ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c10ae3b4 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 52/22·27 September 2022·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2022 - ROJ: STSJAD 214/2022
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket52/22
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:214) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2022 - ROJ: STSJAD 214/2022).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 septembre 2022 (n° 52/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 septembre 2022, ROJ STSJAD 214/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:214, recours n° 52/22, rapporteur M. Jaume Tor Porta.
Faits et procédure
M. Herrera, technicien de transport sanitaire, avait été engagé par la société Ferreras, SLU, à la suite d'une subrogation intervenue lors de l'adjudication d'un marché de transport sanitaire terrestre non médicalisé. Un nouveau contrat de travail avait été conclu le 1er janvier 2020, prévoyant un temps de travail annualisé de 1 300 heures et une rémunération mensuelle brute de 1 084,29 euros.
La relation de travail a pris fin par une lettre de licenciement disciplinaire du 23 mai 2021, fondée sur les articles 87, 88, 99.1 b), f), g) et v), et 100 de la loi 31/2018 du 6 décembre sur les relations de travail. Trois séries de griefs y étaient invoquées :
deux transports de patientes effectués les 13 et 22 mai 2021, qualifiés de manquements au respect dû aux usagers, à la suite de plaintes de familles ;
un incident survenu le 1er juin 2021 lors d'un service de garde, au cours duquel le salarié aurait insulté, menacé et mis en danger son collègue pendant la conduite du véhicule ;
une restriction d'affectation, l'employeur indiquant que le client (le service public de santé) interdisait désormais d'affecter le salarié à ses services.
Le 15 septembre 2021, M. Herrera a saisi la juridiction du travail d'une demande tendant au paiement d'une somme minimale de 10 606,96 euros bruts, assortie d'intérêts et de cotisations à la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS). Par jugement du 2 février 2022 (désigné dans le dispositif comme « Sentència 16/2022 »), la juridiction de première instance a rejeté la demande et mis les dépens à la charge du demandeur.
M. Herrera a interjeté appel en sollicitant la révocation partielle du jugement. Il contestait la caractérisation de la faute très grave de « maltraitance verbale » ou de manque grave de respect envers un autre salarié (art. 99.1 f) et, à titre subsidiaire, le caractère disproportionné de la sanction. La société Ferreras, SLU a conclu au rejet de l'appel et a formé un recours incident (« recurs d'adhesió ») tendant à la confirmation du jugement et à la révision des fondements relatifs aux points défavorables à la société.
Question de droit
La décision pose, en substance, la question de savoir si le licenciement disciplinaire de M. Herrera était justifié, c'est-à-dire si les faits reprochés étaient établis, s'ils étaient susceptibles de recevoir la qualification de fautes au sens de l'article 99.1 de la loi de 2018, et s'il existait un lien
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2022 - ROJ: STSJAD 214/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 27 de setembre del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 septembre 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (52/22) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket52/22
Judgment Date27 September 2022
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
OBJECTE: laboral, acomiadament injustificat, nexe de causalitat entre el fet i la sanció, faltes art. 99.1.f), g) i v).
SENTÈNCIA 112-2022
Andorra la Vella, el 27 de setembre del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 52/22 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 15-9-2021, el Sr. Herrera formulava demanda pel procediment laboral contra la societat Ferreras (en endavant ENTITY_6), sol·licitant es dictés Sentència condemnant-la a satisfer una quantitat mínima de 10.606,96EUR bruts, més els interessos legals corresponents, així com a cotitzar a la CASS la suma corresponent als conceptes laborals reclamats, juntament amb el pagament de les despeses processals i extra processals causades.
2.- El 3-11-2021, la representació processal d'Ferreras contestava la demanda formulada oposant-se a les pretensions del demandant sol·licitant es dictés Sentència, desestimant la demanda i imposant al demandant les costes ocasionades.
3.- Practicats els mitjans de prova proposats i evacuats per les parts litigants les seves respectives conclusions, en data 2-2-2022 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Desestimar la demanda formulada per part del Sr. Herrera contra la societat Ferreras SLU.
SEGON.- Águilamnar al Sr. Herrera a satisfer les costes processals causades, incloses les derivades d'advocat i procurador".
4.- El Sr. Herrera ha formulat recurs d'apel·lació contra la decisió adoptada per l'òrgan judicial d'instància, sol·licitant per escrit de data 23-2-2022 la seva revocació parcial en el sentit que no s'haurien provat la concurrència dels elements recollits en l'art. 99.1.f) de la Llei de Relacions Laborals en relació a la falta molt greu de maltractament de paraula o la falta greu de respecte cap a un altre assalariat que se li imputava. Subsidiàriament, en l'eventualitat que l'esmentada falta molt greu es trobés constituïda, sol·licitava l'anul·lació de la sanció imposada consistent en el seu acomiadament per desproporcionada. Tanmateix interessava la revocació de la decisió dictada al respecte del pronunciament adoptat sobre les costes, per no ser ajustat a dret. El tot imposant les costes processals d'ambdues instàncies a la part demandada.
5.- L'11-4-2022, la representació processal d'Ferreras contestava el recurs d'apel·lació articulat oposant-se al seu triomf, interessant el seu rebuig amb imposició al recurrent de les costes ocasionades.
6.- El mateix dia 11-4-2022, Ferreras formulava recurs d'adhesió, sol·licitant de manera principal, la desestimació i confirmació de la Sentència dictada en la instància. Subsidiàriament, en l'eventualitat que s'estimés el recurs d'apel·lació plantejat per l'adversa, s'estimés el recurs d'adhesió interposat per aquesta part i es revoqués els fonaments de dret tercer, quart i cinquè, punts 1 i 2 de la Sentència d'instància que eren desfavorables a la seva representada, desestimant igualment la demanda articulada de contrari, el tot imposant al recurrent les costes derivades d'aquest recurs.
7.- El 16-5-2022, el Sr. Herrera s'ha oposat al recurs d'adhesió articulat, interessant la seva desestimació, condemnant l'adversa al pagament de les costes ocasionades, el tot estimant però les seves pretensions revocatòries inicialment articulades al respecte de la Sentència dictada pel Sr. Batlle.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En mèrits de l'adjudicació del concurs convocat pel ORG_0 per la contractació de determinats servei de transport sanitari terrestre no medicalitzat a la societat Ferreras, i de conformitat amb les previsions del plec de bases que el regia, per conveni d'1-9-2014, la societat adjudicatària es subrogava en el contracte de treball que B, SL tenia amb el Sr. Herrera d'ençà el 28-8-2013. Posteriorment, l'1-1-2020 les parts atorgaven un nou contracte de treball en el qual es pactava expressament un còmput anyal de la jornada de treball que s'establia en 1.300 hores i una retribució mensual bruta de 1.084,29.- EUR entre altres.
Aquesta relació laboral s'extingia mitjançant carta de 23-5-2021, que atesa la seva rellevància transcrivim íntegrament a continuació.
"Per la present, en aplicació del que preveu l'article 87 de la Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals, us comunico que hem decidit prescindir dels seus serveis amb efectes a partir de la recepció de la present carta. En compliment de l'establert per l'article 88 de la Llei abans esmentada, passo a detallar-li les raons que han motivat aquesta decisió:
Com és públic i notori A té un contracte de transport sanitari amb el SERVEI ANDORRÀ D'ATENCIÓSANITÀRIA (SAAS) i els tècnics de transport sanitari de A, com vostè, estan adscrits als serveis destinats al ORG_0.
El 13 de maig del 2021, a les 15:45 hores, vostè i el seu company Sr. Jover, ambdós tècnics de transport sanitari, a petició del ORG_0, van efectuar un transport sanitari des de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell (habitació 000) al domicili en ambulància de la pacient Sra. M. F. M. Es tractava d'efectuar un trasllat en cadira d'una senyora de 74 anys d'edat, amb sobrepès, que vivia en una quarta planta d'un edifici sense ascensor als P, d'Escaldes-Engordany i que havia estat intervinguda d'una artròdesi de peu i turmell i això implicava una immobilització del peu i la impossibilitat de recolzar-lo a terra. En el registre de transport sanitari del ORG_0 constava expressament que el trasllat s'havia d'efectuar en cadira.
El 22 de maig del 2021 vers les 15:10 hores, vostè i el seu company Sr. Águila també vàreu efectuar, a petició del ORG_0, un altre trasllat de l'Hospital (habitació 000) al domicili d'altra pacient, Sra. S. L. B. Es tractava d'una pacient discapacitada, amb sobrepès, que no podia caminar i que vivia en una segona planta d'un edifici sense ascensor i amb una escala estreta, radicat a l'Av. Q d'Andorra la Vella.
Per carta de data 11 de juny del 2021 el Director econòmic i de recursos generals del SERVEI ANDORRÀ D'ATENCIÓ SANITÀRIA (SAAS), Sr. Raya, ens va comunicar formalment que el ORG_0 havia rebut dues queixes, que ens adjuntava, dels familiars dels pacients ans esmentats pel deficient transport sanitari efectuat els dies 13 i 22 de maig del 2021 per infraccions basades en la incorrecció amb el tracte amb el client i ens demanava que emprenguéssim les mesures escaients per tal que aitals situacions no es repetissin. Val a dir que, amb anterioritat a aquesta data, els dies 1 i 4 de juny del 2021, el Cap del Servei d'Urgències Servei Urgent Mèdic (SUM), Dr. Pastor, ja havia lliurat a A de manera informal la queixa de les dues famílies ans esmentades i ens havia demanat explicacions sobre els fets. A va traslladar-vos les queixes. Les queixes dels familiars de les pacients ans indicades, consten a les cartes lliurades al ORG_0 i són les següents:
La carta dels familiars de la pacient Sra. M. F. M exposa que el trasllat de la seva mare, del 13 de maig del 2021, fou lamentable, irresponsable i negligent per parts dels tècnics de transport sanitari que l'efectuaren. Els fills de la pacient expliquen com el trasllat fou humiliant i ofensiu per la seva mare, i titllen d'indignant la manca de professionalitat dels dos tècnics que la van assistir, remarcant que actuaren amb una deixadesa remarcable, una desgana flagrant. Em permeto traslladar-li un extracte de la queixa que han efectuat al SAAS:
"Aquests tècnics, van traslladar la nostra mare amb cadira de rodes des de l'habitació 000 fins l'ambulància, la van fer aixecar, tot i que amb prou dificultats es mantenia dempeus, per a què ella mateixa entrés a l'ambulància donant saltats com va poder i fent-la seure a la cadira de l'interior d'aquesta.
En arribar a l'entrada de l'edifici on es troba el seu domicili, tampoc van fer servir la cadira per fer-la baixar de l'ambulància amb idèntica maniobra, és a dir, amb petits saltets fins aconseguir arribar al portal per ella mateixa, com va poder.
En veure que no hi ha ascensor, (tal i com així ja s'havia precisat a l'hora de demanar l'ambulància) els dos tècnics van demanar a la nostra mare que s'agafés a la barana de les escales per pujar els esglaons un per un i a saltes. Com a única mesura de prevenció un d'ells, va ser posar-se al seu darrera per procurar que no caigués d'esquenes, mentre l'altre tècnic la va agafar per sota de l'aixella.
Després de pujar tres plantes, la nostra mare amb molt d'esforç, una estabilitat precària i contínues parades per recobrar l'alè, i en certa mesura avergonyida per la incomoditat causada per la situació i l'actuació dels vostres serveis, veient-se incapaç de poder continuar pujant més escales a salts i esgotada de tant esforç, va decidir seure a les escales i pujar de cul marxa enrere empenyent-se amb els braços els dos trams d'escala que li restaven per arribar al seu domicili. Tot això mentre els dos TTS se la miraven, donant-li ànims per continuar, però sense tan sols ajudar-la a sostenir la cama intervinguda per evitar qualsevol cop que pogués rebre el peu en un mal moviment o que per cansament o esgotament pogués deixar anar i colpejar al terra .
A banda de ser humiliant per a la nostra mare, resulta indignant per la manca de professionalitat dels dos tècnics que la van assistir, amb una deixadesa i desgana tan flagrant i una negligència tan evident que fa qüestionar seriosament la utilitat del servei prestat.
Francament, pel servei prestat, ho hauria fet igual un taxi amb una persona sense coneixements tècnics sobre com traslladar a una persona depenent degut a una intervenció de traumatologia."
L'empresa, després de tenir coneixement d'aquest fet va demanar-vos explicacions vostè, per carta del mateix dia 4 de juny del 2021, va admetre els fets, va acceptar que no va fer les coses com hauria d'haver fet i va reconèixer un cúmul de pràctiques mal fetes i inconscients. El seu company també va admetre sentir- se avergonyit de la seva actitud poc professional.
La carta dels familiars de la pacient Sra. E.L.B exposa que el trasllat de la seva germana el 22 de maig del 2021 per part del tècnic assistencial que efectuà el servei (que era vostè) fou negligent. Afirma haver-se efectuat amb molta pressa i de males maneres, essent mal educat en les formes.
En primer lloc, els familiars de la Sra. E.L.B esqueixaren que, al baixar de l'ambulància, els TTS no posaren el suport dels peus per quin motiu la germana al arribar a la vorera, feu cop i es desplaçà una mica.
En segon lloc, els familiars exposen, en referir-se en particular a vostè, que a l'entrar al portal de casa " la seva educació va ser fatal i vam escoltar la frase "me cago dios ". Continuen explicant que el pis és estret i que vostè no feia altre cosa que fer patada alfombra i repetir "me cago dios". Els familiars expliquen que vostè feia la seva feina "bufant i renegant",
Els familiars fan constar expressament a la queixa el que reprodueixo: "vull fer constar que aquest vocabulari grotesc esta molt fora de lloc i és de molt mala educació davant una pacient que surt hospital i essent discapacitada"
L'empresa, després de tenir coneixement d'aquest fet va demanar-vos explicacions vostè va contestar, amb un increïble absolut menyspreu i manca de consideració vers la pacient el següent:
"Si que ens queixéssim una mica per dolor d'esquena, per pujar una persona amb obesitat morfida tres o quatre pisos, els va molestar em sap greu molt greu, però també podrien tenir una mica d'empatia amb el gran esforç que tenim de fer a vegades en aquesta feina com en aquest cas poc reconeguda"
Aquests dos comportaments, relatats a les cartes de queixa a les que acabo de fer referència, quina còpia li fou oportunament lliurada per correu electrònic, suposen una falta greu de respecte i consideració vers dues persones vulnerables (una anciana i una discapacitada) que necessitaven atencions especials i no poden ésser tolerats per l'empresa.
La seva actuació implica una total vulneració dels deures que l'imposa el seu servei d'actuar amb zel i bona fe, un mancament greu a les obligacions relatives a la disciplina de l'empresa, i un evident risc o lesió pels interessos de l'empresa i això perquè la seva actuació, susceptible de queixa pels usuaris del servei, afecta directament a la relació de A amb el ORG_0 i pot tenir una repercussió negativa vers l'actual empresa de transport sanitari del ORG_0.
El seu comportament d'aquests dos dies (13 i 22 de maig del 2021) constitueixen diverses faltes molt greus i un motiu de comiat disciplinari segons els articles 99.1 b), 99.1 f) i 100 de la Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals que diuen que són faltes molt greus, susceptibles d'un acomiadament disciplinari: actuar amb deslleialtat o abús de confiança en les gestions encomanades i el maltractament de paraula o d'obra o una falta greu de respecte i consideració al públic en general. Encara més, el seu comportament, titllat pels familiars de la pacient Sra. M.F,M. com a deixadesa i desgana en la seva feina suposa una disminució voluntària i contínua de la seva feina i una altra falta molt greu que se subsumeix a la falta de l'article 99.1 g) de la Llei 31/2018, de16 de desembre, de relacions laborals.
A banda de les dues raons abans esgrimides que motiven la decisió d'acomiadar-lo disciplinàriament, hi ha també un tercer motiu i és el seu greu comportament el passat dia 1 de juny del 2021 quan vostè treballava de guàrdia, com a conductor, amb el vostre company Sr. Gutierrez com a sanitari i se us va ordenar de dirigir-vos a Sispony a realitzar un servei no urgent de consulta mèdica.
Abans de començar el servei per dirigir-vos a Sispony per realitzar un servei no urgent de consulta mèdica ja van tenir problemes amb el vostre company per fer el check list del material i revisar-ne el correcte funcionament, i vostè li va fer comentaris ofensius vers la seva categoria professional de TES. Anant cap a Sispony va burlar-se del seu company dient que per haver treballat en una medicalitzada aI ORG_0 a ell ja no li calia obteni rel TES tenint l'habilitació que el seu company havia perdut dos anys cursant-lo. Dirigint-vos cap a Sïspony, vostè va començar a insultar el seu company i vostè, que conduïa l'ambulància, va començar a anar d'un costat a l'altre amb el vehicle de manera brusca i perillosa, dient-li al seu company que estava "molt boig" i que vigilés, posant en perill la vostra integritat física, la del seu company i altres usuaris de la via pública. Fins i tot li va dir al seu company que es tragués les ulleres per arribar a les mans però ell ho va evitar "saltant" perillosament del vehicle després de demanar-li que parés; vostè va perseguir al seu company aixecant-II el puny i el vàreu empentar.
El Sr. Gutierrez va trucar al seu cap, Sr. MG i també al centre regulador del ORG_0 per indicar que, arran de la disputa, no podia realitzar el servei. El Sr. Gutierrez va haver de ser recollit per un altre company ja que vostè va marxar del lloc tot sol. Les seves disputes van comportar que no poguessin realitzar el servei encomanat i que A hagués d'enviar una altra unitat per fer-lo. En arribar a l'hospital vostè, davant dels caps de servei de A i tècnics del SUM, Srs. Esteban i MG, entre altres, va continuar increpant i insultant el seu company qui va demanar a l'empresa que no volia tornar a treballar amb vostè, perquè les discussions i baralles de vostè amb ell eren reiterades.
Aquests fets suposen un nou maltractament de paraula o d'obra o una falta greu de respecte i consideració vers el seu company, una discussió amb un altre treballador que ha transcendit públicament perquè en fou assabentat el centre regulador del SAAS; i implica una disminució voluntària del seu treball. Tots aquests fets se subsumeixen a les causes de comiat disciplinari previstes a l'article 99.1 f), 99.1 g) i 99.1 v) de la Llei 31/2018 susceptible de comiat disciplinari.
A més a més, he de dir-li que, com a conseqüència de les queixes ans esmentades i dels seus comportaments, el ORG_0, per carta de data 16 de juny del 2021, ens ha comunicat que ha detectat en vostè reiteradament actituds i comportaments contraris a la qualitat del servei impulsada i desitjada pel ORG_0 i, consegüentment, ens ha comunicat la seva decisió de prescindir de la prestació dels seus serveis com a tècnic de transport sanitari.
Com li he indicat, tots aquests fets, sumat a que el ORG_0 ens prohibeix adscriure'l als serveis destinats al ORG_0, constitueixen faltes molt greus i motius de comiat per causes disciplinàries, segons els articles 87, 99.1 b), 99.1 f), 99.1 g) i 99.1 v) i 100 de la Llei 31/2018, de 6 de desembre, de relacions laborals. En conseqüència, us comunico que l'empresa ha decidit acomiadar-vos disciplinàriament amb efectes a partir de la recepció de la present. Tot seguit se us faran efectius els havers laborals que us corresponen fins a aquesta data i se us oferirà la quitança."
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Herrera contra la Sentència 16/2022 de 2-2-2022 i DESESTIMAR íntegrament el recurs d'adhesió articulat per la societat Ferreras, SLU contra la mateixa resolució.
Segon.- Revocar la seva part decisòria i disposant en el seu lloc l'estimació substancial de la demanda articulada pel Sr. Herrera condemnant la societat Ferreras, SLU a satisfer al primer la suma de 10.265,62.- EUR, més els interessos devengats des de la data de la contesta a la demanda i fins el seu total pagament; i a declarar i cotitzar dit import prop de la CASS.
Tercer.- Imposar a la part vençuda el pagament de les costes ocasionades en la instància i en aquesta alçada, que comprendran tant les costes derivades del recurs d'apel·lació com del recurs d'adhesió.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
