ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5f52abd1 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 208/22·17 juillet 2023·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 189/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle208/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:189) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 189/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2023 (n° 208/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 17 juillet 2023, STSJAD 189/2023
Le 28 décembre 2016, Mme Guerrero a été blessée lors d'une chute survenue pendant l'utilisation d'un téléski situé dans le domaine skiable de la station de B. Selon la décision, elle a d'abord été prise en charge au centre médical de D, puis transférée à l'hôpital NSM, et le lendemain à l'hôpital Dr Izquierdo de Girona, où elle était domiciliée. Le diagnostic retenu est une fracture de la plateforme supérieure de L1.
Par acte de citation daté du 3 juillet 2018, Mme Guerrero a assigné la société A, ORG_0 (A SAU), devant le Tribunal des batlles (section civile), selon la procédure ordinaire, en réclamant une somme provisionnelle de 1 330 euros, outre les montants à établir en cours d'instance et une indemnisation complémentaire. La société a opposé une exception de prescription de l'action et, subsidiairement, a conclu au rejet du fond.
Après quantification définitive de la demande (1 300 euros de séances de rééducation et 30 euros pour l'orthèse dorsolombaire, puis 6 000 euros au titre du pretium doloris), le Tribunal des batlles, par jugement du 15 juin 2022, a fait droit à la demande à titre majoritaire. Il a condamné la société à verser 1 330 euros au titre des frais de rééducation, du matériel et de la kinésithérapie, avec intérêts légaux depuis la contestation de la demande, et 6 000 euros au titre du pretium doloris, avec intérêts légaux à compter de la fermeté du jugement. Les dépens ont été mis à la charge de la partie défenderesse.
La société A a interjeté appel (rôle n° 208/22). Elle invoquait une application erronée de la jurisprudence de la Sala et une appréciation erronée des preuves. Elle demandait, à titre principal, l'admission de la prescription et, à titre subsidiaire, le rejet de l'intégralité des prétentions, ou à défaut la réduction du pretium doloris à 3 800 euros. L'intimée a conclu au rejet de l'appel. La Sala a estimé qu'une audience n'était pas nécessaire et a mis l'affaire en délibéré.
Question de droit
La Sala devait trancher trois questions :
La prescription annuelle de l'action en responsabilité extracontractuelle était-elle acquise, le point de départ du délai devant être fixé à la date de consolidation de la fracture (24 février 2017 selon l'appelante) ?
Les conditions de la responsabilité extracontractuelle de l'exploit
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 17 de juliol del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 189/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (208/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 28-12-2016, la Sra. Guerrero va patir unes lesions arran d'una caiguda mentre utilitzava un teleesquí ubicat al domini esquiable de l'estació de B.
2.- Prèvia citació a judici de data 03-07-2018, i per escrit de data 17-09- 2018, la representació processal de la Sra. Guerrero va presentar demanda de reclamació de quantitat contra la societat A, ORG_0, (A SAU), a tramitar pel procediment ordinari, sol·licitant la seva condemna a satisfer-li l'import provisional de 1.330 euros, així com tots aquells imports que resultin acreditats al llarg del procediment juntament amb la indemnització corresponent, a pagar els interessos que dites quantitats produeixin des de la data de la contesta a la demanda i fins al seu total pagament, i també a abonar la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
3.- Per escrit del 25-06-2018, la representació processal de la societat A, ORG_0, es va oposar a la demanda formulant una excepció de prescripció de l'acció interposada i subsidiàriament, en quant al fons, demanant la desestimació íntegra de les pretensions de la part demandant, i la seva condemna al pagament de les costes processals causades, incloent-hi els honoraris generats per la intervenció de la procuradora, l'advocat i, eventualment, dels pèrits.
4.- Evacuats degudament tots els tràmits del procediment ordinari, les parts van presentar els seus escrits de conclusions.
La part agent va aleshores quantificar de manera definitiva la seva reclamació, demanant, d'una part, l'import total de 1.330.-euros en concepte de despeses, sia 1.300.-euros per a les sessions de rehabilitació i 30.-euros per al cost de la ortesis dorsolumbar, i d'altra part, l'import de 6.000.-euros en concepte de pretium doloris.
5.- Per sentència de data 15-06-2022, el Tribunal de Batlles, secció civil, va decidir :
"Que estima majoritàriament la demanda formulada per la senyora Guerrero contra A ORG_0 i condemna aquesta darrera a satisfer a la primera l'import de 1.330 euros - suma que ha d'incrementar-se dels interessos legals des de la contesta a la demanda i fins a la seva liquidació - en concepte de despeses de rehabilitació , material de rehabilitació (corsé) i fisioteràpia i a 6.000 euros en concepte de pretium doloris, suma que augmentarà dels interessos legals a comptar de la fermesa d'aquesta resolució.
S'imposen les costes processals ni judicials, a la part defenent."
6.- En contra d'aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat A, ORG_0, demanant dictar una nova resolució revocant la d'instància en el sentit d'estimar l'excepció de prescripció de l'acció o, subsidiàriament, desestimar la totalitat de les pretensions de la part demandant, condemnant en qualsevol d'ambdós casos a la Sra. Guerrero al pagament de les despeses processals causades en les dues instàncies.
Fonamenta el seu recurs en una incorrecta aplicació de la jurisprudència d'aquesta Sala, així com en l'errònia valoració de la prova practicada en autes.
En primer lloc i pel que fa a l'excepció de prescripció, insisteix en que el dies a quo del termini anyal s'ha de situar al moment de consolidació de la fractura soferta a resultes de la caiguda d'autes, sia el 24-02-2017, i que això no té perquè coincidir necessàriament amb la data d'obtenció de l'alta mèdica laboral sinó que s'ha de determinar segons les circumstàncies del cas, les quals han de portar a retenir una data de consolidació i per tant de punt de partida del termini al 24-02-2017.
En segon lloc, i en relació a l'existència d'una culpa que li seria imputable, sosté que el tribunal ha valorat erròniament els elements de prova i en particular els elements que demostren el normal funcionament del teleesquí, i les manifestacions del Sr. R qui si bé es cert que va fer referència a la "mala leche" i a la dificultat del teleesquí donada la seva inclinació, també és cert va ratificar el full diari del registre d'explotació del 28-12-2016 que confirma el correcte funcionament del teleesquí d'autes, com el fet que són 1935 els d'esquiadors que aquell dia van agafar el teleesquí d'autes en sentit de la pujada.
Conclou al respecte que la valoració conjunta de tots els elements de prova permeten afirmar que no existeix cap comportament culpós i, per tant, cap responsabilitat atribuïble a l'estació, sinó un cas fortuït o, més aviat, una culpa en la que va incórrer la pròpia Sra. Guerrero.
En tercer lloc, pretén que la indemnització atorgada en concepte de pretium doloris és desproporcionada i s'hauria de situar en 3.800.-euros.
7.- La representació processal de la Sra. Guerrero demanda desestimar totes les pretensions emmarcades al recurs d'apel·lació formulat per la societat A, i la seva condemnant al pagament de les costes processals originades en la present instància.
8.- Per Aute de data 24-01-2023, vam decidir considerar que la prova IV.- PERICIAL MÈDICA, proposada per la part defenent i ara apel·lant en la primera instància, ha estat practicada de forma completa, i declarar per tant que no és necessària la celebració d'una vista per a resoldre el present recurs d'apel·lació i, declarant ensems el recurs d'apel·lació queda vist per a sentència.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Pel que fa a la prescripció de l'acció, no hi ha discussió que ens trobem front a una acció per responsabilitat extracontractual o aquil·liana sotmesa al termini de prescripció anyal, com determinen, entre altres, les sentències d'aquest Tribunal de data 29-04-99 i 30-11-2000 i així es desprèn del que s'estableix al Codi 9,35,5.
Donat que la petició de citació a judici és del 03-07-2018, caldria considerar, per estimar l'excepció de prescripció, que l'estat de la perjudicada era consolidat abans del 03-07-2017.
La dificultat rau en la determinació del punt de partida ja que la part defenent i apel·lant sosté que el mateix s'hauria de fixar al 24-02-2017, dia on segons informe del Doctor Quesada de l'hospital universitari de Girona del 28-02-2017, es va poder apreciar la consolidació de la fractura de la plataforma superior de L1 provocada per l'accident.
Però, la consolidació de la fractura constatada en data 24-02-2017 no implica la consolidació total de la perjudicada qui, com s'entén dels elements mèdics aportats en autes, encara en aquest moment patia dolors imputables a la citada fractura i no havia recuperat tota la seva mobilitat, precisant rehabilitació.
Això ressurt clarament de l'informe complementari del perit judicial, Dr. Carranza, establert per a contestar a les al·legacions de la part defenent i on explica que la consolidació de la fractura únicament indica que la pacient podia retirar el corsé d'immobilització que portava fins al moment i iniciar la seva rehabilitació funcional i fisioteràpia.
A la vista dels informes posteriors al 28-02-2017, citats de manera detallada pel Tribunal d'instància, el perit judicial explica com la patologia mèdica va anant evolucionant gràcies a aquest procés de rehabilitació fins al punt on es va trobar recuperada del tot, moment que correspon justament a l'alta laboral, és a dir el 09-05-2018.
És de recordar que la consolidació correspon temporalment a la data a partir de la qual l'estat de la persona ja no pot millorar de manera significativa i ràpida mitjançant un tractament mèdic adequat.
Per tant, no pot existir consolidació si es necessita una rehabilitació i que la patologia esta evolucionant.
En aquestes circumstàncies, cal entendre que el dany que va patir la Sra. Guerrero com a conseqüència de l'accident d'autes no es va produir puntualment, sinó que va perdurar al llarg del temps i, com destaca la jurisprudència d'aquesta Sala, en aquest cas el termini de prescripció no comença a comptar fins el moment en què siguin conegudes totes les conseqüències de l'acte causant del dany. És en el moment que les lesions han estat consolidades que la persona perjudicada ha pogut valorar l'abast dels danys i, per tant, precisar quina seria la indemnització que li podria correspondre.
Així les coses, la Sra. Guerrero no era consolidada al 03-07-2017 i la seva acció no pot esser prescrita i aquest primer aspecte del recurs s'ha de desestimar.
Segon.- Pel que fa a la jurisprudència de la Sala que s'hauria aplicat erròniament per part del tribunal com pretén l'apel·lant, hem pogut recordar de manera reiterada i constant que el triomf d'una acció en responsabilitat aquil·liana o extracontractual (Instituta 4, 3; Digest 9, 2 i Codi 3, 35) exigeix la concurrència dels requisits següents: una acció o omissió, la producció d'un dany, el nexe causal entre l'acció o l'omissió i el danys produït i la culpa o negligència imputable a qui ha ocasionat el dany.
Vam poder precisar que :
"Afegirem que a diferència del que succeeix en els ordenaments jurídics del nostre entorn que en determinades circumstàncies admeten un sistema objectiu de responsabilitat (responsabilitat derivada dels danys causats pel fet de productes defectuosos, danys ocasionats per la circulació de vehicles a motor, ···), al Principat d'Andorra la responsabilitat extracontractual és de caire subjectiu i culpabilístic de manera que correspondrà a la part agent acreditar l'efectiva concurrència de tots els requisits que vertebren l'acció que estructura, i això malgrat aquesta exigència es pugui veure atenuada quan l'actuació del causant del dany s'emmarqui en una activitat de risc, o quan el mateix sigui l'únic beneficiari de l'actuació causant del dany en mèrits de la regla "ubi commodum ibi incomodum" -vegi's STSJC 29-11-2007, 17-7-2003), en que hem pogut admetre una inversió de la càrrega de la prova." (STSJ del 28-11-2019 rotlle 520-17).
Quant a la responsabilitat del sinistre d'autes, no hi ha dubte que és durant la utilització del teleesquí anomenat 0TK EC o número 0 C que la Sra. Guerrero va patir la caiguda que li va provocar les lesions per les quals va ser atesa de manera immediata pel centre mèdic de D, d'on va ser traslladada a l'hospital NSM i l'endemà a l'hospital de Girona Dr. Izquierdo, on té el seu domicili. Per tant, el sinistre és la conseqüència directa i necessària, segons la tesi de la causalitat adequada, de la utilització del citat teleesquí.
Si bé és veritat que aquest sol fet seria insuficient, en el marc de la responsabilitat extracontractual aquí invocada, per establir una falta- negligència-omissió fins i tot llevíssima imputable a l'estació d'esquí, existeixen en autes elements que permeten considerar tal comportament culpós com a acreditat, i que contradiuen l'afirmació de la defenent que l'accident seria fruit d'una falta imputable a la pròpia esquiadora en el marc del risc que cada esquiador accepta assumir quan practica l'esqui i utilitza les instal·lacions a les quals li dona accés el seu forfet.
Al respecte, vam poder motivar en la nostra sentència del 27-03-2018 (rotlle 433-2017) que :
"L'esquí de la mateixa manera que el surf de neu, són esports en que els seus practicants assumeixen el risc propi i inherent a l'activitat que realitzen (art. 7 de la Llei indicada). No obstant, el fet que un esquiador o surfer assumeixi un risc quan practica l'esport corresponent, no eximeix l'estació de complir les obligacions derivades de la prevenció i de la diligencia degudes, doncs en definitiva l'esquiador accepta el risc intrínsec a l'activitat que practica de conformitat amb el judici probabilístic que pot realitzar, però no aquell que pot resultar d'elements externs, especialment quan són directament imputables a una acció o omissió imputable a l'estació.".
En el present cas, l'empleat d'A encarregat de la zona que va comparèixer al judici va indicar que era un teleesquí "complicado" i "difícil", per la seva inclinació, i que tenia "mala leche" (tot i fent un gest que permet entendre que es refereix a la força de tracció del mateix), confirmant així l'afirmació de la demandant que la caiguda fou la conseqüència d'una forta estrebada del teleesquí.
A més, la lesió patida, sia una fissura vertebral al nivell de L1, és compatible amb la mecànica de l'accident que va descriure, és a dir el fet d'haver patit una forta fuetada i una caiguda "sobre el cul", i tots els informes mèdics relaten aquesta mecànica salvat unes diferències de detalls no significatius.
Així les coses, arribem a la mateixa conclusió que el tribunal d'instància que el funcionament del teleesquí va constituir per la Sra. Guerrero un element extern que va provocar la seva caiguda.
Front a aquesta realitat de que es tracta d'un teleesquí que presenta un risc especial, era a A demostrar que havia pres les precaucions suficients per advertir els esquiadors i prevenir el risc de caiguda engendrat per les característiques de la instal·lació en qüestió, no essent suficient demostrar que es va degudament portar a terme les inspeccions i el manteniment del giny.
Al respecte, la defenent sosté que el fet d'admetre la seva responsabilitat quan ha pogut establir el correcte funcionament del teleesquí comportaria un greu precedent, creant un nou tipus de responsabilitat objectiva que la faria responsable de manera automàtica.
Però no es tracta d'això sinó de l'aplicació dels principis de la responsabilitat extracontractual abans recordats, i de verificar si el dany hauria pogut evitar-se amb l'adopció de mesures de seguretat adaptades doncs, a partir del moment on queda demostrat que la instal·lació presenta un risc superior al normal o a l'habitual, és a l'explotador de demostrar que va emprar totes les precaucions per evitar que sobrevinguin els accidents, en particular, com hem dit abans, adoptant normes específiques d'informació i fins i tot d'accés a dita instal·lació per tal d'assegurar-se que tots i cadascú dels esquiadors que hi accedeixen tenen la informació suficient per preparar-se de manera adequada, adaptar el seu nivell de vigilància, o renunciar a accedir si queden informats que requereix un nivell específic.
Aquests elements caracteritzen la manca de cura o de diligència per part de l'estació, encara que sigui lleu, i per tant fonamenten la seva responsabilitat.
Tampoc és suficient afirmar que la Sra. Guerrero seria l'única esquiadora que es va lesionar dels quasi 2.000 que van utilitzar el teleesquí aquell dia, ja que no sabem res dels altres i que l'aspecte determinant no és la perillositat intrínseca del giny sinó les condicions de la seva utilització per un usuari concret.
Afegirem per acabar que la Llei del 09 de novembre del 2000, vigent al moment del sinistre, i que té entre altres finalitats la de garantir la protecció de l'usuari de les estacions d'esquí, indica que l'esquiador assumeix els riscos de dita pràctica en funció de les informacions de que disposi, i que l'estació té l'obligació d'afixar les normes especifiques de cada instal·lació a la seva sortida (article 7.1 i 28).
Tercer.- Pel que fa a la indemnització dels danys, i quant al perjudici material atenent a les despeses mèdiques exposades abans de la consolidació, la part apel·lant no exposa cap argument per rebatre la conclusió del tribunal de fixar-ho en 1.330.-euros.
Quant al pretium doloris (preu del dolor) o perjudici pels patiments soferts, es tracta d'indemnitzar tot el sofriment físic i psíquic, així com els trastorns associats, que ha de suportar la persona perjudicada des del dia de l'accident fins al de la seva consolidació.
El perit judicial el va quantificar en 3/7 i en consideració dels dolors provocats per les lesions inicials (fractura no desplaçada de la part superior del cost vertebral de L1), els trasllats primer a NSM i després a Girona en ambulància, el fet de portar el corsé durant dos mesos, les nombroses sessions de rehabilitació i fisioteràpia això com de rizòlisis.
En tal paràmetres, l'import de 6.000.-euros no apareix desproporcionat sinó adaptat per a proporcionar una indemnització que respecta el principi de reparació íntegra, i congruent amb la nostra jurisprudència (veure per exemple la nostra sentència del 29-03-2021 rotlle 217-2020).
Quart.- Per tot l'exposat, escau desestimar el recurs i confirmar la sentència.
La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes d'aquesta alçada a la part apel·lant.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- Desestimar el recurs de la societat A, ORG_0, en contra de la sentència del Tribunal de Batlles del 15-06-2022 que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposar les costes de segona instància a la societat A, ORG_0.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
