ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.60bb0263 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 147/22·23 November 2022·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 23 de novembre del 2022 - ROJ: STSJAD 281/2022
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket147/22
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:281) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 de novembre del 2022 - ROJ: STSJAD 281/2022).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 23 novembre 2022 (n° 147/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD, Sala Civil, 23 novembre 2022 (ROJ STSJAD 281/2022)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 novembre 2022, ROJ STSJAD 281/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:281) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 2 octobre 2020, la société Galan et M. Benitez concluent un contrat d'assurance automobile (police n° 00000000), valable jusqu'au 1er octobre 2021, portant sur un véhicule identifié dans la décision. Le 10 janvier 2021, M. Benitez perd le contrôle de son véhicule et heurte un camion de collecte des ordures. Sa passagère, Mme Castillo, est blessée (fractures du tibia et vertébrale). Le conducteur présente un taux d'alcoolémie de 2,05 g/l et est condamné par ordonnance pénale pour ce délit.
En exécution de l'assurance obligatoire, la société Galan verse 18 419,61 euros au tiers propriétaire du camion, au titre des dommages matériels, et 3 716,76 euros à la CASS au titre des prestations médicales. Par lettre du 29 octobre 2021, elle réclame à M. Benitez le remboursement de 22 136,37 euros, en invoquant son droit de recours.
Faute de paiement, la société Galan saisit la juridiction civile le 14 décembre 2021. Le défendeur est déclaré en situation de rebelle par ordonnance du 21 mars 2022. Le tribunal unipersonnel soulève d'office le caractère abusif de la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur, puis rejette la demande par jugement du 5 mai 2022, avec condamnation aux dépens.
La société Galan interjette appel. Elle soutient que le tribunal a mal apprécié les preuves, qu'il a méconnu la jurisprudence de la Sala Civil, et que le contrat, qu'elle produit avec ses conditions particulières signées, ne contient pas de clause abusive. M. Benitez demeure en rebellion devant la juridiction d'appel.
Question de droit
La juridiction d'appel devait trancher deux questions liées.
La première porte sur la validité de la clause excluant la garantie lorsque le conducteur se trouve sous l'influence de boissons alcooliques, de drogues, de toxiques ou de stupéfiants. Plus précisément, il s'agit de savoir si cette exclusion, figurant dans les conditions
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 23 de novembre del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 23 de novembre del 2022 - ROJ: STSJAD 281/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 novembre 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (147/22) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket147/22
Judgment Date23 November 2022
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000147/2022 ORIGEN: 1000235/2021 - 00
NIG: 5300542120210002937
PARTS:
Apel·lant: Galan
Representant: Sr. Sandoval
Advocat: Sra. Canals
Apel·lat: Sr. Benitez
OBJECTE: Assegurances clàusula d'exclusió
SENTÈNCIA 148-2022
Andorra la Vella, el 23 de novembre del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 147/22 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 02-10-2020, la societat Galan, d'una part, i el Sr. Benitez, d'altra part, van atorgar un contracte d'assegurança, pòlissa 00000000, vigent fins al 01.10.2021, i relatiu al vehicle ORG_0 T 2.0, XXXX.
En data 10-01-2021, es va produir un accident de circulació quan el Sr. Benitez va perdre el control del seu vehicle i va acabar impactant contra un camió de recollida d'escombraries provocant-li danys materials. També, la Castillo, la seva acompanyant, va quedar lesionada patint una fractura del tíbia i una fractura vertebral.
En el moment de l'accident, el Sr. Benitez estava conduint en estat d'alcoholèmia amb una taxa d'alcoholèmia de 2,05 gr/l, i va ser condemnat per Ordenança Penal per aquest delicte.
Com a conseqüència de l'accident, i en execució de l'assegurança obligatòria, la societat Galan, va satisfer l'import de 18.419,61.-euros a C pels danys causats al camió determinats en base al peritatge realitzat i l'import de 3.716,76.- euros a la CASS per les prestacions mèdiques exposades per la Sra. Castillo.
Per carta de data 29-10-2021 remesa el 02-11-2021 per D, B, invocant el seu dret de repetició, va reclamar al Sr. Benitez l'import de 22.136,37.-euros, en va.
2.- En data 14-12-2021, la representació processal de la societat Galan, exercitant una acció de repetició, va formular demanda civil en contra del Sr. Benitez sol·licitant que es dictes sentència condemnant-lo a pagar la quantia de 22.136,37 euros en concepte de indemnització dels danys descrits més la totalitat de les despeses causades, incloses les derivades de la reclamació prèvia efectuada al defenent mitjançant l'empresa de missatgeria D per l'import de 15,68 euros, i les derivades de la intervenció d'advocat i procurador, i, si fos el cas, de perit.
3.- Per Aute de data 21-03-2022, es va declarar al defenent en situació de rebel·lia processal.
4.- Desprès d'haver aixecat d'ofici la qüestió del caràcter abusiu de la clàusula de l'exclusió de cobertura invocada per la companyia per interlocutòria de data 21-03-2022, el Tribunal Unipersonal va dictar sentència 05 de maig del 2022, decidint desestimar la demanda i condemnar en costes processals i judicials a la part agent.
5.- En contra d'aquesta resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Galan.
Demana la seva revocació total i que es dictes una el sentit sol·licitat a l'escrit de demanda.
Sosté que el Tribunal no ha fet una deguda valoració de les proves aportades i es troba en oposició amb la jurisprudència de la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia.
Argumenta que ha aportat en autes la pòlissa d'assegurances atorgada entre les parts, i més especialment, a més de les condicions generals de la mateixa, les seves particulars, expressament signades i, per tant, acceptades pel defenent, però que el tribunal ha considerat que la clàusula d'exclusió de cobertura per conducció sota la influència de begudes alcohòliques, drogues, tòxics o estupefaents, seria una clàusula abusiva, en estimar que el defenent no hauria estat degudament informat de dita exclusió de cobertura ; que la sentència de la Sala de data 11-02-2022 (rotlle TSJC-0000293/2021) invocada pel tribunal res té a veure amb el present procediment on el defenent, essent informat expressament i de forma clara i precisa de les exclusions, va signar i, per tant, acceptar clara i explícitament les condicions particulars de la pòlissa d'assegurances, i finalment, que la clàusula d'exclusió de cobertura amb motiu de la conducció sota la influència de begudes alcohòliques no pot ser qualificada de clàusula abusiva.
6.- El Sr. Benitez segueix en rebel·lia processal.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- El Tribunal ha considerat que donat el fet que les condicions generals són més explicites però no queden signades, la clàusula continguda en el document firmat no és prou explicita ni denota el seu coneixement clar per part de l'assegurat. El tribunal ha considerat també que, donat que l'exclusió o de cobertura no havia sigut informada de forma clara i precisa ni tampoc acceptada de forma clara i precisa, calia declarar-la com a abusiva.
Ara bé, és veritat que tenim declarat que " a diferència del que succeeix en d'altres ordenaments veïns, en l'àmbit de l'assegurança obligatòria el dret de repetició de les companyies asseguradores contra els assegurats pels danys ocasionats en situacions de conducció del vehicle sota la influència de begudes alcohòliques, no és de configuració legal al Principat d'Andorra (vegi's a títol comparatiu l'art. 10 del text refós de la "Ley de responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor" espanyola), sinó exclusivament d'ordre contractual i serà el contracte d'assegurança que en definitiva constituirà el títol jurídic que en fonamentarà el seu exercici." (TSJC rotlle 383/2020 de data 30- 09-2021.
Però justament, en el present cas, la part agent ha aportat amb l'escrit de demanda, d'una part, el document de subscripció de la pòlissa anomenat "CONDICIONS PARTICULARS" i a sota "Condicions Generals : X000000- X", i d'altra part, el document de 108 pàgines que constitueix les "Condicions Generals i Especials".
El segon document, inclou un article 1 "EXCLUSIONS GENERALS I DRET DE REPETICIÓ" i un epígraf I "RISCOS EXCLOSOS AMB CARÀCTER GENERAL amb un punt d) que precisa que " no queden coberts les conseqüències dels fets que són la conseqüència dels produïts per una conducció en estat d'embriaguesa (...) o quan de les proves practicades després del sinistre al conductor del vehicle assegurat, en resulti un taxa d'alcohol a la sang o a l'aire expirat superior a la permesa reglamentàriament, o el conductor sigui condemnat per un delicte específic de conducció en estat d'embriaguesa o en la sentència dictada contra d'ell es reculli aquesta circumstància com a determinant i/o concurrent de l'accident.".
Aquest document no esta firmat.
Quant al primer document, es tracta del document de subscripció i esta constituït per dues pàgines. Sí que queda firmat pel senyor Benitez sota la menció "EL PRENEDOR DE L'ASSEGURANÇA".
La seva lectura revela que el mateix conté una clàusula que estipula que : "El prenedor/assegurat de la pòlissa declara haver rebut, amb anterioritat a la signatura del present document, tota la informació requerida per l'article 46 de la LOSAR. Així mateix, declara rebre i mostrar la seva conformitat amb el contingut de les condicions particulars, generals i especials si escau, de l'assegurança concertada i, en particular, accepta expressament les clàusules destacades en negreta que es corresponen amb les exclusions i clàusules limitatives del contracte.".
Conté una altre clàusula que estipula :
"..Declara que :
(...)
Que coneix i expressament accepta les exclusions de cobertura determinades a l'Article 1 de les Condicions Generals de la pòlissa, i que fan referència als supòsits de :
4.4 Danys quan el conductor es trobi sota la influència de begudes alcohòliques, drogues, tòxics o estupefaents." (la negreta és original).
Per tant, no podem compartir la conclusió de la instància.
En efecte, les mencions contingudes en el document de subscripció són molt explicites i permeten constatar, d'una part, que la clàusula d'exclusió no pateix cap manca de claredat i, d'altra part, que el Sr. Benitez la va acceptar de manera unívoca i essent suficientment informat del seu contingut.
Sense precisar de quina sentència es tracta, el tribunal d'instància cita una part de la motivació de la nostra sentència que apareix esser la de data 11-02-2022 (rotlle 293-2021) en la qual vam considerar que la clàusula d'exclusió no quedava degudament acceptada perquè les condicions generals no estaven firmades per l'assegurat.
Però, aquesta sentència no és d'aplicació en un cas com el present on l'acceptació de la clàusula d'exclusió no resulta d'un reconeixement genèric de totes les exclusions i limitacions contingudes en les Condicions generals sinó d'una acceptació específica de l'exclusió invocada a traves de la signatura de les condicions particulars que la recorden i esmenten de manera expressa, precisa, clara i complerta, encara que amb un redactat lleugerament diferent del de les Condicions generals.
Així les coses, és amb bon dret que la part agent demana l'exclusió de la cobertura del sinistre, en trobar-se el defenent en estat d'embriac mentre conduïa, com ho preveuen l'article 1, apartat I d) de les condicions generals, pàgina 2, i l'apartat 4.4 de les condicions particulars.
Per consegüent, s'ha d'estimar el recurs.
Segon.- L'estimació del recurs i per tant de la demanda implica la condemna del defenent en costes de primera instància.
Tercer.- L'estimació del recurs comporta no efectuar cap imposició de les costes de segons instància.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- Estimar el recurs de la representació processal de la societat Galan, en contra de la sentència del 05 de maig del 2022, que revoquem íntegrament, i condemnar el Sr. Benitez a pagar la societat Galan la quantia de 22.136,37.-euros i les despeses derivades de la intervenció d'advocat i de procurador en la primera instància.
Segon.- No efectuar cap imposició de les costes de segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
