ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2386e51e · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 40/23·21 June 2023·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 21 de juny del 2023 - ROJ: STSJAD 156/2023
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket40/23
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:156) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 de juny del 2023 - ROJ: STSJAD 156/2023).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 21 juin 2023 (n° 40/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 156/2023 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 21 juin 2023
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 21 juin 2023, sentència 31-2023, recurs 40/23, ROJ STSJAD 156/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:156 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours et de protocole).
Faits et procédure
La requérante, Mme Vélez, sollicitait pour un ressortissant étranger, désigné dans la décision comme « l'agent », une autorisation d'immigration temporaire. Par résolution du 16 juin 2022 de la Secretaria d'Estat de Justícia i Interior, cette autorisation fut refusée. Le recours formé contre cette résolution fut rejeté par un acord du Gouvernement d'Andorre du 17 août 2022. La requérante saisit alors la juridiction administrative d'une demande d'annulation de cet acord.
Par sentence du 13 février 2023, la Secció Administrativa du Tribunal de Batlles rejeta la demande et déclara la résolution attaquée conforme au droit. La partie agent interjeta appel devant le Tribunal Superior de Justícia.
Les faits pertinents tiennent aux antécédents pénaux de l'intéressé. Il avait été condamné par ordonnance pénale du 14 mars 2022 pour un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (folio 37). Le dossier ne permet pas de préciser la nature exacte de la peine prononcée (non précisé dans la décision).
Devant la Cour, l'appelante soutenait, d'une part, que l'article 43 de la Llei qualificada d'immigració exigerait une pluralité de condamnations pour fonder un refus, d'autre part, que le délit en cause serait culpeux et non doleux, seule l'infraction dolosa étant visée par le texte. Le Gouvernement concluait à la confirmation intégrale du jugement.
Question de droit
La Cour devait résoudre deux questions :
Une condamnation unique suffit-elle à constituer des « antécédents pénaux » au sens de l'article 43 de la Llei qualificada d'immigració, justifiant le refus d'une autorisation d'immigration initiale ?
2
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000044/2022. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 21 de juny del 2023 - ROJ: STSJAD 156/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 juin 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (40/23) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket40/23
Judgment Date21 June 2023
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Protocol: 2000044/2022 Núm. de Rotlle: TSJA-0000040/2023
SENTÈNCIA 31-2023
PARTS:
Apel·lant: Sra. Vélez
Representant: ídem
Advocat: Sr. Plana
Apel·lat: GOVERN D'ANDORRA
Representant: Sra. Escudero
Advocat: Sra. Conde
Magistrades: Sra. Elsa Puig Muñoz
Sra. Alexandra Cornella Sola
Andorra la Vella, el 21 de juny de 2023.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000044/2022.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 40/23 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La representació de la Sra. Vélez va interposar demanda contra el Govern, en què sol·licitava que s'anul·lés l'acord adoptat en data 17 d'agost de 2022, que havia desestimat el recurs formulat contra la resolució de la Secretaria d'Estat de Justícia i Interior de 16 de juny de 2022, en virtut de la qual es va denegar l'autorització d'immigració temporal sol·licitada a favor de l'agent.
La sentència de 13 de febrer de 2023 de la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles ha desestimat la demanda, declarant que la resolució impugnada és ajustada a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.
2.- La representació de la part agent ha interposat recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència de la Batllia, el qual es fonamenta en les següents al·legacions:
L'article 43 de la Llei qualificada d'immigració disposa que el sol·licitant d'una autorització inicial de residència ha d'acreditar que no té antecedents penals arran de la comissió d'infraccions doloses, a Andorra o als països on hagi residit anteriorment, la qual cosa implica que el legislador exigeix la comissió d'una pluralitat de delictes, mentre que l'agent només ha estat condemnada una vegada.
El delicte de conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang és un delicte culpós i la llei només preveu la denegació de l'autorització en el cas d'infraccions doloses.
3.- La representació del Govern s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, al·legant a l'efecte que:
La jurisprudència ha declarat que la inexistència d'antecedents penals constitueix un requisit sine qua non per obtenir una autorització inicial d'immigració.
L'existència d'un sol antecedent penal ja implica l'incompliment de l'article 43 de la Llei qualificada d'immigració i, per tant, ja és motiu de denegació.
El delicte de conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang té una connotació subjectiva totalment dolosa, ja que l'agent, en el moment d'agafar el vehicle, tenia ple coneixement i una clara intenció de conduir un vehicle motoritzat després de consumir begudes alcohòliques que comporten un estat d'intoxicació i afecten la seva capacitat de conducció.
4.- Trameses les actuacions a aquesta Sala, s'ha designat el magistrat ponent i han quedat vistes les actuacions per a deliberar i decidir.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons els articles 39.3 de la Llei qualificada de la Justícia i 160 de la Llei qualificada d'immigració.
Segon.- Constitueix l'objecte d'aquest procés l'examen de la legalitat de les resolucions administratives que van denegar l'atorgament d'una autorització de residència inicial a favor de l'agent. Aquestes resolucions es basen en els antecedents penals de la interessada, la qual va ser condemnada per ordenança penal de 14 de març de 2022, com autora responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang (foli 37).
Tercer.- Com es va dir en la sentència núm. 79-2021, de 25 de novembre:
"L'article 43 de la Llei qualificada d'immigració disposa que:
"La persona que sol·licita una autorització d'immigració no pot representar un risc per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns, ni per a l'ordre públic, i ha d'acreditar que no té antecedents penals arran de la comissió d'infraccions doloses, ni al Principat d'Andorra, ni als països on hagi residit amb anterioritat. No obstant això, queden dispensades d'aquesta acreditació les persones beneficiàries de l'autorització de sojorn o de sojorn i treball en règim de protecció temporal i transitòria a l'empara de la Llei de protecció temporal i transitòria per raons humanitàries" (la negreta és nostra).
Segons aquest precepte, la concessió d'una autorització d'immigració inicial està subordinada, a més de al criteri de l'absència de risc per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns, o per a l'ordre públic, al fet que l'interessat no tingui antecedents penals a Andorra ni als països on hagi residit anteriorment, i aquest requisit no admet altres excepcions que les previstes expressament a la pròpia Llei".
Quart.- En el cas que ara s'examina, no es discuteix que l'agent va ser condemnada per ordenança penal de 14 de març de 2022, com autora responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang.
En conseqüència, la desestimació de la seva sol·licitud resulta obligada per la tinença d'antecedents penals per l'esmentat delicte, d'acord amb els articles 43 i 49.a) de la Llei qualificada d'immigració, a què abans s'ha fet referència. Aquesta conclusió no impedeix que la interessada pugui reproduir la seva petició, un cop s'hagin cancel·lat els antecedents de referència.
Cinquè.- Quan l'article 43 de la Llei qualificada d'immigració exigeix que el sol·licitant acrediti "que no té antecedents penals arran de la comissió d'infraccions doloses, ni al Principat d'Andorra, ni als països on hagi residit amb anterioritat", el requeriment es refereix a la inexistència de qualsevol antecedent, atès que una sola condemna ja comporta que l'interessat tingui "antecedents penals", en el sentit legal. En conseqüència, s'ha de desestimar l'argumentació de l'agent, segons la qual serien necessaris almenys dos antecedents per justificar la denegació de l'autorització sol·licitada.
Sisè.- En darrer terme, no ofereix dubte que el delicte de conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang és una infracció dolosa i no culposa.
La jurisprudència ha precisat que en el concepte de dol s'ha d'entendre comprès, no solament el resultat directament volgut o necessàriament lligat a ell (dol directe), sinó també el resultat presentat com a probable i nogensmenys consentit (dol eventual), doncs és evident que quan l'agent aprova anticipadament el resultat molt probable del seu comportament, i no obstant procedeix a realitzar-lo, no hi ha dubte que consent la conseqüència del mateix.
D'altra banda, el delicte pel qual va ser condemnada l'agent és una infracció de perill abstracte, atès que el legislador declara quins són els límits per sobre dels quals la conducció no resulta ja penalment tolerable, al marge de qualsevol altra circumstància afegida, per raó del risc que comporta. El dol va referit al moment en què el subjecte actiu ingereix begudes alcohòliques en la quantitat fixada per la llei, que poden incidir en la seguretat del trànsit, i, tot i això, assumeix aquesta situació de risc amb la conducció d'un vehicle.
La sentència del Tribunal de Corts que invoca l'agent es refereix a un supòsit de fet diferent, i no descarta en absolut la naturalesa dolosa del delicte de conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang.
En conseqüència, s'ha de concloure que la recurrent té antecedents penals per la comissió d'una infracció dolosa, de manera que resulten ajustades a dret les resolucions administratives que li van denegar l'autorització de residència inicial, en aplicació dels articles 43 i 49.a) de la Llei qualificada d'immigració.
Per tot això, s'ha de desestimar el recurs d'apel·lació de la part agent i confirmar les resolucions administratives impugnades.
Setè.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes processals.
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació que formula la Sra. Vélez contra la sentència dictada el 13 de febrer de 2023 per la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles, la qual es confirma en els seus propis termes.
Segon.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que una vegada s'hagi complert el que disposa l'article 76 de la Llei de la Jurisdicció Administrativa i Fiscal es lliurin els autes originals amb la certificació d'aquesta sentència al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa del qual procedien, i que s'arxivin les actuacions del Tribunal.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
