ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8b8c9de7 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 87/21·25 februari 2022·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2022 - ROJ: STSJAD 46/2022
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI87/21
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:46) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2022 - ROJ: STSJAD 46/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 février 2022 (n° 87/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 25 février 2022 (n° 87/21), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 11 de novembre del 2021, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida per un delicte menor de lesions doloses. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2022 - ROJ: STSJAD 46/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 11 de novembre de 2021 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 février 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (87/21) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000087/2021 Núm. de Causa: 6000099/2020
SENTÈNCIA 3-2022
PARTS:
Apel·lant: Sra. Águila
Advocada: Sr. Andrade
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-cinc de febrer de dos mil vint-i-dos.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 11 de novembre del 2021, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida per un delicte menor de lesions doloses. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 87/21 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 11 de novembre de 2021 amb la següent part dispositiva:
DECIDIM
"Primer.- Condemnar a Águila com a autora d'un delicte menor de lesions doloses a la pena de DOS MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL amb un termini de suspensió de la pena de 2 anys i multa de VUIT-CENTS EUROS (800 EUR). A més, haurà d'assumir les despeses processals causades.
Segon.- En concepte de responsabilitat civil R. haurà d'indemnitzar a la C.A.S.S. en l'import de cent seixanta-vuit euros amb noranta cèntims (168'90 EUR) i a Serra en l'import de dos mil dos-cents cinquanta euros (2.250 EUR), solidàriament amb R., R. i D., d'acord amb el Considerant sisè".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"que el 29 de gener del 2017, als volts de les 5 de la matinada, a la discoteca Tabola de La Massana, Águila es trobava amb un grup d'amics, entre els quals Tur, Campillo, i Mercader. Al local nocturn es trobaren amb Serra, amb qui havien tingut diferencies en el passat. A la matinada, prop de l'hora de tancament del local, i trobant- se al pis de dalt del mateix, R. feu caure C. d'un cop, i quan aquesta era a terra D., R. i Águila aprofitaren per propinar-li diversos cops de peu al cos.
De resultes dels fets d'autes C. patí una fractura del 6è arc costal dret, diverses equimosis a ambdues cuixes i erosions i eritemes, que requeriren d'antiinflamatoris i entre 21 i 30 dies per la seva curació, havent suportat un perjudici dolorós d'entre 1 i 1'5/7.
R. fou condemnada per Ordenança penal de 19 d'octubre del 2020 com a autora d'un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i contravenció penal de lesions doloses, en el marc de la causa de guàrdia 486/2020.
Per raó dels mateixos fets, per Ordenança penal de data 17 de juliol del 2019, es condemnà a Tur, Campillo, Zapata, Serra i Mercader, com a autors del delicte menor de lesions que han requerit d'assistència mèdica per a la seva curació".
III.- RESULTANT: que contra dita resolució interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Águila, en el que sol·licita la revocació de la sentència objecte de recurs i l'absolució de la seva defensada, declarant- se d'ofici les costes processals.
Considera la defensa bàsicament que s'ha produït un error en la valoració de la prova de càrrec, tant perquè no es van tenir en compte certs testimonis, com que la seva defensa sempre ha negat haver participar en les lesions produïdes a Serra.
IV.-RESULTANT: El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat, i entén que el Tribunal va efectuar una correcta valoració de la prova, tot sobre la base dels principis d'immediació i apreciació directa de la mateixa.
Interessa el Ministeri Públic la íntegra confirmació de la sentència objecte de recurs.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que impugna la representació de Águila la seva condemna com autora d'un delicte menor de lesions doloses que requeriren tractament mèdic per a la seva curació, al·legant l'error en la valoració de les proves.
Per la resolució de la impugnació plantejada hem de partir de que, encara que el recurs d'apel·lació té caràcter ordinari, i pot dur-se a terme una nova valoració de la prova practicada en la instància, la transcendental importància que en la ponderació de les proves personals té la percepció directa pel Tribunal de Corts de les diferents declaracions de les parts i dels testimonis, així com la inexistència de proves taxades o de regles que determinin el valor cert que s'hagi de donar a cada prova, fan que la revisió, tractant-se precisament d'aquesta mena de proves de caràcter subjectiu, estigui limitada a examinar -pel que fa al seu origen- la seva validesa i la regularitat processal; i a verificar únicament, respecte de la seva valoració, si les conclusions que el Tribunal de Corts ha obtingut resulten congruents amb els resultats probatoris i si s'ajusten als criteris generals de raonament lògic, en concordança amb les regles d'experiència comunament admeses.
En conseqüència, en aquesta nova instància i sense haver presenciat personalment la prova, només cabria apartar-se de la valoració que de la dita prova va fer el Tribunal de Corts que va presenciar-la, si hagués declarat com a provat, basant-se en aquesta, quelcom diferent del que realment va dir el declarant, que no pugui deduir-se de cap altre medi probatori; si la valoració de la declaració condueix a un resultat il·lògic o absurd; i, de manera excepcional, si concorren altres circumstàncies de les que es desprengués de forma inequívoca i objectiva, la falsedat d'un testimoni acollit com a cert, o la certesa d'un que no hagi estat tingut en compte pel jutjador.
Cap d'aquestes circumstàncies que permetrien modificar la valoració de les proves, concorre en el supòsit enjudiciat.
El Tribunal de Corts per a declarar provat que Águila va ser una de les persones que agredí a Serra, causant-li les lesions que consten la relació de fets provats, va disposar de les declaracions de la pròpia víctima, del seu germà Nogués i de la seva parella Mercader, els quals van declarar al judici oral i les seves declaracions van estar sotmeses als principis de immediació, oralitat, publicitat i contradicció, de forma que van adquirir la condició d'autèntiques proves de càrrec, tal com exigeix el Tribunal Constitucional ( Causa 2007-12-RE STC de 7 de novembre de 2012 i Causa 2013-38-RE STC de 3 de febrer de 2014).
Els tres testimonis van coincidir en declarar que la recurrent va ser una de les persones que van colpejar a Serra mentre era al terra, després de caure a conseqüència del cop al cap que li va donar Tur.
La part recurrent qüestiona la fiabilitat de la identificació que va fer la Sra. C. de la Sra. R. com a una de les persones que la van agredir per la manca de llum, però aquella va manifestar al judici que tot i que les llums de la discoteca estaven apagades va veure clarament a l'acusada perquè hi havia llums petites. La Sra. C., tot i no tenir-ne relació, coneixia de vista a la Sra. R., per tant, la possibilitat d'un error en la seva identificació ha de quedar descartat.
En relació als testimonis de Mercader i de Nogués, es qüestiona la seva credibilitat per la relació sentimental i de parentiu que, respectivament, tenen amb la víctima. Aquesta relació per sí sola no resta credibilitat als testimonis, quan precisament per la relació que tenien amb la Sra. R. estaven amb ella aquella nit i van poder ser testimonis de l'agressió i quan aquesta relació no es presenta com una causa raonable per imputar falsament a una tercera persona l'autoria d'una infracció penal. S'ha de tenir en compte que no es tracta d'ajudar una persona estimada a lliurar-se d'una imputació contra ella i que Serra no consta que tingués cap relació prèvia amb la Sra. R. en la què sustentar un motiu espuri per acusar-la falsament.
II.-CONSIDERANT: Que en relació als testimonis de descàrrec, els únics que van declarar al judici van ser Campillo, Tur y Zapata. Tots tres eren amics de la Sra. R. i les seves declaracions no es presenten amb capacitat per a qüestionar la seva participació en l'agressió a la Sra. C. Així, els dos primers, malgrat haver estat implicats en l'agressió i condemnats per ordenança penal, no van admetre al judici cap participació, i la Sra. M., com s'observa en la sentència, no consta identificada en el lloc dels fets, circumstància que plateja dubtes sobre la seva presència, amb independència de la possibilitat de que, encara que haguessin estat juntes tota la nit, la Sra. R. es pogués haver separat en algun moment i participar en la baralla.
En definitiva, la conclusió sobre la participació de la recurrent en l'agressió a la Sra. C. es sustenta en prova de càrrec, suficient i correctament valorada, ja que les conclusions obtingudes de les proves són el resultat d'una apreciació lògica i raonable de les mateixes, i, per tant, apta per enervar la seva presumpció d'innocència.
El recurs, per tot el que s'ha exposat, es desestima.
III.-CONSIDERANT: : Que la sentència recorreguda ha de ser confirmada, amb la imposició de les costes processals causades a la recurrent.
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per la representació de Águila.
2.- CONFIRMAR la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 11 de novembre del 2021 en la causa 6000099/2020.
3.- Imposar a la recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
