ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d67fa186 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 10/23·2 de maig del 2023·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 02 de maig del 2023 - ROJ: STSJAD 134/2023
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol10/23
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:134) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 02 de maig del 2023 - ROJ: STSJAD 134/2023).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 mai 2023 (n° 10/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. Les identifiants ci-dessus sont ceux qui figurent dans le texte intégral : ROJ STSJAD 134/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:134, recours n° 10/23, numéro de rouleau TSJP 00000010/2023, numéro de cause 6000114/2022. La date de la décision est le 2 mai 2023. La traduction des passages cités est personnelle et fidèle au texte catalan.
Faits et procédure
Par jugement du Tribunal de Corts du 22 décembre 2022, deux prévenus ont été condamnés pour le délit majeur de vol qualifié, commis à l'aide d'une arme ou de moyens dangereux susceptibles de mettre en péril la vie ou l'intégrité physique, au stade de la tentative (art. 203 du Code pénal, selon le jugement), ainsi que pour les contraventions pénales de vol et de consommation collective de haschich (art. 481.1 et 500.2 du Code pénal). Les peines prononcées étaient de quatre ans d'emprisonnement, dont trente mois fermes, pour le premier prévenu, et de deux ans, dont douze mois fermes, pour le second, qui bénéficiait de la circonstance atténuante de minorité (moins de vingt et un ans). Les deux condamnés étaient en outre astreints à un suivi psychiatrique ou psychologique et à un traitement auprès de l'UCA (unité de conduites addictives).
Les faits retenus se déroulent en deux temps. Le 9 mai 2022, les prévenus ont soustrait des vêtements dans une boutique, d'une valeur inférieure à 600 euros. Le lendemain, vers 22 heures, ils ont abordé une victime dans la rue, exigé son téléphone, son sac et son argent, puis l'un d'eux a exhibé une navalle automatique et tenté de la lui enfoncer dans le torse et l'abdomen, sans y parvenir. La victime a conservé son sac et a pu appeler à l'aide. Les prévenus ont pris la fuite sans rien emporter.
Les deux condamnés ont interjeté appel. Le premier contestait l'usage de la navalle et soutenait que son état d'intoxication pleine, provo
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En els recursos d'apel·lació interposats contra la sentència de data 22 de desembre del 2022 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte major de robatori qualificat emprant una arma o mitjans perillosos de manera que pugui posar en perill la vida o la integritat física de les persones en grau de temptativa, i les contravencions penals de furt i consum en grup de haixix. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i d… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 02 de maig del 2023 - ROJ: STSJAD 134/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 22-12-2022 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 mai 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (10/23) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol10/23
Data de la resolució2 de maig del 2023
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 00000010/2023 Núm. de Causa: 6000114/2022
SENTÈNCIA 9-2023
PARTS:
Apel·lants: Sr. Amador
Advocada: Sra. Pla
Sr. Vives
Advocat: Sr. Mercader
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Alexandra Cornella Sola
Andorra la Vella, el dos de maig de dos mil vint-i-tres.
En els recursos d'apel·lació interposats contra la sentència de data 22 de desembre del 2022 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte major de robatori qualificat emprant una arma o mitjans perillosos de manera que pugui posar en perill la vida o la integritat física de les persones en grau de temptativa, i les contravencions penals de furt i consum en grup de haixix. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 22-12-2022 amb la següent part dispositiva:
"Condemnar Amador i Vives com autors responsables del delicte major de robatori qualificat emprant una arma o mitjans perillosos de manera que pugui posar en perill la vida o la integritat física de les persones en grau de temptativa, i les contravencions penals de furt i consum en grup de haixix, concorrent la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys respecte del processat Vives, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal respecte del processat P., a les penes:
al processat Amador, pel delicte major de robatori de l'article 203 del Codi Penal, la pena de 4 anys de presó dels quals 30 mesos ferms i la resta condicional qualificada al seguiment de tractament psiquiàtric i/o psicològic així com d'un tractament prop de la UCA per un període 4 anys o fins l'alta mèdica si sobrevingués amb anterioritat, i a no entrar en contacte amb la víctima (amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys), i per les contravencions penals de furt i consum en grup d'haixix la pena única de 2 mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de 2 mesos i 800 EUR de multa,
al processat Vives, pel delicte major de robatori de l'article 203 del Codi Penal, la pena de 2 anys de presó dels quals 12 mesos ferms i la resta condicional qualificada al seguiment de tractament psiquiàtric i/o psicològic així com d'un tractament prop de la UCA per un període 4 anys o fins l'alta mèdica si sobrevingués amb anterioritat, i a no entrar en contacte amb la víctima (amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys), i per les contravencions penals de furt i consum en grup d'haixix la pena única d'1 mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de 2 mesos i 400 EUR de multa, i se'ls condemna també al pagament solidari de les despeses processals causades, deixant-se la responsabilitat civil pel període d'execució de sentència".
II.- RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats:
" en data 9 de maig de 2022, vers les 20h, Amador, nascut l'xx d'agost de xxx, de nacionalitat andorrana i executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 29 de març de 2020 com autor responsable d'un delicte major de furt amb força, i Vives, nascut el xx de gener de xxx, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, es trobaven juntament amb una tercera persona que no està a disposició d'aquest tribunal, a la botiga xxx radicada a l'XXXX, on el processat P., posat de comú acord amb el processat B., sostragué diverses peces de roba, en concret, un jersei ARMANI amb un preu de cost que no ha restat acreditat i un top CALVIN KLEIN amb un preu de cost que tampoc ha restat acreditat però que, en tot cas, no superen els 600 EUR, amagant-se-les a sota de la seva roba, mentre el processat B. distreia als empleats de la botiga, i quin import reclama el legal representant de xxx.
Al dia següent, 10 de maig de 2022, vers les 19h, P. i B. van quedar per consumir una cigarreta d'haixix que B. havia comprat aquell mateix dia a la vila d'Escaldes-Engordany, a la xxx, a una tercera persona que no ha estat identificada, tot fumant-la els dos conjuntament al domicili d'un conegut seu radicat a la vila d'Andorra la Vella.
Posteriorment, vers les 22h, P. i B., mentre caminaven per l'encreuament del carrer Bonaventura Riberaygua amb el carrer Joan Maragall de la vila d'Andorra la Vella, increparen a Quesada, que es trobava dempeus en aquell indret esperant al seu patró per marxar a treballar, i amb la intenció d'obtenir un benefici patrimonial il·lícit, es col·locaren P. en front de L. i B. al seu darrera tot exigint-li cridant que els hi donés el seu telèfon mòbil així com la cartera, la motxilla i els diners que tingués, començant aleshores P. a forcejar amb L. a fi d'agafar-li la motxilla malgrat aquest la subjectava amb força a fi d'evitar-ho, dient-li llavors P.: "no tengo el día!", moment en què P. exhibí una navalla automàtica que esgrimí vers L. mentre intentava punxar-lo a la zona del tors i de l'abdomen amb la mateixa, sense però aconseguir-ho ja que L. pogué subjectar-li la mà dreta on P. tenia agafada la navalla, iniciant-se un forceig entre el processat P. i L., moment en què el processat B. intentà treure-li la cartera que L. duia a la butxaca posterior del seu pantaló al mateix temps que cridava; "pínchalo, pínchalo!", caient P. i L. al terra fins que L. aconseguí demanar ajuda, escapant-se aleshores corrents ambdós processats sense aconseguir sostreure res a L."
III.- RESULTANT: La lletrada defensora de P. formula recurs: estima que concorre la circumstància eximent d'haver comès la infracció penal en un estat d'intoxicació plena, provocat pel consum de drogues tòxiques de l'article 27.5 del Codi Penal atesa la pericial del Dr. Salamanca, interessant en conseqüència, la lliure absolució del seu defensat respecte del delicte major de robatori qualificat emprant una arma o mitjans perillosos de manera que pugui posar en perill la vida o la integritat física de les persones en grau de temptativa, i de la contravenció penal de furt, dels articles 203 i 481.1, mostrant-se d'acord amb la contravenció penal de consum en grup de haixix.
Sol·licita subsidiàriament en el cas de dictar-se condemna, que la pena que se li imposi sigui només de 7 mesos de presó pel delicte major de robatori de l'article 202, i 15 dies d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de 15 dies per la contravenció penal de furt, sol·licitant la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna d'un mes i 300 EUR de multa per la contravenció penal de l'article 500, entenent que no concorre reincidència, interessant més subsidiàriament, que la pena ferma que s'imposi sigui pel termini que ja ha complert provisionalment i la resta condicional qualificada al seguiment dels tractaments mèdic, psiquiàtric o prop de l'UCA que siguin necessaris, sol·licitant que la responsabilitat civil es deixi per període d'execució.
V.-RESULTANT: El lletrat defensor de B. també formula recurs. No es troba d'acord amb la relació de fets provats, considerant que el seu defensat seria únicament autor de la contravenció penal de furt, essent els fets subsidiàriament constitutius d'una contravenció penal de consum en grup de haixix i del delicte major de robatori amb violència d'escassa significació de l'article 202 del Codi Penal en grau de temptativa, del qual només en seria responsable a títol de còmplice.
Com a pena a imposar, entén que concorre respecte del seu defensat la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys així com la circumstància eximent d'actuar sota l'addicció dels productes estupefaents segons es desprèn de la pericial del Dr. Somoza, demana que per la contravenció penal de furt se li imposi la pena 7 dies d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna d'un mes i 100EUR de multa, proposant la mateixa pena per la subsidiària eventualitat que fos considerat autor de la contravenció penal de consum en grup de haixix.
Igualment i pel supòsit subsidiari que fos considerat còmplice del delicte major de robatori en grau de temptativa amb intimidació d'escassa significació, se li imposi una pena de 18 mesos de presó, la part ferma per la durada que ja porta privat de llibertat, i la resta condicional qualificada al seguiment d'un tractament psiquiàtric i/o psicològic i d'un tractament prop de l'UCA durant 4 anys o fins l'alta mèdica, durant un període de 4 anys, amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys.
VI.-RESULTANT: El Ministeri Fiscal sol·licita la confirmació íntegra de la sentència, contestant punt per punt les al·legacions sobre la valoració de la prova i l'eximent de responsabilitat.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: Fets reconeguts.
Prèviament, observem que Amador i Vives han reconegut haver sostret, de comú acord, peces de roba de la botiga xxx, sense que el valor de les mateixes superi els 600 EUR. Així mateix, tots dos admeten haver fumat una cigarreta de haixix al domicili del seu amic S. radicat a la vila d'Andorra la Vella.
Per tant, els fets declarats provats són constitutius de les contravencions penals de furt i consum conjunt de producte estupefaent haixix dels articles 481.1 i 500.2 del Codi Penal.
II.-CONSIDERANT: Valoració de la prova dels fets contestats
El recurs de Amador es centralitza en la utilització d'una navalla en el robatori, el de Vives consistint a minimitzar la seva participació als fets, com si fossi involuntària o casual.
El condemnat Vives ha declarat sempre en autes que va veure com Amador intentà punxar amb la navalla en diverses ocasions a la víctima Quesada a la zona del pit i abdomen, malgrat el fet que el dia de la vista oral canvià la seva versió.
Va indicar que ell restà al darrera de L. sense saber que fer, cridant a P.: "déjalo, déjalo". Però la víctima ha declarat de manera reiterada que ambdós se li atansen, posicionant-se un al seu davant i l'altre al seu darrera. En aquest punt, la seva versió coincideix amb les declaracions de L. i la del testimoni Montenegro.
Tenia P. una navalla que L. no va poder veure clarament però de la qual sí que pogué sentir el "clic" que feu en obrir-la, confirmant també que P. li intentà clavar la navalla al tors i a la panxa mentre B. cridava: "pínchalo, pínchalo", tot provant de sostreure-li la cartera que L. guardava a la butxaca posterior del seu pantaló mentre també li deia: "suéltalo, suéltalo" referint-se a L. a fi que deixés anar a P. al qual aquell pogué subjectar pel braç en una de les envestides en què aquest prova de punxar-lo amb la navalla.
De la declaració de la víctima L., es desprèn que els dos condemnats intentaren sostreure-li els seus efectes personals, és a dir motxilla, cartera i telèfon mòbil.
Igualment, la declaració del testimoni d'Montenegro, el qual no té ningú vincle amb els condemnats, acredita clarament la presència d'una navalla automàtica, així com el seu ús per part dels protagonistes. En efecte, Montenegro sempre ha declarat i mantingut que veié perfectament com Amador esgrimia una navalla de grans dimensions amb la qual provà de punxar en diverses ocasions a L. Precisa també que L. forcejava amb P. amb la seva motxilla fins que tots dos caigueren al terra, explicant també que el noi que es trobava més enrere li cridava: "dame la cartera", ho que demostra amb evidencia la coacció dels dos condemnats.
Montenegro va afirmar clarament que va veure una navalla que feia més de 4 dits, precisant també que va veure perfectament com li intentaren clavar la navalla a la víctima al tors.
En conseqüència, la declaració d'Montenegro, posada en relació amb les altres versions, és totalment versemblant i demostra abastament que Amador i Vives van utilitzar una navalla per intimidar la seva víctima i intentar de sostreure-li els seus efectes personals, sense aconseguir-ho.
En fi, és coincident el testimoni Nogués, de quin es va fer lectura el dia del judici, en quant a l'existència de dita navalla: ha explicat que des de la finestra del seu domicili va veure com els dos protagonistes, un dels quals -el que duia gorra- portava quelcom metàl·lic a la seva mà dreta, forcejaven amb un senyor mentre l'altre dels dos nois deia: "pínchalo, pínchalo".
En conclusió, els fets d'autes són constitutius del delicte major de robatori qualificat emprant una arma o mitjans perillosos de manera que pugui posar en perill la vida o la integritat física de les persones en grau de temptativa, per haver restat acreditats tots els elements constitutius del tipus.
III.-CONSIDERANT: Eximent de responsabilitat
En quant a la circumstància excloent prevista a l'article 27.5 del Codi Penal, no es troben reunits tots els requisits exigits perquè concorri la referida circumstància excloent, ni tant sols de manera incompleta.
En efecte, no es desprèn de les pericials psiquiàtriques practicades que els dos condemnats, malgrat una certa addició habitual a les drogues, es trobessin privats de les seves capacitats intel·lectives i volitives de les pericials psiquiàtriques practicades en el moment precís de cometre els fets. La intuïció de la L. en el moment de l'agressió no és suficient per demostrar-ho.
En cap cas, es pot acreditar que en el moment dels fets, els dos imputats poguessin actuar desconnectats de la realitat, com lo observa el Ministeri Fiscal. Com ho ha afirmat aquesta sala, és necessari que consti l'estat d'addicció en el cas en concret, a través de constatació mèdica. L'única constatació mèdica relativa a l'historial d'ambdós no és en relació al dia dels fets.
El fet que el Dr. Salamanca hagi manifestat que barrejar un estupefaent amb medicació pugui conduir a un estat d'intoxicació capaç d'eliminar la capacitat cognitiva, no demostra que correspon a la situació concreta el dia dels fets, essent un apreciació abstracta i general.
A més, el Dr. Somoza, en l'acte del judici oral, va precisar que els efectes derivats del consum de haixix duren unes 2 o 3 hores, havent restat acreditat al respecte que els dos protagonistes van fumar haixix vers les 19h del dia dels fets, havent-se trobat a L. vers les 22h, és a dir, després del temps durant el qual ambdós implicats haurien pogut trobar-se afectats pel consum de drogues, havent-se per tant de descartar la circumstància excloent al·legada per les defenses per no haver restat provada.
Per altra banda, no consta acreditat cap consum de pastilles el dia dels fets d'autes.
En fi, el fet de patir drogoaddicció no pot constituir per sí mateix una circumstancia atenuant. Ningú pot al·legar la seva turpitud, segons l'adagi nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
IV.-CONSIDERANT: Penes pronunciades
Pel que fa la determinació de la pena, el Tribunal de Corts ha aplicat les disposicions de l'article 56 del Codi Penal, tenint en compte l'extrema gravetat dels fets així com l'alarma social causada pels mateixos, i va prendre les circumstàncies personals d'ambdós processats, tenint en compte en particular que concorre respecte a Vives la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys a la data dels fets i que la pena no pot trencar el procés de reinserció.
El Tribunal de Corts va imposar penes proporcionades a la gravetat dels fets d'aute, és a dir :
a Amador, pel delicte major de robatori de l'article 203 del Codi Penal, la pena de 4 anys de presó dels quals 30 mesos ferms i la resta condicional qualificada al seguiment de tractament psiquiàtric i/o psicològic així com d'un tractament prop de la UCA per un període 4 anys o fins l'alta mèdica si sobrevingués amb anterioritat, i a no entrar en contacte amb la víctima (amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys), i per les contravencions penals de furt i consum en grup d'haixix, la pena única de 2 mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de 2 mesos i 800 EUR de multa.
a Vives, pel delicte major de robatori de l'article 203 del Codi Penal, la pena de 2 anys de presó dels quals 12 mesos ferms i la resta condicional qualificada al seguiment de tractament psiquiàtric i/o psicològic així com d'un tractament prop de la UCA per un període 4 anys o fins l'alta mèdica si sobrevingués amb anterioritat, i a no entrar en contacte amb la víctima (amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys), i per les contravencions penals de furt i consum en grup d'haixix la pena única d'1 mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de 2 mesos i 400 EUR de multa.
Va precisar en quant a la responsabilitat civil, que la mateixa serà determinada en període d'execució de sentència una volta el perjudicat quantifiqui de forma fefaent la seva reclamació.
Aquesta apreciació de les penes esta perfectament motivada per les circumstàncies de fet i la personalitat dels d'ambdós protagonistes. Per tant, mereix aprovació.
V.-CONSIDERANT: en aquestes condicions que procedeix desestimar els recursos, confirmar íntegrament la Sentència i condemnar cadascun dels recurrents al pagament de la meitat de les despeses processals d'aquesta segona instància.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR els recursos d'apel·lació interposat per les representacions lletrades dels Srs. Amador i Vives contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 22 de desembre de 2022.
2.- CONFIRMAR la Sentència objecte de recurs.
3.- CONDEMNAR cadascun dels recurrents al pagament de la meitat de les despeses processals d'aquesta segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.