ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a308d255 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 70/22·19 décembre 2022·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 19 de desembre del 2022 - ROJ: STSJAD 290/2022
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle70/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:290) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de desembre del 2022 - ROJ: STSJAD 290/2022).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 décembre 2022 (n° 70/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : STSJAD, Penal, 19 décembre 2022, ROJ : STSJAD 290/2022 ; ECLI:AD:TSJADAD:2022:290 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 21 mai 2016, vers 0 h 07, la conductrice d'un véhicule automobile circulait à Escaldes-Engordany avec un passager. Selon les faits tenus pour établis par le Tribunal de Corts, elle a perdu le contrôle de son véhicule dans une légère courbe, en raison d'un excès de vitesse et de son état éthylique. Le véhicule a heurté un véhicule stationné, lequel a été projeté contre un mur. Le passager et l'occupant du véhicule stationné ont été blessés. Ce dernier a subi des fractures vertébrales et du pied, ayant nécessité une longue rééducation. Le passager a subi une fracture-luxation de l'épaule.
Le test d'alcoolémie a révélé un taux de 2,20 g/l de sang. L'analyse urinaire était positive au cannabis, mais le texte précise qu'il n'a pas été établi que la conductrice ait consommé un stupéfiant ce jour-là. Elle avait en revanche pris deux comprimés de « Noctamid » peu avant l'accident.
La conductrice avait été condamnée à plusieurs reprises entre 2012 et 2021, notamment pour conduite sous l'empire de l'alcool et pour crébantament de condemna (infraction de violation d'une interdiction de conduire).
Par sentence du 8 juin 2022, le Tribunal de Corts a :
acquitté l'intéressée du délit mineur de conduite sous l'effet de stupéfiants ;
condamné l'intéressée, pour deux délits mineurs de lésions par imprudence grave, à six mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension de deux ans, et à une privation du permis de conduire de vingt-quatre mois ;
condamné l'intéressée, pour un délit mineur de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, en présence de la circonstance aggravante de récidive, à trois mois d'arrêt nocturne ferme à exécuter à domicile, et à une privation du permis de conduire de vingt-quatre mois ;
prononcé des condamnations en responsabilité civile solidaires avec l'assureur.
La défense a interjeté appel, mais uniquement en ce qui concerne les peines de privation du permis de conduire, qu'elle estimait excessives et dont elle demandait la réduction à un an pour chacune. Le ministère public a conclu à la confirmation. La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice (TSJ) a statué le 19 décembre 2022.
Question de droit
La question posée à la Cour tenait à la proportionnalité des peines de privation du permis de conduire, au regard, d'une part, de la gravité des faits et de la récidive et, d'autre part, des circonstances personnelles invoquées, à savoir l'ancienneté des faits, un traitement de désintoxication en cours et la réinsertion sociale.
Le texte identifie ainsi un conflit entre deux finalités de la peine : la sanction proport
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 8 de juny del 2022 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per dos delictes menors de lesions per imprudència greu, i un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de desembre del 2022 - ROJ: STSJAD 290/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 8 de juny de 2022 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 décembre 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (70/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 00000070/2022 Núm. de Causa: 6000025/2021
SENTÈNCIA 26-2022
PARTS:
Apel·lant: Sra. Téllez
Advocada: Sra. Esparza
Apel·lats: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, el dinou de desembre de dos mil vint-i-dos.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 8 de juny del 2022 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per dos delictes menors de lesions per imprudència greu, i un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 8 de juny de 2022 amb la següent part dispositiva:
DECIDEIX
"ABSOLDRE a la processada Téllez del delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota l'efecte del consum de drogues o substàncies d'efectes anàlegs, del que venia acusada.
CONDEMNAR a la processada Téllez, com a responsable, en concepte d'autora, de:
-dos delictes menors de lesions per imprudència greu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal a la pena de SIS MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR PER UN PERÍODE DE VINT-I- QUATRE MESOS; i
-un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8g/l de sang, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència a la pena de TRES MESOS D'ARREST NOCTURN FERM, A COMPLIR EN EL SEU DOMICILI, i PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR PER UN TERMINI DE VINT-I-QUATRE MESOS.
També es condemna a Téllez i a la seva companyia asseguradora A.A., al pagament de les despeses processals causades, incloses les taxes judicials i els honoraris de la lletrada de l'acusació particular, a determinar en període d'execució de sentència.
En concepte de responsabilitat civil, la processada Téllez, solidàriament amb la companyia A.A., haurà d'indemnitzar a :
La CASS, en l'import de 8.222,40 EUR.
Barba, en l'import de 49.347,75 EUR. Del referit import s'ha de descomptar 7.000 EUR, que la companyia A.A. va abonar com a provisió de fons i que ja han estat percebuts per R.
Les quantitats fixades s'incrementaran amb els interessos legals corresponents fins al seu total pagament".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"La matinada del dia 21 de maig de 2016, vers les 0 hores 07, la processada Téllez, nascuda el dia xx de setembre de xxx, de nacionalitat andorrana i condemnada per Ordenança Penal de data 3 de juliol de 2012 com autora del delicte menor de conducció de vehicle amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8g/l de sang i sota l'efecte d'estupefaents; per Ordenança Penal de data 30 de juliol de 2014 com autora del delicte menor de conducció de vehicle amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8g/l de sang i sota l'efecte d'estupefaents; per Ordenança Penal de data 30 d'agost de 2020 com autora del delicte menor de conducció de vehicle amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8g/l de sang i per la contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat; i per Ordenança Penal de data 18 de novembre de 2020 com autora del delicte menor de crebantament de condemna de prohibició de conduir, circulava conduint el vehicle de la seva propietat marca xx, model xxx, matrícula XXXX, i degudament assegurat a la Companyia A.A., per l'Avinguda Pont de la Tosca d'Escaldes-Engordany en direcció aquesta vila vers Encamp, acompanyada pel perjudicat, Gaya que es trobava assegut al seient del copilot.
Quan, en arribar a l'alçada de l'apart-hotel EL CONSELLER radicat al núm. 10 de la referida avinguda, per causa de l'excés de velocitat en què circulava i degut a l'estat etílic en què es trobava, en traçar la processada R. una lleu corba de gir a l'esquerra perdé el control del seu vehicle que sortí de la calçada tot derrapant vers la seva dreta i impactant violentament contra el vehicle marca xxx XXXX que es trobava estacionat en aquell indret però fora de la via, havent-hi en el seu interior la perjudicada Barba, sortint el vehicle estacionat projectat i encastant-se al seu torn contra un mur radicat al seu davant.
Com a conseqüència de la topada, Gaya - passatger del vehicle de la processada C.- i Barba, resultaren respectivament ferits: la perjudicada Barba, patí fractura del coll de l'astràgal del peu dret, aixafament dels cossos vertebrals D6, D7, D8, D12, L12, L1, L2, L4 així com fractures de les apòfisis transverses dretes de D12 i de L1 a L4 que requeriren port de fèrula posterior de guix al peu dret, deambulació amb crosses, i ortesi tipus Walker al peu dret durant 4 mesos, port de cotilla dorso-lumbar durant 5 mesos, rehabilitació funcional, i tractament del síndrome de Sudeck; el perjudicat Gaya, patí fractura-luxació de l'espatlla dreta, que requerí reducció i immobilització de la susdita espatlla.
Tanmateix, i practicada una prova d'alcoholèmia en sang de la processada R., la mateixa donà un resultat positiu de 2,20 g/l grams d'alcohol per litre de sang, donant ensems un resultat positiu al consum de cànnabis en analítica d'orina, sense que hagi quedat acreditat que aquell dia hagués pres cap tipus de substància estupefaent i sí dues pastilles del fàrmac "Noctamid", una estona abans de produir-se l'accident".
III.- RESULTANT: que la defensa d'Téllez formula recurs d'apel·lació, però únicament en quant a les penes de suspensió del permís de conduir que estima excessives, demanant la seva reducció a 1 any cada una.
Explica que la seva defensada prenia la medicació "noctamid", a raó de dues pastilles barrejades amb alcohol, estava passant per un moment complicat de la seva vida, i ara està intentant reconduir-la i es troba molt penedida pels fets d'autes, entén que la seva conducta no té excusa, tot i que portava 9 anys amb tractament per la deshabituació de l'alcohol i de substàncies estupefaents, en l'actualitat no beu, ni pren drogues.
IV.-RESULTANT: que el Ministeri Fiscal sol·licita la confirmació de la resolució objecte de recurs. Manifesta el Ministeri públic que les penes imposades són totalment proporcionades i ajustades a dret, tenint en compte la gravetat dels fets, així com les circumstàncies personals de la Sra. C., la qual fou controlada amb una taxa d'alcohol de 2,20 g/l/s, i reincident en aquests tipus de delictes.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: A efectes de fixació de la penalitat, el Tribunal de Corts va prendre en compte, de conformitat a l'establert a l'article 56 del Codi Penal d'una banda, les circumstàncies concurrents en els fets enjudiciats, l'important estat etílic en què es trobava la processada, junt a la distracció en la conducció i l'excés de velocitat en que circulava, l'antiguitat dels fets, que es remunten a l'any 2016, que l'avui recurrent està portant a terme un tractament de deshabituació a l'UCA i la possibilitat de reinserir-se socialment.
Per tot això, el Tribunal de Corts imposa de manera molt coherent i amb molta moderació, tenint en compte la gravetat dels fets, a Téllez, la pena de sis mesos d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i privació del seu permís de conduir per un període de vint-i-quatre mesos, pel que fa als dos delictes menors de lesions per imprudència greu; i la pena de tres mesos d'arrest nocturn ferm, si bé a complir en el seu domicili, atesa la seva actual situació familiar, i privació del permís de conduir per un termini de vint-i-quatre mesos pel que fa al delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s.
II.-CONSIDERANT: Malgrat l'antiguitat dels fets i l'enorme retràs de la reacció judicial, el Tribunal Superior de Justícia comparteix totalment la posició del Ministeri Fiscal que, per oposar-se al recurs, dona prioritat a la seguretat ciutadana sobre les consideracions personals.
En efecte, és evident que són fets molt greus, compte tingut les conseqüències causades, en particular en consideració a les ferides molt importants causades a la Sra. R.S., i que haurien pogut produir un resultat mortal en altres circumstàncies.
No podem oblidar que la recurrent ha sigut condemnada set vegades des del 2012 fins 2021, de les quals quatre en relació amb la conducció del vehicle (tres d'alcoholèmia, una recent de crebantament de condemna (...), demostrant la seva gran perillositat per la seguretat pública i la seva dificultat de reinserció.
En conseqüència, les dues penes imposades són molt moderades, compte tingut aquest context global i mereixen la total aprovació de la sala penal.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada d'Téllez contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 8 de juny de 2022.
2.- CONFIRMAR íntegrament la sentència objecte de recurs
3.- Imposar a la part recurrent les despeses processals causades. Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
