ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a3f82865 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 62/22·15 juni 2022·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 15 de juny del 2022 - ROJ: STSJAD 165/2022
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI62/22
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:165) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 15 de juny del 2022 - ROJ: STSJAD 165/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 15 juin 2022 (n° 62/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 juin 2022 (ROJ : STSJAD 165/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:165)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 juin 2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:165 (ROJ : STSJAD 165/2022, recours n° 62/22) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la décision n'étant pas une référence canonique, la présente fiche retient l'identifiant ECLI et le numéro ROJ figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Une salariée, Mme Peña, a été employée par la société Badía SA à compter du 21 juillet 2018, sous couvert de plusieurs contrats successifs. Le 3 juillet 2021, elle a présenté une démission unilatérale (« desistiment unilateral ») assortie d'un préavis de quinze jours. Les parties ont ensuite convenu qu'elle poursuivrait son activité.
Le 21 août 2021, un incident opposant la salariée à deux collègues a eu lieu sur son lieu de travail. Selon les témoignages, elle se trouvait alors dans un état de nervosité important. Le 23 août, la société a procédé à sa « baixa » (radiation), et la salariée a remis le même jour, par l'intermédiaire d'un tiers, un arrêt de travail médical. La décision ne précise pas le contenu exact de la communication écrite (WhatsApp) adressée par la responsable de la société, si ce n'est qu'elle indiquait que la liquidation était à disposition et qu'il n'est pas établi qu'elle ait été lue.
Par demande du 22 octobre 2021, Mme Peña a sollicité la reconnaissance d'un licenciement « improcedent, injustificat i fet de forma indeguda », une indemnité de 5 538,32 EUR, la restitution de 776,70 EUR retenus au titre du préavis sur son solde de tout compte, ainsi que des mesures accessoires (cotisations à la CASS, dépens, intérêts légaux). La société Badía SA a conclu au rejet.
Le Batlle d'instància a fait droit à la demande. La société a interjeté appel, soutenant que la salariée avait volontairement renoncé à son emploi et que la retenue sur préavis était régulière. Le Tribunal Superior de Justícia confirme le jugement et condamne l'appelante aux dépens.
Observations sur le texte : la décision mentionne une date de jugement de première instance du 11 février 2020 (antécédents) puis du 11 février 2022 (dispositif). Le montant du préavis retenu est indiqué à 776,70 EUR puis à 776,40 EUR. Ces divergences matérielles ne concernent pas le raisonnement et n'affectent pas la solution.
Question de droit
La question centrale est de savoir si la preuve produite établit que la salariée a manifesté une volonté de mettre fin à la relation de travail (desistiment), ce qui exclurait la qualification de licenciement, ou si la rupture résulte d'un licenciement irrégulier imputable à l'employeur.
Le Tribunal rappelle la jurisprudence constante de la Sala Civil, qu'il renvoie à plusieurs arrêts antérieurs (notamment des 26 septembre 2018, 24 juillet
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 15 de juny del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 15 de juny del 2022 - ROJ: STSJAD 165/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 juin 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (62/22) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: LABORAL: desistiment del treballador versus acomiadament. Valoració de la prova
SENTÈNCIA 099-2022
Andorra la Vella, el 15 de juny del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 62/22 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 22 d'octubre de 2021, la senyora Peña interposà demanda pel procediment laboral contra la societat mercantil Badía en tot sol·licitant que es dictés Sentència que estimés la demanda i :
"1.- declarés que Badía va incórrer en un acomiadament improcedent, injustificat i fet de forma indeguda, i se la condemnés al pagament d'una indemnització a favor de la Sra. Peña per import de 5.538,32EUR.
2.- Es condemnés a Badía al pagament de la quantitat de 776,70 EUR en concepte de devolució del preavís descomptat a la quitança.
3.- Es condemnés a Badía a declarar a la CASS les quantitats a les que fos condemnada a pagar l'empresa, i a efectuar la cotització corresponent.
4.- Es condemnés a Badía al pagament de les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat, de perit i altres que puguin produir-se en el procediment.
5.- Es condemnés a Badía al pagament dels interessos legals a partir de la contesta a la demanda."
2.- El dia 26 de novembre de 2021, la representació processal de la societat Badía contestà la demanda articulada de contrari tot sol·licitant la seva íntegra desestimació i la condemna de la part agent al pagament de les costes processals i judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
3.- En data 11 de febrer de 2020, l'Hble. Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO
Primer.- Que estimant la demanda formulada per la Sra. Peña contra Badía SA he de:
Declarar que Badía SA ha incorregut en una acomiadament improcedent, injustificat i fet de forma indeguda,
Condemnar a Badía SA al pagament d'una indemnització a favor de la Sra. Peña per import de 5.538,32.- euros.
Condemnar a la defenent al pagament de la quantitat de 776,70.- euros en concepte de devolució del preavís descomptat a la quitança.
Condemnar a Badía SA a declarar a la CASS les quantitats a les que sigui condemnada a pagar l'empresa, i a efectuar la cotització corresponent. - Condemnar a Badía SA al pagament dels interessos legals a partir de la contesta a la demanda.
Segon.- Fer imposició a la part defenent de les costes judicials ocasionades, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat i eventuals perits, a acreditar en període d'execució de sentència."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Badía en considerar, en síntesi, que la Sentència d'instància efectua una correcta valoració de la prova practicada, en considerar acreditat que la senyora Peña va desistir del seu contracte de treball i que el descompte del preavís per import de 776,40 EUR que s'efectua en la quitança és correcte; tot sol·licitant la revocació de la Sentència impugnada la condemna de la senyora Peña a abonar-li la totalitat de les costes processals i judicials, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
5.- La senyora Peña, per contra, s'oposa al recurs d'apel·lació formulat , tot sol·licitant la seva íntegra desestimació i la confirmació de la Sentència recorreguda, amb expressa imposició a la part apel·lant de la totalitat de les costes judicials generades en aquesta instància, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
FONAMENTS DE DRET
PRIMER.- La Sentència d'instància considera acreditat que la voluntat de la senyora Peña no era la de desistir de la relació laboral, entenent que per part de la societat Badía es va efectuar un acomiadament improcedent, injustificat i fet de forma indeguda, que dóna dret a la treballadora a percebre la indemnització que sol·licita i que no és discutida per cap de les dues parts litigants i a què li sigui retornada la quantitat de 776,70 EUR que en concepte de manca de preavís li fou descomptat de la seva quitança laboral.
Contra la mateixa s'alça la part recurrent, en considerar que en autes existeix prova suficient de què la voluntat de la senyora Peña era la de desistir voluntàriament del seu lloc de treball i que la societat que representa va actuar de conformitat amb aquesta voluntat, donant-la de baixa de forma bastant immediata (el dilluns següent) i deduint-li de la seva quitança l'import calculat de conformitat amb la legalitat per la seva manca de preavís a l'empresari.
SEGON.- Als efectes de donar resposta als greuges introduïts per la part recurrent, procedirà analitzar si de la prova que obra en autes es pot deduir que efectivament la senyora Peña va desistir de la seva relació laboral o, si per contra, la mateixa va ser objecte d'un acomiadament efectuat de forma indeguda per part de la societat Badía.
Abans però d'endinsar-nos en la valoració de la prova practicada i amb la voluntat d'aclarir la situació concreta en què es van produir els fets litigiosos, posarem de relleu que no és objecte de discussió per les parts litigants que la senyora Peña treballava per la societat Badía des del dia 21 de juliol de 2018, havent signat diferents contractes laborals amb la mateixa; ni que el dia 3 del mes de juliol de 2021 la senyora Peña va presentar un desistiment unilateral del seu lloc de treball a la societat Badía, donant un preavís de 15 dies, havent continuat treballant en l'esmentada societat per acord entre les parts; ni tampoc que el dia 21 d'agost de 2021 vers les 17h00 es va produir una discussió entre la senyora Peña i altres dues empleades de la botiga on prestava els seus serveis, senyores Luís i Manzano, que va requerir la presència de la senyora Carretero, quant a responsable, i per la qual la senyora Peña es trobava en un estat de nerviosisme important. Tampoc és discutit per les parts que el dia 23 d'agost la societat donà de baixa a la senyora Peña i que aquesta el mateix dia i mitjançant un tercer presentà la baixa mèdica a la societat.
TERCER.- Endinsant-nos ja en l'anàlisi de la prova obrant en autes, procedeix valorar les testificals efectuades.
Al respecte, tot i ser cert que la resolució d'instància conté un error en afirmar que la valoració de les tres testimonis (senyores Luís, Manzano i ENTITY_11) cal efectuar-la amb molta cautela per trobar-se totes relacionades laboralment encara en aquell moment amb la societat Badía i haver-se, per contra acreditat que la senyora Manzano no mantenia ja en aquell moment i des de feia temps cap mena de relació laboral amb la societat defenent de constant referència, aquest error és ínfim per a la resolució del present litigi. Perquè justament la declaració de la senyora Manzano -qui segons la pròpia societat recurrent és del tot imparcial-, matisa la realitzada per les senyores Luís i Carretero -amb dependència laboral i també familiar la segona d'elles, amb membres de la societat defenent i avui recurrent-.
Perquè justament és de la declaració de la senyora Manzano -que malgrat afirmar que té problemes de memòria per patir TDH va redactar un document quin contingut va ratificar a l'acte de la vista oral i que conté exactament el que ella va sentir al moment de l'incident-, que es deriva que la senyora Peña va dir "que volia marxar i que no volia treballar més amb nosaltres" (foli 87), havent encara aclarit a l'acte del judici que amb "nosaltres" es referia a ella mateixa i a la senyora Luís. Manifestació que confirma que en cap moment no va manifestar voler resoldre la relació laboral amb la societat Badía.
Cap prova obra en autes en relació a la conversa que amb posterioritat va mantenir la senyora Peña amb la senyora Carretero, desconeixent-se en conseqüència, què li va manifestar la senyora Peña i, si com afirma la mateixa, la senyora Carretero li digué que no es personés a treballar al dia següent -diumenge-.
I havent-se encara també de posar de relleu que a la senyora Ricart li va explicar el succeït la senyora Carretero, que fou qui li donà instruccions de tramitar la baixa laboral de la senyora Peña, no havent doncs presenciat tampoc res del succeït, més enllà d'haver enviat ella el Whatsapp a la senyora Peña comunicant-li que estava a la seva disposició la liquidació sense que, com reconeix la societat recurrent, ni tan sols hi ha prova de la seva lectura per part de la senyora Peña.
QUART.- Critica també la part recurrent a la resolució d'instància que valori l'estat nerviós en què es trobava la senyora Peña al moment en què efectuà les manifestacions detallades per la senyora Manzano i en parlar amb la senyora Carretero.
Aquesta Sala s'ha pronunciat en diferents ocasions sobre les característiques del desistiment d'un treballador.
Tant en la resolució de data 26 de setembre de 2018, invocada per la resolució d'instància i que per tant no reproduirem, com en la de 24 de juliol de 2018, 29 de maig de 2018 i moltes altres, sempre s'arriba a la mateixa conclusió: que el desistiment del treballador ha d'intervenir de manera lliure, reflexionada i inequívoca sense que puguin existir ingerències de l'empresa. Havent de donar lloc tota renúncia d'un treballador a una interpretació restrictiva, havent de resultar el desistiment d'una manifestació inequívoca de la voluntat de l'assalariat de posar fi a la relació laboral. Per això resulta important la valoració global de la prova practicada per part del Tribunal jutjador.
En relació a l'estat emocional de la senyora Peña al moment dels fets -que a més ningú nega-, hem de posar de relleu que fou introduït per les parts litigants al debat, concretament per la part agent i avui recorreguda i, per tant, pot ser objecte de valoració pel Tribunal jutjador als efectes d'arribar a una decisió sense vulnerar ni el contradictori ni el principi de congruència. Valoració que en tot cas la Sala comparteix plenament donada la seva incidència en la capacitat de la senyora Peña de manifestar una voluntat lliure i reflexionada en relació al seu pretès desistiment laboral.
Inexistència de voluntat de desistir de la relació laboral que confirma, d'una banda, també la presentació el dia 23 d'agost -dilluns següent als fets ocorreguts- d'una baixa mèdica laboral. Baixa mèdica que ha de portar causa d'una malaltia pre-existent i que per la seva obtenció requereix una prèvia visita mèdica. Per tant, l'afirmació de què és una simple reacció a la comunicació de trobar-se la liquidació a la seva disposició -de la que, recordem, ni tan sols hi ha prova de la seva lectura-, és com a mínim agosarada, a banda de constituir una hipòtesi no acreditada. I, d'altra banda, l'existència d'un desistiment laboral previ -abans referit- (f. 86) que efectivament evidencia, tal i com recull la resolució d'instància, la forma de fer de la senyora Peña en cas de tenir voluntat de desistir de la seva relació laboral, que és la de donar un preavís.
CINQUÈ.- La senyora Carretero abans de donar instruccions de donar de baixa laboral a la senyora Peña havia d'assegurar-se de quina era la voluntat de la mateixa, sobre tot tenint en compte l'estat de nerviosisme en què la mateixa es trobava al moment en què es produï l'incident el dia 21 d'agost. No ho va fer i del conjunt de la prova practicada no es deriva l'existència de voluntat de desistir de la relació laboral per part de la senyora Peña, tenint en conseqüència dret a la indemnització sol·licitada per acomiadament improcedent i fet de forma indeguda i, respecte a quina quantificació existeix acord entre els litigants. I tenint també dret al retorn del preavís que li fou descomptat de la quitança.
SISÈ.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes derivades d'aquesta alçada a la part apel·lant.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat Badía contra la Sentència dictada en data 11 de febrer de 2022 per l'Hble. Batlle d'instància, que confirmem.
Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
