ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.078b4074 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 74/22·17 février 2023·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de febrer del 2023 - ROJ: STSJAD 66/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle74/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:66) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de febrer del 2023 - ROJ: STSJAD 66/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 février 2023 (n° 74/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par un jugement du 29 juin 2022, le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné M. Conde, pour un délit mineur de lésions dolosives ayant nécessité une première assistance médicale, au sens de l'article 113.2 du Code pénal, et pour une contravention pénale de menaces légères, visée à l'article 478.2 du même code. La peine prononcée était de trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un délai de suspension de deux ans, et d'une amende de 900 euros. M. Conde a également été condamné à indemniser la victime, M. Marcos, à hauteur de 3 000 euros. M. Marcos, qui était poursuivi dans la même procédure, a lui aussi été condamné, notamment pour un délit mineur d'injures et pour une contravention de lésions dolosives.
Les faits retenus par le premier juge se sont déroulés le 28 juillet 2018, à proximité de la rotonde sud d'Encamp, à la suite d'un incident de circulation. Les deux conducteurs, descendus de leurs véhicules, se sont empoignés. Selon les faits tenus pour établis, M. Conde a donné un coup de tête au visage de M. Marcos, lequel a subi une fracture des os propres du nez nécessitant une première assistance médicale. M. Conde a présenté des contusions multiples ne requérant pas de soins. Le juge a en revanche écarté l'existence d'un coup de pied, d'un coup de poing ou d'un arrachement du collier porté par l'un des protagonistes.
Seule la condamnation de M. Conde est contestée devant la Sala Penal du Tribunal supérieur de justice (TSJ). Le recours, enregistré sous le numéro TSJP 0000074/2022, est formé contre la déclaration de culpabilité pour lésions dolosives et contre les conséquences civiles de celle-ci. La composition de la Sala est la suivante : M. Yves Picod (président), Mme Marie Conte (rapporteur) et Mme Fátima Ramírez Souto. Le ministère public est partie à l'instance.
Question de droit
La Sala était saisie de deux questions. La première porte sur l'appréciation des preuves : il s'agissait de déterminer si les éléments produits devant le premier juge (témoignages, rapports médicaux et policiers, constatations faites à l'audience) permettaient de retenir la responsabilité pénale de M. Conde pour les lésions dolosives. La seconde concerne les conséquences de la condamnation, c'est-à-dire l'adéquation de la peine et le montant de l'indemnisation civile.
Sur le premier point, l'appelant contestait en substance la version des faits retenue. Sur le
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 29 de juny del 2022, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida per uns delictes menors de lesions doloses que han requerit 1ª assistència mèdica per a la seva curació, i d'injúries i per unes contravencions penals d'amenaces lleus i lesions doloses. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de febrer del 2023 - ROJ: STSJAD 66/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 29 de juny de 2022 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 février 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (74/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000074/2022 Núm. de Causa: 6000112/2021
SENTÈNCIA 3-2023
PARTS:
Apel·lants: Sr. Conde
Advocat: Sr. Bernat
Apel·lat: Sr. Marcos
Advocada: Sra. Araujo
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, el disset de febrer de dos mil vint-i-tres.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 29 de juny del 2022, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida per uns delictes menors de lesions doloses que han requerit 1ª assistència mèdica per a la seva curació, i d'injúries i per unes contravencions penals d'amenaces lleus i lesions doloses. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 74/22 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 29 de juny de 2022 amb la següent part dispositiva:
DECIDEIX
"Condemnar Conde com autor d'un delicte menor de lesions doloses que han requerit una primera assistència mèdica per a la seva curació, a una pena de tres (3) mesos d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena de dos (2) anys i multa de nou-cents (900 EUR) euros, i com autor d'una contravenció penal d'amenaces lleus tipificada a l'article 478.2 del Codi Penal, una pena d'un (1) mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena d'un (1) mes.
Condemnar Marcos, com autor d'un delicte menor d'injúries, a una pena d'un (1) mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena de dos (2) anys i com autor d'una contravenció penal de lesions doloses tipificada a l'article 476.2 del Codi Penal, una pena d'un (1) mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna d'un (1) mes.
Condemnar Conde i Marcos, al pagament de les despeses processals causades, havent cadascun de satisfer els honoraris del seu advocat.
l en concepte de responsabilitat civil:
Conde indemnitzarà a la C.A.S.S. en l'import de quaranta-cinc euros (45 EUR) i a Marcos en l'import de tres mil euros (3000 EUR).
I Marcos indemnitzarà a la C.A.S.S. en l'import de trenta-tres euros amb setanta-cinc cèntims (33,75 EUR) i a Conde en l'import de tres-cents vint-i-dos euros amb cinquanta cèntims (322,50 EUR)."
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"...que en data 28 de juliol del 2018, vers les 15H20, Marcos i Conde, sense antecedents penals al moment dels fets, circulaven conduint els seus respectius vehicles direcció Andorra la Vella vers Encamp.
En arribar a l'alçada de la rotonda sud d'Encamp, a proximitat dels túnels de Radio Andorra, i subsegüent a diversos incidents en el decurs de la circulació, ambdós conductors aturaren els seus respectius vehicles dels quals baixaren exaltats, iniciant-se una discussió en el decurs de la qual s'empentaren i forcejaren mútuament.
Seguidament, Conde, el qual pateix una amputació del braç dret, donà un cop de cap a la cara de Marcos i en ser retingut per un tercer i voler dirigir-se novament vers en O. al qual deia "si te doy no te levantas", O. li contestà: "que me vas a dar con una mano, manco de mierda", "gilipollas, fill de puta, cabron".
Immediatament després dels fets, P. i O. es desplaçaren al Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell per ser atesos de les lesions sofertes,
i trobant-se novament a la sortida, P. digué a O.: "a la que te encuentre te voy a volver a partir la cara", al que O. replicà entre altres, "manco de mierda, minusválido de mierda".
Com a conseqüència dels fets d'autes, Marcos patí una fractura dels ossos propis del nas que requeriren d'una primera assistència mèdica per a la seva curació.
Conde, patí contusions múltiples que no requeriren d'assistència mèdica per a la seva curació.
No ha quedat acreditat que O. propinés un cop de peu a l'estómac de P., ni que P. donés un cop de puny a O. o li arrenqués d'una estrebada, el collar de corda que aquell portava al coll."
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT que només es discuteix en el marc del present recurs la condemna de Conde, com autor d'un delicte menor de lesions doloses que han requerit una primera assistència mèdica per a la seva curació, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, així com les conseqüències de dita condemna en matèria de responsabilitat civil.
Si no és controvertit que Marcos ha patit a conseqüència de l'altercat que l'ha oposat a Conde, una fractura dels ossos nasals per O. compatible amb la forma d'agressió per ell descrita, essent la conseqüència del traumatisme cranio-encefàlic lleu sofert per P., la conseqüència del cop de cap donat a O.
La Sala considera que la Sentència del Tribunal de Corts es recolza sobre aquest punt, sobre un anàlisi molt precís i acurat de les declaracions i de les circumstàncies relatades en els informes policials i mèdics obrant en autes.
En efecte:
Marcos ha declarat, de manera constant i reiterada que fou Conde que li donà un cop de cap .
Aquesta versió dels fets ha estat avalada, de manera constant i reiterada, especialment a l'acte de la vista oral per Olmo, ex parella d'Marcos des de fa 3 anys, i oposada actualment a aquest darrer en un procediment penal, ja que permet dubtar que tenia interès a declarar elements falsos a favor d'Marcos.
La mateixa versió ha estat també recolzada per la dels testimonis Pla i Machado, coneguts de la ex-parella d'Marcos i no amics del mateix, fet que va confirma M.M. a l'acte de la vista oral.
Així Pla declara (F34) que circulant pel mateix indret, va veure com dos homes s'estaven discutint, essent un d'ells conegut (O.) que va poder observar com l'altre al que mancava un braç (P.) feia un moviment amb el cap enrere, que no va veure un cop de cap, essent obligat a portar atenció a la conducta del vehicle, mentre que Machado que es trobava al costat davant dret del vehicle declara haver vist un home que li faltava un braç donant un cop de cap a O., el qual tenia una ferida sagnant al nas. La presència en el lloc dels fets fou constatada per la patrulla interventora, explicant immediatament Pla com van succeir els mateixos.
Ans al contrari, les declaracions de Conde han estat, com ho relleva la Sentència d'autes, imprecises i contradictòries. El Processat ha declarat en un primer temps (F.16-17) que O. va intentar donar-li un cop de cap, que ell es va ajupir, i O. es va fer mal ell mateix al cap, en impactar contra el seu front. Per explicar aquesta maniobra sorprenent, ha afirmat en un segon temps, que volia mirar el seu peu que O. havia trepitjat (fet que nega aquest darrer).
La declaració de Gutierrez, esposa de Conde que assegura haver vist O. donant un cop de cap al seu marit, ha estat a just títol valorada amb cautela pel Tribunal de Corts, per les raons exposades en la Sentència és a dir, el lligam existent entre el testimoni i el processat, i les contradiccions rellevades en les seves declaracions, i especialment la circumstància que va dirigir-se vers el seu fill menor, que es trobava assegut a la part posterior del vehicle, que permet dubtar de que hagi pogut veure tot el que succeí i assistir al cop de cap.
En relació amb el testimoni Rius convé observar que, tal com ho relleva el Tribunal de Corts aquest es va contradir en les seves declaracions; va indicar al Servei de Policia que trobant-se dins el seu cotxe, a l'altra costat de la calçada va veure com Conde i Marcos discutien, i com Marcos donava un cop de cap a Conde. Davant del Batlle va indicar que O. "intentava" donar un cop de cap a P. i que li sortí malament. Finalment el dia de la vista oral declarà que en veure dues persones, va parar el vehicle i es dirigí vers el lloc dels fets, que en arribar les dues persones no es tocaven, que el to pujà, donant aleshores O. un cop de cap a P. que acotxà el cap. Precisa no obstant, que no va veure cap trepitjada d'O. a P. i que aquest es queixés del peu, desvirtuant sobre aquest punt la versió de P. S'ha de considerar que el testimoni de Rius, ateses les diferents versions presentades i les imprecisions existents no permet corroborar la versió de Conde.
El Tribunal de Corts recolza també la seva decisió condemnatòria sobre altres elements objectius, tant la diferència física entre ambdós processats, que constata en l'acte de la vista Oral i que es pot apreciar mitjançant les gravacions d'aquest acte, i especialment que Conde és molt més alt i corpulent que Marcos, el que fa inversemblant que aquest darrer hagi volgut donar un cop de cap al primer i que ho pogués aconseguir essent també inversemblant, i en tota hipòtesi no demostrada, el fet que Conde s'hagi ajupit, facilitant de tal manera l'agressió en lloc de posar-se enrere.
La Sentència impugnada pren en compte les lesions medicament constatades en cadascun dels processats; una fractura dels ossos nasals per O. compatible amb la forma d'agressió per ell descrita, essent la conseqüència del traumatisme cranio-encefàlic lleu sofert per P., la conseqüència del cop de cap donat a O.
En fi, l'actitud agressiva de P. abans i al moment dels fets ressurt de les seves pròpies declaracions i de la del testimoni Rius, segons les quals havia de retenir a P. per evitar que la situació anés agreujant-se.
La Sala considera en conseqüència, que el Tribunal de Corts ha avaluat de forma acurada i extensa, no només les manifestacions de tots els intervinents, sinó també de forma lògica i amb el caràcter propi de la immediació, els elements de compatibilitat de les lesions i la forma de producció descrita, les capacitats físiques dels interessats, per a fonamentar la seva resolució que procedeix per tant confirmar.
II.-CONSIDERANT: que la pena imposada és adaptada a la gravetat dels facts i les circumstàncies personals de l'autor, que la indemnització atorgada no és, per sí mateix, discutible en el seu quantum.
III.- CONSIDERANT: que procedeix per tant, desestimar el recurs i condemnar el recurrent al pagament de les despeses processals de segona instància.
Decisio
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per Conde contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 29 de juny de 2022.
2.- CONFIRMAR la Sentència objecte de recurs.
3- Imposar al recurrent el pagament de les despeses processals causades de segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
