comuna o d'un accident no laboral, presumiblement definitiva, i que produeix una reducció d'almenys el 60% de la seva capacitat de guany.
D'altra banda, l'art. 168 de la LSS disposa que la invalidesa, amb els tipus i graus diferents en què es pot presentar, independentment de la causa, es determina, a partir d'uns barems tècnics, tenint en compte de manera principal l'estat general de la persona, i de forma complementària l'edat, les facultats físiques i mentals, així com les seves aptituds i formació professionals, i que la manera de determinar la pèrdua de capacitat de guany derivada dels diferents paràmetres s'estableix per reglament.
Així, l'edat, les facultats físiques i mentals, així com les aptituds i formació professionals dels treballadors, són elements per a la determinació del grau d'invalidesa, i no per la classificació en un dels grups legalment determinats. En aquest mateix sentit ja es va pronunciar aquesta Sala Administrativa a la sentència 87/2017 de data 13/10/2017, dictada al núm. de rotlle: TSJA-0000046/2017.
I l'art. 169 de la LSS defineix les categories de les persones beneficiàries i les classifica en dos grups:
Grup 1: persones assegurades que poden continuar treballant.
Grup 2: persones assegurades que queden incapacitades per exercir qualsevol activitat professional.
A l'últim, cal citar l'art. 8 del Reglament del 27 de maig del 2015, de les prestacions d'invalidesa de la seguretat social, relatiu al reconeixement de la invalidesa i determinació del grau en el cas de la invalidesa derivades d'accident no laboral o de malaltia comuna, el qual estableix que per determinar la reducció de la capacitat de guany a l'efecte de reconeixement d'aquest tipus d'invalidesa, es té en compte l'estat general de salut de la persona assegurada, i que només quan aquest estat general de salut evidenciï, d'acord amb el barem d'aplicació, una pèrdua de capacitat de treball igual o superior al 50%, es poden considerar els factors de l'edat, les facultats físiques i mentals, i les aptituds i la formació professionals de la persona assegurada per complementar el percentatge d'incapacitat laboral.
Tercer.- D'acord amb les dades que consten al procediment, l'agent va iniciar un període de baixa mèdica en data 19/09/2018 amb els diagnòstics d'omàlgia dreta, cervicàlgia, lumbàlgia i trastorn depressiu major.
La CASS, considerant que les patologies de la part agent estaven consolidades i/o estabilitzades, ço que comportava que la baixa mèdica no podia ser prorrogada, va atorgar l'alta mèdica en data 01/06/2019 amb suspensió de les prestacions per incapacitat temporal, i va desestimar la pensió d'invalidesa al no complir les condicions establertes legalment. Aquesta decisió es fonamentava en el dictamen mèdic de l'Àrea de Control Sanitari (folis 31-32 de les actuacions), en el que es fa la valoració següent:
Discopatia cervical amb lleugera limitació cervical: 10% Omalgia bilateral amb limitació lleugera: 18%
Gonalgia E amb feble limitació funcional: 5% Estat depressiu estabilitzat: 10%
La pèrdua de capacitat de guany es valorava en un total de 36,9%
La interessada va interposar recurs administratiu, i la CASS va sol·licitar nou informe a l'Àrea de Control Sanitari, que el va emetre el 08/01/2021 (folis 87 i següents de les actuacions), en el qual es va mantenir el mateix percentatge de pèrdua de capacitat de guany (el 36,9%).
En seu judicial es va sol·licitar per la part agent una prova pericial a elaborar pel Servei de Medicina Legal i Forense del Principat, i els Drs. Vall i Vilar (folis 98 i següents), consideren (apartat 2 del seu informe) que el tractament que rebia la Sra. Alfaro era únicament farmacològic i que no hi havia perspectives de millora del seu estat de salut, compte tingut que aquest tractament era més aviat simptomàtic o pal·liatiu, no donant lloc a possibilitat de curació de les patologies, que estaven cronificades.
D'altra banda, els pèrits van concloure que la pèrdua de capacitat de guany de la Sra. Alfaro era del 59,489%, i afegien un 6% en concepte de factors complementaris per edat i formació professional, ço que feia un total del 65,489%.
En aquest informe les patologies es valoren en :
Trastorn depressiu major: 30% d'IPP.
Fibromiàlgia i artrosis: 25%
Tendinopatia del manegot dels rotadors dret: 5%
Hèrnies discals cervicals: 10%
Protusions lumbars: 5%
Hipotiroidisme de difícil control: 5%
La CASS no qüestiona la valoració del trastorn depressiu major, ni tampoc la de la fibromiàlgia, però sí de la resta de patologies. Així, la parapública considera que la part agent pateix hipotiroïdisme, que no està previst a l'apartat 14.3 "Sequelles thyrodiennes" del Barem Indicatif d'invalidité. I, en efecte, en aquest apartat únicament es valora l'hipertiroidisme, però no l'hipotiriodisme, que és la patologia de la Sra. Alfaro, com reconeix el mateix informe pericial (foli 102).
D'altra banda, la CASS també considera que no es pot valorar la fibromiàlgia fent una valoració general de l'estat articular de la persona assegurada, i d'altra valorant de forma individual cada una de les limitacions i dolors articulars que presenta.
Doncs bé, l'apartat 8 del Barème indicatif estableix:
"8 Affections rhumatismales
Majoration spécifique à la morbidité rhumatismale
A côté de la gêne proprement articulaire, les maladies rhumatismales peuvent entraîner des manifestations cliniques spécifiques qui retentissent sur la capacité de travail.
On devra donc éventuellement majorer le taux de base en fonction des indicateurs suivants :
Existence de poussées congestives au cours des processus dégénératifs ostéo-articulaires.
Marquée par une accentuation des douleurs, de la raideur, une discrète augmentation de volume de l'articulation et des tissus péri-articulaires.
La poussée congestive cède généralement en quelques jours ou quelques semaines, le répos étant un élément essentiel du traitement.
Persistance d'une évolutivité rhumatismale au cours des processus ostéo- articulaires à point de départ infectieux ou inflammatoire.
Objectivée par des poussées inflammatoires associant des signes locaux et/ou généraux, confirmée par les tests biologiques (VS, C réactive protéine).
Existence de crises douloureuses.
La douleur ressentie peut justifier en soi une indemnisation lorsque les crises sont intenses ou évoluent sur un mode permanent.
L'atteinte des tissus. Modifications de la structure osseuse :
Objectivées par les documents radiologiques qui permettent de distinguer :
l'ostéoporose ;
l'ostéomalacie ;
l'hyperostose.
L'incidence des ces anomalies sur les capacités fonctionnelles du patient sera appréciée en tenant compte de l'étendue des lésions, de la présence d'autres indicateurs et du caractère évolutif de la maladie ;
ostéonécroses.
L'importance de la destruction ostéo-articulaire est l'élément essentiel de l'évaluation.
Atteinte loco-régionale :
Autour de l'articulation, on recherchera les anomalies des muscles et du revêtement cutané.
Algodystrophies :
Indemnisées par référence au barème des accidents du travail (4.2.6).
Les atteintes viscérales associées.
Dont les séquelles seront estimées par référence aux chapitres du barème des maladies professionnelles relatifs à chacun des appareils.
L'atteinte de l'état général.
On appréciera le degré d'asthénie et l'existence d'un amaigrissement récent.
Après avoir passé en revue l'ensemble de ces indicateurs, le médecin évaluateur devra tenir compte de la topographie des lésions.
On peut opposer :
Les atteintes axiales des localisations rachidiennes :
cervicales : limitant certains mouvements de la tête ;
dorsales : entraînant surtout des troubles statiques ;
lombaires : gênant le port de charge et la station debout prolongée.
Les atteintes périphériques où la localisation sur les articulations portantes des membres inférieurs handicape la locomotion alors que les lésions du membre supérieur retentissent sur les activités manuelles de force ou délicates.
Au terme de son analyse, en tenant compte du taux de base et éventuellement des majorations spécifiques, le médecin portera un jugement global sur le retentissement des séquelles de la maladie sur la capacité de travail du patient et fixera le taux d'IPP en fonction de son importance pour laquelle on peut proposer l'échelle suivante :
retentissement léger : 0 à 5 % ;
retentissement modéré : 5 à 15 % ;
retentissement moyen : 15 à 30 % ;
retentissement important : 30 à 60 % ;
retentissement très important : 60 à 90 %."
És a dir, per tal de valorar la fibromiàlgia i l'artrosi, s'ha de fer una valoració global de les seqüeles entre les que s'esmenten les relatives a les cervicals, dorsals i lumbars, per la qual cosa no es pot valorar desprès aquestes mateixes patologies de forma independent.
Per això, es considera que, havent-se valorat globalment les seqüeles als efectes del càlcul de la IPP que representen les patologies de la Sra. Alfaro (un 25%), no procedeix valorar les relatives a tendinopatia del manegot dels rotadors dret (5%), ni les hèrnies discals cervicals (10%), ni les protusions lumbars (5%).
A l'últim, si el total de la valoració de la IPP és del 55% (30% per depressió major, i 25% per fibromiàlgia i artrosis) sí es poden valorar el factor de l'edat (la Sra. Alfaro va néixer el 28/01/1967), i la formació professional (només va acabar els estudis d'EGB), que són els que consideren els pèrits judicials, i pels quals afegeixen un 6% addicional, que farien un total de 58,3% d'IPP, que no arriba al 60% per poder tenir una pensió d'invalidesa per malaltia del grup 1.
Per això, cal estimar el recurs d'apel·lació interposat per la CASS.
Quart.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes d'aquesta instància.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Estimar el recurs d'apel·lació que interposa la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL contra la sentència dictada el 12 de juliol de 2021, que s'anul·la, i declarar que la resolució d'aquest organisme de data 29/07/2020 és ajustada a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.
Segon.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que una vegada s'hagi complert el que disposa l'article 76 de la Llei de la Jurisdicció Administrativa i Fiscal es lliurin els autes originals amb la certificació d'aquesta sentència al Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Administrativa del qual procedia, i que s'arxivin les actuacions del Tribunal.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
