ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cffcf6b4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 217/22·7 mars 2023·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 07 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 102/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle217/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:102) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 07 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 102/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 07 mars 2023 (n° 217/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 mars 2023, n° STSJAD 102/2023
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 mars 2023, n° STSJAD 102/2023 (Lire sur source officielle)
✦ ⁂ ✦
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
Le litige s'inscrit dans le cadre de relations contractuelles d'entreprise portant sur des travaux de peinture en bâtiment. En date du 22 décembre 2016, l'entreprise de peinture « P », exploitée par Messieurs Conde et Castrillo, a émis à destination de la société commerciale B, SL une facture – enregistrée sous le numéro 185 – d'un montant total de 18 631,83 euros. Cette créance correspondait à l'exécution de divers travaux de peinture commandés par la société B, SL et réalisés au sein d'un immeuble désigné sous la mention « XXXX », propriété de Monsieur Gutierrez, lui-même associé au sein de la société B, SL.
L'obligation de paiement n'ayant pas été exécutée spontanément par la débitrice, un courrier d'avocat valant mise en demeure fut adressé le 22 février 2017 à la société B, SL, lui réclamant le règlement intégral de la somme due. Cette interpellation est demeurée sans réponse, la débitrice s'abstenant tant de payer que de contester formellement la créance par écrit à ce stade extrajudiciaire.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
Par acte introductif d'instance en date du 10 avril 2017, la représentation procédurale de Messieurs Conde et Castrillo a assigné la société B, SL devant la section civile du Tribunal de Batlles d'Andorre selon les règles de la procédure ordinaire. Les demandeurs sollicitaient la condamnation de la société défenderesse au paiement principal de la somme de 18 631,83 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la contestation de la demande, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux entiers dépens jusqu'à complète exécution de la décision.
La cause a connu une instruction particulièrement prolongée. Ce n'est en effet que par acte de contestation en date du 19 avril 2022 que la société B, SL a formulé son opposition à la demande en justice. Sans formaliser une demande reconventionnelle distincte ou formelle, la société défenderesse y exposait que, si les demandeurs avaient effectivement réalisé les travaux de peinture litigieux, ces derniers n'étaient pas satisfaisants, d'une part quant à leur prix – estimé non ajusté aux paramètres du marché –, et d'autre part quant à leur qualité d'exécution en raison de l'existence de nombreux reliefs et marques de mauvaise manipulation. Affirmant ne pas refuser par principe de rémunérer les prestations accomplies, la défenderesse s'en remettait à une expertise pour vérifier le coût réel et les malfaçons, concluant expressément à ce qu'il plaise au tribunal « fixer la quantité juste à régler pour les travaux réalisés », tout en sollicitant la condamnation des demandeurs aux dépens de l'instance.
Après les actes de réplique et de duplique, une expertise judiciaire a été confiée à un technicien. La mission proposée par la défenderesse – ajustée pour tenir compte de la facture détaillée produite par les demandeurs – consistait à constater les malfaçons affectant les travaux et à chiffrer le « juste prix » des prestations au regard des prix unitaires applicables, de la qualité constatée et des réparations nécessaires.
Dans son rapport d'expertise provisoire, l'expert judiciaire a relevé plusieurs vices de finition (défauts de la dernière couche de peinture émail sur murs et plafonds, défauts sur la base de plâtre des parois, et défauts de résistance de la peinture époxy dans la cave). L'expert concluait néanmoins que les prix unitaires contractuels appliqués et les métrés étaient conformes à la réalité du marché (notant même que la facturation totale théorique aurait pu s'élever à 19 016,34 euros hors malfaçons). Il évaluait le coût matériel de la reprise des malfaçons à la somme de 2 558,91 euros, estimant que le juste montant de la facture devait être obtenu par la soustraction de cette seule somme.
La société B, SL a formulé des observations critiques à l'encontre de ce pré-rapport, soutenant que l'expert devait impérativement intégrer à l'évaluation du coût des reprises l'ensemble des frais accessoires indispensables à leur exécution matérielle (frais de démontage et de protection de la cuisine, des plafonds, déplacement du mobilier
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (217/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 22 de desembre del 2016, l'empresa de pintura P va emetre a destinació de la societat B una factura, per import total de 18.631,83.-euros, i relativa a diversos treballs encomanats per dita societat i realitzats al XXXX, propietat del Sr. Gutierrez, qui és també soci de la societat B.
Per correu d'advocat del 22 de febrer del 2017 es va reclamar a la societat B el pagament de la factura, en va, no contestant la societat requerida a dit correu.
2.- Per escrit de data 10 d'abril del 2017, la representació processal dels Srs. Conde i Castrillo, actuant com a titulars del negoci "P" va presentar una demanda a tramitar pel procediment ordinari en contra de la societat B, SL, sol·licitant la seva condemna al pagament de la suma de 18.631,83 euros amb els seus interessos des de la contestació a la demanda, imposant a la defenent al pagament de totes les costes, fins l'execució de sentència.
3.- Per escrit de data 19 d'abril del 2022, la representació processal de la societat B va oposar-se a la demanda, sol·licitant que es fixes la quantitat justa a satisfer pels treballs realitzats, imposant les costes processals als actors, inclosos honoraris d'advocat, de procurador i de perits que intervinguin en la causa, a acreditar en període d'execució de sentència.
4.- Evacuats els tràmits de rèplica, dúplica i proves, les parts van aportar els seus escrits de conclusions, essent precisat que la part agent va manifestar que com a màxim es podria descomptar l'import de 2.558,91.- euros del total de la factura, mentre que la part defenent va demanar que es dicti sentència fixant en la suma de 3.772,92.-euros l'import a satisfer per ella.
5.- Per sentència de data 29 de juny del 2022, el Tribunal de Batlles, secció civil, va dictar sentència decidint :
"Primer.- Estimar mínimament la demandant formulada pels senyors Conde I Castrillo, contra Corbacho condemnant a la part defenent a satisfer a la demandant l'import de 3.772,92 euros, import del que ja ha estat deduït l'import corresponent a la reparació del treball fet de forma indeguda a saber 14.858,91 euros.
Segon.- Cada litigant haurà per tant de fer-se càrrec de les seves respectives costes, tant processals com judicials, i la part agent haurà de satisfer la meitat de l'import de la pericial realitzada, que ha satisfet íntegrament la part defenent."
6.- Contra aquesta resolució, ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. Conde i Castrillo demanant la seva revocació i que es dictes una de nova "estimant et recurs, revocant la resolució recorreguda, substituint-la per altra ajustada a Dret en sentit interessat a la demanda formulada per aquesta part.".
Exposa, de forma esquemàtica, que la resolució no s'ajusta al que ha estat al·legat i provat ; que no s'ajusta tampoc al suplico de l'escrit de contesta doncs només es demanava dictar una decisió "fixant la quantitat justa a satisfer pels treballs realitzats", i que per tant infringeix el principi de contradicció i resulta injusta ; que s'havia de donar lloc al pagament de la factura, salvada la justa mínima deducció que s'hagués pogut acordar, però que no es podia practicar una deducció de 14.858,91.-euros ; que l'adversa va afirmar al seu escrit de contesta que no es negava a pagar els treballs realitzats però ni va liquidar ni va dipositar la més mínima quantitat a compte de la suma que devia, de forma que va quedar clara la seva voluntat d'ajornar al màxim el pagament al que està obligada i que, de fet, és el que ha aconseguit, car fins la Sentència recorreguda ja s'han escolat 5 anys, i finalment que resulta evident que, contràriament al que recull la Sentència, el pèrit va anar més enllà en el seu encàrrec, fent unes consideracions que no eren objecte del seu peritatge.
7.- La representació processal del Sr. Palmer demana desestimació del recurs d'apel·lació i la confirmació de la sentència, amb imposició de les costes a l'adversa.
Sosté que la sentència ha fet una correcta valoració de la prova i no comporta cap infracció dels principis processals de contradicció, i que la reparació dels defectes ha d'incloure tots els conceptes i despeses a les quals ella ha de fer front, com són les despeses complementàries de desmuntar el mobiliari i sostre, col·locació d'andamis, desallotjament i altres, ja que sinó se li provocaria un perjudici.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Per poder degudament resoldre el present afer escau prèviament recordar els principis que regeixen la determinació de l'objecte d'un litigi.
El procés civil queda regit pel principi contradictori i el principi de congruència. Aquest darrer significa que el tribunal ha de pronunciar-se sobre totes les pretensions regularment adduïdes, i només elles, respectant als principis dispositiu o de rogació, d'aportació de part, de defensa i de tutela efectiva.
La determinació de l'objecte del procés correspon exclusivament a les parts (principi de justícia pregada ara definir en l'article 6 del codi de procediment civil) i la resolució dictada ha de ser congruent amb aquell objecte, és a dir que s'ha de pronunciar sobre totes les pretensions degudament adduïdes de les parts en els seus escrits rectors (demanda i contesta), però només elles.
Par tant, ens trobem front a una real incongruència, provocant necessàriament indefensió, "quan les resolucions judicials alteren de forma substancial i decisiva el propi contingut del litigi, substraient o frustrant a una de les parts, la possibilitat ’n debat veritablement i reial contradictori, dictant-se un fallo no adequat o no ajustat a les recíproques pretensions de les parts. L’òrgan judicial, per tant, no pot resoldre ni més ni menys qüestions jurídiques que aquelles que li han estat formulades o plantejades per les parts " (ATJSC de 28-12-1998, nº 999).
Dit en paraules del Tribunal Constitucional (Causa 2022-48-RE) :
"El principi de congruència, íntimament relacionat amb el principi dispositiu i el principi de contradicció, exigeix que els tribunals es pronunciïn en la seva resolució sobre totes les pretensions contingudes en la demanda o en l'escrit iniciador del procediment. Sobre totes les pretensions, no sobre tots aquells extrems que les parts desitjin. Una pretensió implica un subjecte que la promou, un altre que la resisteix i s'hi oposa, un objecte i una causa. La congruència comporta que l'òrgan judicial ha de resoldre iuxta allegata et probata, és a dir, sobre les pretensions de les parts i no pot deixar de respondre a cada una d'elles, no pot donar el silenci per resposta, no pot atendre pretensions no formulades, ni pot resoldre-les ni infra petita ni ultra petita.".
En aquesta òptica de l'obligació de congruència en relació a l'objecte del litigi, també s'ha de tenir en compte la problemàtica de les demandes reconvencionals. La reconvenció és bàsicament una nova demanda, i abans del codi de procediment civil que regula ara precisament i de manera específica la qüestió, la Sala havia pogut precisar que era possible una demanda reconvencional implícita però que la mateixa no permetia obtenir una altra cosa que la declaració de l'obligació i no pas una condemna de la part agent (STSJC del 23-12-2008 rotlle 163/08 Fonament de dret primer) i així s'havia pogut motivar (STSJC del 18-11-2005 rotlle 106/05) :
"La primera qüestió o extrem que s'ha de resoldre té a veure amb l'asseveració de la sentència, combatuda pel recurrent, que cal interposar una demanda reconvencional per portar a terme una reducció o compensació del crèdit derivat de l'import dels material substituïts. Encerra el recurrent quan entén que a la contesta a la demanda pot adduir l'existència de crèdits envers l'agent, per a reduir o fins i tot neutralitzar totalment la seva pretensió creditícia. El que exigiria una demanda reconvencional seria el cas en el qual el defenent adduís l'existència d'un crèdit que superés l'import de l'actor i pretengués que es condemnés a l'agent a l'abonament de la diferència. En canvi, quan s'al·lega la compensació, com a supòsit d'extinció o de reducció del crèdit de l'agent, i aquesta compensació, en la seva modalitat de judicial, diversa a la legal i convencional, s'acredita al llarg del procés, és viable en sentència fixar l'import del dret de crèdit de l'agent, sense que calgui articular pel defenent una demanda reconvencional.".
Segon.- En el present cas, la pretensió de la part agent, tal com ressurt de l'escrit de demanda, és clara : la condemna a pagar la factura Nº185 de data 22 de desembre del 2016 aportada com a document 9.
Quant a la part defenent, sense formular cap demanda reconvencional, va manifestar al seu escrit de contesta que sí que els demandants havien realitzats treballs de pintura però que no eren pas satisfactoris, ni en relació al preu (perquè no eren ajustats als paràmetres corresponents a aquest tipus de treball), ni en relació a llur qualitat (ja que presenten una gran quantitat de relleus i marques). Per tant, manifestava que no es negava a pagar els treballs realitzats però que es remetia a la prova pericial per acreditar el cost dels treballs i els defectes que presenten. Demanava en conseqüència que : "es dicti sentència fixant la quantitat justa a satisfer pels treballs realitzats".
Per tant, és en base a aquestes pretensions reciproques que es va constituir la litis.
Tercer.- Pel que fa a la pericial, la part defenent va proposar una pericial amb la missió següent :
"previ examen de la factura de data 22.12.2016 - doc 1 de la contesta a la demanda - i del dictamen emès per l'arquitecte senyor Ruiz - document 2 de la contesta a la demanda - i prèvia visita dels treballs efectuats, un perit judicial dictamini sobre els següents extrems:
Defectes que es constaten en dits treballs, com, entre altres, marques i relleus que manifesten una incorrecta manipulació,
Preu just que correspon facturar pels treballs realitzats, tenint present els preus unitaris a aplicar, la qualitat dels mateixos, i els paràmetres habitualment utilitzats en aquest tipus de treballs, i la reparació dels defectes constatats".
En el seu escrit de rèplica, la part agent anunciava que demanaria una prova pericial per contradir l'informe del Sr. Ruiz aportat amb l'escrit de contesta. Tot i així, no va proposar cap pericial, ni va voler ampliar la prova pericial proposada per la part defenent, però va sol·licitar eliminar de la missió els límits marcats per la defenent, interessant que el perit tingui en compte tots els elements aportats per les parts (concretament la factura aportada com a document 9 de la demanda que detalla les partides facturades i no pas solament la factura aportada per la defenent que és una versió no detallada de la factura 185).
En conclusió del seu informe provisional, el perit va indicar que sí que existien defectes (defectes d'acabat de la darrera mà de pintura a l'esmalt en diverses zones [parets i sostres] ; defectes en la base d'enguixat de les parets ; defectes de resistència de la pintura epoxi al celler), però que els preus unitaris aplicats eren correctes en relació als del mercat i que també les mesures eren correctes (precisant fins i tot que la factura hauria pogut ser de 19.016,34.-euros, sia superior a l'emesa, sense tenir en compte els defectes, evidentment).
Així, va determinar els treballs de reparació d'aquests defectes que s'havien de dur a terme i els va fixar en 2.558,91.-euros, indicant que per obtenir el preu just s'havia de descomptar aquest import.
Front a aquestes conclusions, la part defenent va sostenir que el perit hauria degut també valorar les despeses associades a les reparacions i que el cost de la reparació no es podia limitar al cost dels treballs de reparació.
És així que, en el seu informe definitiu el perit va proposar una opció : O bé optar per només descomptar l'import de 2.558,91.-euros
O bé optar per descomptar també les despeses addicionals derivades de la realització dels treballs de reparació (desmuntatge/protecció cuina, sostres, mobiliari ; muntatge, habitatge provisional i trasllat durant 3 setmanes), i les va fixar 12.300.- euros, els quals afegits als 2.558,91.-euros donen un total de 14.858,91.-euros, import que el tribunal ha decidit descomptar de la factura reclamada.
Quart.- Exposades totes aquestes premisses, apareix finalment que la qüestió és efectivament de dir si la reparació dels defectes ha d'incloure tots els conceptes i despeses a les quals la societat demandada ha de fer front, com són les despeses complementàries de desmuntar el mobiliari i sostre, col·locació d'andamis, desallotjament i altres, o si la compensació (doncs és d'una compensació que es tracta encara que no s'hagi demanat formalment) s'havia de limitar al cost de les reparacions stricto sensu.
El tribunal ha considerat al respecte que el dictamen pericial efectuat entrava en la petició de la part defenent de "reparació", entenent-se en aquest concepte de reparació in integrum, i que això justificava tenir en compte també el cost de les despeses addicionals.
Però considerem que aquesta conclusió comporta una incongruència amb l'objecte del litigi.
En realitat, la dificultat no venia pas tan del fet que el perit s'hauria extralimitat (doncs sempre els perits poden aportar els elements tècnics útils i tenen l'obligació de contestar a les observacions de les parts sobre les seves conclusions provisionals, però és al jutge que correspon explotar aquests elements per la deguda resolució del litigi segons els principis exposats abans), sinó del fet que s'ha operat una mena de "lliscament" de l'objecte del litigi a traves de la pericial.
En efecte, si admeten que existeix una demanda reconvencional implícita es tracta de la que es va efectuar en l'escrit de contesta.
Com detallat abans, la mateixa tenia un objecte determinat i limitat : fixar la justa quantitat de la factura. L'objecte de la pretensió i consegüentment de la prova era determinar el preu just per a rectificar la factura, però de cap manera resoldre la qüestió dels perjudicis complementaris, petició que hauria d'haver donat lloc a la formulació d'una petició reconvencional específica o com a mínim a una petició clara i específica, cosa que no s'ha fet.
D'altra banda, el tribunal invoca el fet que la missió incloïa la reparació dels defectes constatats. Però, la missió del perit al punt b) consistia a dictaminar el "Preu just que correspon facturar pels treballs realitzats, tenint present els preus unitaris a aplicar, la qualitat dels mateixos, i els paràmetres habitualment utilitzats en aquest tipus de treballs, i la reparació dels defectes constatats", val a dir que la qüestió de la reparació era lligada a la qüestió de la determinació del preu just final de la factura i no pas a una altra petició que mai s'ha formulat.
Així les coses, és només l'import de 2.558,91.-euros que s'hauria d'haver descomptat, fixant en 18.631,83 euros - 2.558,91.-euros = 16.072,92.-euros l'import degut per la part defenent.
La resolució apel·lada s'ha de revocar en aquesta mesura.
Cinquè.- Donada l'estimació de més de 80% de la demanda inicial, val a dir una estimació substancial, escau també revocar la sentència pel que fa a les costes de primera instància i imposar-les a la part defenent vençuda.
Sisè.- L'estimació del recurs comporta no efectuar cap imposició de les costes de segona instància.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR el recurs de la representació processal dels Srs. Conde i Castrillo contra la Sentència de data 29 de juliol del 2022, que revoquem parcialment en el sentit de condemnar a la societat B, SL, a pagar l'import de 16.072,92.-euros en lloc de l'import de 3.772,92 euros, i d'imposar les costes de primera instància a la societat B, SL, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit.
Segon.- NO EFECTUAR cap imposició de les costes de segona instància, Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
