ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1b47f212 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 57/23·17 juli 2023·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 181/2023
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI57/23
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:181) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 181/2023).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2023 (n° 57/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 181/2023 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023 (sentence n° 93/2023, recours n° 57/2023)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence n° 93/2023 du 17 juillet 2023, ROJ STSJAD 181/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:181 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige oppose deux parents, Mme Álvarez et M. Castillo, mariés à Sant Julià de Lòria le 7 septembre 1996. Deux enfants sont issus de cette union : Sevillano, née le 11 novembre 2005, et Tur, né le 15 juin 2007.
M. Castillo a introduit une demande de séparation et de mesures relatives aux enfants le 30 septembre 2021. Il sollicitait notamment la séparation définitive, la dissolution du régime matrimonial, l'attribution du domicile familial à Mme Álvarez jusqu'à la liquidation du régime, l'autorité parentale conjointe, une garde alternée et une contribution aux dépenses des enfants à fixer ultérieurement.
Mme Álvarez a répondu et formé une demande reconventionnelle le 9 décembre 2021. Elle demandait l'autorité parentale conjointe, la garde exclusive des enfants, une pension alimentaire de 350 EUR mensuels par enfant et une répartition à 50 % des dépenses extraordinaires.
Par sentence du 24 janvier 2023, la Batlle d'instància a notamment prononcé la séparation et la dissolution du régime matrimonial, maintenu l'autorité parentale conjointe, fixé une garde alternée pour Tur et une garde maternelle pour Sevillano, et mis à la charge du père une pension de 300 EUR mensuels pour Sevillano. Elle a par ailleurs réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 60 % pour la mère et de 40 % pour le père.
Mme Álvarez a interjeté appel. Elle soutenait que la pension devait être portée à 350 EUR et que les dépenses extraordinaires devaient être partagées par moitié. M. Castillo a conclu à la confirmation intégrale du jugement. Le ministère public est intervenu dans la procédure.
Question de droit
Le tribunal devait trancher deux questions, qui constituaient l'objet du recours (fondement de droit primer) :
le montant de la pension alimentaire due par le parent non cohabitant à la fille mineure Sevillano ;
la part de chaque parent dans la prise en charge des dépenses extraordinaires des enfants.
La Cour relève que la logique systématique impose d'examiner d'abord la pension
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 17 de juliol del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 181/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (57/23) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: FAMILIA: import pensió d'aliments i càlcul del percentatge de participació de cada progenitor en les despeses extraordinàries generades pels menors
SENTÈNCIA 000093/2023
Andorra la Vella, el 17 de juliol del 2023. En nom del Poble Andorrà.-
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 57/23 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 30 de setembre de 2021, la representació processal del senyor Castillo interposà demanda de separació i d'establiment de mesures paternofilials contra la senyora Álvarez, tot sol·licitant que es declarés la separació definitiva del matrimoni i la dissolució del règim econòmic matrimonial, l'atribució de l'ús del domicili familiar a la senyora Álvarez fins a la liquidació del règim econòmic matrimonial, l'establiment de la pàtria potestat dels menors compartida per ambdós progenitors, l'atorgament el règim de guarda i custòdia compartida dels dos menors, per setmanes alternes, iniciant-se tots els divendres a la sortida de l'escola fins al divendres següents. A més, per la menor Sevillano, pel cas que no s'hagués acordat la intervenció d'un professional en el marc del procediment de mesures provisionals, que s'acordés en la sentència que es dictés la continuació de la intervenció, que hauria de ser supervisada pel Tribunal en període d'execució de sentència, amb informes periòdics. En relació al repartiment de les vacances escolars, es sol·licitava que es repartissin per meitats, tal i com constava en l'Aute de mesures provisionals i segons es detallava en el seu escrit. Sol·licitava també que es fixés el repartiment de les despeses dels menors o la contribució dels progenitors a les mateixes en un percentatge que es reservava el dret a determinar segons el resultat de la pràctica probatòria, un cop acreditats els revinguts econòmics, reservant-se també el dret a sol·licitar una pensió d'aliments a favor d'en Tur a càrrec de la mare. I finalment demanava també que es declarés que el senyor Castillo tenia dret a una pensió compensatòria amb caràcter mensual fins que els menors no fossin independents econòmicament o fins a la liquidació del règim econòmic matrimonial, així com que no s'efectués pronunciament especial en relació al pagament de les costes generades.
2.- En data 9 de desembre de 2021, la representació lletrada de la senyora Álvarez contestà la demanda articulada de contrari i formulà demanda reconvencional, tot sol·licitant que es declarés la separació definitiva entre els litigants i la dissolució del règim econòmic matrimonial, l'atribució de l'ús del domicili familiar a la Sra. Álvarez, la fixació de la pàtria potestat compartida entre ambdós progenitors, l'atribució exclusiva de la guarda i custòdia dels menors a la progenitora, la fixació del règim de visites, comunicació i companyia dels menors amb el progenitor no custodi detallat en el seu escrit, la fixació d'una pensió d'aliments a càrrec del senyor Castillo en l'import de 350.- euros mensuals per cadascun dels fills menors, a pagar dins dels cinc primers dies de cada mes i augmentable en funció de l'IPC publicat a Andorra, la fixació d'un percentatge de participació de cada progenitor en el repartiment de les despeses extraordinàries generades pels menors a raó del 50%. A més, que es declarés que no hi havia lloc a la fixació de cap pensió compensatòria. I finalment que no s'efectués especial pronunciament en relació a les despeses processals generades.
3.- En data 24 de gener de 2023, la Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO
Primer.- Estimar parcialment la demanda presentada per la representació processal del Sr. Castillo i substancialment la demanda presentada per la representació de la Sra. Álvarez i:
Declarar la separació matrimonial dels Srs. Castillo i Álvarez, així com la dissolució del règim econòmic matrimonial.
Establir la pàtria potestat dels menors Tur i Sevillano conjunta entre ambdós progenitors.
Establir un règim de guarda i custòdia compartida del menor Tur, des del dilluns a l'entrada de l'escola fins al dilluns següent a la sortida de l'escola, sense fixar cap pensió d'aliments, essent el progenitors que han de suportar els costos mentre el menor està en la seva companyia.
Pel que respecta a la menor, Sevillano, establir una règim de guarda i custodia a favor de la mare, sense necessitat d'establir cap règim de visites entre pare i filla, deixant-lo a criteri d'ambdós. - Fixar que les vacances escolars dels menors es repartiran de per meitats entre ambdós progenitors. - Contactes telefònics pels progenitor no custodi; - La companyia dels menors durant les onomàstiques i aniversaris tant dels menors com dels progenitors;
Fixar a càrrec del pare una pensió d'aliments de 300.-euros que haurà de satisfer, de forma mensual i dintre del 5 primers dies, al compte bancari de la progenitora,
i augmentable en funció de l'IPC publicat per Govern de forma anual, pel que respectaria a la menor Sevillano.
Establir que les despeses extraordinàries d'ambdós menors, inclosos si és el cas, els estudis universitaris que puguin cursar (malgrat aquests no han d'ésser considerats despeses extraordinàries, però a fi d'evitar nou judici al respecte en cas de desacord) seran assumides en un 60% a càrrec de la mare i en un 40% a càrrec del progenitor.
Atribuir el domicili familiar a la Sra. Álvarez ;
Segon.- Oficiar prop del Registre Civil, una volta la present resolució judicial guanyi fermesa, a fi que la persona encarregada del mateix procedeixi a la inscripció de la separació dels Srs. Castillo i Álvarez.
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."
4.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la senyora Álvarez en considerar que la mateixa no s'ajusta a Dret i, en síntesi, que de la prova practicada es deriva que el progenitor ha de satisfer una pensió d'aliments de 350 EUR a favor de la menor Sevillano i que les despeses extraordinàries dels menors han de ser satisfetes per meitats, tot sol·licitant la revocació parcial de la Sentència apel·lada i que se'n dicti una de nova en la que es condemni al senyor Castillo a satisfer una pensió d'aliments de 350 EUR mensuals a favor de la menor Sevillano i que es fixi un repartiment de les despeses extraordinàries i universitàries en un 50% a favor de cada progenitor, sense que s'hagi d'efectuar cap especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en ambdues instàncies.
5.- La representació processal del senyor Castillo s'oposa al recurs d'apel·lació interposat de contrari i sol·licita la seva desestimació amb la íntegra confirmació de la resolució d'instància, així com la imposició del pagament de les costes generades en aquesta alçada a la part apel·lant, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació es centra en determinar l'import de la pensió d'aliments que el progenitor no convivent ha de satisfer a favor de la filla menor Sevillano, així com en el percentatge de participació de cada progenitor en les despeses extraordinàries generades per ambdós menors.
Segon.- Els senyors Álvarez i Castillo van contreure matrimoni en data 7 de setembre de 1996 a Sant Julià de Lòria. Fruit de la seva unió, en dates 11 de novembre de 2005 i 15 de juny de 2007, respectivament, van néixer la Sevillano i en Tur.
Tercer.- La resolució recorreguda considera que el senyor Castillo ha de satisfer la suma de 300 EUR mensuals en concepte de pensió d'aliments a favor de la Sevillano i que ambdós progenitors hauran de contribuir en les despeses extraordinàries dels menors a raó de 60% la senyora Álvarez i del 40 % el senyor Castillo.
I contra la mateixa s'alça la senyora Álvarez en considerar que l'import de la pensió d'aliments que ha de satisfer el senyor Castillo ha d'ascendir a 350 EUR mensuals i que les despeses extraordinàries generades pels menors i, en el seu cas, les universitàries, han de ser repartides per meitats entre els progenitors.
Quart.- La lògica sistemàtica d'aquesta resolució, ha de comportar que la Sala en primer lloc analitzi l'import de la pensió d'aliments i posteriorment el repartiments de les despeses extraordinàries entre els menors, malgrat el plantejament de la part recurrent hagi estat a la inversa.
Així, pel que fa a la suma de la pensió d'aliments la Sala ha de convenir amb la part recurrent que constitueix doctrina constant que els imports fixats per la cobertura bàsica d'un menor a Andorra amb necessitats normals es situa entre els 600 i 800 EUR mensuals. I malgrat no compartir el criteri relatiu a la mitja aritmètica d'aquests imports per justificar la fixació de la quantia de la pensió en els 350 EUR mensuals reclamats, sí que hem de concloure que l'import de la pensió a satisfer pel senyor Castillo ha d'ascendir a 350 EUR mensuals.
I la Sala considera que procedeix fixar la pensió en 350 EUR mensuals i no en els 300 EUR fixats per la resolució d'instància per quant, d'una banda, els ingressos mensuals del senyor Castillo -2.487,05 EUR- li permeten satisfer aquest import i, per altra banda i relacionat amb l'anterior, l'edat de la Sevillano, que farà 18 anys al novembre, justifica que es prevegi un increment del cost de les seves necessitats més enllà de la franja mínima de les sumes assentades jurisprudencialment. En tot cas, l'augment de l'import de la pensió en la suma de 50 EUR mensuals no ha de comportar un major desgast econòmic per al progenitor i, en canvi, es considera més adequat a les circumstàncies personals d'ambdós afectats, pare i filla.
Cinquè.- Pel que respecta, en canvi, al repartiment de les despeses extraordinàries generades pels menors entre els progenitors i, en el seu cas, de les universitàries (quina naturalesa ordinària o extraordinària haurà de ser valorada en el seu moment, si així es considera), la diferència entre els ingressos mensuals d'ambdós justifica, a hores d'ara, el manteniment del criteri d'instància en el sentit d'efectuar un repartiment a raó de 60% a càrrec de la mare i del 40% a càrrec del pare.
Al respecte, la Sala vol fer notar que per arribar a aquesta conclusió s'han valorat tant les circumstàncies personals com les econòmiques dels senyors Álvarez i Castillo, que obren en autes.
Sisè.- L'estimació parcial del recurs haurà de comportar que no es faci pronunciament específic en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de la senyora Álvarez contra la Sentència dictada per la senyora Batlle d'instància en data 24 de gener de 2023, en el sentit de fixar que l'import de la pensió d'aliments a satisfer pel senyor Castillo a favor de la seva filla Sevillano és de 350 EUR mensuals, tot confirmant la resta de pronunciaments de la mateixa.
Segon.- No efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
