JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale

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Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 21 septembre 2023 (n° 90/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).

L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir

Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.

STSJAD 233/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 septembre 2023)

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Décision commentée : STSJAD 233/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:233 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 12 décembre 2019, M. Guerrero a formé une demande contre Mme Rius. Il sollicitait la condamnation de celle-ci au paiement de la somme de 2 322 483,73 euros, résultant de la compensation entre une créance de 2 717 184 euros et une dette de 394 700,27 euros. Il demandait également les intérêts légaux depuis le 1er décembre 2000, date à laquelle la défenderesse aurait pris possession de l'immeuble sans verser de loyer, jusqu'à la restitution, ainsi que les dépens.

Le 16 janvier 2020, Mme Rius a soulevé l'exception péremptoire de chose jugée. À titre subsidiaire, elle a conclu au rejet de la demande au fond.

Par jugement du 23 février 2023 (sentence n° 10/2023), le tribunal de première instance a accueilli l'exception de chose jugée, a absous la défenderesse et a condamné le demandeur aux dépens. Le motif retenu est une décision antérieure portant sur la résolution d'un contrat de vente conclu le 1er décembre 2000, rendue dans le procès civil n° 51005285/2011 (cité par la décision sous une autre forme, « 5100528/2011 »). Dans ce précédent, la juridiction avait prononcé la résolution du contrat mais rejeté la demande d'indemnisation pour occupation indue du bien, faute de quantification et de preuve des bases de liquidation.

M. Guerrero a interjeté appel, en demandant la révocation du jugement, le renvoi de l'affaire au tribunal a quo pour examen au fond et la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. Les consorts Canales i Raya, successeurs processuels de Mme Rius, se sont opposés à l'appel.

Question de droit

La Cour devait déterminer si les conditions de la chose jugée matérielle étaient réunies, en particulier l'identité d'objet et de cause (causa petendi), entre la présente action et le procès antérieur. Deux points de droit étaient en jeu :

La qualification nouvelle de l'action, présentée comme un enrichissement injustifié, suffit-elle à écarter l'identité de cause lorsque les faits sont identiques ?
Le demandeur peut-il, par une nouvelle action, corriger l'absence de quantification et de justification du préjudice dans la première instance ?

Le raisonnement s'appuie sur la triple identité (subjective, objective et de cause) que la Sala Civil rappelle en reprenant ses propres décisions antérieures (sentence du 20 janvier 2005 et sentence TSJC 182/2020 du 22 décembre 2020).

Solution et dispositif

La Cour rejette l'appel après avoir examiné les deux procédures au regard des trois identités requises.

Sur l'identité subjective. Elle relève qu'il n'est pas contesté que les parties étaient initialement les mêmes. Le débat porte donc sur les éléments objectif et causal.

Sur la causa petendi. La Cour adopte une définition fondée sur les faits juridiques, en s'appuyant sur la doctrine citée (le professeur Quesada, Dret civil processal del Principat d'Andorra, chap. 7). Elle distingue selon la nature du droit invoqué : lorsque l'action repose sur un droit absolu, seuls comptent les faits qui en définissent le contenu ; lorsqu'elle repose sur un droit personnel, la cause embrasse l'ensemble des faits juridiques qui caractérisent la prétention. Elle en déduit que « la qualification juridique n'intègre pas l'objet du jugement », de sorte que « la seule div

STSJAD ANDORRA, a 21 de setembre del 2023 - ROJ: STSJAD 233/2023

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L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir

STSJAD 233/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 septembre 2023)

Faits et procédure

Question de droit

Solution et dispositif

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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra

Sentència

Sources citées

Jurisprudence (1)

ANTECEDENTS DE FET

FONAMENTS DE DRET

Decisio