ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3feec97e · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 47/23·30 October 2023·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 d'octubre del 2023 - ROJ: STSJAD 225/2023
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket47/23
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:225) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 d'octubre del 2023 - ROJ: STSJAD 225/2023).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 octobre 2023 (n° 47/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 225/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:225)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 225/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:225), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 30 octobre 2023 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 30 octobre 2020, vers 13h45, dans les locaux de la police andorrane. M. Amador, agent du Servei de Policia, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, a proféré à l'encontre de M. Conde, lui aussi agent de police, une série d'expressions injurieuses et menaçantes, en présence de plusieurs collègues (quatre agents de police et une agente administrative, selon les constatations de la décision). Les propos retenus comprennent notamment les expressions « moro de mierda », « negro », ainsi que « te voy a rajar el cuello como han hecho tus amigos de Niza » et « te voy a matar moro cabrón », accompagnés de gestes (passage du pouce sur la gorge, coup de poing dans la paume de l'autre main), d'une proposition de « baisser à la frontière » pour « l'apallisser », puis de la formule « te vas a enterar ». Un épisode antérieur, au cours duquel le prévenu avait qualifié le père de M. Conde de « moro de mierda né à Melilla », est également relevé.
Par jugement du 28 avril 2023, le Tribunal de Corts a condamné M. Amador pour le délit majeur de discrimination par injure publique fondée sur l'origen (art. 338.1 b) du Code pénal) et pour le délit mineur de menaces non conditionnelles (art. 143.1 du Code pénal). La peine unique retenue est de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans, assortie du paiement des frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat de la partie civile, et d'une réparation symbolique d'un euro au profit de M. Conde.
Le condamné a interjeté appel devant la Sala penal du Tribunal superior de justícia (recours n° 47/23, cause n° 6000030/2022), sollicitant la révocation de la décision et son acquittement. Il soutenait, en substance, que les propos relevaient d'une plaisanterie s'inscrivant dans une relation mutuelle de bravades acceptées par les deux parties. Le ministère public et la partie civile ont conclu à la confirmation du jugement. La décision a été rendue le 30 octobre 2023, la ponente étant Mme Fátima Ramírez Souto, aux côtés de Mme Marie Conte et sous la présidence de M. Macias.
Question de droit
La cour devait trancher deux questions distinctes.
Première question : le délit de discrimination par injure publique (art. 338.1 b) du Code pénal) est-il caractérisé lorsque l'auteur allègue une intention de plaisan
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 28 d'abril del 2023 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pels delictes; major de discriminació per injúria pública d'una persona per raó del seu origen, i menor d'amenaces no condicionals. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 d'octubre del 2023 - ROJ: STSJAD 225/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 28-4-2023 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 octobre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (47/23) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket47/23
Judgment Date30 October 2023
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 0000047/2023 Núm. de Causa: 6000030/2022
SENTÈNCIA 22-2023
PARTS:
Apel·lant: Sr. Amador
Advocat: Sr. Salas
Apel·lats: Sr. Conde
Advocada: Sra. Puig
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, trenta d'octubre de dos mil vint-i-tres.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 28 d'abril del 2023 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pels delictes; major de discriminació per injúria pública d'una persona per raó del seu origen, i menor d'amenaces no condicionals. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 28-4-2023 amb la següent part dispositiva:
"Condemnar Amador com autor responsable dels delictes major de discriminació per injúria pública d'una persona per raó del seu origen, i menor d'amenaces no condicionals, tipificats i penats respectivament als articles 338.1 b) i 143.1 del Codi Penal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena única de DIVUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i se'l condemna també al pagament de les despeses processals causades inclosos els honoraris d'advocat de l'actor civil, així com al pagament de la quantitat simbòlica d'1 euro a Conde en concepte de responsabilitat civil".
II.- RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats:
"que en data 30 d'octubre del 2020, vers les 13h45, el processat Amador, nascut el xx de xxx de xxx, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, essent agent del Servei de Policia, es trobava assegut a l'interior del vehicle oficial XXXX juntament amb l'agent titular del carnet professional POxx sortint del garatge del Despatx Central per dirigir-se vers el seu lloc de treball ubicat a la frontera del riu Runer quan, trobant-se a la planta S1 i en adonar-se de la presència del també agent del Servei de Policia Conde -POxx- així com dels Agents de Policia POxxx, POxx i POxx i de l'Agent administratiu ADxx, i després de demanar a l'agent POxx i conductor del vehicle d'aturar- lo, es dirigí vers G. increpant-lo dient-li: "eh Judas de mierda, eres un Judas, moro de mierda, negro, vete a Melilla con tus amigos moros, te voy a rajar el cuello como han hecho tus amigos de NIza, te voy a matar moro cabrón" mentre feia el gest de passar- se el dit polze pel coll, reptant-lo a l'ensems a baixar a la frontera dient-li que l'apallissaria mentre es donava un cop de puny a l'altra mà, responent aleshores G. demanant al processat E. que cessés en la seva actitud, continuant el processat a cridar tot dient-li: "te vas a enterar" mentre marxava del lloc.
Amb anterioritat a aquests fets, el processat E. ja havia increpat a G. dient-li: "tu padre es un moro de mierda que ha nacido en Melilla".
III.- RESULTANT: que la representació lletrada d'Amador formula recurs contra l'esmentada sentència, sol·licitant la revocació de la mateixa i l'absolució del seu defensat de les sancions imposades.
Al·lega bàsicament la part recurrent, que el Tribunal de Corts no ha fet una valoració correcta de la intenció del Sr. E., perquè considera que no va concórrer en aquell la intenció d'ofendre i discriminar al Sr. G. per raó del seu origen, sinó simplement el de fer una broma dintre del context de la relació existent entre tots dos, en la que mútuament es feien bromes i es dirigien paraules malsonants acceptades i tolerades per ambdues parts.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat, considerant que de la prova practicada apareixen indicis i proves suficients per tal de desvirtuar el dret a la presumpció d'innocència i que per tant, s'escau confirmar la resolució objecte de recurs.
V.-RESULTANT: la representació lletrada del Sr. Conde, per escrit de data 14 de juny de 2023 també s'oposa al recurs formulat i sol·licita la confirmació de la sentència.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que la representació d'Amador impugna, en primer lloc, la seva condemna com a autor d'un delicte de l'article 338.1 b) del Codi Penal, perquè considera que no va concórrer en aquell la intenció d'ofendre i discriminar al Sr. Conde per raó del seu origen, sinó simplement el de fer una broma dintre del context de la relació existent entre tots dos, en la que mútuament es feien bromes i es dirigien paraules malsonants acceptades i tolerades per ambdues parts.
S'al·lega per la part recurrent, per tant, que el Tribunal de Corts no ha fet una valoració correcta de la intenció del Sr. E. al dirigir al Sr. Conde expressions com ?eh Judas de mierda, eres un Judas, moro de mierda, negro, vete a Melilla con tus amigos moros, te voy a rajar el cuello como han hecho tus amigos de NIza, te voy a matar moro cabrón" o dir-li que baixés a la frontera on l'apallissaria i que "te vas a enterar" mentre marxava, expressions que no es qüestiona que s'haguessin proferit pel recurrent com tampoc s'impugna la realitat dels gestos realitzats mentre es deien aquelles expressions, consistents en passar-se el dit polze pel coll i donar-se un cop de puny a l'altra mà.
La intenció del recurrent considerem que ha estat correctament valorada pel Tribunal de Corts tenint en compte que:
les expressions tenen una significació de menyspreu envers la persona a la que van dirigides, ja que dir d'algú que és "una mierda" equival a dir-li que no val res, que és un inútil, i afirmar que és un "cabrón" en sentit col·loquial equival a dir-li que fa males jugades, o accions per a perjudicar intencionadament a un altre, que resulta molest o inclús que consent la infidelitat de la seva dona. Es tracta d'expressions que per sí mateixes i per la generalitat de les persones constitueixen un insult, una ofensa i en las què l'ànim o intenció d'ofendre està inclòs o és connatural a les mateixes i que no tenen res a veure amb els sobrenoms amb què mútuament es designaven. Dir-li a algú "caquitas" o "cabezón" pot entendre’s fàcilment que té una significació jocosa que no es atribuïble a les expressions que el recurrent va dirigir al Sr. Conde el dia 30 d'octubre de 2020;
les expressions van ser proferides davant de, com a mínim, set persones, totes elles companys de feina del Sr. E. i del Sr. Conde, sis policies -POxx, POxx, POxx, POxx, POxx i POxx- i una administrativa -ADxx-, circumstància que configura la publicitat exigida pel tipus, en quant que van ser escoltades per altres persones a més d'aquella a la que anaven dirigides, augmentant així el sentiment d'humiliació i ofensa. Aquesta publicitat és diferent a l'exigida per l'article 175 del Codi Penal perquè l'article 338.1 b) fa esment al que injuriï "públicament", és a dir, davant d'altres persones mentre que l'article 174 fa referència a la injúria "amb publicitat" que segons l'article 175 es produeix quan es difon a través d'un mitjà d'expressió o comunicació que la fa accessible a un elevat nombre de persones;
les expressions, segons els testimonis, van ser proferides pel Sr. E. en un to de veu elevat -agents POxx i POxx-, amb cara seriosa i no agradable - agent POxx- i a excepció de l'agent POxx, company de patrulla del recurrent, cap de les persones presents va percebre la situació com una broma i ningú va riure, contradient així a l'agent POxx quan va dir que tothom mig reia. Pel contrari, la situació va ser viscuda com a "incòmoda" i "fora de to" -funcionària ADxx-, com "bastant despectiva" -agent POxx- i com "extraordinària" en relació al tracte que normalment tenien entre ells el Sr. E. i el Sr. Conde.;
i si bé és cert que el recurrent i el Sr. Conde s'havien fet bromes i posats sobrenoms, tal com va explicar aquest últim, la seva relació va canviar des de que el seu germà va ser nomenat xxx, començant el recurrent a partir d'aquest moment a insultar al seu germà dient-li, entre altres expressions, "Judas" i "chaquetero" i a adoptar una actitud de provocació. En aquest sentit, l'agent POxx va explicar que hi havia com un "pique", en el sentit de provocació mútua, entre ells, però amb paraules més suaus que les que va sentir el dia dels fets en què es va donar una situació diferent, "extraordinària", que "va pujar de to".
En definitiva, ni per les expressions proferides ni per la forma i circumstàncies en què es van dir, es pot raonablement concloure un "animus iocandi" o intenció jocosa o de fer broma per excloure "l'animus iniurandi" o intenció de menysprear propi del delicte d'injúries.
Respecte al mòbil discriminatori quina concurrència es nega, es desprèn clarament de la paraula "moro" a les que es van afegir les expressions "de mierda" o "cabrón" i la paraula "negro", ambdues referides a l'origen del pare del Sr. Conde, el qual era nascut a la ciutat espanyola de Melilla, ubicada en el continent africà i limítrof amb el Marroc, i amb una elevada població magrebí. Va ser precisament arran del descobriment pel recurrent d'aquest origen que va a començar a increpar el Sr. Conde dient-li: "tu padre es un moro de mierda que ha nacido en Melilla".
Les expressions insultants i de menyspreu es van produir per raó de l'origen del pare del Sr. Conde i, per tant, d'aquest i tenen una clara significació de menyspreu i rebuig envers els originaris de la zona del Magreb, sense oblidar la significació pejorativa que a Espanya té en sí mateixa la paraula "moro", usada per referir-se amb menyspreu a les persones originaries del Marroc, circumstància a valorar tenint en compte que els insults van ser proferits en llengua espanyola.
Concorre per tant el mòbil discriminatori exigit pel precepte, definit a l'article 30.6 del Codi Penal, tant en l'actual redacció com a la vigent en el moment dels fets, en tant que es pren en consideració l'origen per menysprear la persona, donant-li un tracte desfavorable o d'inferioritat, en quant a la seva dignitat es refereix, per raó exclusivament d'aquest origen.
Efectivament, com diu la part recurrent, els delictes de discriminació i, entre ells, el de l'article 338.1.b) del Codi Penal, estan inclosos dintre del títol dels delictes contra la Constitució perquè suposen un atac o vulneració del principi d'igualtat de les persones i de no discriminació, per raó, entre d'altres, del seu origen -article 6 de la Constitució-, i la Declaració de Drets Humans, quina vigència a Andorra proclama l'article 5 de la Constitució, estableix que tots els essers humans neixen lliures i iguals en dignitat i drets, de forma que menysprear algú per raó del seu origen dient-li que és una "mierda" o un "cabrón", atenta contra aquest dret i té la suficient rellevància per constituir el delicte pel qual ha estat condemnat el recurrent.
La condemna pel delicte major de discriminació per injúria pública d'una persona per raó del seu origen ha de ser confirmada.
II.- CONSIDERANT: que també s'impugna la condemna pel delicte menor d'amenaces no condicionals insistint en la intenció jocosa o de fer broma del Sr. E. i no d'atemorir i provocar intranquil·litat al Sr. Conde i al·legant també la manca de capacitat de les expressions per provocar aquest temor, ja que el Sr. Conde va dir que no va sentir por i el que pogués tenir la seva família quedaria exclòs del tipus, en tant que les amenaces no es van dirigir a ella. No es qüestiona per tant, el relat de fets declarats provats a la sentència.
Els mateixos arguments emprats per descartar "l'animus iocandi" en el delicte de discriminació per injúria pública serveixen per descartar-lo també en les expressions amenaçadores dirigides pel recurrent al Sr. Conde, la realitat de les quals no es qüestiona.
Així:
les expressions - "te voy a rajar el cuello como han hecho tus amigos de Niza, te voy a matar moro cabrón"- el repte de baixar a la frontera dient-li al Sr. Conde que l'apallissaria i la expressió "te vas a enterar" quan marxava, tot això es va dir al mateix temps que les paraules injurioses;
el to de veu alt i el semblant seriós del Sr. E. quan proferia les amenaces no resulten compatibles amb una broma; les paraules van anar acompanyades de gestos com passar-se el dit colze pel coll, reforçant així l'amenaça de tallar-li el coll, i donar-se un cop de puny a l'altra mà, fet que evidencia una agressivitat que també reforça el caràcter intimidatori de les paraules;
la referència a l'apunyalament succeït el dia anterior a Niça, on un terrorista islàmic va matar tres persones;
les amenaces pel seu contingut i reiteració excedien de les bromes o de la "punyeta" -en paraules de l'agent POxx- que mútuament es podien haver fet; i dir-li al Sr. Conde que era un Judas, sinònim de traïdor, amb la creença que el recurrent tenia de la participació del Sr. Conde, segons aquest, en la expulsió del seu grup d'un company de feina, evidencia un enuig cap a ell, incompatible amb la broma com a finalitat de les amenaces.
El deteriorament en la relació entre el Sr. E. i el Sr. Conde que es va produir a partir del nomenament com a xxx del germà d'aquest últim, tal com s'ha exposat anteriorment, adoptant el recorrent des d'aquest moment una actitud provocadora envers el Sr. Conde, amb insults cap el seu germà i referències al origen de Melilla del seu pare, el que va fer que el Sr. Conde considerés que estava obsessionat amb ell, tot això corrobora que la intenció del recorrent va ser atemorir-lo, exterioritzant la seva intenció d'acabar amb la seva vida, el que no significa que efectivament tingués intenció de du a terme la amenaça.
Com ja va dir la Sala en la sentència de data 22 d'octubre de 2021, dictada en el Rotlle 56/21, la intenció o dol que ha de concórrer en el subjecte actiu en les amenaces no és la d'efectivament complir-les, sinó la d'exercir pressió sobre la víctima, atemorint-la i privant-la de la seva tranquil·litat i assossec, constituint precisament el bé jurídic d'aquesta infracció la llibertat de la persona i el dret que tots tenen a l'assossec i a la tranquil·litat personal en el desenvolupament normal i ordenat de la seva vida.
Respecte si les amenaces van efectivament atemorir al Sr. Conde per la creença de que efectivament el recorrent les pogués arribar a complir, d'entrada hem de dir que a la vista de les declaracions d'aquell, l'absència de por no la va referir a que no creia que li pogués fer algun mal, perquè va dir que no sabia fins podia arribar al seu límit ja que la cosa havia anat a pitjor, sinó a que ell podia assumir aquesta situació, en el sentit de que no li preocupava el que li pogués passar a ell sinó a la seva família per possible represàlies.
D'altra banda, el temor que pugui experimentar el subjecte passiu de l'amenaça no és un element del tipus penal. Sí que ho és que l'amenaça sigui seriosa i creïble i aquesta seriositat i credibilitat ha de valorar-se amb criteris objectius i no des del prisma de l'afectació o impacte emocional que s'hagi produït en el subjecte passiu, en tractar-se d'un element subjecte a fluctuacions en funció de la personalitat i circumstàncies d'aquest.
En el cas enjudiciat, l'existència d'una prèvia situació de provocacions contínues per part del Sr. E., fins al punt que el Sr. Conde va pensar que s'havia obsessionat amb ell, així com les circumstàncies en que es van produir les amenaces, anant expressament cap el Sr. Conde, amb un to de veu elevat i amb el semblant seriós i acompanyant les paraules amb gestos què refermaven la intenció intimidatòria -passar-se el dit polze pel coll- i evidenciaven la seva agressivitat -donar-se un cop de puny a l'altra mà- són elements en què poder sustentar la producció en el Sr. Conde del temor raonable de poder patir algun mal en la seva persona.
En qualsevol cas, l'existència d'aquest temor considerem que no va ser negat per aquell malgrat que la seva màxima preocupació fos que la seva família pogués patir algun mal, però no perquè el Sr. E. li hagués amenaçat amb causar- lo, sinó com a represàlia per haver-lo denunciat, cosa que reafirma la convicció del Sr. Conde respecte a la possibilitat de que pogués fer-li mal, i bona prova és que va demanar mesures d'allunyament envers del processat i no solo a favor de la seva família sinó també seu.
Per tot el que s'ha exposat el tipus de l'article 143.1 del Codi Penal d'amenaces el considerem correctament aplicat, en quant que el processat amb la intenció d'atemorir-li va comminar a Conde amb causar-li un mal constitutiu de delicte contra la vida amb aparença de serietat i fermesa.
III.- CONSIDERANT: Que la sentència recorreguda ha de ser confirmada, amb la imposició de les costes processals causades al recorrent, inclosos els honoraris d'advocat, en aplicació del articles 354.2 i 356 a) del Codi de procediment Civil.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal d'Amador.
2.- CONFIRMAR la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 28 d'abril de 2023 en la causa 6000030/22.
3.- Imposar al recorrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs amb inclusió dels honoraris d'advocat.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
