ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.835d1184 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 21/23·25 september 2023·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 25 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 215/2023
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI21/23
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:215) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 25 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 215/2023).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 septembre 2023 (n° 21/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 215/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 septembre 2023)
Le 7 décembre 2017, à la station de ski de Soldeu-El Tarter, un skieur âgé de soixante-treize ans, M. P., quitte la piste Esparver en compagnie de deux petits-enfants pour rejoindre le télésiège de La Llossada. Il traverse la piste Mussol, qui était fermée, et chute dans un creux d'environ un demi-mètre de profondeur, non signalé. La chute entraîne une lésion médullaire incomplète (C5-C6) et une tétraplégie, avec un taux d'incapacité permanente de 95,5 %.
Le Tribunal de Corts, par jugement du 8 février 2023, a relaxé M. Blasco, chef de pistes du secteur, du délit de lésions par imprudence grave, mais l'a déclaré coupable de la contravention pénale de lésions par imprudence légère (article 477.2 du Code pénal). Il l'a condamné à une amende de 1 000 euros et, solidairement avec l'assureur, à indemniser la victime à hauteur de 822 614,70 euros, ainsi que d'autres personnes. La société ORG_1, propriétaire de la station, a été déclarée responsable civile subsidiaire.
Trois parties ont interjeté appel : M. Blasco, la société ORG_1 et ORG_0 (appel principal tendant à la relaxe, subsidiairement à la réduction de l'amende et de l'indemnisation, avec un partage de responsabilité au profit de la victime) ; les consorts Garzón-Castillo (appel incident tendant à la revalorisation de plusieurs postes de préjudice). Le ministère public a conclu au rejet de l'appel, en soulignant que les mesures de sécurité prévues par la société n'avaient pas été respectées.
Les numéros de rôle sont TSJP 00000021/2023 et causa 6000037/2021 (« Contravenció de lesions per imprudència lleu en accident d'esquí »).
Question de droit
La Sala Penal devait trancher trois questions :
Responsabilité pénale : les faits constituent-ils la contravention de lésions par imprudence légère, et une défaillance de signalisation imputable au chef de pistes caractérise-t-elle la violation du devoir objectif de soin ?
Partage de responsabilité : la faute alléguée de la victime, qui aurait volontairement emprunté une piste fermée, est-elle de nature à réduire l'indemnisation
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 08 de febrer del 2023 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per la contravenció penal de lesions per imprudència lleu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 25 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 215/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 08-02-2023 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 septembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (21/23) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 00000021/2023 Núm. de Causa: 6000037/2021
SENTÈNCIA 17-2023
PARTS:
Apel·lant: Sr. Blasco
ORG_0, SA / E.N.S.I.S.A
Advocat: Sr. Julián
Srs. ENTITY_2/ Castillo
Advocada: Sra. Tur
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Alexandra Cornella Sola
Andorra la Vella, vint-i-cinc de setembre de dos mil vint-i-tres.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 08 de febrer del 2023 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per la contravenció penal de lesions per imprudència lleu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 21/23 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 08-02-2023 amb la següent part dispositiva:
"DECIDIM:
ABSOLDRE l'acusat Blasco del delicte menor de lesions per imprudència greu que li imputa la l'acusació particular i CONDEMNAR-LO com autor penalment responsable d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de MULTA DE MIL (1.000,00) EUROS, i al pagament de les despeses processals causades, amb inclusió de les despeses ocasionades per la representació lletrada de l'acusació particular.
Condemnar a l'acusat Blasco, solidàriament amb la companyia d'assegurances F.A., a indemnitzar al Sr. Garzón en la suma de 822.614,70 euros, de la que s'haurà de descomptar la suma rebuda en concepte de provisió de fons, a la Sra. M.C.C.G. en la suma de 25.000 euros i al Sr. Castillo en la suma de 12.000 euros.
Les quantitats indicades s'incrementaran amb els interessos legals fins al seu total pagament. Declarem la responsabilitat civil subsidiària de la Societat (ENSISA)."
II.- RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats:
"vers les 15:30 hores del dia 7 de desembre del 2017 el Sr. Garzón baixava esquiant amb els seus dos nets xxx i xxx de 14 i 12 anys, respectivament, per la pista Esparver del sector de Soldeu-El Tarter de l'estació d'esquí de ORG_3 quan, en arribar a un punt on la pista Esparver confluïa longitudinalment amb la pista Mussol, amb la intenció de dirigir-se vers el telecadira La Llossada va creuar per la pista Mussol sense poder adonar-se de que dita pista es trobava tancada, trobant-se amb un clot d'un mig metre de fondària que no estava senyalitzat, provocant que els esquis del Sr. P. quedessin clavats a l'interior del clot i fent que el Sr. P. caigués bocaterrosa.
L'acusat Sr. Blasco, nascut el dia xx de xxx de xxx, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables a efecte de reincidència, a la data dels fets era Cap de pistes del sector Soldeu-El Tarter, de l'estació d'esquí de ORG_3 i, essent el màxim responsable de la seguretat de les pistes, no va prendre les necessàries mesures per a senyalitzar de manera adequada i clarament perceptible pels usuaris de l'estació d'esquí el tancament de la pista Mussol en aquell punt per tal d'evitar que cap esquiador pogués accedir a la mateixa doncs, si bé el tancament de la pista es trobava correctament senyalitzat a la part superior de la pista, amb xarxes i cordes, no era així al lloc on el Sr. P. va caure, la qual cosa facilitava a qualsevol esquiador provenint de la pista Esparver que pogués incorporar-se a la pista Mussol sense trobar-se cap indicació de que aquesta pista es trobava tancada, atès que el lloc on es produí la caiguda del Sr. P. era un lloc molt transitat, de fàcil accés i de poca dificultat per esquiar.
A conseqüència de la caiguda, el Sr. P. va patir lesions consistents en lesió medul·lar incompleta sensitivo-motora C5-C6 i policontusions, havent estat traslladat d'immediat a l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell i evacuat el mateix dia a l'Hospital de la Soriano d'Hebron de Barcelona on quedà ingressat fins el 19 de febrer del 2018, rebent tractament mèdic-quirúrgic, posteriorment ingressà a l'Institut Guttmann, Hospital de Neurorehabilitació, de Barcelona on restà fins el 18 de maig del 2018, rebent tractament rehabilitador, resultant finalment amb una tetraplegia i impotència, amb un grau d'incapacitat del 95,5%, que requereix l'assistència d'una tercera persona per realitzar les funcions més bàsiques, un perjudici estètic molt important (7/7), un perjudici de lleure molt important (7/7) i un pretium doloris molt important (7/7).
A la data dels fets, el Sr. P. comptava 73 anys d'edat i gaudia de bona salut i forma física, essent un esquiador experimentat, doncs era practicant de l'esqui des de feia uns quaranta anys, i bon coneixedor de les pistes del sector Soldeu-El Tarter de ORG_3 on hi practicava l'esqui des de feia molt anys. Tanmateix, el Sr. P. practicava natació, tennis i golf.
Al temps dels fets el Sr. P. estava jubilat i percebia una pensió de vellesa i, per raó del seu actual estat, no percep cap pensió d'invalidesa.
La propietària de l'estació d'esquí ORG_3, la Societat ORG_1, tenia concertada un pòlissa d'assegurances d'accidents amb la companyia d'assegurances F.d'A."
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Blasco, de la Societat ORG_1 i de la ORG_0, SA, sol·licitant la revocació d'aquesta resolució en el sentit de:
Amb caràcter principal, declarar la lliure absolució de Blasco no havent-hi lloc a efectuar cap pronunciament relatiu a les responsabilitats civil o a les despeses processals.
Subsidiàriament, limitar la pena de multa a la quantitat de 400EUR i fixar la responsabilitat civil derivada en l'import de 407.487,22EUR que s'ha de minorar, en funció del percentatge de responsabilitat en la producció dels fets que s'ha d'atribuir al propi perjudicat, i que no pot ser inferior a un 50%.
Sosté que:
La pista Mussol es trobava tancada i degudament senyalitzada de conformitat amb la norma aplicable al respecte, que dita informació, pel que fa als panells es trobava a tots els accessos de l'estació, als punts inter mitjos, que per tant el Sr. R.P. va tenir l'ocasió de veure-la en accedir a l'estació.
-la pista Mussol es trobava físicament tancada al seu inici amb cordes i xarxes i amb senyalització específica.
-malgrat la informació i senyalització, el Sr. P. que duia hores esquiant i va passar per diversos panells informatius, va accedir a la pista Mussol a la seva part final, adoptant una trajectòria imprevisible.
-per tant, no ha incorregut Blasco en cap comportament imprudent.
-ans al contrari, existeix un supòsit de negligència del propi esquiador.
Pel que fa a la responsabilitat civil derivada dels fets, considera que les indemnitzacions no podrien superar les quantitats següents:
-IPP 238.750EUR a raó de 2.500 EUR el preu:
-perjudici estètic:10.000EUR
-perjudici de lleure:35.000EUR
-pretium doloris: 30.000EUR
-perjudici sexual:6.000EUR
-perjudici moral: falta una valoració de pretium doloris dels Srs.
M.C.C.G. i Castillo que contribueixi a acreditar aquest perjudici.
-la despesa relativa a l'adaptació de la casa del perjudicat (232.246,84EUR) va més enllà del que és necessari i exigible i resideix en realitat en una ampliació de la propietat. El mateix succeeix amb la despesa reclamada per la compra d'un nou vehicle adaptat, no és justificada i no sembla ser assumida pel Sr. P.
-el tribunal atorga 10.240EUR per les despeses de fisioteràpia quan el perjudicat reclamava només la suma de 1.115EUR.
S'oposa al recurs formulat per la representació lletrada de Garzón i Castillo
IV.-RESULTANT: que també interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Garzón i Castillo sol·licitant que es revisin a l'alçada les indemnitzacions següents:
-Perjudici estètic 45.000EUR
-Perjudici de lleure 60.000EUR.
-Perjudici sexual 25.000EUR
-despeses d'adaptació de l'habitatge 266.096,45EUR corresponent als imports justificats per mitjà de les factures aportades.
-perjudici sofert per Castillo 22.000EUR.
S'oposa al recurs formulat per la representació processal de Blasco, la societat ORG_1 i la ORG_0
V.-RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs, pel que fa a la qualificació jurídica dels fets i a la pena imposada, manifestant especialment que malgrat haver previst la societat ORG_1 mesures de seguretat i senyalització, aquestes no foren complertes, que l'article 477.2 del Codi Penal preveu una pena de multa de fins a 3.000EUR essent l'import de 1.000EUR imposat completament proporcionat a la gravetat dels fets.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: pel que fa a la responsabilitat penal, que el Tribunal de Corts ha retingut amb bon criteri, que els fets d'autes constitueixen una contravenció penal de lesions per imprudència lleu prevista i penada a l'article 477.2 del Codi Penal.
Com ho relleva la Sentència d'autes la imprudència o negligència, per ser penalment reprimida, exigeix la concurrència d'una acció o omissió comesa amb infracció del deure objectiu de cura, el resultat exigit per cada tipus penal (mort o lesions) i la relació de causalitat entre l'actuació imprudent o negligent de l'agent i el resultat típic, essent la gravetat del resultat i la entitat de la negligència què determina la tipicitat de cadascuna de les conductes punibles.
En el cas de mort o lesions causades en la pràctica de l'esquí degut a una manca o defectuosa senyalització a les estacions del Principat, els Tribunals prenen coma referència les normes tècniques franceses i més concretament la denominada NF S 52-102 que defineix en el seu article 3 apartat 4,5 i 6, la senyalització, com essent el conjunt de dispositius convencionals destinats a informar als esquiadors la proximitat d'un esdeveniment, lloc, zona o obstacle de caràcter particular, definint la protecció com essent el dispositiu al qual, situat a proximitat d'una zona perillosa, per limitar les conseqüències d'un eventual accident, definint també la informació com essent el mitjà de sensibilitzar els esquiadors per anticipació i a distància.
En el cas d'autes el Sr. P., esquiador experimentat que coneixia bé les pistes de Soldeu- El Tarter, esquiava el dia dels fets per la pista Esparver en companyia dels seus nets. No es discuteix que com consta a les conclusions de l'informe policial i a les declaracions del propi perjudicat, va voler "creuar per anar al telecadira de la Llossada per un lloc on habitualment utilitzen els esquiadors". Efectivament, es poden veure a les fotografies les múltiples traces i no es pot apreciar que hi hauria un canvi entre la que està acondicionada per les màquines de la que no ho està.
Si bé és cert, com manifesta la representació lletrada del Sr. V., de la societat ORG_1, i de la ORG_0 que el tancament de la pista Mussol estava senyalitzada als panells informatius de la pista i a l'inici d'aquesta, a la part superior tal com ho requereix la norma tècnica, aquesta norma, nogensmenys parteix de la base que totes les pistes estan adequadament delimitades, la qual cosa és particularment important per realitzar un efectiu tancament de les pistes, perquè de res serveix indicar que una pista està tancada al seu inici, si desprès el traçat d'aquella pista tancada no és identificable pels esquiadors i usuaris de la pista. Més enllà de la lògica, en el pla jurídic, és la regla 8.2 jalons de délimitation de la NF S 52 (foli 244) la que obliga a aquesta delimitació "en l'absence de délimitation naturelle effective de l'un des bords de la pistem celui-ci doit êttre matérialisé par un moyen artificiel: les jalons de délimitation" [...], "les jalons de délimitation doivent être placés sur le (ou les) bord(s) de la piste qu'ils matérialisent et être suffisamment rapprochés pour permettre aux practiquants de suivre la piste", fet que permet fer un tancament efectiu de la pista.
Efectivament, el balisatge des pistes de ski alpi serveix per permetre als usuaris "de se situer et de se repérer sur le terrain" (foli 260, norma 3.3), que és el que no poder fer el Sr. P. a causa de la deficitària senyalització de les pistes.
D'aquesta manera, l'esquiador que no accedeix a una pista des del seu inici sinó a través d'un dels múltiples punts de confluència o interseccions entre pistes, pot identificar clarament que està canviant de pista (i si la pista a què accedeix és una de les pistes tancades o no). I això és el que no fa el Sr. V. (ENSISA), doncs ni aquests jalons ni cap altre element de delimitació permeté al Sr. P. conèixer que en aquell punt de confluència entre pistes estava canviant de pista des de la pista oberta Esparver a la pista tancada Mussol.
En fi, que el Sr. P. va entrar a la pista tancada Mussol quan venia esquiant per la pista oberta Esparver perquè en el punt de confluència d'ambdues pistes, la senyalització era deficitària o inexistent -fet imputable al Sr. V. (ENSISA), no podent el Sr. P. identificar que estava canviant de pista envers una pista tancada, fet que provocà la seva caiguda amb resultat de greus lesions.
Això és precisament el que va manifestar el Sr. P. i els seus acompanyants, que baixaven per una pista i, de sobte, es van trobar en una pista diferent en la què es va accidentar el Sr. P.
De fet, aquesta és la conclusió de l'informe, de 23 d'abril del 2018, del Servei de Policia (foli 3 i ss.), ratificat a la vista oral (aprox. 13h53m30 de la vista oral), que exposa:
"La neu en la zona que l'estació tenia com a tancada (pista Mussol) no es trobava completament allisada o condicionada (com es pot veure en la fotografia número 8 quan es tracta d'una pista oberta, però suficientment aplanada per poder esquiar amb seguretat (possiblement pel pas habitual d'esquiadors), fet que comporta que els esquiadors, que no han de passar cap senyalització que informi del tancament de la zona d'esquiar, els hi sigui difícil saber que entren en una pista tancada.[...].
[...] Amb groc es pot veure que el probable recorregut passa per una zona condicionada perfectament per màquines i que és un pas habitual dels esquiadors vers el telecadira Llosada. [...].
Garzón [...] va voler creuar per anar al telecadira Llosada [...] per un lloc on habitualment utilitzen els esquiadors (a les fotografies es poden veure les múltiples traces d'esquiadors i no es pot apreciar que hi hagi un canvi en la neu entre la zona condicionada per màquines i la que no ho està".
Pel que fa a la pericial aportada per la defensa del Sr. V., es tracta d'un aixecament topogràfic fet sense neu, lluny del dia en que es produí l'accident (a l'estiu, hora 17h13 de la declaració), la qual cosa invalida qualsevol conclusió, ja que amb la neu l'orografia i el relleu de les muntanyes canvia (especialment si aquesta és manipulada per màquines de neu, canyons, paravents, etc.). De fet, el propi pèrit indica que la neu canvia cada dia i que aspectes com els canons, paravents, etc... canvien totalment el relleu de la muntanya. De fet, a la pregunta del Ministeri Fiscal sobre si "ens podem fiar d'aquest mapa o no?", el pèrit contesta "sí, de l'estiu clar que sí", repreguntat pel Ministeri Fiscal "de l'estiu... però de l'hivern que és quan va succeir això", contestant el pèrit amb un "no" rotund (aprox. 17h20). Per tant, cap conclusió vàlida es pot treure de la pericial topogràfica, ja que el propi pèrit reconegué que l'aixecament topogràfic de res serveix en relació amb la topografia hivernal.
Per tant aquesta Sala, considera que la causa efectiva de les lesions patides pel Sr. R.P. és una senyalització deficient de les pistes, en els termes expressats anteriorment, la qual cosa és atribuïble a la negligència del Sr. V. (ENSISA), qui malgrat prendre algunes mesures, no va actuar amb la diligència que li era exigible segons les pròpies normes tècniques. En haver certa senyalització, però no tota la exigible, la imprudència és lleu, com ho relleva la Sentència d'autes, havent-se de qualificar els fets que ens ocupen com constitutius d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, tipificada a l'article 477.2 del Codi Penal.
Pel que fa a la pena de multa imposada, import de 1.000EUR (essent el màxim de la multa imposada de 3.000EUR) apareix totalment proporcionada a la gravetat de les lesions sofertes pel perjudicat, i a la naturalesa de la negligència imputable al processat.
.
II.- CONSIDERANT: pel que fa a la responsabilitat civil que la representació lletrada del Sr. Blasco de la societat ORG_1 i de la ORG_0 sostenen l'existència d'una repartició de culpes, que el Tribunal de Corts ha denegat amb bon criteri, doncs no hi ha cap indici de que el Sr. P., pels motius anteriorment exposats, hagués conscientment pres una pista tancada o practicat l'esquí de manera desatenta o a velocitat no adequada al seu nivell d'esquiador, cometent de tal manera una infracció del deure objectiu de culpa.
En quan a les indemnitzacions atorgades per la Sentència impugnada aquestes s'han abonat pels conceptes següents:
L'incapacitat parcial permanent, avaluada en 95'5%. Segons les conclusions de l'informe de la metgessa forense Dra. Soriano, resulta d'una tetraplegia C5, C6 conservant mobilitat, el perjudicat únicament a nivell de la cintura escapular i trastorn depressiu reactiu, precisant la perit una possibilitat de recuperació física gairebé nul·la, hagut compte l'edat de 75 anys del perjudicat.
La suma de 286.500EUR a raó de 3.000EUR el punt, apareix conforme al perjudici sofert, essent observat que com ho precisa el Tribunal de Corts, s'ha de prendre en compte una certa incidència laboral atès que el Sr. P. i aquest fet no és discutit, tot i que estava jubilat, encara ajudava al seu fill en algunes gestions de l'empresa familiar.
El perjudici estètic qualificat de molt important 7/7 i residint en alteracions estètiques a nivell de les seves extremitats i desplaçament en cadira de rodes, ha estat degudament avaluat pel Tribunal de Corts, hagut en compte l'edat de la víctima a la suma de 2.500EUR.
El perjudici de lleure, avaluat com a molt important (7/7) resulta del fet, evident com ho destaca la metgessa forense que una tetraplegia comporta una anul·lació de la capacitat per a realitzar qualsevol activitat física d'oci i requereix suport d'una tercera persona. No obstant l'edat del Sr. P. a la data d'estabilització de les lesions, ha estat acreditat que gaudia d'una bona salut i forma física, practicant de l'esquí des de feia molts anys. I també d'altres esports (natació, tenis i golf) essent soci dels clubs de Natació Atlètic- Barceloneta amb més de 60 anys d'antiguitat, i d'altres clubs esportius. Per tant, la quantitat de 50.000EUR atorgada per la Sentència d'autes és totalment adaptada al perjudici sofert.
En concepte de pretium doloris avaluat com a molt important derivant especialment de tractament medico quirúrgic amb col·locació de material d'osteosíntesi i artrosis, la quantitat de 55.000EUR fixada pel Tribunal de Corts apareix totalment adaptada, subratllant la Sentència la intensitat i durada del tractament medico-quirúrgic i rehabilitador.
En concepte de perjudici sexual, la indemnització de dit perjudici, cert i individualitzat respecte de la les seqüeles sofertes també ha de ser confirmada.
Pel que fa a les despeses, la representació processal del processat discuteix les quantitats atorgades en concepte de despeses de fisioteràpia, d'adaptació de l'habitatge unifamiliar, i de compra d'un nou vehicle adaptat.
Les obres d'ampliació de la casa de Villarama han estat destinades, tal com es desprèn de la documentació atorgada d'ampliar l'habitatge per allotjar-hi una persona que s'ocupi del Sr. P. a les nits i a ubicar un bany que el mateix pugui utilitzar i per tant resulten de les necessitats sobrevingudes a raó de l'accident i constitueixen obres d'adaptació de l'habitatge, si bé s'ha hagut d'ampliar la planta baixa de l'immoble, per realitzar-la. El Sr. P. ha precisat que la reforma de la planta baixa es va fer, atès que no podia habitar la primera planta, no accessible per una persona que utilitza cadira de rodes. El Tribunal de Corts relleva a més a bon dret, que el perjudicat té dret al gaudí actual del mateix nivell de vida que venia gaudint abans de l'accident, tot i que malauradament la reparació no pot ser complerta, que té dret a reclamar totes les despeses derivant de la gravíssima lesió soferta. La Sentència impugnada detalla a tal efecte les despeses raonablement necessàries i degudament acreditades per a la documentació aportada, arribant a la quantitat de 260.096,45EUR pel que fa a les despeses d'adaptació de l'habitatge unifamiliar, essent observat que no es pot exigir del perjudicat que hagi realitzat totes les obres ans detallades abans d'obtenir el pagament pels responsables civils de les quantitats necessàries a llur realització. La suma retinguda pel Tribunal de Corts comporta nogensmenys un error, doncs l'addicció de les despeses justificades ascendeix no a 260.096,45EUR sinó a 266.096,45EUR, la Sentència serà reformada en aquest sentit.
Les despeses de compra i adaptació del vehicle són degudament acreditades per import de 29.193,21EUR. Tot i que el vehicle fou adquirit per una de les societats de les quals hi és titular el Sr. P., va explicar el dia de la vista oral, que només l'utilitza ell, fet perfectament versemblant i que no es pot seriosament discutir.
Les despeses per sessions de fisioteràpia són acreditades per les factures aportades (F. 339 a 345 i 581 a 599 ) per una quantitat total de 10.240EUR
En fi, pel que fa al recurs interposat pel Sr. Castillo fill del Sr. Garzón, la Sala considera adaptada i raonable la quantitat de 12.000EUR atorgada en primera instància en concepte de perjudici, resultant de la necessitat d'haver hagut de traslladar la seva residència per poder tenir major cura del seu pare, i ajudar a la seva mare o al cuidador del seu pare.
III.- CONSIDERANT: que procedeix desestimar el recurs interposat per la representació lletrada de Blasco, ORG_1, i la ORG_0 Estimar parcialment el recurs interposat per la representació lletrada dels Srs. P., condemnant Blasco, ORG_1 i la ORG_0 al pagament de les despeses processals de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per Blasco, ORG_1 i la ORG_0
2.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs interposat pels Srs. Garzón i Castillo
3.- REFORMAR PARCIALMENT la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 08 de febrer de 2023, en el sentit de:
-Fixar a la quantitat de 266.096,45EUR la suma relativa a les despeses d'adaptació de l'habitatge unifamiliar.
4.- CONDEMNAR Blasco, solidàriament amb la ORG_0, essent la Societat ORG_1 declarada responsable civil subsidiària a indemnitzar el Sr. Garzón en la suma de 828.614,70EUR que haurà de descomptar la provisió de fons rebuda-
5.- CONDEMNAR Blasco, solidàriament amb la ORG_0, essent la Societat ORG_1 declarada responsable civil subsidiària al pagament de les despeses processals inclosos honoraris d'advocat de la part adversa.
signem.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
