ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4178ee87 · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 67/23·21 de setembro de 2023·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 21 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 231/2023
Tribunal / JurisdiçãoTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Processo / Referência67/23
Domínio Jurídicojurisprudence
Impressão SHA-2560000000000000000…
Sumário Analítico Korpus e Questões de Direito Essenciais (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:231) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 231/2023).
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 septembre 2023 (n° 67/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 231/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 septembre 2023)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 septembre 2023, STSJAD 231/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:231) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Trois professionnels de l'audiovisuel, MM. Moliner et Calatayud et Mme Carnero, ont conclu avec la société Gomila des contrats distincts en vue de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle documentaire provisoirement intitulée « C », d'une durée d'environ 90 minutes. M. Moliner était engagé en qualité de directeur de production, Mme Carnero en qualité de codirectrice et monteuse, et M. Calatayud en qualité de directeur de photographie.
Les contrats prévoyaient une date d'achèvement fixée au 3 mai 2020 « en tout cas », les fonctions prenant fin soit à l'achèvement de l'œuvre, soit à l'échéance du terme, sans autre communication entre les parties. La rémunération globale était fixée à 30 000 euros pour MM. Moliner et Calatayud et à 33 000 euros pour Mme Carnero. Elle devait être facturée par service rendu, avec un minimum mensuel, et réglée par virement dans les quinze jours suivant l'échéance de la facture, « sempre i quan s'hagi complert, en forma i termini, el conjunt d'activitats i requisits » (sous réserve d'un accomplissement, dans la forme et le délai, de l'ensemble des activités). Chaque contrat décrivait la fonction « en toutes les étapes : préproduction, production, postproduction, commercialisation, etc. ».
Les intéressés ont assigné Gomila en août 2021 en paiement d'une somme totale de 67 746,22 euros, ventilée entre les trois demandeurs, ainsi qu'en indemnisation de préjudices. Par jugement du 27 janvier 2023, le Batlle d'instància a débouté les demandeurs. Ceux-ci ont interjeté appel, invoquant notamment une erreur d'application du droit, une mauvaise appréciation de la preuve, l'existence de clauses obscures et la charge de la preuve du paiement.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia (président : Vincent Anière ; magistrats : Jaume Tor Porta et Alexandra Cornella Sola, rapporteure) a rejeté l'appel. Elle a confirmé le jugement et condamné l'appelant aux dépens. La décision a été rendue en vertu de l'article 354.2 du Code de procédure civile (Llei 24/2018).
Question de droit
La décision soulève principalement deux questions.
Première question : lorsque le contrat arrive à son terme à une date fixée, alors que l'œuvre n'est pas achevée et que les prestataires n'ont pas participé à l'ensemble des phases convenues, le prix global stipulé est-il exigible, ou seule une rémunération proportionnelle aux prestations effectivement fournies pe
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, 21 de setembre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 21 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 231/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 septembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (67/23) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 28 d'agost de 2021, la representació processal dels senyors Moliner, Carnero i Calatayud interposà demanda per incompliment contractual i indemnització de danys i perjudicis contra la societat Gomila, tot sol·licitant l'estimació de les seves pretensions i, per tant, que se li reconegués i es declarés l'exigibilitat dels deutes dineraris i líquids a satisfer als seus representats per part de Gomila, en virtut dels contractes acompanyats i que ascendien a la suma total de 67.746,22EUR, dels quals 24.546,22 EUR a favor del senyor Moliner, 19.500 EUR a favor de la senyora Carnero i 23.700 EUR a favor del senyor Calatayud, quantitats que havien de ser augmentades amb els interessos al tipus legal des de la data de la contesta a la demanda. Demanava també una indemnització per danys i perjudicis d'un import de 353,67 EUR a favor del senyor Moliner i la condemna de la defenent al pagament de les costes, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, així com la publicació de la sentència estimatòria en un diari de tirada nacional.
2.- En data 20 d'octubre de 2021, la representació processal de la societat Gomila, contestà la demanda articulada de contrari, tot sol·licitant la seva íntegra desestimació amb imposició a l'agent de les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador i de qualsevol altra despesa que portés causa del procediment.
3.- En data 27 de gener de 2023, el Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"DECIDEIX :
Primer.- Desestimar de forma integra la demanda formulada per la representació processal dels Srs. Moliner, Carnero i Calatayud contra la societat Gomila i absoldre aquesta darrera de les pretensions dirigides en la seva contra.
Segon.- Fer imposició a la part agent del pagament de les costes judicials ocasionades, en la forma prevista al Sisè.- Fonament Jurídic de la present resolució judicial."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal dels senyors Moliner, Carnero i Calatayud, en considerar, en síntesi, que la mateixa incorre en error en l'aplicació de la llei i en la valoració de la prova i de la doctrina d'aquesta Sala Civil en relació als principis sobre la interpretació de les clàusules fosques d'un contracte, el principi de responsabilitat negocial, de bona fe contractual, d'interpretació intencional dels contractes de major reciprocitat d'interessos en contractes onerosos amb clàusules fosques, d'interpretació restrictiva i onerositat en matèria de drets d'autor, d'intransmissibilitat dels drets morals i de la personalitat, de reciprocitat de condicions potestatives, càrrega de la prova del pagament, i principi de congruència interna de les resolucions judicials, tot sol·licitant la íntegra revocació de la resolució judicial impugnada i pel que fa a les costes, que la seva imposició es resolgui de conformitat amb el Codi de procediment civil.
5.- La representació processal de la societat Gomila s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i sol·licita la seva íntegra desestimació, amb imposició del pagament de les costes generades en aquesta alçada a la part recurrent, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i qualsevol altra que porti causa d'aquest procediment.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La resolució impugnada conclou que la relació contractual entre les parts litigants va finalitzar el dia 3 de maig de 2020 i, en relació a la remuneració dels serveis professionals duts a terme per la part recurrent durant la vigència del contracte, entén que la mateixa en va dur a terme un compliment parcial, en no haver assolit el conjunt de fases que segons els mateixos els autoritzava a percebre la quantitat total pactada en concepte de preu total dels serveis. Entén, en conseqüència, que no podien percebre la totalitat de l'import pactat per la realització de la totalitat dels serveis acordats, però tenint dret a obtenir la remuneració pels serveis professionals efectivament prestats, una volta deduïdes les quantitats ja satisfetes per Gomila per la seva execució.
Considera també la resolució impugnada que el fet que la part recurrent no hagués acreditat quins foren els serveis professionals que els foren abonats per la societat recorreguda, quan és a la primera a qui, segons el contracte, li corresponia facturar els serveis prestats, no ha permès determinar l'abast de la prestació efectivament realitzada sobre tot quan, a més, ha negat que els rebuts aportats per la societat recorreguda corresponguin a pagaments pels serveis pactats per raó de dits contractes i, doncs, que alguns d'ells puguin ser deduïbles del preu total pactat. Entén, doncs, la Sentència d'instància que en no haver aportat la documentació específica en què la part recurrent fonamenta la seva reclamació, ha vulnerat el dret a la defensa del la societat recorreguda i impossibilita determinar el grau de compliment dels serveis professionals per ells compromesos i el pagament que els pogués correspondre percebre pels mateixos.
I és contra la mateixa que s'alça la part recurrent.
Segon.- Als efectes de determinar l'abast de les obligacions assumides per les parts, procedirem a analitzar el contingut dels contractes atorgats pels senyors Moliner, Carnero i Calatayud amb la societat Gomila.
I de la lectura dels contractes atorgats per cadascun d'ells es deriva que:
En relació al senyor Moliner (f. 31 a 37), el mencionat havia de prestar es seus serveis com a Director de producció de l'obra audiovisual (documental) intitulada provisionalment "C" (Pacte Primer), que havia de tenir una durada aproximada de 90 minuts, segons es deriva del primer apartat de l'apartat "EXPOSEN" del contracte. A més, sobre la durada del contracte, diu literalment el Pacte Tercer: "El present contracte mercantil començarà a regir el dia 1 d'agost de 2019. Els serveis i funcions descrits al pacte primer finalitzaran amb la total realització de l'obra audiovisual (documental) titulat provisionalment "C", i en tot cas el dia 3 de maig de 2020." Afegint-se encara que arribada la data de venciment s'havia d'entendre la finalització del mateix sense necessitat de cap altra comunicació entre les parts.
A més, pel que respecta a la contraprestació econòmica i facturació, prevista al Pacte Quart, s'establí:
"El Sr. Moliner rebrà una única contraprestació econòmica i en concepte de preu total per la Direcció de producció objecte del present contracte que abonarà la PART PRESTATÀRIA conforme a la retribució total concertada entre les parts de 30.000EUR.
Els treballs es facturaran per servei prestat en funció d'una quantitat mínima de 1.000 EUR per mes treballat concertada entre les parts.
La PART PRESTATÀRIA i si ho estima convenient, podrà realitzar pagaments a compte de la suma total de la retribució pactada de (30.000EUR) per la quantia que lliurement decideixi.
La part restant de la retribució total concertada entre les parts de 30.000 EUR, descomptant la suma total de les quantitats ja rebudes per la PART PRESTADORA durant el temps de durada d'aquest contracte, seran abonades per la part PRESTATÀRIA la finalització del present contracte.
El preu acordat com a contraprestació dels serveis que es contracten, seran facturats sempre prèvia presentació de les factures emeses pel Sr. Moliner que es pagarà mitjançant transferència bancària en els 15 dies després del seu venciment, sempre i quan s'hagi complert, en forma i termini, el conjunt d'activitats i requisits que integren l'objecte i contraprestació econòmica del present Contracte. Direcció de producció en totes les etapes: preproducció, producció, postproducció, comercialització, etc ...
(...)
En relació al senyor Calatayud (f. 44 a 52) fou contractat en qualitat de Director de fotografia, aplicant-se exactament el mateix contingut que al senyor Moliner en relació a la durada, a la contraprestació econòmica, facturació i a la resta del contracte, adaptat però a la qualitat de Director de fotografia per la que fou contractat.
En relació a la senyora Carnero (f. 38 a 43), havia de prestar els seus serveis com a codirectora i muntadora de la mateixa obra audiovisual, aplicant-se exactament el mateix contingut del Pacte Tercer relatiu a la durada del contracte abans retranscrit en relació al senyor Moliner i també en relació a la contraprestació econòmica i facturació, amb la diferencia que la seva contraprestació es fixava en 33.000 EUR i que els treballs es facturarien per servei prestat en funció d'una quantitat mínima de 1.500 EUR, essent la resta del continguts del pactes adaptats a la seva funció però idèntics al seus companys.
Així, del contingut dels contractes esmentats es deriva que cadascun dels integrants de la part recurrent, senyors Moliner, Carnero i Calatayud, van ser contractats per realitzar una funció específica, Director de producció, CoDirectora i muntadora i Director de fotografia, respectivament, en l'obra audiovisual projectada i que provisionalment es titularia "C".
Funcions que havien de finalitzar quan l'obra audiovisual estès realitzada i, en tot cas, el dia 3 de maig de 2020. O el que és el mateix, els contractes arribarien a la seva fi, ja fos per haver-se finalitzat la feina encomanda als tres professionals, ja fos per l'arribada del termini de venciment el dia 3 de maig de 2020, amb independència de l'estat de la mateixa, i sense necessitat d'altres comunicacions entre les parts contractants. Noti's que el sentit de l'expressió "en tot cas" és el de "tant si com no". De tota manera, la part recurrent no discuteix que la data pactada de finalització del contracte era el 3 de maig de 2020, com bé diu la resolució d'instància. Data determinada que, com es deriva dels autes, interessava sobre tot als professionals contractats que, en ser autònoms, han d'assegurar-se de fixar una data màxima de finalització dels respectius contractes. Altra cosa és, com veurem, el que s'hagi de pagar en arribar la mateixa.
Tercer.- En funció del pactat entre les parts, totes professionals del sector audiovisual, es podien produir diferents supòsits: que els tres professionals contractats acabessin les seves funcions abans del dia 3 de maig de 2020, acabant-se en aquell moment la seva relació professional; que els mateixos acabessin, com a molt tard, la seva activitat professional el mateix dia 3 de maig de 2020, que era la data màxima acordada per la finalització de les mateixes -en aquests dos supòsits no s'hauria d'haver generat cap problema en relació a l'import a satisfer a la part recurrent ja que la feina s'hagués acabat en forma i termini- i, finalment, el que va succeir que és que arribada la data acordada de venciment del contracte, cap dels tres professionals no hagués acabat la feina que els fou encomanda, en tota la seva extensió. Sense que en aquest darrer supòsit s'hagi acreditat que la societat Gomila fos la responsable d'aquest fet, ni que aquest fos degut al canvi de duració i tipologia del documental que s'estava creant -la societat afirma que el canvi es decideix amb la nova productora i en autes no hi ha cap prova en contra d'aquesta afirmació-.
Per aquest motiu la resolució d'instància -criteri que la Sala comparteix- analitza l'abast de la prestació efectivament realitzada pels agents a la data de finalització del contracte (el 3 de maig de 2020) i la contraprestació prevista en el contracte, als efectes de determinar quin és l'import que podia ser reclamat per cadascuna de les persones que integren la part recurrent.
Quart.- Abans d'analitzar el contingut del contracte en aquest sentit, posarem de relleu (tot i que l'argument de la clàusula obscura no pot ser tingut en compte per la Sala per ser nou en aquesta alçada i vulnerar el principi pendente apellatione nihil innovatur) que el contracte no conté cap mena de clàusula obscura en el sentit pretès per la part recurrent, com ella mateixa té reconegut en l'escrit de conclusions complementàries de la instància (foli 282), on deia que el redactat literal dels pactes per ella era suficientment clar. Senzillament s'han generat diferents interpretacions del contingut d'alguns Pactes entre els contractants que han donat lloc a discussió sobre si la feina realitzada pels professionals que integren el pol actiu de l'acció a la data de finalització del contracte els feia mereixedors de percebre la totalitat de l'import compromès per la total prestació dels serveis pels que foren contractats.
Qüestió que en no haver-se previst de forma suficientment clara en el contracte atorgat entre les parts -sense però que, com hem dit, es pugui parlar de clàusules obscures de les que es pogués derivar un desequilibri entre les parts, sinó d'una deficient redacció contractual-, requerirà d'una interpretació del seu per part del Tribunal, tal i com en el seu dia ja va efectuar el d'instància.
I interpretació que s'efectuarà no només en base a l'element gramatical o literal del seu contingut, sinó també dels elements sistemàtic i funcional o lògic, als efectes de conèixer quina era la voluntat de les parts, recordem que tots ells professionals del mateix sector, al moment de contractar.
Cinquè.- Començarem per analitzar quines foren les funcions que havien de desenvolupar els senyors Moliner, Carnero i Calatayud i per les que foren contractats.
Al respecte, en tots els contractes (folis 31, 38 i 44) s'exposa que la societat Gomila pretenia produir una obra audiovisual titulada provisionalment "C" i d'una durada aproximada de 90 minuts. Aquest és el motiu pel qual van contractar al senyor Moliner com a Director de producció, a la senyora Carnero com a CoDirectora i muntadora i al senyor Calatayud com a Director de fotografia. En relació a les funcions concretes de cadascun d'ells, no només s'establia que havien de ser les pròpies de la categoria per la que se'ls contractava, sinó que en tots els casos abastava totes les etapes: preproducció, producció, postproducció i comercialització (folis 33, 39 i 46). De fet cadascun d'ells s'obligava a fer-se càrrec de les seves funcions respectives fins que la part prestatària aprovés la versió definitiva de l'obra (folis 34, 41 i 48). Noti's que en el seu escrit de recurs la part apel·lant fa referència només a la fase impròpia de comercialització de l'obra per afirmar que aquesta no els podia ser exigible sense, en canvi, mencionar o almenys acreditar haver participat en la post-producció, que és perfectament exigible a les funcions pròpies de les categories o càrrecs de cadascun d'ells en l'àmbit audiovisual. A més, dona molta importància a la paraula "etc.", amb la que finalitza el pacte abans transcrit, quan ningú no s'hi refereix, ja que cap significat no li pot ser atribuït.
Del contracte es deriva que la voluntat de totes les parts era aconseguir l'objectiu encomanat i que cada professional contractat esgotés totes les etapes de la producció de l'obra des del seu àmbit professional, no havent- hi dubte que dins de cada sector de la producció que cadascun d'ells havia de desenvolupar, els podien efectuar. Al respecte hem de destacar que malgrat la part recurrent afirmi que no és habitual en els àmbits d'activitat dels senyors Moliner, Carnero i Calatayud que els mateixos haguessin de participar en la comercialització de l'obra, no només no ho han acreditat sinó que tampoc han demostrat que aquests siguin els usos i costums del sector, en contra del que s'estableix en el contracte signat per tots i cadascun d'ells -tots, recordem, professionals del sector-.
De fet, ben al contrari del que pretén la part recurrent i en relació al pagament de l'import acordat amb cadascun dels professionals que integren la part recurrent, resulta interessant destacar el paràgraf introduït en el Pacte Quart dels respectius contractes que estableix:
El preu acordat com a contraprestació dels serveis que es contracten, seran facturats sempre prèvia presentació de les factures emeses pel Sr. Moliner que es pagarà mitjançant transferència bancària en els 15 dies després del seu venciment, sempre i quan s'hagi complert, en forma i termini, el conjunt d'activitats i requisits que integren l'objecte i contraprestació econòmica del present Contracte. Direcció de producció en totes les etapes: preproducció, producció, postproducció, comercialització, etc ... (la negreta és afegida)
El preu acordat com a contraprestació dels serveis que es contracten, seran facturats sempre prèvia presentació de les factures emeses per la Sra. Carnero que es pagarà mitjançant transferència bancària en els 15 dies després del seu venciment, sempre i quan s'hagi complert, en forma i termini, el conjunt d'activitats i requisits que integren l'objecte i contraprestació econòmica del present Contracte. Codirecció i muntatge en totes les etapes: preproducció, producció, postproducció, comercialització, etc ... (la negreta és afegida)
El preu acordat com a contraprestació dels serveis que es contracten, seran facturats sempre prèvia presentació de les factures emeses pel Sr. Calatayud que es pagarà mitjançant transferència bancària en els 15 dies després del seu venciment, sempre i quan s'hagi complert, en forma i termini, el conjunt d'activitats i requisits que integren l'objecte i contraprestació econòmica del present Contracte. Direcció de fotografia en totes les etapes: preproducció, producció, postproducció, comercialització, etc ... (la negreta és afegida)
I és que dels mateixos resulta clar que el pagament del preu acordat com a contraprestació, 30.000 EUR pels senyors Moliner i Calatayud i 33.000 EUR per la senyora Carnero, estava vinculat al compliment en forma i termini del conjunt d'activitats que integraven les seves funcions i que es detallaven en cada paràgraf.
I com sigui que s'ha acreditat que el darrer termini en el que es podien complir era el 3 de maig i que cap d'ells no va participar en la part de postproducció de l'obra -cap de les parts litigants no discuteix aquest extrem, ni tan sols la muntadora-, és evident que tal i com recull la resolució d'instància, cap d'ells no pot pretendre que se li aboni la totalitat de l'import acordat per la realització de cada activitat en totes les seves etapes.
Extrem que també resulta coherent amb la previsió contractual de pagament prèvia aportació de les corresponents factures, fins i tot en el cas de què finalitzés el termini de vigència contractual abans de la finalització de prestació dels serveis contractats.
Sisè.- Convenim, en conseqüència, amb la resolució d'instància que el que procedeix en aquest supòsit és el pagament concret dels serveis prestats per cada professional integrant de la part agent i avui recurrent, donada la manca de finalització de l'encàrrec que els fou efectuat, tenint en compte l'etapa de post-producció en la que no és discutit que tots havien d'intervenir. Altrament es produiria un supòsit de pagament de lo indegut, donant lloc a un enriquiment injustificat d'una de les parts contractants, proscrit pel nostre ordenament, en contra de la finalitat perseguida per les parts.
I convenim també amb la resolució d'instància que en no haver-se aportat les factures corresponents als treballs efectuats per part dels senyors Moliner, Carnero i Calatayud es desconeix amb exactitud els treballs que realitzaren, així com si aquests els foren ja abonats o no per la societat recorreguda que, en canvi, sí que va aportar comprovants d'imports abonats als recurrents - alguns dels quals la Sala ha copsat que no corresponen al projecte d'autes, com afirma la part recurrent-. I és que al marge de les argumentacions de la part recorreguda, la manca d'aportació de les factures per part de la part agent, impedeix al tribunal conèixer l'abast dels treballs per ells realitzats als efectes de poder plantejar una eventual valoració dels mateixos. Perquè d'haver-se pogut determinar els serveis concretament prestats, possiblement s'haguessen pogut quantificar els imports que els havien de ser abonats, mercès als diferents pagaments acreditats per la mateixa societat Gomila. El cas és que aquestes factures no foren aportades per la part recurrent al moment processal oportú i, per tant, es desconeix l'abast dels serveis que afirmen haver prestat i acabat,
Corresponia, en conseqüència, a la part agent efectuar la deguda quantificació i justificació de la procedència de l'import reclamat i no ho va fer. No essent possible, davant d'aquesta inactivitat, exigir a la societat Gomila la justificació d'uns pagaments quin import desconeix.
Setè.- Conseqüentment, la manca d'acreditació dels treballs degudament executats per cada professional que integra la part recurrent impedeix la seva deguda quantificació i, en conseqüència, que pugui prosperar la seva reclamació basada en l'import acordat pel supòsit de realització de la totalitat de l'encàrrec efectuat.
Vuitè.- Procedeix la confirmació de la resolució recorreguda i la desestimació íntegra del recurs d'apel·lació efectuat, amb imposició del pagament de les costes generades en aquesta alçada a la part recurrent, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal dels senyors Moliner, Carnero i Calatayud contra la Sentència dictada en data 27 de gener de 2023 per la senyora Batlle d'instància, que confirmem.
Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
