ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f28378b5 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 305/22·17 de juliol del 2023·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 200/2023
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol305/22
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:200) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 200/2023).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2023 (n° 305/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 200/2023 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 17 juillet 2023)
Par demande déposée le 24 août 2020, M^me^ Nogués sollicite la séparation de corps d'avec M. Badía. Les époux ont trois enfants mineurs. Elle demande le maintien de l'autorité parentale conjointe, la garde au profit de la mère avec un droit de visite étendu au père, et une contribution paternelle de 200 euros mensuels, ainsi que la moitié des dépenses extraordinaires.
Antérieurement, une ordonnance de mesures provisoires du 3 novembre 2020, rendue sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni, avait fixé une garde et une prise en charge partagées, selon un calendrier hebdomadaire et des règles de répartition des vacances. Elle mettait à la charge du père une pension alimentaire de 200 euros mensuels (66,66 euros par enfant) et répartissait les dépenses ordinaires par moitié et les dépenses extraordinaires à hauteur de 65 % pour le père et 35 % pour la mère.
Par sentence du 24 octobre 2022, la juge d'instance a prononcé la séparation, attribué la garde des trois mineurs à la mère, accordé au père un droit de visite étendu (du dimanche au mardi, du mardi au mercredi pour la mère, puis les mercredis et jeudis selon le calendrier fixé), fixé la pension alimentaire à 400 euros mensuels (133,33 euros par enfant) et réparti les dépenses extraordinaires à 60 % pour le père et 40 % pour la mère. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.
Le père a interjeté appel. Il contestait l'appréciation des éléments de preuve relative au montant de la pension et demandait que celle-ci soit ramenée à 200 euros mensuels. Le ministère public s'est opposé au recours, tout en estimant que le montant retenu en première instance était faible au regard des besoins réels des mineurs. M^me^ Nogués a conclu au rejet et à la condamnation aux dépens. Par ordonnance du 15 mai 2023, la Sala civil a écarté les preuves proposées par les parties, à l'exception d'un document produit par l'appelant.
Il convient de noter que le résumé automatique figurant dans la base indique que la garde aurait été « compartida » (partagée). Cette qualification est inexacte au regard du texte : la sentence de première instance, que confirme l'arrêt, attribue la garde à la mère et n'accorde au père qu'un droit de visite étendu.
Question de droit
La question posée est celle
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 17 de juliol del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 200/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (305/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol305/22
Data de la resolució17 de juliol del 2023
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000305/2022 ORIGEN: 4000529/2020 - 0
NIG: 5300542120200002407
PARTS:
Apel·lant: Sr. Badía
Advocat: Sra. Conde
Apel·lat: Sra. Nogués
Advocat: Sra. Raya
MINISTERI FISCAL
OBJECTE: FAMILIA: Import pensió d'aliments a favor dels fills menors comuns i a càrrec del cònjuge no custodi amb règim de visites ampli al seu favor
SENTÈNCIA 000103/2023
Andorra la Vella, el 17 de juliol del 2023. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 305/22 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 24 d'agost de 2020, la senyora Nogués interposà demanda de separació contra el senyor Badía, tot sol·licitant que s'acordés la separació de cossos; l'establiment de la pàtria potestat conjunta dels dos progenitors sobre els tres fills menors; la guarda i custòdia dels tres fills a favor de la mare, amb un règim de visites ampli a favor del pare, que detallaven en el mateix escrit; que el pare satisfaria l'import de 200 EUR mensuals en concepte d'ajut a l'alimentació i educació dels tres fills així com la meitat de l'import de les despeses extraordinàries generades pels menors; amb imposició de les costes a la part defenent.
Prèviament, la senyora Nogués havia interposat demanda d'adopció de mesures provisionals, que finalitzà per Aute dictat per la Batllia en data 3 de novembre de 2020 amb, entre altres, la següent part dispositiva: "DECIDEIX:
Primer.- Adoptar, de conformitat amb l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni i en relació amb els Srs. Nogués i Badía, les mesures provisionals següents:
I.- mantenir la pàtria potestat dels menors Duque, Vives i Ramirez, de forma compartida entre ambdós progenitors.
II.- establir una guarda i custòdia compartida entre ambdós progenitors, que es desenvoluparà com segueix:
El pare tindrà als seus fills tots els diumenges, des de les 7:30 hores fins a les 17:30 hores del dimarts.
La mare tindrà als seus fills, des del dimarts a les 17:30 hores fins divendres a les 7:30 hores.
El pare tindrà als seus fills, els divendres i dissabtes, de les 7:30 hores a les 17:30 hores.
La resta de moments els menors estaran amb la mare.
III.- pel que respecta a les vacances escolars dels menors les parts corden que per mentre les bessones Vives i Ramirez no vagin a l'escola reeixí el mateix sistema d'alternança ans previst. No obstant si algun dels progenitors pot fer vacances i, en tots els casos a comptar del moment en què les menors integrin l'escola el règim consistirà, amb caràcter de mínim:
La meitat de les vacances escolars. Entenent-se com a vacances escolars 7 dies naturals seguits, com a mínim, sense classe.
S'especifica que:
Les vacances de Nadal, els fills podran passar les vacances de Nadal i Cap d'any la meitat en companyia de la mare i l'altra meitat en companyia del pare, alternativament, d'any en any, de manera que un any passi les festes de Nadal i de Sant Esteve amb la mare i les de Cap d'Any i Reis amb el pare i l'any següent a la inversa i així successivament, corresponent aquest any la primera meitat de la vacances de Nadal al pare i la segona a la mare i l'any vinent a la inversa.
Les vacances de Setmana Santa, Tot Sants i Carnestoltes: els fils menors passaran en companyia de la mare o del pare alternativament cadascun d'aquests períodes, de manera que si resten en companyia de la seva mare per Pasqua, restin amb el pare per Tots Sants i Carnaval i així successivament, alternativament cada any. Aquest any li correspon al pare Tots Sants i Carnaval i a la Sra. Nogués Pasqua, i l'any vinent a la inversa.
Les vacances d'estiu: els fills passaran la meitat d'aquest període amb els respectius progenitors, per mutu acord de les parts, a manca d'acord alternant-se cada any.
IV.-Els dies de celebració propis de la mare i del pare (aniversaris, dia de la mare i del pare, onomàstiques,...) els menors els podran passar amb cadascun d'ells. Pels dies de celebració dels menors passaran la seva onomàstica amb un progenitor i l'aniversari amb l'altre i, alternativament cada any.
V.- Les despeses ordinàries seran sufragades per meitats entre les parts. Les despeses extraordinàries seran assumides pel progenitor en la proporció del 65% i de la progenitora en un 35 %.
VI.- S'estableix a càrrec del Sr. Badía una pensió d'aliments a pagar al compte bancari que la Sra. Nogués indiqui d'un total de 200 euros (66,66 euros per cada fill) dins dels 10 primers dies de cada mes."
2.- El dia 19 de novembre de 2020, el senyor Badía contestà la demanda articulada de contrari, manifestant el seu acord amb el manteniment de les mesures provisionals suara referides i sol·licitant que s'acordés la separació de cossos i que es fixessin com a definitives les mesures provisionals esmentades, afegint que les parts mantindrien obert un compte mancomunat per fer front al pagament de les despeses ordinàries i extraordinàries amb els percentatges establerts en l'Aute, sense fer especial condemna en costes processals.
3.- En data 24 d'octubre de 2022, la senyora Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"D E C I D E I X :
PRIMER.- Donar lloc substancialment a la demanda de separació interposada per la Sra. Nogués a l'atenció del Sr. Badía.
SEGON.- Declarar la separació matrimonial dels referits esposos, quedant dispensats del deure de convivència i, la dissolució del règim econòmic del matrimoni, d'acord amb l'article 55 de la Llei qualificada del matrimoni.
TERCER.- Establir les següents mesures paternofilials:
Mantenir la pàtria potestat dels menors Duque, Vives i Ramirez, de forma compartida entre ambdós progenitors. Atribuir la guarda i custòdia dels menors Duque, Ramirez i Vives en favor de la mare i, un règim de visites ampli en favor del pare que es desenvoluparà com segueix:
Des del diumenge a les 07:30 hores i, fins el dimarts a les 17:30 hores els menors estaran amb el pare;
Des del dimarts a les 17:30 hores i, fins l'endemà dimecres a les 07:30 hores els menors romandran amb la mare;
Els dimecres des de les 07:30 hores i, fins a les 17:30 hores restaran amb el pare.
Des dels dimecres a les 17:30 hores i, fins a les 07:30 hores de l'endemà dijous les menors romandran amb la mare.
Els dijous des de les 07:30 hores i, fins a les 17:30 hores els menors romandran amb el pare i;
Els dijous des de les 17:30 hores i, fins a les 07:30 del diumenge romandran amb la mare.
Mantenir el repartiment de les vacances escolars establert en l'aute de mesures provisionals de manera que consistirà en la meitat de les vacances escolars. Entenent-se com a vacances escolars 7 dies naturals seguits, com a mínim, sense classe.
S'especifica que:
Les vacances de Nadal, els fills podran passar les vacances de Nadal i Cap d'any la meitat en companyia de la mare i l'altra meitat en companyia del pare, alternativament, d'any en any, de manera que un any passi les festes de Nadal i de Sant Esteve amb la mare i les de Cap d'Any i Reis amb el pare i l'any següent a la inversa i així successivament, corresponent aquest any la primera meitat de la vacances de Nadal al pare i la segona a la mare i l'any vinent a la inversa.
Les vacances de Setmana Santa, Tot Sants i Carnestoltes: els fils menors passaran en companyia de la mare o del pare alternativament cadascun d'aquests períodes, de manera que si resten en companyia de la seva mare per Pasqua, restin amb el pare per Tots Sants i Carnaval i així successivament, alternativament cada any. Aquest any li correspon al pare Tots Sants i Carnaval i a la Sra. Nogués Pasqua, i l'any vinent a la inversa.
Les vacances d'estiu: els fills passaran la meitat d'aquest període amb els respectius progenitors, per mutu acord de les parts, a manca d'acord alternant-se cada any. Aquestes es fixaran cada mes de gener, atenent les dificultats referides per la Sra. Nogués per efectuar ulteriors canvis desprès d'aquesta data. Doc. garantit amb signatura electrònica.
En tots els casos els progenitors s'hauran de comunicar amb 15 dies d'anticipació com a mínim les sortides que efectuaran fora del Principat amb els menors, i es facilitin el lloc on van, l'adreça on romandran i, el núm. de telèfon, informant en el donat cas que es viatgi amb un mitjà altre que el vehicle propi, els horaris i dades del mateix. A l'ensems s'hauran de facilitar el passaport i tota altra documentació que sigui necessària per tal de que els menors puguin viatjar.
Els dies de celebració propis de la mare i del pare (aniversaris, dia de la mare i del pare, onomàstiques,...) els menors els podran passar amb cadascun d'ells. Pels dies de celebració dels menors passaran la seva onomàstica amb un progenitor i l'aniversari amb l'altre i, alternativament cada any.
S'estableix a càrrec del Sr. Badía una pensió d'aliments a pagar al compte bancari que la Sra. Nogués indiqui d'un total de 400 euros (133,33 EUR per cada fill) dins dels 10 primers dies de cada mes i, el repartiment de les despeses extraordinàries en la proporció d'un 60% a càrrec del pare i, del 40% de la mare.
QUART.- No hi ha lloc a efectuar cap pronunciament en costes judicials."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació el senyor Badía en considerar que la mateixa no ha analitzat correctament les proves practicades, pel que respecta concretament a la valoració de l'import que el cònjuge no custodi ha d'abonar en concepte de pensió d'aliments pels seus tres fills menors, la suma de 400 EUR mensuals, tot sol·licitant la seva revocació parcial i que se'n dicti una de nova que mantingui l'import de la pensió d'aliments a satisfer pel senyor Badía en la suma de 200 EUR mensuals. També sol·licita l'admissió de la prova documental per ell adjuntada.
5.- El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat tot i considerar la baixa valoració efectuada per la resolució impugnada de la pensió d'aliments en relació a la real necessitat dels menors.
6.- La senyora Nogués s'oposa al recurs d'apel·lació interposat de contrari, sol·licita la seva desestimació així com la imposició de les costes, inclosos els honoraris d'advocat. Sol·licita també l'admissió de la prova documental per ella aportada.
7.- Per Aute dictat per aquesta Sala civil en data 15 de maig de 2023 s'inadmeteren les proves proposades per ambdues parts litigants, a excepció del document adjuntat de número 4 per la part apel·lant, en no tenir la consideració de prova documental.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació és la determinació de l'import de la pensió d'aliments que el senyor Badía ha de satisfer a favor dels seus tres fills dels qui no gaudeix de la custòdia, malgrat sí que es beneficia d'un ampli règim de visites.
Segon.- La resolució d'instància conclou que del repartiment acordat entre els propis progenitors en relació als seus tres fills menors es deriva un règim de custòdia a favor de la mare, tot i que el pare gaudeix d'un règim de visites ampli amb els seus fills.
I precisament per causa d'aquest règim de custòdia a favor de la mare que, a diferència del règim vigent fins a la data en què cada progenitor es feia càrrec de les despeses ordinàries dels menors mentre es trobaven en la seva companyia, participant-hi doncs cadascun d'ells a raó d'un 50%, havent d'assumir actualment la senyora Nogués la totalitat del pagament de les despeses ordinàries dels menors; la senyora Batlle d'instància determina que l'import de la pensió d'aliments del pare no custodi a favor dels seus tres fills menors d'edat ha d'ascendir a 400 EUR mensuals (133,33 EUR per fill).
Criteri que la Sala considera que ha de ser confirmat, malgrat l'argumentació de la part apel·lant en sentit contrari.
Tercer.- D'una banda, perquè en relació a les mesures provisionals no només s'han modificat els dies en què cada progenitor gaudeix de la companyia dels seus fills, com pretén el pare, sinó que s'ha establert el règim de custòdia a favor de la mare, amb l'assumpció exclusiva de les despeses ordinàries generades pels menors que aquest fet comporta. Essent aquest l'extrem que ha estat valorat per la Batlle d'instància, tal i com es deriva de la resolució recorreguda.
I d'altra banda, perquè malgrat aquest import suposi una diferència de 200 EUR mensuals a càrrec del pare en relació al que pagava abans, no es pot perdre de perspectiva que, tal i com posa de relleu el Ministeri Fiscal, ell té els seus tres fills a càrrec menys temps que la mare i la quantitat que satisfà per cadascun d'ells (133,33 EUR) és realment simbòlica, atenent a les seves respectives edats (nascuts en data 23 de maig de 2015 i 1 de març de 2019, respectivament) i necessitats. Això a banda de què les despeses ordinàries són molt més àmplies que no només les generades per l'habitatge i l'aliment dels menors.
En conseqüència, procedeix la confirmació de la resolució d'instància.
Quart.- La naturalesa de la present resolució i dels interessos que es ventilen en el procediment comportarà que no hagi de fer-se pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat pel senyor Badía contra la Sentència dictada en data 24 d'octubre de 2022 per la senyora Batlle d'instància, que confirmem.
Segon.- No fer especial pronunciament en relació al pagament de els costes processals generades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
