ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f5769558 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 254/22·18 avril 2023·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 d'abril del 2023 - ROJ: STSJAD 120/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle254/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:120) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 d'abril del 2023 - ROJ: STSJAD 120/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 avril 2023 (n° 254/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Juridiction andorrane, — (STSJAD 120/2023)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 avril 2023, STSJAD 120/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:120, recours n° 254/22 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 8 novembre 2019, M. Vendrell a introduit une action en nullité de la marque verbale « C MTB » (enregistrement n° XXXXX) et de la marque semi-figurative enregistrée sous le n° YYYYY, toutes deux détenues par la société Morell. Il soutenait que l'usage de ces marques créait un risque de confusion dans l'esprit du public, dès lors qu'elles désignaient des produits et services identiques à ceux couverts par ses marques antérieures « C WT » et « C WS » (enregistrées le 28 avril 2015) et « C WC » (enregistrée le 6 octobre 2015). Les classes concernées sont la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie), la classe 35 (administration commerciale) et la classe 41 (activités sportives et culturelles). Le demandeur sollicitait également l'interdiction d'usage des marques litigieuses sur le territoire de la Principauté.
Par jugement du 7 septembre 2022, la juge d'instance a rejeté la demande. La défenderesse a conclu à la confirmation.
Le demandeur a interjeté appel, en invoquant une erreur dans l'appréciation des preuves et des erreurs de droit. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia a rejeté l'appel par sentence du 18 avril 2023 et mis les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
La décision ne précise pas la nature exacte des éléments de preuve produits sur le caractère générique du terme « C », sinon qu'un listage de marques d'autres entreprises utilisant ce terme a été versé aux débats (non précisé dans la décision quant à leur nombre et à leur origine géographique précise).
Question de droit
La question posée était de savoir si la présence d'un élément commun, le terme « C », dans des marques désignant des produits et services identiques, suffit à caractériser un risque de confusion au sens des articles 3 et 14.3 de la Llei de Marques du 11 mai 1995. Ces dispositions interdisent respectivement l'adoption d'un signe portant atteinte à un droit antérieur, notamment une marque identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (art. 3, al. 2 a), et la reproduction ou l'imitation d'une marque antérieure, si un risque de confusion en résulte dans l'esprit du public (art. 14.3).
Le tribunal devait donc apprécier, d'une part, la similitude des signes et, d'autre part, le public pertinent et la perception qu'il a de l'élément commun. Il devait également statuer sur deux griefs accessoires : la qualification du type de marque et le prétendu abandon d'usage de la marque de la défenderesse.
Solution et dispositif
La Sala Civil écarte l'identité entre les marques, puis la similitude, au motif que le seul élément commun est le terme « C ». Elle retient que ce terme désigne une modalité de course cycliste de longue distance, connue au niveau international, et qu'il est donc descriptif et non distinctif. Le public pertinent est constitué de professionnels et d'amateurs de cyclisme, dont la connaissance suffit à saisir la signification du terme. Le tribunal en déduit que ce public associe « C » à une compétition cycliste et non à l'origine commerciale des produits ou services. Il conclut qu'il n'existe pas de risque de confusion et que les prohibitions des articles 3 et 14.3 ne sont pas réunies.
S'agissant des griefs accessoires, la Sala relève que la juge d'instance a procédé à une comparaison graphique des marques, alors que les marques antérieures de l'appelant sont exclusivement verbales. Cette comparaison est tenue pour non avenue, sans effet réformateur, la com
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (254/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 8 de novembre de 2019, la representació processal del senyor Vendrell interposà demanda de nul·litat de la marca verbal "C MTB" amb número de registre XXXXX i de la marca semi-figurativa, amb registre YYYYY:
contra la societat Morell, considerant que l'ús de les mateixes generava un risc de confusió en la ment del públic, potenciat pel fet de què les mencionades marques estaven registrades per designar productes i serveis idèntics als que designaven les marques anteriors de la seva titularitat; tot sol·licitant l'estimació de la demanda i la declaració d'anul·lació del registre de marques andorranes de la marca "C MTB" número XXXXX i de la semifigurativa registrada amb el número YYYYY, notificar la seva anul·lació a l'OMPA; la prohibició a la defenent l'ús de dites marques al Principat d'Andorra i la seva condemna al pagament de les despeses processals, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
2.- En data 22 de novembre de 2019, la representació processal de la societat Morell contestà la demanda articulada de contrari, oposant-se a la mateixa i demanant la seva desestimació amb imposició de les costes a la part agent, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
3.- En data 7 de setembre de 2022, la senyora Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO
Primer.- Desestimar la demanda formulada per part del Sr. Vendrell el 8 de novembre del 2019 contra la societat Morell.
Segon.- Fer imposició a la part agent de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, a acreditar en període d'execució de sentència."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del senyor Vendrell en considerar, en síntesi, que la mateixa incorre en error en la valoració de la prova i en errors jurídics continguts en els seus Fonaments Jurídics Segon, Tercer, Quart, Cinquè Sisè i Setè; tot sol·licitant l'estimació del seu escrit de recurs d'apel·lació, l'anul·lació de la resolució impugnada, la celebració del judici oral i la imposició del pagament de les costes d'ambdues instàncies a la part defenent i ara recorreguda, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
5.- La representació processal de la societat Morell s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i sol·licita la confirmació de la resolució d'instància amb imposició del pagament de les costes generades en aquesta alçada a la part recurrent, inclosos els honoraris d'advocat i procurador i oposant-se a la celebració del judici oral interessat per la part apel·lant.
6.- Per Providència de data 7 de febrer de 2023, es designà a la magistrada ponent de la Sala i el recurs d'apel·lació es declarà vist per a la resolució que escaigués.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació és l'anul·lació dels registres de la marca verbal C MTB, amb número XXXXX i de la mixta (verbal i figurativa) amb registre YYYYY i la prohibició de fer ús d'aquestes marques al Principat per quant, segons la part recurrent, provoca confusió en la ment del públic en relació a les marques verbals C WT, C WS i C WC que ja estaven registrades amb anterioritat (des del 28 d'abril de 2015 les dues primeres i des del 6 d'octubre de 2015, la darrera) i per les mateixes classes de productes i serveis: 25 (vestits, calçats i barreteria), 35 (administració comercial) i 41 (activitats esportives i culturals).
Segon.- La Sentència d'instància considera que les marques referides no produeixen confusió en relació amb les marques litigioses, i que no es dona cap de les prohibicions dels articles 3 -relatiu als conflictes amb drets anteriors- i 14.3 -relatiu a actes prohibits per risc de confusió en la ment del públic- de la Llei de Marques, procedint a la desestimació de la demanda.
Contra la mateixa s'alça la par recurrent.
Tercer.- L'article 3 de la Llei de Marques disposa:
"Article 3. Conflicte amb drets anteriors
No es pot adoptar com a marca o com a element d'una marca cap signe que lesioni un dret anterior.
Es considera com a constituent d'un dret anterior:
una marca idèntica o similar registrada per a productes i/o serveis idèntics o similars si la data del registre d'aquesta marca, o la seva data de prioritat d'acord amb els articles 6 o 7 o de les disposicions transitòries primera o segona, és anterior;
una marca idèntica o similar considerada per les autoritats judicials com a notòriament coneguda en el territori del Principat d'Andorra per a productes i/o serveis idèntics o similars;
un nom comercial o una denominació social registrats, si existeix un risc de confusió o d'associació en la ment del públic;
un dret d'autor;
un dret relatiu a la personalitat d'un tercer, sobretot el seu nom patronímic, el seu pseudònim o la seva imatge.
Als efectes dels apartats 2a) i 2b) d'aquest article, la noció de similitud s'ha d'interpretar en relació amb el risc de confusió o d'associació en la ment del públic."
I l'article 14.3, disposa:
"Article 14. Drets que confereix el registre de marca
Queden prohibits, llevat d'autorització del titular, si en pot resultar un risc de confusió en la ment del públic:
la reproducció o tot ús d'una marca registrada per a productes i/o serveis similars als designats en el registre de marca;
la imitació d'una marca registrada i tot ús d'una marca imitada per a productes i/o serveis idèntics o similars als designats en el registre de marca.
No havent-hi dubte de què les marques litigioses afecten als mateixos productes i serveis i que les marques de la part agent i avui recurrent gaudeixen d'un registre temporal anterior, procedirà valorar si les marques registrades per les parts litigants constitueixen marques idèntiques i/o similars en relació amb el risc de confusió o d'associació en la ment del públic.
Quart.- I la resposta ha de ser negativa. En el present cas objecte d'anàlisi no existeix identitat entre les marques litigioses, sinó que senzillament dites marques ostenten un element comú, el terme "C" que acompanya a la resta de paraules que composen cada marca: "C WT", "C WS" i "C WC, d'una banda, i la marca C MTB, o la mixta que també utilitza aquestes paraules, d'altra banda, ja que malgrat existeix un element comú en totes elles, "C", no pot existir cap risc de confusió entre aquestes marques en la ment del públic. Perquè el públic al que van dirigit és el professional o afeccionat al ciclisme i, doncs, persones que gaudeixen d'un coneixement suficient del ciclisme com per saber el significat de "C" i de les diferents curses a les que es refereix. I és que en la instància es va acreditar que el terme "C" constitueix una denominació genèrica d'una modalitat de cursa ciclista coneguda a nivell internacional, es refereix a curses de bicicleta de llarga distància i, per tant, d'una banda, el mateix té caràcter descriptiu i no distintiu, que impedeix que pugui ser protegit de forma individual i, d'altra banda, no es pot considerar que el seu públic el constitueixin esportistes en general, com pretén la part recurrent sense ni tan sols donar cap explicació al respecte, sinó que el mateix és molt més específic i relatiu al món de la bicicleta. No considera la Sala que calgui afegir res més en relació a l'explicació de consumidor mitjà contingut en la resolució impugnada.
Cinquè.- A més, amb l'aportació en la instància del llistat de marques d'altres empreses que, a nivell internacional, contenen el terme "C", a banda de què amb el mateix en cap cas es vulnera el principi de territorialitat que ha de regir en la protecció de les marques, que es produeix únicament en territori andorrà i respecte de les marques obrant al seu concret registre, s'ha pogut demostrar el caràcter genèric del terme i l'abast internacional del seu coneixement per part dels afeccionats al ciclisme.
I del fet de què la senyora Batlle d'instància destaqui amb negreta en la seva resolució el terme "C" de constant referència, tampoc no es deriva que la mateixa efectués una valoració jurídicament reprovable dels termes en qüestió, ja que només estava destinada a posar de relleu l'existència dels termes en totes les marques interessades així com la seva idèntica situació en totes elles, per poder dur a terme l'anàlisi de les marques que la pròpia part recurrent afirma que la Sentència no efectua, segons hem vist anteriorment.
Sisè.- En relació encara a la resta de greuges oposats per la part recurrent, la Sala ha de posar de relleu:
D'una banda i en relació al relatiu al contingut del Fonament Jurídic Tercer de la Sentència, on l'apel·lant considera que la resolució esmentada recull erròniament el tipus de marca de la seva propietat per quant en ell s'afirma que les marques de les dues parts litigants són complexes, cal dir que en ell la Batlle d'instància no fa més que transcriure les manifestacions de les parts, en aquest cas de la part defenent.
Tot i així, és cert que en el Fonament Jurídic Sisè fa una valoració dels elements gràfics de les marques litigioses. Valoració que no procedia per quant de la prova obrant en autes es deriva que a Andorra les marques registrades de la part recurrent són marques verbals, no havent ni cap de mixta ni de gràfica. Com sigui però, que aquest extrem en res afecta a la resta de conclusions exposades ni tampoc a la valoració sotmesa a judici, la Sala conclou que aquestes comparacions s'hauran de tenir per no posades, modificant-se en aquest sentit el contingut de la resolució d'instància, sense però que aquesta modificació tingui efectes revocatoris, per quant la Sentència efectua una correcta valoració comparativa de les marques verbals, com hem vist, i són les que interessen.
D'altra banda i en relació al pretès abandó de l'ús de la marca per la part defenent, que la part recurrent pretén fer derivar del contingut del document adjuntat per ella mateixa de número 14 en la instància, aquest no acredita el que la part pretén. Només fa referència a la realització d'un altre tipus de cursa que sembla que s'anomena "D" però en cap cas es demostra que la part defenent hagi abandonat l'ús de la marca impugnada.
Setè.- Conclusió de l'anterior és que com bé estableix la resolució d'instància, l'usuari o consumidor associa el terme C, que és l'únic coincident en les diferents marques interessades, com a un producte o servei relacionat amb aquesta marató ciclista però no com un element per identificar l'origen empresarial dels productes i/o serveis vinculats.
No existeix, en conseqüència, risc de confusió per la ment del públic entre les marques litigioses i, per tant, no concorren cap de les prohibicions previstes als article 3 i 14.3 de la Llei de Marques que permeti anul·lar les marques registrades per la societat defenent.
I tot sense perjudici de què aquest terme "C" no paregui al Diccionari de la llengua catalana, ja que aquest extrem no afecta al seu caràcter descriptiu ni al coneixement que del mateix tenen els afeccionats a aquest esport en el nostre País, que malgrat les afirmacions efectuades també de contrari, no es troba aïllat de la comunitat internacional i, per tant, els afeccionats al ciclisme, que són molts segons es pot apreciar del simple fet de circular per les nostres carreteres, coneixen perfectament el contingut del terme de constant referència.
Situació ben diferent a l'analitzada en la resolució dictada en el número de rotlle 343/10, abans referida, ja que en la mateixa es va valorar si la procedència geogràfica podia ser considerada com a element determinant de la marca, establint-se que aquesta s'havia d'apreciar respecte del país de comercialització del producte, arribant a concloure que si la procedència geogràfica E -que designava el lloc d'origen del producte- podia tenir molta importància per als consumidors de cerveses de la República Txeca o dels seus països veïns, no és el cas del públic andorrà, on la major part desconeixia el seu origen.
Vuitè.- Procedeix, en conseqüència, la íntegra desestimació del recurs d'apel·lació interposat i la confirmació de la resolució impugnada.
Novè.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes derivades d'aquesta alçada a la part apel·lant, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del senyor Vendrell contra la Sentència dictada per la senyora Batlle d'instància en data 7 de setembre de 2022, que confirmem.
Segon.- Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
