ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d7a3dcd0 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 414/21·6 April 2022·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: STSJAD 112/2022
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket414/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:112) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: STSJAD 112/2022).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 06 avril 2022 (n° 414/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 6 avril 2022, n° 62/2022 (ROJ STSJAD 112/2022)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 6 avril 2022, n° 62/2022, ROJ STSJAD 112/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:112 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les époux, dont la séparation est en cause, ont deux filles mineures. Saisi par l'épouse le 4 novembre 2019 d'une demande de séparation selon la procédure abrégée, le juge de première instance a, par sentence du 19 novembre 2020, prononcé la séparation et la dissolution du régime matrimonial. Il a instauré une garde partagée par semaines alternées, confié à la fois l'autorité parentale et la garde aux deux parents, organisé les vacances et les contacts téléphoniques, et prévu que les parents contribueraient « à parts égales » aux dépenses des filles. Il a enfin attribué l'usage du domicile familial au mari pour une durée de trois ans à compter de la fermeté de la décision, à l'issue de laquelle chacun des époux pourrait demander le partage de l'indivision.
Une demande de clarification et de rectification, portant sur le dispositif, a été rejetée par ordonnance du 16 novembre 2021. Les deux parties ont interjeté appel. Le mari sollicitait la suppression de toute limitation temporelle à son droit d'usage, subsidiairement un terme fixé à la majorité de la plus jeune fille. L'épouse demandait que la jouissance du domicile cesse à la date de fermeté du jugement de première instance, et que la contribution aux dépenses des enfants soit expressément précisée, pour la durée des études et jusqu'à l'indépendance économique. Le ministère public ne s'est pas opposé à l'appel du mari, estimant que la limitation temporelle liée à la liquidation du régime matrimonial ne pouvait être traitée dans la présente procédure de séparation.
Question de droit
La Sala Civil devait trancher deux questions. La première portait sur le critère d'attribution temporelle du domicile qui fut familial lorsque la garde des enfants est partagée : l'attribution doit-elle intervenir au profit du parent qui occupe le logement, et pour quelle durée ? La seconde concernait l'obligation de contribution des parents aux besoins des enfants mineurs : une sentence de séparation doit-elle la prévoir expressément, et selon quelles modalités ?
Solution et dispositif
Sur la première question, la Cour rappelle que la garde partagée, avec alternance hebdomadaire, interdit de considérer que les enfants ont une résidence habituelle unique. Dès lors, le critère de l'attribution du domicile au parent gardien, invoqué par les parties à partir d'autres décisions de la Sala, ne peut s'appliquer dans sa forme usuelle. Le critère déterminant devient, selon la Cour, « exclusivement » l'intérêt du conjoint le plus nécessitant de protection, au sens de l'article 56 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM). Au regard des revenus des époux, d'environ 3 000 € bruts mensuels pour l'épouse et 4 500 € pour l'époux, et de leur situation économique jugée confortable, la Cour confirme le principe d'une attribution au profit de l'époux qui occupe le logement. Elle estime en revanche que la durée de trois ans est excessive, en l'absence de nécessité concrète justifiée. Le logement appartenant à la communauté de biens, l'attribution est limitée à un an à compter de la décision, afin de faciliter la transition, le logement restant ensuite soumis à la liquidation de la
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (414/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket414/21
Judgment Date6 April 2022
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000414/2021 ORIGEN: 1000521/2019 - 00
NIG: 5300542120190003138
PARTS:
Apel·lant: Sra. Yuste
Representant: Sra. Marcos
Advocat: Criado
Apel·lant: Sr. Galan
Advocat: Sra. Esteban
Part : MINISTERI FISCAL
OBJECTE: Criteris d'atribució del domicili que inicialment havia estat familiar quan la custòdia dels fills és compartida.
SENTÈNCIA 062-2022
Andorra la Vella, 6 d'abril del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 414/21 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 4-11-2019, la representació processal de la Sra. Yuste va interposar demanda de separació a tramitar pel procediment abreujat contra el Sr. Galan, sol·licitant es dictés Sentència declarant la separació dels litigants i adoptant el conjunt de mesures reguladores d'aquesta situació respecte de les filles dels litigants que es demanaven.
2.- El 18-11-2019, el Sr. Galan contestava la demanda de separació oposant-se a determinades de les pretensions que s'articulaven.
3.- El Ministeri Fiscal contestava les pretensions de les parts litigants, indicant que no s'oposava a les mateixes sempre que els fets que relataven resultessin degudament acreditats en el moment processal oportú.
4.- Practicats els mitjans de prova proposats i que es van declarar necessaris i pertinents, i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, en data 19-11-2020 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Estimar parcialment la demanda interposada per la senyora Yuste contra Galan i declarar la separació matrimonial dels consorts ans referits, com també la dissolució del seu règim econòmic matrimonial.
Segon.- Decretar les següents mesures paternofilials amb relació a llur filla menor Porras.
La pàtria potestat sobre la menor Porras serà compartida entre els seus 2 progenitors que hauran de concertar-se amb relació als aspectes més importants de la vida de la menor
La guarda i custòdia del menor Porras serà compartida, restant el menor amb cadascun dels seus progenitors, per setmanes alternes, del dilluns al finalitzar l'escola o les activitats escolars programades, al dilluns següent en què acompanyaran la menor a l'escola .
En quant a les vacances escolars:
Es deixa a criteri de les parts que manifesten ambdues que no han observat problemes fins a l'actualitat
En cas de desacord, es fixa, que la primera meitat de les vacances escolars correspondrà al pare, i la segona a la mare en anys senars; i viceversa en anys parells. La meitat es comptabilitzarà aritmèticament a comptar del primer dia festiu dins el dia anterior al retorn de l'escola; si el còmput és imparell, el retorn de la mare es farà a les 14.00 hores. Pels dies festius assenyalats com Nadal, la meitat serà a comptar del dia 30.12 a les 19.00 hores.
El dia de l'aniversari i de l'onomàstica del pare les menors estaran amb ell, i, en anys alternatius, el dia de l'onomàstica i aniversari de les menors. El dia de l'aniversari i de l'onomàstica de la mare, les menors estaran amb ella. Al pare li correspondrà estar amb les seves filles el dia de l'onomàstica i aniversari de les menors en anys parells i a la mare en anys senars.
Pels desplaçaments a fóra d'Andorra, el progenitor en aquell moment custodi, n'haurà d'informar a l'altre.
Contactes telefònics : es podran dur a terme de manera diària
Pensió d'aliments i despeses ordinàries i extraordinàries : els progenitors hauran de contribuir a les despeses generades per la seva filla menor a parts iguals. En aquest sentit, tot i que el senyor Galan indica que no ha pogut escollir les opcions escolars de les seves filles, no s'ha oposat en cap cas a assumir la seva part per meitats.
Tercer.- S'atribueix l'ús del domicili familiar al defenent senyor Galan i es fixa un període d'ús del domicili familiar de 3 anys, a comptar de la fermesa de la present resolució, termini al cap del qual cadascun dels consorts podrà exercitar la divisió de la cosa comuna si no assoleixen de mutu acord la venda del bé immoble o l'adjudicació a un dels consorts".
5.- La representació processal de la Sra. Yuste formulava petició d'aclariment i rectificació de la part dispositiva de la Sentència, que resultava rebutjada per Aute de 16-11-2021.
6.- Ambdues parts litigants han articulat recurs d'apel·lació contra la Sentència dictada.
El Sr. Galan pretèn la seva revocació parcial en relació amb la decisió adoptada sobre l'atribució del domicili familiar per tres anys, disposant en el seu lloc, que se li atribueixi l'ús del domicili familiar sense limitació temporal i subsidiàriament, en l'eventualitat que s'entengués que aquesta atribució havia d'obeir a un criteri de temporalitat es fixés a la majoria d'edat de la filla menor, tot imposant a la part actora el pagament de les costes ocasionades.
La representació processal de la Sra. Yuste interessa la modificació parcial de la Sentència dictada en el sentit que s'inclogui un pronunciament que disposi que els progenitors contribuiran al pagament de les despeses generades per les seves filles per meitats i a parts iguals i que els pares havien de contribuir al pagament d'aquestes despeses mentre les seves filles estudiessin amb un aprofitament acadèmic acreditat i/o fins que assolissin llur independència econòmica, constatant que la filla Conde estava cursant estudis universitaris a Madrid, de manera que els progenitors havien de continuar pagant les despeses en la forma acordada i tal com s'estava fent actualment. D'altra banda, i en relació amb l'atribució del domicili que havia estat familiar al Sr. Galan sol·licitava que es perllongués fins a la data de fermesa de la Sentència de primera instància, termini a partir del qual cadascun dels consorts podria exercitar la divisió de la cosa comuna si no aconseguien de mutu acord la venda del bé immoble o la seva adjudicació a un dels consorts. Tanmateix, interessa la condemna de la part adversa al pagament de les costes ocasionades en cas que s'oposés a les pretensions articulades tot confirmant per la resta els pronunciaments de la decisió de l'òrgan judicial d'instància.
El Ministeri Fiscal indicava no oposar-se al recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Galan considerant que a manca d'acord, la limitació temporal sol·licitada per la Sra. Yuste en arres a procedir a la liquidació del règim econòmic matrimonial, no podia fer objecte del present procediment de separació.
Els litigants s'han oposat als recursos d'apel·lació articulats de contrari.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Abans d'endinsar-nos en l'examen dels diferents motius de recurs que s'articulen en el present procediment, ressaltarem que la majoria de mesures acordades per l'òrgan judicial d'instància han estat acceptades pels litigants, cenyint-se l'objecte del recurs que es planteja exclusivament en relació amb l'abast temporal que s'ha realitzat sobre l'atribució de l'ús del domicili on roman el pare, i sobre el fet que la decisió dictada no es pronunciaria sobre l'obligació de contribuir per meitats a les despeses que les filles dels litigants poguessin requerir.
Concretament, el Sr. Galan pretèn principalment que l'atribució del domicili havia d'intervenir en el seu favor sense limitació temporal i subsidiàriament, en cas de considerar-se que una limitació temporal era necessària, aquesta havia d'intervenir a la majoria d'edat de na Porras, tractant-se de la filla més jove. Considera per això que la decisió d'instància s'apartava de la jurisprudència de la Sala dictada en aquest àmbit concret i deixava al marge l'interès prioritari de les filles que sempre havien expressat clarament la seva voluntat de mantenir-se en aquest apartament que per elles era el nucli familiar.
La representació processal de la Sra. Yuste considera, en canvi, que l'atribució de l'ús del domicili familiar en benefici del Sr. Galan havia de cessar a la data de fermesa de la Sentència d'instància. D'altra part, s'alça contra la decisió de l'òrgan judicial "a quo" interessant la seva revocació parcial en el sentit que es fixés que ambdós progenitors havien de contribuir al pagament de les despeses generades per les seves filles per meitats i a parts iguals i això per mentre aquestes estiguin estudiant i fins que assoleixin la independència econòmica.
Segon.- Pel que es refereix a la limitació temporal sobre l'atribució de l'ús del domicili que ocupa el Sr. Galan.
No es discuteix en aquesta alçada que quan va intervenir el trencament de la convivència entre els avui litigants, la mare marxava del domicili que fins llavors havia estat familiar, romanent en el mateix el Sr. Galan.
Ara, per resoldre els greuges que ambdós litigants plantegen sobre aquesta qüestió, hem de recordar que des d'un bon inici del trencament de la convivència entre els litigants, s'optava per una modalitat de guarda i custòdia compartida de les filles que comportava que la seva cura s'alternés per setmanes entre els seus progenitors.
Aquesta situació de fet resulta diversa d'aquella que concorria en les resolucions que la part recurrent invoca, on l'atribució del domicili que havia estat familiar, intervenia en favor del progenitor custodi. En efecte, a partir del moment en què els progenitors convenien d'una custòdia compartida de les seves filles, establien de fet, que les menors ja no residien habitualment al domicili d'un dels seus progenitors, passant a viure en dos domicilis alternativament. I no disposant en conseqüència d'una residència única, ja no podrà realitzar-se una adscripció indefinida de l'habitatge familiar en benefici dels fills i el progenitor custodi, sinó que el criteri determinant en aquesta eventualitat radicarà exclusivament en l'interès més necessitat de protecció dels consorts que contempla l'art. 56 de la LQM, criteri aquest que a la vista dels ingressos econòmics d'ambdós litigants (uns 3.000.- EUR bruts mensuals per la mare i uns 4.500.-
EUR bruts mensuals el pare) i de la situació econòmica confortable d'ambdós, ens aboca a confirmar el criteri relatiu a l'atribució temporal de l'habitatge en benefici del consort que l'ocupa.
Quant a l'abast temporal d'aquesta mesura, el criteri de 3 anys apareix excessiu ateses les condicions en què ens situem. En efecte, l'immoble que ocupa el Sr. Galan pertany a la comunitat de guanys existent entre ambdós litigants i en defecte d'una necessitat concreta justificada, l'atribució de l'habitatge en aquesta situació haurà d'intervenir per un període d'un any, computable des de la data de la present sentència a fi de facilitar la transició a una nova residència tant pel mateix Sr. Galan com per a les filles dels litigants, transcorregut el qual l'habitatge quedarà supeditat al procés de liquidació de la societat matrimonial existent.
En conseqüència escaurà desestimar el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Galan i estimar parcialment el recurs d'apel·lació articulat per la Sra. Yuste, modificant l'atribució temporal realitzada en la Sentència recorreguda, fixant una atribució de l'ús del domicili en favor del Sr. Galan d'un any comptador des de la data de la present Resolució.
Tercer.- Pel que es refereix al recurs articulat per la Sra. Yuste respecte de la contribució dels progenitors en les necessitats de les filles menors.
La resolució recorreguda res precisa sobre la contribució respectiva de cadascun dels progenitors en les necessitats de les menors, i encara que a la vista de les circumstàncies concurrents es pogués entendre que aquesta intervenia a parts iguals entre els progenitors com fins a la data han efectuat, es tracta d'un pronunciament imperatiu que inexorablement ha de contenir tota Sentència de separació quan existeixin fills menors d'edat.
En conseqüència també aquest motiu de recurs haurà de prosperar.
Quart.- Atesa la naturalesa familiar del present procediment, no escau fer pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Galan i estimar parcialment el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la Sra. Yuste contra la Sentència 112/2020 de data 19-11-2020 que es revoca en part en el sentit de fixar que l'atribució de l'ús del domicili que es realitza en l'apartat Tercer de la seva part dispositiva en favor del Sr. Galan intervindrà per un període d'un any a comptar de la present i disposant que ambdós progenitors hauran de contribuir per meitats en el pagament de les despeses generades per les filles del matrimoni per mentre aquestes estudiïn amb normal aprofitament i no siguin econòmicament independents dels seus progenitors. Per la resta escau confirmar la part dispositiva de la Sentència dictada.
No escau fer pronunciament sobre les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
