ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.56cdeb1f · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 167/22·26 oktober 2022·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2022 - ROJ: STSJAD 257/2022
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI167/22
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:257) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2022 - ROJ: STSJAD 257/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 octobre 2022 (n° 167/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Mme Suárez a été engagée à compter du 18 juin 2013 en qualité de dépendante par Mme Plaza, titulaire et gérante de l'établissement « B ». Après une période d'arrêt maladie débutée le 3 janvier 2018 et prolongée jusqu'au 20 avril 2019, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a prononcé sa remise en activité.
Le 26 avril 2019, l'employeur a notifié à la salariée une lettre de licenciement fondée sur la Llei 31/2018 de relations de travail, en visant les articles 87 (causes disciplinaires) et 99 (faute très grave), au motif de « tres o més faltes d'assistència sense justificar » (trois absences injustifiées ou plus). La lettre ne mentionnait aucune date précise d'absence.
Le 4 juillet 2019, la salariée a saisi la juridiction du travail d'une demande d'indemnisation de 10 788,06 euros nets pour licenciement injustifié. Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal de première instance (Batlle) a accueilli partiellement la demande, condamnant l'employeur à verser 7 828,48 euros, assortis des intérêts légaux depuis le 3 mai 2019, à procéder à la cotisation auprès de la CASS et aux dépens.
Mme Plaza a interjeté appel, sollicitant la réformation du jugement et le rejet de la demande. Mme Suárez a conclu à la confirmation. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (recours n° 167/22, origine 3000376/2019), composée des magistrats Vincent Anière (président), Carles Cruz Moratones et Jaume Tor Porta (rapporteur), a statué le 26 octobre 2022.
Le résumé d'intelligence artificielle figurant sur la plateforme ne fait pas partie de la décision et n'a pas été retenu comme source.
Question de droit
La question centrale était
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 26 d'octubre del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2022 - ROJ: STSJAD 257/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 octobre 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (167/22) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La Sra. Suárez formulava demanda pel procediment laboral contra la Sra. Plaza, titular del negoci B, sol·licitant es dictés Sentència condemnant-la a satisfer la suma de 10.788,06.- EUR nets en concepte d'indemnització per comiat injustificat, més els interessos legals i a cotitzar degudament l'import base de 11.121,71.- EUR a la CASS, més les costes judicials causades.
2.- La representació processal de la Sra. Plaza contestava la demanda formulada, oposant-se a les pretensions de la part actora, sol·licitant es dictés Sentència desestimant-les, imposant a la part demandant el pagament de les costes ocasionades.
3.- Practicats els mitjans de prova considerants pertinents i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, en data 5-5- 2022n requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Que estimant parcialment la demanda formulada per la Sra. Suárez contra la Sra. Plaza -titular administrativa i gerent del negoci "B"-, ha de condemnar i condemna a la darrera a pagar a la primera la quantitat de set mil vuit-cents vint- i-vuit euros amb quaranta-vuit cèntims (7.828,48.- EUROS) en concepte d'indemnització per comiat injustificat, augmentada dels interessos legals produïts d'ençà el dia 3 de maig del 2019 i fins que sigui íntegrament satisfeta i a procedir a la cotització corresponent prop de la Caixa Andorrana de Seguretat Social, tot plegat amb condemna en costes processals d'aquesta instància segons es conté en el darrer Fonament de Dret".
4.- La representació processal de la Sra. Plaza ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió interessant la seva revocació i que en el seu lloc es dicti nova resolució en aquesta alçada que desestimi la demanda, imposant les costes ocasionades en ambdues instàncies a la part demandant.
5.- La representació processal de la Sra. Suárez, s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la confirmació de la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sra. Suárez va iniciar una prestació laboral per compte de la Sra. Plaza el 18-6-2013 en qualitat de dependenta, iniciant el 3-1-2018 un període de baixa mèdica que es perllongà fins el 20-4-2019, en què la CASS la va donar d'alta.
El 26-4-2019, la Sra. Plaza acomiadava la treballadora mitjançant carta que preveu:
"Benvolguda senyora Suárez
La direcció d'aquesta empresa li comunica a través d'aquest escrit i segons allò dit en la Llei 31/2018 del Codi de Relacions Laborals, que procedim a la finalització de la nostra relació laboral en aquesta empresa.
Els fets que fonamenten la decisió del seu acomiadament són els següents: Aplicació de l'article 87 per causes disciplinàries.
Aplicació de l'article 99 per falta molt greu.
Punt A: tres o més faltes d'assistència sense justificar.
El xec corresponent a la seva liquidació, restarà a les nostres oficines.
Si passats 5 dies de la data de notificació no l'ha vingut a recollir, procedirem a portar-lo a la Batllia on estarà a la seva disposició."
Considerant que havia estat acomiadada de manera injustificada, en data 4-7-2019 la treballadora articulava demanda laboral, reclamant la condemna de la Sra. Plaza a satisfer una indemnització de 10.788,06.- EUR nets.
La Sentència dictada argumenta que la carta d'acomiadament no havia respectat suficientment les exigències formals previstes en l'art. 88.1 de la Llei de Relacions Laborals, estimant parcialment les pretensions de la Sra. Suárez, reconeixent-li una indemnització de 7.828,48.- EUR, augmentada dels interessos legals produïts des del 3 de maig del 2019 i fins al seu total pagament i a procedir a la cotització corresponent prop de la CASS el tot amb expressa imposició de les costes processals causades.
I és contra aquest pronunciament que s'alça la representació processal de la Sra. Plaza atribuint-li error en la valoració de la prova que s'hi realitzava.
Segon.- En primer lloc sosté que l'empresari en tot moment, havia comunicat a la treballadora els motius pels quals se l'acomiadava; que els motius eren clars i que la pròpia demandant els admetia en el seu escrit rector on incorporava la documentació lliurada per l'empresari, sense que en cap moment la treballadora negui els fets objectius que se li reprotxaven.
Sosté que l'òrgan judicial d'instància no valorava el recurs administratiu articulat per la treballadora a la CASS del qual s'inferia que aquesta tenia un coneixement fidedigne del motiu de l'acomiadament i que en tal eventualitat la valoració de la prova que es realitzava resultava absolutament esbiaixada, sense que les disfuncions de la CASS poguessin ser oposades a la seva representada.
Insistia en que la carta d'acomiadament respectava escrupolosament els termes de la Llei i la jurisprudència (TSJC-70/18) en contenir una descripció concisa i precisa de les infraccions retretes a la treballadora amb indicació dels dies en que no hauria treballat és a dir que l'assalariada no va comparèixer al seu lloc de treballa des del dia 20-4-2019 en que la CASS l'havia donat d'alta i en conseqüència considera que el seu acomiadament es trobava plenament justificat.
Tercer.- Els diferents arguments revocatoris introduïts per la part recurrent poden ser examinats conjuntament atès que el debat que suscita irradia al tomb del requisit formal relatiu a les formalitats de l'acomiadament per causes disciplinàries (art. 88.1 de la Llei de Relacions Laborals), quan preveu que "la carta ha d'esmentar amb concreció la causa que origina l'acomiadament".
La rellevància del requisit relatiu a l'exposició de la causa no es discuteix en aquesta alçada. En efecte, "La transcendència del relat de fets contingut en la carta d'acomiadament és constantment recordada per aquesta Sala. En aquest sentit hem pogut precisar que "cristal·litza" la situació de tal manera que serà únicament sobre la concreta successió d'esdeveniments narrada en la mateixa, que haurà d'intervenir, si escau, el control jurisdiccional sobre la justificació de la mesura disciplinària adoptada, sense poder introduir-se nous elements a posteriori en el decurs del procediment judicial. Així, la carta d'acomiadament haurà de contenir una descripció suficientment detallada al respecte dels elements subjectius, objectius, espacials i temporals que confluïen en la falta que es notifica, el tot a fi d'assegurar al treballador un coneixement exacte i precís del que se li reprotxa i pugui articular quantes accions disposi per impugnar la sanció imposada davant de la jurisdicció laboral. En aquest sentit hem declarat que "els mancaments atribuïts al treballador s'han de connectar amb fets precisos i situats en el temps, de manera que la relació detallada de l'incident i la seva cronologia permeti la defensa de la treballadora i el control del Tribunal" (cf. TSJC-188/15, TSJC279/12, 24/13 i 281/13 entre altres)."
Si aquesta doctrina es trasllada al concret supòsit que s'examina hem de concloure, en el mateix sentit que l'òrgan judicial d'instància, que la carta d'acomiadament no conté cap mena de descripció temporal mínimament detallada dels fets concrets que retreu a l'assalariada, limitant-se a reprendre parcialment el redactat del precepte legal que considera infringit (art. 99.1.a).
En aquesta alçada però la recurrent considera que malgrat la deficiència en la carta que acabem de ressaltar, la treballadora tenia un perfecte coneixement dels fets que se li retreien atès que en definitiva els admetia en el seu escrit rector o en l'expedient administratiu previ que va entaular contra la CASS on referia que la manca d'assistència a la feina en seguiment a la decisió de donar-la d'alta administrativa havia comportat el seu acomiadament. Aquest debat però a la vista de les Resolucions que hem pogut dictar es troba ja clarament superat. En efecte, l'exigència de l'exposició de la causa de l'acomiadament que la Llei exigeix suposa per al treballador una garantia que opera des d'una doble perspectiva: d'una banda pretén assegurar-li un coneixement precís dels fets que se li retreuen per poder-los impugnar vàlidament sense experimentar indefensió; d'altra part limita el control de la sanció aplicada per l'empresari als únics fets que en la carta han estat relatats, sense que els mateixos puguin ser en conseqüència ampliats posteriorment, per exemple en fase jurisdiccional.
Des d'aquesta perspectiva resultava essencial que l'empresari identifiqués exactament en la carta d'acomiadament els dies concrets en què la treballadora no assistia a la feina, sense que pugui refugiar-se darrera del pretès coneixement que d'aquesta informació tenia l'assalariada atès que en definitiva això suposaria alliberar-lo de les seves obligacions formals imperatives en detriment de l'assalariat. En no contenir la carta cap mena de precisió temporal en relació a la data concreta en que la treballadora no va comparèixer al treball, escau considerar que el seu acomiadament intervenia de manera injustificada, motiu pel qual escaurà desestimar el recurs d'apel·lació articulat tot i confirmant íntegrament la Sentència dictada pel Sr. Batlle.
Quart.- En mèrits de les previsions de l'Art 354.2 CPC escau imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada inclosos els honoraris d'advocat i procurador de la part apel·lada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la Sra. Plaza contra la Sentència de data 5-5-2022 que confirmem íntegrament. Imposem a la recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquest alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
