ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fc3617cc · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 191/21·6 April 2022·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: STSJAD 99/2022
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket191/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:99) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: STSJAD 99/2022).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 06 avril 2022 (n° 191/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 99/2022 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 6 avril 2022)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 6 avril 2022, STSJAD 99/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:99, recours n° 191/21 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique figurant dans les métadonnées de Korpus est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Elle a été complétée à partir du texte intégral de la décision (numéro de recours, numéro de sentence 069-2022, identifiant ECLI).
Faits et procédure
La société espagnole Espada a acquis en 2004, par l'intermédiaire de son mandataire, M. Arnau, des actions de la société argentine « A, SA ». Elle les a cédées le 11 juillet 2012 pour un prix de 875 000 dollars américains, payé pour moitié par chèque et pour l'autre moitié en espèces. Selon la décision, 437 500 dollars ont été remis en espèces à M. Arnau, qui n'en aurait pas informé la société Espada.
Le 23 juillet 2012, M. Arnau, agissant au nom d'Espada, a conclu avec la société Talavera, représentée par M. Campillo, un contrat intitulé « promesa de convenio de censo enfitéutico ». Il portait sur un cens emphytéotique perpétuel et irrachetable sur deux appartements et une place de stationnement, pour un prix de 300 000 euros. Selon la décision, 299 524,58 euros ont été versés le 19 juillet 2012 sur un compte de l'établissement X, SA, le solde de 475,41 euros restant à acquitter lors de la passation de l'acte devant notaire.
Par une demande du 26 juin 2018, Espada a sollicité la déclaration de nullité du contrat pour simulation et défaut d'un élément essentiel, à savoir la volonté d'acquérir et de payer le prix. Elle a également demandé la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la différence entre les 437 500 dollars reçus le 11 juillet 2012, convertis au cours de juillet 2012, et les 149 762,22 euros consignés à la Batllia le 1er septembre 2016, avec intérêts. Les défendeurs, MM. Arnau et Campillo et la société Talavera, ont conclu au rejet, et la société Talavera a soulevé une exception de défaut de qualité
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 6 d'abril del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: STSJAD 99/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 06 avril 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (191/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket191/21
Judgment Date6 April 2022
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSPuig.- 0000191/2021 ORIGEN: 2000472/2017 - 00
NIG: 5300542120170003199
PARTS:
Apel·lant: Espada Representant: Sra. Gaya Advocat: Sr. Miró
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Andorra la Vella, el 6 d'abril del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 26 de juny de 2018, la representació processal de la societat mercantil espanyola Espada interposà demanda en declaració de nul·litat per causa de simulació del contracte intitulat "promesa de convenio de censo enfitéutico" de 23 de juliol de 2012, i en reclamació de quantitat, pel procediment ordinari, contra els senyors Campillo, Arnau i la societat mercantil andorrana Talavera, tot sol·licitant que es dictés sentència que declarés la nul·litat del referit contracte per ser simulat i per manca de l'element essencial com era la voluntat de comprar i de pagar el preu dels dos apartament i de la plaça d'aparcament per part de B. Així mateix, demanava la condemna solidària dels demandats a satisfer a Espada la quantitat resultant de la diferència existent entre els 437.500 $ USA rebuts l'11 de juliol de 2012 i els 149.762,22 EUR dipositats a la Batllia el dia 1 de setembre de 2016, d'acord amb els tipus de canvi de les divises al moment de la venda (juliol 2012) més els interessos meritats des de que els defenents van rebre la quantitat en dòlars i de la que encara demanava es descomptessin 149.762,29 EUR, en el cas de què li fossin efectivament lliurats en el marc dels autes de dipòsit 2000367/2016; i la imposició de la totalitat de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i procurador i perit, de ser el cas.
2.- En data 14 de setembre de 2018, la representació processal del senyor Arnau contestà la demanda interposada de contrari tot sol·licitant la seva desestimació i la condemna de l'agent al pagament de les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
El dia 18 de setembre de 2018, la representació processal del senyor Campillo i de la societat Talavera (ENTITY_10) també contestà la demanda articulada de contrari, tot sol·licitant l'estimació de l'excepció peremptòria de manca de legitimació activa de la societat Espada i subsidiàriament, en quant al fons, la desestimació de la demanda, amb imposició de les costes judicials a l'adversa, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
3.- L'Hble. Tribunal de Batlles en data 7 d'abril de 2021 va dictar Sentència amb, entre altres, la següent part decisòria:
"DECIDIM
Desestimar la demanda de nul·litat del contracte intitulat "Promesa de convenio de censo enfitéutico" de 23 de juliol de 2012, realitzat entre la societat Espada i la societat Talavera formulada per la representació processal de la societat Espada contra els senyors Campillo, Arnau i la societat Talavera (ENTITY_10). Fent imposició a la part agent de la totalitat de les costes judicials ocasionades, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocada i de procurador, a acreditar en període d'execució de sentència".
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat mercantil Espada en base, en síntesi, als errors sobre la valoració de la prova que considera que contenen els fonaments de dret de la Sentència d'instància; tot sol·licitant la seva revocació, l'estimació íntegra de la seva demanda, i que es declari la nul·litat del contracte intitulat "Promesa de convenio de censo enfitéutico" de 23 de juliol de 2012, per ser simulat i per manca de l'element essencial com és la voluntat de comprar i de pagar el preu dels dos apartaments i de la plaça d'aparcament per part de B. Demana també la condemna solidària dels demandats a satisfer a Espada la quantitat resultant de la diferència existent entre els 437.500 $ USA rebuts l'11 de juliol de 2012 i els 149.762,22 EUR dipositats a la Batllia el dia 1 de setembre de 2016, d'acord amb els tipus de canvi de les divises al moment de la venda, això és el mes de juliol de 2012, amb els interessos de dita quantitat meritats des de que els defenents van rebre la quantitat en dòlars i de la que demana es descomptin 149.762,29 EUR, en el cas que aquests sigui efectivament lliurats a la societat B, en el marc dels autes de dipòsit 2000367/2016; i la imposició de la totalitat de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
5.- La representació processal del senyor Arnau s'oposa al recurs d'apel·lació formulat de contrari en base, en síntesi, a què la part recurrent erra en atribuir errors de valoració de la prova a la sentència d'instància, tot sol·licitant la desestimació del recurs d'apel·lació interposat i la condemna de la recurrent a satisfer les costes processals causades de conformitat amb els articles 41 i 354 del Codi de procediment civil.
La representació processal del senyor Campillo també s'oposa al recurs formulat en considerar, en síntesi, que la resolució impugnada ha efectuat una correcta valoració de la prova practicada, tot sol·licitant la desestimació del recurs d'apel·lació interposat amb imposició de les costes judicials corresponents a la part apel·lant.
6.- Per Aute de data 26 de gener de 2022 es va donar lloc parcialment a les pretensions probatòries de la societat Espada i totalment a les del senyor Campillo i la societat Talavera SAU, en aquesta alçada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present plet és la declaració de nul·litat del contracte intitulat "promesa de convenio de censo enfitéutico" atorgat en data 23 de juliol de 2012 entre la societat Talavera representada en aquell acte pel senyor Campillo i la societat Espada, representada en aquell acte pel senyor Arnau. Declaració de nul·litat que la part recurrent fonamenta en què el mateix és simulat, inexistent -per manca de consentiment de la societat Espada en la compra del cens emfitèutic de referència i doncs per la manca de voluntat d'abonar el seu preu- i que fou ideat pels senyors Arnau i Campillo per amagar a la societat Espada el cobrament dels diners en efectiu per la venda de les accions de Espada de la societat "A, SA" (437.500 $ USA).
A més, la societat agent també reclama la condemna dels defenents a satisfer-li la quantia resultant de la diferència existent entre els 437.500 dòlars USA rebuts l'11 de juliol de 2012 i els 149.762,29 EUR dipositats a la Batllia el dia 1 de setembre de 2016, d'acord amb els tipus de canvi de les divises al moment de la venda, això és el mes de juliol de 2012, amb els interessos de dita quantitat meritats des de que els defenents van rebre la quantitat en dòlars i de la que s'haurà de descomptar 149.762,29 EUR en el cas que aquests sigui efectivament lliurats a la societat B, en el marc dels autes de dipòsit 2000367/2016; i la condemna de la recorreguda al pagament de les costes judicials d'ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocats i procuradors.
Segon.- ANTECEDENTS D'INTERÈS:
Els socis de la societat mercantil espanyola Espada són: B1, SL; B2, SL i el senyor Campillo, gaudint cadascun d'ells respectivament d'un 62%, 34% i 4% del capital social de la mateixa.
De B2, SL són socis Campillo (60% del capital social) i Giner (40% restant), filla menor d'edat del senyor Arnau, qui a més fou apoderat de la societat Espada entre el 4 de juliol de 2007 i el 14 de maig de 2015. L'administrador únic de B1, SL és el senyor Puga.
L'any 2004 la societat Espada a través del senyor Arnau en quant apoderat de la mateixa, va adquirir accions de la societat mercantil argentina "A, SA". Accions que l'any 2012, concretament el dia 11 de juliol de 2012, Espada les va vendre pel preu de 875.000 dòlars USA, havent-se abonat la meitat mitjançant xec i l'altra meitat de l'import en efectiu, i havent intervingut també en la venda el senyor Arnau quant a apoderat de la mercantil Espada. El xec fou rebut a Espanya pel senyor Puig (fill de l'administrador únic de la societat B1, SL, sòcia majoritària de la societat Espada, ENTITY_15), i pel que fa als 437.500 $ USA restants, afirma la societat agent que se'ls apropià el senyor Arnau, qui no hauria comunicat a la societat Espada el preu real de la venda efectuada.
El contracte de "promesa de convenio de censo enfitéutico", pel qual la societat Espada representada pel senyor Arnau prometia adquirir a la societat Talavera, representada pel senyor Campillo, un cens emfitèutic perpetu i irredimible sobre els vivendes referenciades de bloc 4-porta 8 i bloc 2- porta 2 i sobre la plaça d'aparcament radicada al bloc 1, planta -2 i assenyalada de número 8; data de 23 de juliol de 2012. El preu del cens emfitèutic sobre les mencionades unitats immobiliàries es fixà en 300.000 EUR, havent-ne abonat la societat B el dia 19 de juliol de 2012 la suma de 299.524,58 EUR, a un compte de l'entitat X, SA de titularitat del senyor ENTITY_11; i restant pendent d'abonament l'import de 475,41 EUR, que calia abonar en el moment de la compra dels cens per davant de Notari del Principat.
En el mateix conveni es preveia que un eventual impagament dels venciments estipulats permetria a la societat Talavera donar per resolt el contracte i fer seus el 50 % dels imports percebuts fins aquella data, en concepte de danys i perjudicis.
Tercer.- La qüestió essencial del present litigi rau en determinar si el contracte de "promesa de conveni de cens emfitèutic" fou simulat o, si per contra, es va atorgar entre les parts de conformitat amb la seva voluntat d'adquirir el cens emfitèutic promès i abonar-ne el preu.
La resolució d'instància considera que la prova practicada permet concloure que el contracte no fou simulat. I contra ella s'alça la part recurrent tot oposant l'existència d'errors en la valoració de la prova que conté la mateixa.
Precisament, respecte del primer greuge que invoca i relatiu a què la Sentència es refereix al senyor Arnau com a administrador de la societat Espada, quan només n'era un apoderat, cal posar de relleu que es tracta d'un error material, d'un lapsus clavi que només es comet en el Fonament de Dret IV de la resolució impugnada, en referir-se a les pretensions de les parts, donat que a partir del seu Fonament de Dret V.- el Tribunal a quo en tot moment s'hi refereix com a mandatari i apoderat de la societat Espada, essent doncs evident el ple coneixement que el mateix tenia de la seva condició en relació a la societat Espada.
I la condició d'apoderat de la societat Espada del senyor Arnau durant el període entre el 4 de juliol de 2007 i el 14 de maig de 2015, no és discutida per cap de les parts litigants.
Quart.- De conformitat amb la jurisprudència d'aquesta Sala, la simulació consisteix en fer una cosa i aparentar-ne una altra amb el propòsit d'induir a tercers a engany, cosa que es produeix quan es té el propòsit d'eludir alguna prohibició legal, d'obtenir certs resultats més favorables als contractants o bé fingir una titularitat inexistent, cosa que exigeix l'existència entre ells d'un pactum simulationis que, per raó de la seva causa il·lícita -si ho fos-, podria ésser anul·lat.
A més s'ha de diferenciar entre aquells supòsits de simulació absoluta, on atesa la nul·litat radical i inexistència del contracte, que no és sinó una mera aparença, es possibilita la impugnació del negoci jurídic simulat de forma absoluta, i els supòsits de simulació relativa, en els quals sota l'aparença d'un negoci, s'emmascara un negoci dissimulat.
El propòsit buscat per les parts que celebren un contracte simulat és crear l'aparença d'existència d'un determinat contracte que en veritat no és volgut, i això, en la majoria dels casos, per induir a tercers a engany. Per tant un contracte de compravenda, encara que manifesti la seva perfecció a l'exterior, no pot tenir validesa i eficàcia si les parts han convingut anteriorment a la seva celebració, que mai el venedor transmetrà al comprador els drets que té sobre la cosa objecte del contracte, o que mai el comprador en pagarà el preu o la contraprestació al venedor. (Sentencia de data 6 de juliol de 2017, rotlle número TSJC-445/16).
En el supòsit objecte d'anàlisi, la part recurrent considera que el contracte de promesa de conveni de cens emfitèutic atorgat entre el senyor Arnau en tant que apoderat de la societat Espada i el senyor Campillo en tant que representant de Talavera SA, és simulat, inexistent -per manca de consentiment de la societat Espada en la compra del cens emfitèutic de referència i doncs per la manca de voluntat d'abonar el seu preu- i que fou ideat pels senyors Arnau i Campillo per amagar a la societat Espada el cobrament dels diners en efectiu per la venda de les accions de Espada de la societat "A, SA" (437.500 $ USA).
Ara bé, aquest argument ha de decaure per varis motius, essent el primer que a la data de celebració del contracte de "promesa de convenio de censo enfitéutico", 23 de juliol de 2012 -sense que cap prova acrediti que la data del seu atorgament fos posterior- el senyor Arnau gaudia d'apoderament per actuar en nom de la societat Espada, atorgant de l'esmentada promesa.
A més, en segon lloc consta també acreditat en autes que gairebé la totalitat del preu de la compra (345.420 $ USA) que equivalien a 299.524,58 EUR foren transferits en data 17 de juliol de 2012 (cfr. foli 727), és a dir, uns dies abans de l'atorgament del referit contracte (extrem que confirma la realitat de la data existent en el mateix), a favor del senyor Campillo (administrador únic de la societat Talavera, venedora del cens emfitèutic referit i altra part atorgant del calendat contracte de promesa ), faltant-ne només per abonar 475,41 EUR per poder obtenir la compra del cens emfitèutic promesa.
En tercer lloc, tot i que es desconegui encara a hores d'ara qui va ordenar la transferència referida en el paràgraf anterior, el que no resulta creïble i és contrari a tota lògica és que la societat Espada no sabés el preu global que havia d'obtenir per la venda de les accions de la societat "A, SA". I no només per l'elevat import de què es tractava (875.000 $ USA), sinó perquè de les comunicacions via mail que obren en autes es deriven explicacions constants del desenvolupament de l'operació de venda per part del senyor Arnau amb el senyor Canales (director financer de la societat ENTITY_4) i, a més, del que obra al foli 242 es deriva com el propi senyor Canales sol·licita directament la documentació per la signatura que s'havia de dur a terme al dia següent, amb la còpia del xec. A banda de què del mail que obra al foli 1335 es deriva que el senyor Canales sabia que s'havien efectuat inversions a l'estranger -per tant, també a Andorra-, per part del senyor Arnau en nom de la societat i li demana documentació.
Per tant, la societat Espada tenia perfecte coneixement de l'import de l'operació de venda de les seves accions de la societat argentina. Conclusió que, com a argument de reforç, cal dir que és compartida per l'Aute 328/16 de l'Audiència Nacional espanyola de data 27 de juliol de 2016 tot i que analitza els fets des d'una perspectiva penal (excloent, tot sigui dit, l'existència del delicte d'apropiació indeguda en relació als 437.500 $ USA referits en els present autes).
Cinquè.- En conseqüència, la societat Espada no desconeixia l'import global de la venda de les seves accions de la societat "A, SA" (875.0000 dòlars USA), ni el destí que va donar als mateixos -o almenys a una bona part del seu import-, a través del seu apoderat, que va actuar al seu favor en ser l'única beneficiària de l'operació (havia d'obtenir el cens emfitèutic sobre tres unitats immobiliàries).
Per tant, no es pot afirmar que el contracte de promesa de conveni de cens emfitèutic fos simulat, havent-se d'afegir encara que el mateix ha estat executat en més d'un 90% i que els diners abonats repercutien en favor de la societat Espada que era l'adquirent dels censos emfitèutics esmentats. Noti's que fins i tot la societat Talavera va requerir a la societat Espada SL (folis 139 i 140) als efectes de què donés compliment a la promesa efectuada i de forma incomprensible -donat el poc import que faltava per satisfer i l'elevada penalització fixada pel cas de rescissió del conveni- va optar per no donar-hi compliment.
Sense perjudici doncs de la mala relació existent entre els diferents socis de les societats intervinents -constatada també per l'abans referida resolució espanyola-, i que podria arribar a explicar algunes de les contradiccions invocades per les parts, com és si al 2013 el senyor Puga actuava com a propietari de les unitats immobiliàries de referència - segons una testifical d'autes-; el contracte d'autes no fou simulat, no constituint tampoc prova d'aquesta pretesa simulació la manca de comptabilitat dels imports abonats i rebuts per part de les societats atorgants del contracte.
Sisè.- En no tractar-se d'un contracte simulat no hi ha lloc a declarar-ne la nul·litat, ni tampoc a procedir a la condemna de la part recorreguda a satisfer les quantitats interessades per la societat Espada, procedint confirmar la resolució d'instància.
Setè.- La desestimació del recurs d'apel·lació comporta que les costes processals ocasionades en aquesta alçada siguin imposades a la part recurrent, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la societat Espada contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 7 d'abril de 2021, que es confirma íntegrament.
Segon.- Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
