ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ac4e340c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 149/22·23 novembre 2022·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 23 de novembre del 2022 - ROJ: STSJAD 282/2022
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle149/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:282) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 de novembre del 2022 - ROJ: STSJAD 282/2022).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 novembre 2022 (n° 149/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 282/2022 (Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala Civil, 23 novembre 2022)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 282/2022, Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala Civil, 23 novembre 2022, recurs n° 149/22 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:282) (Lire sur source officielle)
Note sur la référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans l'en-tête de la décision.
Faits et procédure
La société Codina, promotrice d'un immeuble de stationnement souterrain achevé en 2007, a été confrontée à des infiltrations d'eau, à des humidités et à des inondations affectant le deuxième sous-sol et des locaux de rangement des premier et deuxième sous-sols. La copropriété Téllez a saisi la Batllia, le 5 octobre 2017, d'une action en responsabilité dirigée contre la seule société promotrice. Elle sollicitait la condamnation de celle-ci au coût des réparations des désordres, au paiement de plusieurs sommes correspondant à des factures et à un rapport technique, ainsi qu'aux dépens.
La société Codina a appelé en garantie, à titre subsidiaire, la société constructrice Blasco ainsi que les architectes Arnau et Bonet, en leur qualité de projecteurs et directeurs des travaux. Ces derniers ont soulevé diverses exceptions, dont une exception d'incompétence de juridiction et une exception de défaut de légitimation passive. La société Blasco a, pour sa part, soulevé une exception de défaut de légitimation active.
Par jugement du 6 avril 2022, le Tribunal de batlles a fait droit pour l'essentiel à la demande et a condamné la société Codina au paiement des sommes précitées. Le jugement ne contient pas de disposition statuant sur les exceptions soulevées par les parties appelées en garantie, et ne se prononce pas expressément sur la responsabilité du sieur Arnau.
La société Codina a interjeté appel. Elle demandait l'annulation du jugement pour défaut de motivation et de congruence, le renvoi de l'affaire au stade du prononcé de la sentence, et, à titre subsidiaire, la réformation du jugement, avec une condamnation solidaire des architectes appelés en garantie. La société Blasco et les architectes ont conclu à la confirmation du jugement, tandis que la copropriété Téllez a conclu au rejet de l'appel.
Question de droit
La question posée à la Sala Civil était, en substance, de savoir si un jugement de première instance qui omet de statuer sur l'exception de défaut de légitimation passive soulevée par un garant appelé en cause, et qui ne motive pas la mise hors de cause de ce dernier, méconnaît le principe de congruence et l'obligation de motivation, au point d'imposer l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire devant le juge de première instance.
Un second point, subsidiaire, portait sur la possibilité pour la juridiction d'appel de statuer directement sur la responsabilité des garants, sans renvoi, ainsi que sur l'incidence de l'erreur de désignation de la société Blasco, que l'appelante reconnaissait avoir appelée en garantie par méprise.
Le tribunal rappelle, en s'appuyant sur une décision du Tribunal constitutionnel andorran (causa 2022-48-RE) telle que citée dans l'arrêt, le contenu du principe de congruence : les juges doivent se prononcer sur « toutes les pretensions » formulées, et ne peuvent « donar el silenci per resposta » ni statuer infra ou ultra petita.
Solution et dispositif
La Sala Civil a estimé le recours. Elle a considéré que le jugement de première instance, bien qu'il ait recensé l'ensemble des prétentions dans ses motifs, n'a consacré aucun développement à l'exception de défaut de légitimation passive du sieur Arnau, et n'a pas repris cette exception dans le dispositif. Elle a relevé que la motivation sur le fond, qui attribue à la seule architecte Bonet les défauts de conception, ne s'accompagne d'aucune explication permettant de comprendre p
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (149/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Representant: Sra. Bonet
Advocat: Sr/a. Corbacho
OBJECTE: Retroacció de les actuacions.
SENTÈNCIA 149-2022
Andorra la Vella, el 23 de novembre del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La societat Codina és la promotora de l'edifici B Pàrquing, que comporta quatre blocs amb dues plantes subterrànies que formen un garatge únic.
Aquest edifici, que fou acabat al 2007, va patir problemes d'humitats, filtracions i inundacions que es van manifestar a la planta -2 i als trasters de la planta -1 i -2.
2.- Per escrit de data 05-10-2017, la representació processal de la Téllez va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Codina, i va sol·licitar que en el seu dia es dicti sentència que condemni a aquesta darrera a pagar:
el cost de reparació i esmena, que s'estableixi en el decurs del procediment, dels defectes, deficiències, mancances, anomalies i patologies existents a l'edifici que fan que es produeixin filtracions d'aigua que inunden la planta -2 del pàrquing i els trasters de les plantes -1 i -2, i provoquen humitats a les parets del pàrquing i als trasters i pels danys i perjudicis amb ella ocasionats,
els imports que es determinin en el curs de la tramitació de la causa per raó de les intervencions que s'hagin d'efectuar a l'edifici pel que fa a la recollida d'aigua, la neteja del pàrquing i les reparacions que escaiguin per raó de les filtracions, inundacions, humitat o altres intervencions necessàries per minimitzar els danys i perjudicis que pugui sofrir la comunitat per mentre no s'efectua la reparació,
la quantia de 5.285,40.-euros que correspon als treballs continguts en les 18 factures que s'acompanyen com a document número 6,
la suma de 1.713,80.-euros per raó de l'informe tècnic elaborat pel Sr. Tur,
la imposició a la part defenent del pagament de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
3.- Per escrit de data 22-11-2017, la representació processal de la societat Codina sense contestar al fons va demanar la crida en garantia i subsidiàriament en causa de procés de la societat Blasco, com a constructora, i dels Srs. Arnau i Bonet en la seva qualitat d'arquitectes-projectistes-directors de les obres.
Per Aute de data 28-05-2018, es va notificar la pendència del procés als Srs. Arnau i Bonet, i a la societat Blasco, i se'ls va traslladar l'escrit de demanda.
4.- Per escrit de data 20-09-2018, la representació processal de la societat Codina es va oposar a la demanda demanant de forma principal la seva íntegra desestimació amb imposició a la part demandant del les costes, i de forma subsidiària, que s'estableixi la concreta proporció en la responsabilitat de la societat Blasco i dels Srs. Arnau i Bonet, sense que se la condemni a pagar cap quantitat que derivi de subministraments, obres i/o reparacions a elements constructius que no formin part dels edificis que composen el conjunt immobiliari B, i no es faci especial imposició de les costes processals ocasionades.
Per escrit de data 20-09-2018, la representació processal de la societat Blasco va formular amb caràcter principal una excepció de manca de legitimació activa. Subsidiàriament, demanava la desestimació de la demanda en aquelles precises pretensions que es formulin contra ella, i que condemni a la part cridant en garantia el pagament de la totalitat de les costes.
Per escrit de data 20-09-2018, la representació processal de la Sra. Bonet es va oposar a la demanda sol·licitant la seva desestimació íntegra, amb imposició de costes a la cridant en garantia.
Per escrit de data 20-09-2018, la representació processal del Sr. Arnau es va oposar a la demanda formulant sengles excepcions peremptòries d'incompetència de jurisdicció i de manca de legitimació passiva, i sobre el fons, sol·licitant la seva desestimació íntegra, amb imposició de costes a la cridant en garantia.
5.- Les parts van replicar, oposant-se la part agent i la part defenent a totes les excepcions formulades per les parts cridades en garantia, i duplicar, totes mantenint les seves pretensions. Després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions, essent precisat que la part agent no ha modificat les seves pretensions que només dirigeix en contra de la societat Codina sense estendre-les en contra de cap dels cridats en garantia.
6.- Per Sentència de data 06-04-2022, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir :
" Primer.- Estimar de forma substancial la demanda i condemnar la societat Codina a pagar:
el cost de reparació i esmena de les patologies existents a l'edifici i que produeixin filtracions d'aigua a la planta -2 de l'aparcament i als trasters de les plantes -1 i -2, a determinar en període d'execució de sentència, segon el dictamen definitiu elaborat per part del tècnic nomenat pel tribunal Sra. ENTITY_18;
la suma de 5.016,67.-euros que correspon substancialment als treballs continguts a les factures acompanyades com a document número 6;
l'import de 2.037,04.-euros en concepte de factures preses a càrrec per l'agent entre els anys 2017 i 2020;
La quantia de 1.713,80.-euros per raó de l'informe tècnic elaborat pel Sr. Tur.
Segon.- Fer imposició de les costes judicials ocasionades en la forma descrita al VII. Fonament de Dret de la present resolució judicial."
7.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Codina, demanant :
la retrocessió de la causa al moment de dictar sentència i que el tribunal resolgui de forma motivada la qüestió plantejada respecte a la responsabilitat del cridat en garantia Sr. Arnau, estableixi la responsabilitat del mateix i de la Sra. Bonet i la seva concreció, com a responsabilitat solidària davant la societat promotora demandada, d'acord amb la jurisprudència d'aquest Tribunal Superior, pel cas que definitivament l'ara recurrent sigui condemnada respecte a alguna de les pretensions de l'adversa, sense fer especial condemna en costes d'aquesta instància,
En cas que es consideri innecessari retrotreure les actuacions segons l'anterior sol·licitat i s'acordi resoldre directament :
Que es revoqui la sentència de primera instància en el sentit d'establir la responsabilitat del cridat en garantia Sr. Arnau, juntament amb la de la Sra. Bonet, establint que dita responsabilitat és solidària d'ambdós cridats en garantia respecte de la societat promotora demandada, d'acord amb la jurisprudència d'aquest tribunal, pel cas que definitivament l'ara recurrent sigui condemnada respecte a alguna de les pretensions de l'adversa,
Que es revoqui la sentència de primera instància en el sentit d'establir que la causa de les inundacions i humitats no és responsabilitat de la promotora, que ha de ser absolta de totes les pretensions de l'adversa i estimades pel Tribunal de primera instància, tant les que fan referència a reparacions i esmenes en les juntes de dilatació, com les referides a les factures per treta d'aigua i reparacions degudes a les inundacions del pàrquing (concretades en les quantitats de 5.016,67 EUR i 2.037,04 EUR, en la sentència), com per raó de l'informe del Sr. Tur.
En aquest cas s'haurà de revocar la condemna en costes, establint- se la condemna en costes a la demandant, incloent les d'advocat i de procurador i pèrits intervinents, i fins i tot, les dels cridats en garantia, si no es considera que han de ser suportades per ells mateixos, com així ha acordat el Tribunal de primera instància respecte de la Sra. Bonet.
Subsidiàriament a l'interessat en el punt b.2.1), que es revoqui la sentència de primera instància en el sentit d'absoldre a la promotora de les pretensions de l'adversa referents al pagament de les factures per treballs efectuats per la comunitat de propietaris, degudes a les inundacions, i concretades en les quantitats de 5.016,67 EUR i 2.037 EUR en la sentència, que són directament imputables a la causa de les inundacions, que no és l'estat de la junta de dilatació, sinó l'entrada excessiva d'aigua per la rampa de l'aparcament degut al pou comunal.
En cas d'aquesta de revocació parcial de la sentència i per tant desestimació parcial de la demanda, no escaurà realitzar especial condemna en costes judicials de primera instància, havent d'assumir cada part les pròpies, igual que els Srs. Arnau i Bonet, i llevat de les de Blasco,
Pel que fa a les costes d'aquesta segona instància, en cas que s'estimi el recurs d'apel·lació d'acord amb les pretensions de l'apartat b.2.1) anterior, s'interessa que les costes s'imposin a la Comunitat de Propietaris demandant, inclosos honoraris d'advocat i de procurador, en qualsevol altre cas, s'interessa que no es faci especial condemna en costes.
D'altra banda manifesta que desisteix de totes les pretensions que en el seu temps havia formulat en contra de la societat Blasco.
8.- La representació processal de la societat Blasco demana la confirmació de la sentència d'instància pel que fa als pronunciaments que afecten la seva mandant i imposant a l'apel·lant les costes d'ambdues instàncies, inclosos honoraris d'advocat i de procuradora.
La representació processal de la Sra. Bonet i del Sr. Arnau (es tracta de la mateixa, que aporta dos escrits separats però amb uns arguments semblants) demana la desestimació del recurs i la confirmació de la sentència de primera instància pel que respecta a la condemna de la defenent a satisfer les sumes establertes per la sentència en concepte d'indemnització de danys i perjudicis i les costes corresponents.
La representació processal de la Téllez demana desestimar el recurs d'apel·lació i condemnar a la societat recurrent al pagament de les costes processals del recurs.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Com a primer greuge, la part apel·lant sosté que el Tribunal de Batlles ha mancat al seu deure de congruència i a resoldre les pretensions que li han estat formulades conforme a Dret de manera motivada donat que, d'una banda, es desconeix la motivació per la qual s'ha considerat que el Sr. Arnau no té cap responsabilitat en els defectes i danys de l'obra, i que d'altra banda, no s'ha donat resposta a la pretensió d'establir la responsabilitat dels cridats en garantia tot i indicant que la qüestió es resolgui en un altre plet.
Les dues qüestions s'han d'estudiar de manera separada però corresponen a la mateixa problemàtica de la congruència de les resolucions judicials.
I al respecte cal precisar que el Tribunal Constitucional acaba de recordar de manera molt clara (Causa 2022-48-RE) que :
"El principi de congruència, íntimament relacionat amb el principi dispositiu i el principi de contradicció, exigeix que els tribunals es pronunciïn en la seva resolució sobre totes les pretensions contingudes en la demanda o en l'escrit iniciador del procediment. Sobre totes les pretensions, no sobre tots aquells extrems que les parts desitjin. Una pretensió implica un subjecte que la promou, un altre que la resisteix i s'hi oposa, un objecte i una causa. La congruència comporta que l'òrgan judicial ha de resoldre iuxta allegata et probata, és a dir, sobre les pretensions de les parts i no pot deixar de respondre a cada una d'elles, no pot donar el silenci per resposta, no pot atendre pretensions no formulades, ni pot resoldre-les ni infra petita ni ultra petita."
Segon.- Pel que fa a la qüestió del Sr. Arnau, la mateixa no solament implica resoldre el problema plantejat per la part apel·lant sinó també la qüestió de l'excepció de manca de legitimació.
En efecte, després que el tribunal hagués decidit estimar les pretensions de la part defenent i hagués notificat la pendència del procés i traslladat l'escrit de demanda al Sr. Arnau, el mateix va formular una excepció peremptòria de manca de legitimació passiva.
Ara bé, al respecte d'aquesta l'excepció de manca de legitimació passiva del Sr. Arnau, si bé el mateix es mostra conforme amb el pronunciament que no té cap responsabilitat en els defectes constructius i no es queixa del fet que no s'ha resolt l'excepció que havia formulat amb caire subsidiari a la d'incompetència de jurisdicció, la realitat és que el Tribunal, malgrat recordar totes les pretensions de les parts en el Fonament de Dret I.-, no ha dedicat cap explicació a la mateixa i fins i tot va motivar en el seu Fonament de dret II.- que :
" en primer terme, escau resoldre dues excepcions plantejades amb caràcter peremptori i en primer terme la d'incompetència de jurisdicció aixecada per part del Sr. Arnau (...) L'altra excepció plantejada ho ha estat per part de la societat Blasco i concerneix la manca de legitimació de la Téllez...", deixant de tractar l'excepció de la legitimació passiva.
S'ha de lamentar que no s'ha consagrat cap paràgraf a l'excepció plantejada i que tampoc la part dispositiva conté cap pronunciament sobre la desestimació de les excepcions, forma de practicar que permetria evitar confusions com la present i comprovar que totes han estat degudament examinades.
Dit això, per resoldre l'excepció d'incompetència territorial, el tribunal ha motivat, entre altres consideracions, que :
" El Sr. Arnau ha estat cridat a judici en tant intervinent adhesiu i dita circumstància comporta que no pugui ésser condemnat al terme d'aquest doncs la Téllez no ha dirigit la seva demanda contra ell. No obstant per raó de la seva intervenció, les actuacions practicades li podran ésser oposades en procés a part, cas que al terme d'aquest s'evidenciï que pot haver tingut una quelcom intervenció en els danys i perjudicis reclamats a través de la demanda. I és així que en el present judici, no només escau dirimir l'origen dels danys i desperfectes reclamats per l'agent sinó també determinar si es poden individualitzar les responsabilitats inherents als intervinents en l'obra."
Fent un esforç d'interpretació, es podria considerar que aquesta motivació, que poc interès té per resoldre la qüestió de la competència territorial, seria una mena de justificació de la legitimació passiva del Sr. Arnau en el sentit que, justament, el sol fet que hagi intervingut a l'obra litigiosa justifica la seva legitimació passiva, essent necessari determinar si, sobre el fons, se li pot finalment imputar qualsevol responsabilitat.
Però, tal conclusió interpretativa és tan forçada que ens portaria a negar els principis que acabem de recordar en el Fonament anterior i ignorar l'exigència de motivació que s'imposa a les jurisdiccions a traves del mandat constitucional que han rebut.
D'altra banda, quant al fons, el tribunal va exposar consideracions motivades, dedicant un paràgraf a cada qüestió, sobre :
la qüestió de si la societat Blasco era o no concernida pels treballs litigiosos.
la qüestió de l'origen de les filtracions en relació amb la construcció d'un pou per part del Comú.
la qüestió de la causa de les patologies.
la qüestió de la responsabilitat de la promotora (Fonament de Dret IV). En aquest mateix Fonament s'aborda la qüestió de la responsabilitat inherent als diferents intervinents en l'obra, i es motiva que "Pel que fa a l'autora del projecte, que va portar la direcció facultativa de l'obra, Sra. Bonet, ha intervingut a la causa, en qualitat d'intervinent adhesiu." i es conclou que s'aprecien defectes del projecte d'obra que són atribuïbles a la Sra. Bonet. Res es diu sobre el Sr. Arnau.
la qüestió de la reparació del perjudici (Fonaments de Dret V. i VI.).
la qüestió de les costes (Fonament de Dret VII.). En aquest paràgraf, i en relació a les costes dels cridats en garantia, es diu "en atenció a que s'ha considerat que cap responsabilitat pot ésser atribuïda a la societat Blasco i al Sr. Arnau per raó dels fets que porten causa, procedeix fer imposició de les costes judicials ocasionades a aquests a la part que els va cridar en causa la societat Codina."
De tot plegat, en ressurt que el tribunal ha acabat considerant que la responsabilitat davallant de la concepció i direcció de l'obra només es podia atribuir a la Sra. Bonet com a única autora del projecte i portant la direcció facultativa. Però no explica perquè, i res motiva per fonamentar aquesta conclusió final seva que, a més, no es troba en un fonament dedicat a les responsabilitats sinó en l'apartat relatiu a les costes.
Potser aquesta conclusió és la bona, com ho diu la representació de la pròpia Sra. Bonet (que és la mateixa que la del Sr. ENTITY_13), però encara que es consideri evident que no existiria cap mena de possibilitat de considerar el Sr. Arnau com a responsable, era imprescindible explicar les raons que porten el tribunal a tal conclusió, sobre tot quan no s'ha raonat res sobre la seva legitimació passiva però que s'ha de considerar que la mateixa s'ha acceptat puix s'ha fet un pronunciament sobre la manca de responsabilitat.
No trobem en la sentència mateixa cap explicació ni motivació, fins i tot indirecta o implícita, que permeti a la part qui el va cridar en garantia saber perquè aital pretensió no pot reeixir.
Així les coses, considerem que, per tal de respectar el dret fonamental de la societat defenent a conèixer les raons que han portat el tribunal ha estatuir en el sentit recordat abans, i malgrat estem conscients del retràs que això comporta en la resolució final del litigi, és necessari anul·lar la sentència d'instància i retornar els autes a la Batllia a fi que es dicti una sentència pronunciant-se sobre la qüestió de la legitimació passiva i la qüestió de la responsabilitat del Sr. Arnau.
Tercer.- Quant a la qüestió que no s'hauria donat resposta a la pretensió d'establir la responsabilitat dels cridats en garantia, la mateixa es troba afectada pel que acabem d'exposar puix no se sap a la lectura de la sentència perquè només és la Sra. Bonet i no pas el Sr. Arnau que es podria considerar com a responsable pel que fa a la concepció i direcció de l'obra.
A part d'això, no és cert que la sentència no ha resolt la qüestió.
En primer lloc, ha descartat tota responsabilitat de la societat Blasco. Aquesta conclusió no esta apel·lada i al contrari la societat apel·lant admet que és per error que va cridar a Blasco en garantia i no pas l'empresa realment responsable de les obres litigioses.
En segon lloc, la sentència conclou que sí que la Sra. Bonet té responsabilitat en el sinistre tota vegada que s'aprecien defectes del projecte d'obra que li són atribuïbles però que, donat que l'empresa constructora que es va encarregar dels treballs d'impermeabilització i estanqueïtat de la construcció no ha intervingut a les actuacions, i donat que no s'havia pogut determinar en el present judici si la manca d'estanqueïtat de les juntes de formigonat pot derivar també d'una deficient execució o per raó que en el deficient funcionament del sistema han pogut concórrer altres factors com els assentaments o moviments diferencials o variacions del nivell freàtic com ha assenyalat la perit judicial, no es podia xifrar un percentatge inherent a la responsabilitat de la societat Codina, front a altres intervinents en l'obra.
Tal pronunciament es pot, i es podrà si escau, recórrer sobre el fons, però constitueix una resposta a la qüestió plantejada, i no es pot considerar que el tribunal s'hagi abstingut de decidir al respecte. A més, és clar que, degut a l'error de la societat apel·lant, no és la bona constructora que s'ha cridat en garantia, i que per tant no era possible efectuar una repartició proporcional coherent, el tribunal podent només declarar la responsabilitat de la Sra. Bonet (cosa que no es fa en la part dispositiva sinó en la motivació). A més a més, tot pronunciament sobre la repartició proporcional de la responsabilitat no seria oponible a la constructora que es podria considerar responsable.
Quart.- L'estimació del present recurs comporta no efectuar cap imposició de les costes generades pel mateix.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
Primer.- Estimar el recurs interposat per la representació processal de la societat Codina contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 06-04-2022 que anul·lem. Ordenem retrotraure les actuacions al moment anterior de dictar sentència per tal que el Tribunal es pronunciï de manera motivada sobre la legitimació passiva i sobre la responsabilitat del Sr. Arnau.
Segon.- No efectuar cap imposició de les costes judicials de segona instància en relació al present recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
