ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5f73d174 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 251/22·18 april 2023·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 d'abril del 2023 - ROJ: STSJAD 118/2023
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI251/22
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:118) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 d'abril del 2023 - ROJ: STSJAD 118/2023).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 avril 2023 (n° 251/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 18 avril 2023 (STSJAD 118/2023)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (référence canonique fournie non exploitable. Référence relevée dans la décision : STSJAD 118/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:118, sentence n° 051-2023, recours n° 251/22) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 25 juillet 2018, la société B, SL conclut avec la société financière C un contrat de renting portant sur un véhicule. Selon la clause 5.3 de ce contrat, la locataire doit réparer à ses frais les dommages survenus au véhicule dans l'atelier du fournisseur. Pour couvrir ce risque, la société financière souscrit auprès de la compagnie A, SA une police d'assurance « tous risques », dont le coût est intégré à la mensualité du loyer.
Le 13 juin 2019, le véhicule heurte un cerf. Le sinistre est pris en charge à hauteur de 1 871,91 euros, correspondant aux dommages matériels causés directement par l'impact. L'assureur refuse de prendre en charge le surplus, soit 11 687,83 euros, qui correspond à la rupture du moteur. Il soutient que cette rupture résulte de la négligence du conducteur, qui n'a pas arrêté le véhicule après l'impact malgré les signaux lumineux et sonores du tableau de bord. La décision mentionne en outre l'article 11 des conditions générales de la police, qui impose à l'assuré de tenter de minorer les conséquences du sinistre.
Saisi par B, SL le 5 octobre 2020, le Batlle d'instància fait droit à la demande par sentence du 1er septembre 2022. Il condamne A, SA au paiement de 11 687,39 euros, augmentés des intérêts légaux à compter du 23 novembre 2020, et aux dépens. A, SA interjette appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia confirme le jugement par la sentence n° 051-2023 du 18 avril 2023.
Question de droit
La question posée est de savoir si l'assureur tout risque peut écarter sa garantie pour le dommage moteur en invoquant la faute du conducteur, qui aurait poursuivi la circulation après la collision alors que le tableau de bord signalait une anomalie. Le débat porte donc à la fois sur la preuve de cette faute et sur la charge de la preuve, puisque l'exclusion de garantie est invoquée par l'assureur.
Le tribunal formule l'objet du litige en ces termes : déterminer « si les dommages au moteur, sa rupture, devaient être évités par le conducteur en tenant compte des signaux d'avertissement apparus sur son tableau de bord » (fondement 4). Le raisonnement est donc centré sur l'établissement des faits techniques, à savoir l'activation effective des signaux, leur moment d'apparition et le comportement du conducteur à cet instant.
Solution et dispositif
La Sala confirme la sentence de première instance. Ses motifs peuvent être résumés en trois points.
1. Une preuve technique non rapportée. Les éléments d'instruction (expertise d'une partie, témoignage du chef du service après-vente de l'atelier, documents) n'ont pas permis de vérifier que les signaux lumineux et sonores s'étaient activés juste après l'impact, ni qu'ils auraient imposé l'arrêt immédiat du véhicule. L'autodiagnostic n'a pas pu être consulté. Le conducteur a déclaré que seul le voyant « liquide de refroidissement bas » s'était allumé, sans obligation d'arrêt, et que le voyant lumineux n'était apparu que plus tard, lors de l'arrêt à La Seu d'Urgell (fondement 12).
2. Une distinction entre le manuel et le comportement réel. La Sala relève qu'« une chose est ce que prévoit le manuel d'instructions et autre, bien différente, la réaction des organes du véhicule après la survenance d'un choc » (fondement 13). Elle en déduit que les signaux prévus par les constructeurs « ne fonctionnent pas toujours et en tout cas de manière adéquate ».
3. Une négligence non démontrée. Le fait d'avoir parcouru environ 50 km après l'impact ne permet pas de « conclure nécessairement à la négligence de son conducteur » (fondement 14). La charge de la preuve incombe à la partie qui invoque la négligence et qui en tire l'exclusion de garantie (fondement 15).
Le dispositif est rédigé en catalan. Il se lit, dans une traduction fidèle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Premièrement.- REJETER le recours d'appel interjeté par la représentation procédurale de la société A S
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (251/22) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: ASSEGURANCES: cobertura per la pòlissa de la totalitat dels danys ocasionats al vehicle. Prova de la negligència del conductor en no aturar-lo després de de patir la col·lisió
SENTÈNCIA 051-2023
Andorra la Vella, el 18 d'abril del 2023. En nom del Poble Andorrà.-
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 251/22 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 5 d'octubre de 2020, la representació processal de la societat B, SL interposà demanda en reclamació de quantitat, repetició de pagament i subsidiàriament de reclamació d'enriquiment injust contra la companyia A, tot sol·licitant la seva condemna a satisfer-li l'import de 11.687,39 EUR, així com els interessos legals generats pel dit import des de la contesta a la demanda i la totalitat de les despeses i costes processals i extra processals, amb expressa inclusió dels honoraris d'advocat i procurador.
2.- En data 9 de novembre de 2020 la representació processal de la companyia A contestà la demanda articulada de contrari, oposant-se a la mateixa i sol·licitant la desestimació de la demanda, amb imposició a l'agent de les costes, amb inclusió dels honoraris d'advocat procurador i perit.
Fonamentava la seva oposició en el contingut de l'article 11 de les Condicions Generals de la pòlissa, que es refereix a l'actuació de l'assegurat en cas de sinistre que l'obliga a intentar minorar les seves conseqüències, sol·licitant la desestimació de la demanda i la imposició del pagament de les costes a la part agent inclosos els honoraris d'avocat, procurador i perit.
3.- En data 1 de setembre de 2022, el Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO
Primer.- Estimar substancialment la demanda formulada per la part agent, B SL contra A SA i condemnar a aquesta darrera a satisfer a l'agent l'import de 11.687,39 que augmentarà dels interessos legals a comptar de la data prevista per la contesta a la demanda, 23.11.2020, fins a la liquidació total.
Segon.- Imposar les costes processals i judicials, inclosos honoraris d'advocat i de procurador a la part defenent."
4.- Contra la mateixa ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la companyia A en considerar en síntesi que a conseqüència de l'impacte es van encendre senyals de text i lluminosos que indicaven que la senyalització del líquid refrigerant estava baix, per la qual hauria d'haver aturat el vehicle; que no hi ha dubte que el vehicle continuà circulant després de l'impacte i que aquest fet va comportar el trencament del motor; que les senyals indicant l'existència de líquid refrigerant baix es van encendre; i que el conductor en va fer cas omís; que segons el manual d'instruccions del vehicle les senyals s'encenen automàticament ja que no fallen mai, tot sol·licitant la revocació de la sentència d'instància en el sentit per ella interessat i la imposició a la part agent de la totalitat de les costes processals ocasionades, en ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
5.- La representació processal de la societat B, SL s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i demana la confirmació de la resolució recorreguda amb imposició a la part recurrent de les costes processals i extraprocessals d'aquesta alçada inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació és determinar si la companyia A ha de fer-se càrrec de l'import d' 11.687,83 EUR per causa de la ruptura del motor produïda en el vehicle assegurat el mateix dia del sinistre i derivat del mateix o, si per contra, no se n'ha de fer càrrec per derivar els danys d'una negligència del propi conductor en haver continuat circulant després de l'impacte fins a la producció de la ruptura del motor i malgrat els advertiments efectuats el propi vehicle al respecte i dels que el conductor hauria fet cas omís.
Segon.- La Sentència d'instància considera que la companyia asseguradora no va acreditar que el conductor del vehicle sinistrat hagués actuat de forma negligent fent cas omís de les senyals que apareixien en la pantalla del vehicle. Entén que no es va acreditar que les senyals lluminoses i sonores que, segons el llibre d'instruccions del vehicle, havien d'aparèixer, arribessin a encendre's ni, sobre tot, en quin moment haurien aparegut, no podent-se doncs considerar acreditada la pretesa negligència en la conducció del vehicle assegurat que permetés excloure de la cobertura de la pòlissa la totalitat dels danys produïts i reclamats.
I contra la mateixa s'alça la part recurrent.
Tercer.- En data 25 de juliol de 2018 la societat B, SL va atorgar un contracte de renting amb la societat financera C, ORG_0 del vehicle marca V, model M, matrícula XXXX.
En la clàusula 5.3 del contracte de renting s'establia que l'arrendatària havia de reparar qualsevol desperfecte que s'ocasionés al vehicle al taller de la proveïdora i que als efectes de minimitzar aquest risc la societat Financera C va subscriure la pòlissa d'assegurances 00/00000 amb A contractat una pòlissa d'assegurances a tot risc, quin cost s'incloïa en la quota mensual d'arrendament que satisfeia l'arrendatària .
En data 13 de juny de 2019, el vehicle V de constant referència va patir un sinistre en impactar contra un cérvol, que va requerir de la cobertura de la pòlissa de referència, havent-se negat la companyia asseguradora a satisfer la totalitat de l'import reclamat, que ascendia a 13.559,74 EUR, pretenent fer-se càrrec només de la suma de 1.871,91 EUR, en considerar la mateixa que eren els danys materials causats directament per l'impacte de l'animal. Al seu entendre, la resta de l'import reclamat, és a dir, 11.687,83 EUR derivat del trencament del motor del vehicle fou ocasionat per la conducta negligent del propi conductor per no haver aturat el vehicle just després de l'impacte, com li indicaven les senyals lluminoses i auditives del seu panell.
Quart.- L'objecte del debat es centra, doncs, en determinar si els desperfectes al motor, el seu trencament, havien de ser evitats pel conductor del vehicle fent cas de les senyals d'advertiment que apareixien en el seu panell o, si per contra, aquell va reaccionar d'acord amb les indicacions que apareixien en el dit panell i, per tant, no podia evitar el trencament del motor.
Al respecte la Sala no pot més que analitzar la prova practicada en la instància, consistent fonamentalment en la pericial de part efectuada pel senyor Vélez i de la testifical del senyor Tur, a banda de la documental practicada.
Pel que fa a la declaració del senyor Tur que era Cap de Secció post venda del Taller d'automòbils C, que es va encarregar de la reparació del vehicle, i que obra gravada en autes -havent pogut la Sala verificar el contingut de la gravació-, es deriva que després de l'accident no van poder obtenir informació del sistema d'autodiagnosi incorporat al vehicle. Tampoc no van poder verificar si després de l'accident es van activar els sistemes lluminosos i acústics que el fabricant, mitjançant el manual d'instruccions afirma que s'havien d'activar, ni tampoc no podia assegurar que, en el cas d'haver-se activat els mateixos, el vehicle no fos aturat de forma immediata pel seu conductor.
Per la seva banda, el perit de part, senyor Vélez, quina declaració consta també gravada en autes i ha pogut ser verificada per la Sala, a banda de confirmar el contingut de l'informe pericial que obra al foli 62 i ss, afirma no haver pogut tampoc verificar que el dia 13 de juny després de la producció de l'accident els senyals lluminosos i acústics s'activessin, com afirma que havia de succeir el manual d'instruccions del fabricant. No podent tampoc assegurar que el vehicle no s'aturés immediatament després d'activar-se els senyals lluminosos i acústics. A banda de què tampoc podia afirmar que en cas de pèrdua de líquid refrigerant, com era el cas, el vehicle advertís immediatament de la necessitat d'aturar-lo (ja fos amb una senyal òptica vermella o acústica).
I de forma coherent amb el resultat de la prova practicada, la Sala no pot fer més que confirmar la conclusió a la que arriba la resolució d'instància. Perquè la part recurrent fonamenta la manca d'assumpció de l'import derivat del trencament del motor en considerar que aquest s'hauria produït per la negligència del conductor, que no només per sentit comú, sinó també per fer cas de les senyals del panell del vehicle, l'havia d'haver aturat, per impedir el trencament del motor a conseqüència de la pèrdua del líquid refrigerant que es va produir a conseqüència de l'impacte. I aquesta no ha restat acreditada.
La pròpia part agent i avui recorreguda, va reconèixer en autes (foli 151) que després de l'impacte amb el cérvol l'únic senyal que es va encendre va ser la de "líquid refrigerant baix", que en cap cas implicava que hagués d'aturar el vehicle i que quan més endavant se li va encendre la llum, va ser quan es va aturar, a l'alçada de la Seu d'Urgell.
I aquesta versió, com he vist, no ha pogut ser contradita per la part recurrent. De la prova practicada es deriva que no es pot afirmar que just després de l'impacte el panell del vehicle advertís de la necessitat d'aturar-lo, ni que aquest no fos aturat en el moment en què el panell ho advertís, com afirma la part que va passar. I malgrat certament després d'una col·lisió pugui semblar que el més coherent sigui aturar el vehicle això no es pot afirmar en tots els casos, sobre tot si l'aparença de l'impacte no és extraordinària, com en aquest cas i el panell del vehicle no adverteix d'aquesta necessitat, com la part recurrent no ha pogut acreditar. Una cosa és el que preveu el manual d'instruccions i una altra de ben diferent la reacció dels ginys del vehicle després de la producció d'un impacte. Cap element no permet dubtar de la versió del conductor, abans exposada, ni tan sols el perit i testimoni de la contra part no ho han pogut desmentir. Extrem que reforça que els senyals lluminosos i acústics previstos pels fabricants no sempre i en tot cas funcionen de forma adequada.
En conseqüència, del fet d'haver circulat uns 50 Km més després d'un impacte no es pot concloure necessàriament negligència del seu conductor, i imputar- li la responsabilitat del trencament del motor, com pretén la part recurrent.
En aquest cas l'onus probandi exigia que fos la part que afirma la negligència del conductor, acreditar-la sobre tot si aquest ja havia el cas, aquesta pretesa negligència havia de comportar una exclusió de cobertura de la pòlissa.
Cinquè.- Procedeix en conseqüència confirmar la Sentència recorreguda en tots els seus extrems.
Sisè.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes derivades d'aquesta alçada a la part apel·lant, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat A SA, contra la Sentència dictada per la senyora Batlle d'instància en data 1 de setembre de 2022, que confirmem.
Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
