ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8373d72c · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 5/23·27 March 2023·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 133/2023
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket5/23
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:133) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 133/2023).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 mars 2023 (n° 5/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 27 mars 2023 (n° 5/23), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En els recursos d'apel·lació interposats contra la sentència de data 7 de desembre del 2022 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte major continuat de venda de droga tòxica cocaïna, pel delicte menor de proporció il·lícita d'una petita quantitat de cànnabis a una persona major d'edat pel seu consum conjunt amb aquesta, d'unes contravencions penals de possessió de cànnabis o droga de toxicitat similar i continuada de consum del mateix producte, així com pel delicte major… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 133/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 7 de desembre de 2022 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mars 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (5/23) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket5/23
Judgment Date27 March 2023
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 00000005/2023 Núm. de Causa: 6000079/2022
SENTÈNCIA 7-2023
PARTS:
Apel·lants: Sra. Escudero
Advocada: Sra. Diez
Sr. Alcalá
Advocada: Sra. Codina
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Andorra la Vella, el vint-i-set de març de dos mil vint-i-tres.
En els recursos d'apel·lació interposats contra la sentència de data 7 de desembre del 2022 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte major continuat de venda de droga tòxica cocaïna, pel delicte menor de proporció il·lícita d'una petita quantitat de cànnabis a una persona major d'edat pel seu consum conjunt amb aquesta, d'unes contravencions penals de possessió de cànnabis o droga de toxicitat similar i continuada de consum del mateix producte, així com pel delicte major de possessió i de venda de droga tòxica cocaïna Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 7 de desembre de 2022 amb la següent part dispositiva:
DECIDEIX:
"1.- ABSOLDRE Agullo i Carretero dels delictes de venda i consum de cocaïna i de consum de cocaïna dels que venien respectivament acusats, declarant pel que a ells es refereix, d'ofici les despeses processals causades.
2.-ABSOLDRE Alcalá del delicte major de venda de cànnabis. 3.-CONDEMNAR ENTITY_3:
*com autor d'un delicte major continuat de venda de droga tòxica cocaïna (article 282.1 del Codi penal), a una pena de TRES (3) ANYS DE PRESÓ, MULTA en la quantia de TRES MIL EUROS (3.000 EUR) i EXPULSIÓ del Principat per un període de VINT (20) ANYS.
*com autor d'un delicte menor de proporció il·lícita d'una petita quantitat de cànnabis a una persona major d'edat, pel seu consum conjunt amb aquesta (article 284.3 i 500 del Codi penal), a una pena de MULTA en la quantia de TRES-CENTS EUROS (300EUR).
*com autor d'unes contravencions penals de possessió de cànnabis o droga de toxicitat similar i altra continuada de consum del mateix producte (article 499 del Codi penal), una pena de MULTA en la quantia de TRES-CENTS EUROS i 500 EUROS respectivament (300 i 500 EUR).
4.- CONDEMNAR Barba, en rebel·lia processal, com autor responsable d'un delicte major de possessió i de venda de droga tòxica cocaïna (article 282.1) i d'un delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna (article 284.1), a una pena de TRES (3) ANYS DE PRESÓ, MULTA en la quantia de DOS MIL EUROS (2000EUR), i EXPULSIÓ del Principat per un període de VINT (20) ANYS.
5.-CONDEMNAR Escudero, com autora del delicte major de possessió i de venda de droga tòxica cocaïna (article 282.1 del Codi penal) a una pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ, DELS QUALS UN ANY FERM I LA RESTA CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, MULTA en la quantia de MIL EUROS (1.000EUR) i EXPULSIÓ del Principat per un període de DEU (10) ANYS
6.-Acordar el COMÍS a favor de l'Estat Andorrà dels diners en efectiu incautats, així com el comís de les substàncies estupefaents, bàscules i altres estris empats per preparar la droga per la seva venda, així com dels telèfons mòbils incautats als condemnats, a tot el què es donarà el destí legal d'acord amb el que disposa l'article 177 del Codi de Procediment Penal.
7.- Imposar als condemnats el PAGAMENT SOLIDARI DE LES DESPESES PROCESSALS CAUSADES".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"que en el decurs de l'any 2020, Alcalá es dedicà habitualment, a la venda de droga tòxica cocaïna al Principat, proveint tant a consumidors, als que venia directament cocaïna a raó de 60 EUR el gram, com a revenedors d'aquest mateix producte, als que els hi venia a raó de 45 ó 50 euros el gram i generalment, en quantitats no inferiors a 20 ó 18 grams, per un preu de 900 EUR.
Entre aquests revenedors, s'hi trobava el tal "xxx", al que R. va vendre 8 grams de cocaïna, oferint-li posteriorment la quantitat equivalent a 900 EUR, així com Barba.
A aquest darrer, R. lliurà una primera vegada 5 embolcalls de cocaïna d'1 gram cadascun, així com un telèfon mòbil i un llistat de persones amb qui A. podia contactar o ser contactat, per efectuar les transaccions.
A. va vendre la droga, seguint les indicacions de R. i amb l'ajuda de la seva companya sentimental amb qui convivia, Escudero.
El 6 de desembre del 2020, R. va remetre a A, 27 grams més de cocaïna, dividits en 28 embolcalls, que A. i C. destinaven igualment a la venda i guardaven al seu domicili, radicat al XXXX.
En data 8 de setembre de 2020 vers les 22:00 hores, Agents del Servei de policia picaren a la porta del domicili de A. i C., per comprovar possibles filtracions per causa d'una fuita d'aigua en un apartament superior del mateix edifici.
Barba, que ignorava al motiu de la presència dels Agents, s'espantà i llançà per la finestra de la seva habitació, la bossa de plàstic que contenia els 28 embolcalls amb cocaïna, caient la bossa sobre del teulat de l'armeria situada a la planta baixa del mateix edifici.
En marxar els Agents, Escudero es desplaçà immediatament al domicili del veí del xx-xx, Sr. P.A.C., demanant-li que la deixés entrar a fi d'accedir des d'una habitació, al teulat de l'armeria, pretextant recuperar diversos objectes que li havien caigut.
A. s'hi negà, no permetent a na C. entrar al seu domicili. No obstant la parella de A. accedí al teulat, recuperant, entre altres objectes, la bossa amb els 28 embolcalls de cocaïna.
C. es trobava encara a l'escala, molt nerviosa, quan tornaren a l'edifici els Agents de Policia, essent en aquell moment en que arribà A., el qual els hi va remetre la bossa amb els 28 embolcalls de cocaïna.
A., que fou consumidor habitual de cocaïna, n'havia consumit recentment, i donà positiu a la prova de tòxics que li fou practicada en ser detingut.
R. és consumidor habitual de marihuana, producte que consumia diàriament sol, al seu domicili, tot i que en alguna ocasió, en va cedir a J.C.M., amb qui el va consumir posteriorment.
Al domicili de R. s'incautaren 7,8 grams de marihuana, 1.420 EUR en bitllets de 20 i 50 EUR així com una bossa de plàstic retallada i 1 bàscula.
Al domicili de A. s'incautaren 390 en efectiu.
No ha quedat provat que R. hagi venut, al maig de 2020, 6 grams de marihuana per un preu de 30 euros a Y.D.M.
No ha quedat provat que Agullo hagi adquirit cocaïna a R., en diverses ocasions, tant pel seu propi consum com per compte de terceres persones.
Tampoc ha quedat acreditat que Carretero hagi adquirit 1 gram de cocaïna a R., en data 10 de juliol de 2020, pel seu propi consum"
III.- RESULTANT: La lletrada Sra. Codina, advocada defensora del processat Alcalá, formula recurs contra la sentència: no es mostra d'acord amb l'exposició de fets, ni amb la qualificació jurídica.
Considera que els fets són únicament constitutius d'un delicte major de vendre o proporcionar il·lícitament a una persona major d'edat una petita quantitat de droga tòxica (art. 284.3 del Codi penal), d'una contravenció penal de possessió i consum continuat de marihuana (article 499 del Codi penal) i d'una contravenció penal de consum conjunt (article 500 del Codi penal en relació amb l'article 284.3 segon paràgraf del mateix text legal) .
Sol licita l'absolució de R. del delicte major de l'article 282.1 del Codi Penal i la requalificació del delicte amb una pena no superior a 2 anys de presó, multa de 1.440 euros, més multa de 300 euros pel consum.
IV.-RESULTANT: La lletrada Sra. Diez, advocada defensora de la processada Escudero, formula també recurs: no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets, ni amb la qualificació jurídica, ni tampoc amb la petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal. Sol·licita l'anul·lació de les proves en relació amb els enregistraments i converses.
Manifesta que la seva defensada no ha efectuat cap transacció relacionada amb droga, ni tampoc amb el consum, havent donat un resultat negatiu a l'anàlisi de tòxics efectuat. Afegeix que no existeix prova suficient per desvirtuar la presumpció d'innocència que l'empara i en demana per tant l'absolució.
De manera subsidiària, sol·licita que la pena sigui condicional i no superior a 7 mesos de presó condicional, amb una multa de 1.000 euros, sense expulsió.
V.-RESULTANT: el Ministeri Fiscal en el seu informe de contesta de data 29 de novembre de 2022, en el qual s'oposa als recursos d'apel·lació interposats per les representacions lletrades dels condemnats
FONAMENTS DE DRET
RECURS d'Alcalá
I.-CONSIDERANT: El Tribunal de Corts subratlla pertinaçment que, els diners en efectiu, la bàscula i bossa retallada incautats en el domicili de R. demostren inequívocament, que R. es dedicava al tràfic de droga tòxica al Principat.
No és d'aplicació en el cas d'autes, el tipus privilegiat de l'article 284.3 del Codi penal, invocat per la defensa del processat R., el qual contempla la venda de petites quantitats de droga tòxica, i que la jurisprudència ha aplicat pel que fa a la cocaïna, a quantitats de fins a 5 grams, tractant-se en el cas d'autes, de quantitats notablement superiors, tot i no arribar a les grans quantitats contemplades pel tipus qualificat de l'article 283.1.a) del Codi penal, pel que no es formula acusació.
En aquest sentit, cal posar en relleu la declaració prestada en el seu dia davant del Servei de Policia i a la Batllia per Barba, el qual va manifestar que la droga que li fou incautada (27 grams de cocaïna), li havia estat facilitada dos dies abans de la seva detenció per R., al qual identificà en el corresponent àlbum fotogràfic i el qual afirmà, li havia dit anteriorment, que no li vendria menys de 18 grams de dit producte, a raó de 900 euros. Ha precisat que R. ja li havia proporcionat també, uns dos mesos abans de la seva detenció, cocaïna, concretament, uns 5 ó 6 embolcalls per a que els pogués destinar a la venda, facilitant-li a tal efecte, una llista de contactes i un telèfon mòbil per poder efectuar les corresponents transaccions.
Les declaracions de la companya sentimental d'A., Escudero, van també en aquest sentit.
L'accés a la informació continguda en el telèfon mòbil de Roldan, que es procedí en el decurs de la investigació, al seu control prèvia autorització judicial, apareixen diverses converses d'interès entre les quals les de ROLDAN amb un tal Perla, en la qual aquest darrer es queixava que en l'entrega feta el mateix dia, és a dir el 07.09.2020
Aquesta conversa no acredita que es dugués efectivament a terme la venda de cocaïna per 900 EUR al tal "perla", però demostra la de 8 grams de dit producte i confirma tanmateix, la versió inicial d'A., sobre les quantitats de cocaïna venudes habitualment per R. als seus intermediaris : no menys de 18 ó 20 embolcalls, per un preu de 900EUR.
Convé observar que les diverses imatges contingudes en el mòbil de R. com són la fotografia amb una bàscula i trossos de pedra de color blanc, podent ser cocaïna d'un pes de 10,40 grams, il·lustren tanmateix la seva activitat de traficant, a l'igual que ho fa la quantitat important de diners en efectiu incautada al seu domicili (1.420 EUR).
En fi, com ho menciona la sentència recorreguda, són especialment rellevants les declaracions prestades per diversos testimonis en el marc de la present causa, com:
Duque el qual ha confirmat davant del Tribunal que R. li ha venut ocasionalment cocaïna (2 ó 3 vegades a raó de un gram cada vegada pel preu de 60EUR/gram)
Vendrell el qual ha confirmat davant del Tribunal que R. li ha venut 2 vegades cocaïna, a raó de 2 grams, per un preu de 120 EUR.
Toll el qual ha confirmat davant del Tribunal, haver comprat cocaïna a R., 2 ó 3 vegades, a raó d'un gram cada vegada.
Alvarado el qual ha declarat davant del Tribunal, haver comprat en 2 ocasions, cocaïna a R. a raó de un gram cada vegada.
Carnero el qual ha reconegut davant del Tribunal, haver comprat cocaïna a R. en 2 ocasions: la primera 3 grams per un preu de 150 euros i la segona un gram.
Corbacho el qual ha declarat davant del Tribunal, que R. li ha venut cocaïna en 2 ó 3 ocasions.
Sancho el qual ha manifestat que va contactar a en R. perquè volia comprar marihuana, contestant-li aquell que no en tenia i que només li podia facilitar cocaïna.
II.-CONSIDERANT: En conseqüència, els fets declarats provats en relació amb R. són constitutius de:
un delicte major continuat de possessió i venda de droga tòxica cocaïna, tipificat a l'article 282 apartat 1 del Codi penal, tipus bàsic inclòs en el capítol segon: "Delictes relatius al tràfic il·legal de drogues tòxiques" que castiga amb pena de presó d'un a cinc anys i multa fins al triple del valor de la droga, "El qui produeixi, elabori, transporti, importi, exporti, vengui, proporcioni il·lícitament o posseeixi drogues tòxiques amb alguna d'aquestes finalitats".
un delicte menor de proporció il·lícita d'una petita quantitat de cànnabis a una persona major d'edat pel seu consum conjunt amb aquesta, tipificat a l'article 284.3 del Codi penal que, en la seva redacció vigent a la data de producció dels fets, castiga al seu infractor amb la pena prevista a l'article 500 del mateix text legal, que era la d'arrest o multa fins als 600 euros.
un delicte menor de consum de cocaïna tipificat a l'article 284.1 del Codi penal.
de les contravencions penals de possessió i consum continuat de cànnabis tipificades a l'article 499 del Codi penal.
III.-CONSIDERANT: En quant a les penes, convé prendre la situació de R., en temps que multi recidivista: 6 condemnes figuren en els antecedents andorrans quasi totes en relació amb la droga. A més, el Tribunal de Corts va valorar la gravetat dels fets, la seva afectació sobre la salut pública, per imposar a ENTITY_3:
*com autor d'un delicte major continuat de venda de droga tòxica cocaïna (article 282.1 del Codi penal), una pena de tres anys de presó i multa en la quantia de tres mil euros, tenint en compte no només el valor de la cocaïna venuda.
Igualment, convenia imposar-li la pena complementària d'expulsió del Principat per un període de 20 anys: el Tribunal de Corts va prendre en compte l'especial gravetat dels fets i la manca d'arrelament de R. al Principat, com ho manifesta el fet que per no respondre de les seves responsabilitats davant de la justícia, va fugir del país, refugiant-se a Espanya d'on va haver de ser extradit.
Es troben ajustades les altres sancions com autor d'un delicte menor de proporció il·lícita d'una petita quantitat de cànnabis a una persona major d'edat, pel seu consum conjunt amb aquesta (article 284.3 i 500 del Codi penal), pena de multa en la quantia de tres-cents euros i com autor d'unes contravencions penals de possessió de cànnabis o droga de toxicitat similar i altra continuada de consum del mateix producte (article 499 del Codi penal), una pena de multa en la quantia de 300 i 500 euros respectivament.
En conseqüència, la decisió mereix total confirmació.
RECURS DE Escudero
IV.-CONSIDERANT: Pel que fa a la tria contradictòria, el telèfon mòbil de C. li tenia, tot el seu contingut al seu abast.
En aquest sentit, el Tribunal de Corts, prèvia deliberació, acordà lògicament no donar lloc a la qüestió prèvia de nul·litat plantejada, per quant de conformitat amb la jurisprudència constant en la matèria, la finalitat de la tria contradictòria és que cap de les parts no es trobi a la vista oral de la causa sense tenir coneixement del contingut de totes les comunicacions, garantint-se així, el dret a la defensa.
En el present cas, obren en autes els dispositius mòbils incautats als implicats, així com la totalitat del contingut que se n'ha extret. En tenien perfectament coneixement la Sra. C. que l'ha tingut sempre al seu abast, no havent efectuat mai cap manifestació ni petició al respecte. La secretària del Tribunal, li va fins i tot remetre una còpia.
Per tant, el Tribunal de Corts va considerar lògicament que no escau donar lloc a la nul·litat sol·licitada.
V.- CONSIDERANT: Segons la sentència, Escudero és responsable, en concepte d'autora, del delicte major de possessió i venda de droga tòxica cocaïna.
Efectivament, malgrat hagi negat haver participat en el tràfic de productes estupefaents dut a terme pel seu company sentimental A., de la prova practicada se'n desprèn el contrari, no només fou ella qui anà a cercar la droga a la teulada de la botiga xxx, després que el seu company l'hagués llençat per la finestra en adonar-se de la presència del Servei de Policia, sinó que fou ella qui manifestà espontàniament als Agents interventors, que així ho consignaren en el seu informe i ho han declarat davant del Tribunal el dia de la vista oral, que la droga era d'ella i d'A.
La sentència subratlla que a més obren en autes 4 àudios d'interès corresponent a converses mantingudes entre C. i A. En dits àudios, consta que A., el 06.09.2020 diu a C.:
"Escuchame, va a ir un Chico ahora, allí en el Mc Donald. Porfa, puedes bajar ahora? Son 60 bueno y 1" ; "Porfa baja que el cliente està a bajo, a bajo"; "Dale uno, el más grande, el mas grande que tengas vale, es el Joel, el de siempre".
Al que C. contesta el 08.09.2020: "Eeeh me dió 70 y me dijo que quedava debiendo 10, osea la pròxima que pida le cobraré solo 50 porqué claro me està dando 70"
Aquesta conversa demostra amb particular evidència que la Sra. C. estava acostumada a ajudar al seu company sentimental A., en la venda de cocaïna, que coneixia als seus clients i estava al corrent dels preus. No està demostrat que tenia ella un interès econòmic directe en el tràfic, però va participar al tràfic sense reticència.
VI.-CONSIDERANT: Essent autora del delicte major de possessió i venda de droga tòxica cocaïna (article 282.1 del Codi penal), el Tribunal de Corts ha pronunciat contra Escudero una pena de divuit mesos de presó, dels quals un any ferm i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, multa en la quantia de mil euros i expulsió del Principat per un període de 10 anys, tenint en compte l'especial gravetat dels fets comesos, el valor de la droga incautada i venuda, així com que la seva participació, tot i ser rellevant, ho és en un grau inferior a la de R. i A.
Però com ho manifesta la defensa, no disposa la Sra. C., a diferencia de R., de cap antecedent penal, ni a Andorra ni a cap altre país.
A més, malgrat la seva negació de mala fe dels fets subratllada pels jutges de primera instancia, ha demostrat tenir avui una vida laboral normal, manifestant la voluntat de voler reintegrar-se en la societat andorrana. Per altra part, té un relatiu arrelament al Principat, residint des de fa anys la seva família.
Malgrat el perill que els fets d'autes suposen per la salut púbica, el seu paper ha sigut bastant marginal i per tant, sembla més proporcionada una pena presó de divuit mesos de presó, com l'ha pronunciada el Tribunal de Corts, però amb sis mesos ferms i la resta condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, confirmant la multa en la quantia de mil euros. Tal pena seria més apropiada vist que de la reinserció de C., la qual podrà sol·licitar eventualment una execució en situació de semi-llibertat. En fi, la pena d'expulsió no és oportuna, però la Sra. C. sap que en cas de reiteració, no tindrà probablement la mateixa apreciació del jutjador.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per la representació d'Alcalá.
2.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs interposat per la representació d'Escudero.
3.- REVOCAR PARCIALMENT la sentència dictada en data 7 de desembre del 2022 pel Tribunal de Corts en el sentit de modificar la condemna de la Sra. Escudero que es fixarà en: una pena de presó de divuit mesos de presó, dels quals SIS MESOS FERMS i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, i una multa en la quantia de mil (1.000) euros, sense cap expulsió del Principat.
4.- CONFIRMAR la resta dels pronunciaments de la sentència que no han estat modificats per aquesta resolució.
5.- IMPOSAR el pagament de la meitat de les despeses processals causades pel recurs a la representació d'Alcalá i declarem d'ofici l'altra meitat.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
