ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fdc779ac · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 151/23·11 October 2023·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 11 d'octubre del 2023 - ROJ: STSJAD 248/2023
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket151/23
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:248) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 11 d'octubre del 2023 - ROJ: STSJAD 248/2023).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 11 octobre 2023 (n° 151/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 248/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:248)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 248/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 octobre 2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:248 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par contrat du 1er mars 1984, M. Durán a donné à bail à son fils, M. Macias, une nau (bâtiment industriel) et un terrain, pour l'exploitation d'une activité industrielle. Le loyer mensuel est fixé à 350 EUR, selon les éléments produits au dossier. Les derniers paiements de loyer effectués par le preneur sont postérieurs au deuxième trimestre 2013, et les rebuts produits pour le premier et le deuxième trimestre 2013 établissent que ces loyers ont été acquittés. M. Durán est décédé le 16 décembre 2020.
Par acte du 10 janvier 2023, les héritiers du bailleur (MM. Durán et Morales et Mme Valverde) ont assigné le preneur en résolution du bail, expulsion, paiement de loyers impayés (12 600 EUR) et indemnité d'occupation indue. Le preneur a conclu au rejet de la demande, subsidiairement à une estimation partielle, en invoquant une novation tacite du contrat et l'exception de prescription.
Par sentence du 8 mai 2023, le Batlle d'instància a débouté les demandeurs, retenant implicitement l'existence d'une modification conventionnelle du bail. Les héritiers ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, par sentence 000129/2023 du 11 octobre 2023 (rôle TSJC 151/23), a accueilli partiellement le recours.
Question de droit
La question centrale est de savoir si la novation tacite du contrat de bail de 1984 peut être admise sur la base des éléments de preuve réunis. Plus précisément, il s'agissait de déterminer si la renonciation de fait du bailleur à percevoir les loyers pendant plusieurs années caractérisait un animus novandi certain, de nature à mod
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, l'11 d'octubre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 11 d'octubre del 2023 - ROJ: STSJAD 248/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 octobre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (151/23) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket151/23
Judgment Date11 October 2023
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
PARTS:
Apel·lant: Srs. Durán, Morales i Valverde
Representant: Sra. Gálvez
Advocat: Sr. Capellà
Apel·lat: Sr. Macias
Representant: Sra. Tejada
Advocat: Sr. Sanz
TSJC.- 0000151/2023 ORIGEN: 3000007/2023 - 0
NIG: 5300542120230000024
OBJECTE: ARRENDAMENT: Desnonament de local de negoci per manca de pagament de la renda.
SENTÈNCIA 000129/2023
Andorra la Vella, l'11 d'octubre del 2023. En nom del Poble Andorrà.-
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 151/23 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 10 de gener de 2023, la representació processal dels senyors Durán i Morales i Valverde interposaren demanda de desnonament per falta de pagament, reclamació de rendes impagades i per ocupació indeguda contra el senyor Macias, tot sol·licitant que es declarés judicialment la resolució del contracte d'arrendament de data 1 de març de 1984, amb efectes a partir de la data d'enviament del burofax; que s'ordenés a la part arrendatària deixar la nau i el terreny esmentats immediatament lliures i vacus i a la seva disposició, tot consignant a la Batllia les claus, sota pena de llançament; que se la condemnés al pagament dels lloguers impagats, que s'elevaven a 12.600 EUR; que es condemnés a la part arrendatària a indemnitzar-los per la seva ocupació indeguda, per mentre la mateixa no fes remesa de la nau i del terreny, a partir de la data d'enviament del burofax i fins el dia que els abandonés, amb una suma mensual equivalent al preu de mercat actual; que sufragués les despeses de reparació dels eventuals desperfectes i/o danys que es poguessin constatar en la nau arrendada i en el terreny ocupat quan els fos retornada la possessió així com els eventuals costos i despeses per deixar els llocs lliures i vacus; que fos condemnat a satisfer els interessos legals derivats dels lloguers impagats i la indemnització per ocupació indeguda, així com la penalització que l'Hble. Batlle considerés escaient; i al pagament de les costes processals causades en el present litigi, incloent les derivades de la intervenció d'advocat i procurador.
2.- En data 13 de febrer de 2023, la representació processal del senyor Macias contestà la demanda articulada de contrari tot oposant-se a la mateixa demanant, a títol principal, la seva desestimació i, subsidiàriament, l'estimació parcial de la demanda, sol·licitant que és donés lloc a la resolució del contracte i al retorn de la possessió de les finques; que s'estimés l'excepció de prescripció de l'acció i se'l condemnés a indemnitzar als actors només la quantitat de 10.500 EUR, més els lloguers generats (350 EUR mensuals) a comptar de l'agost de 2022 i fins el retorn de la possessió, juntament amb els interessos pertinents; i que es desestimessin la resta de peticions, incloent la condemna en costes, en estimar-se parcialment la demanda.
3.- En data 8 de maig de 2023, el Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"D E C I D E I X :
Primer.- que desestimant íntegrament la demanda formulada pels germans Srs. Durán i Morales així com per la mare dels darrers Sra. Valverde i, dirigida aquesta contra el Sr. Macias, ha d'absoldre i absol lliurement al darrer de tots els pediments efectuats de contrari, amb imposició de les costes processals d'aquesta instància als demandants segons s'ha raonat en el darrer Fonament de Dret."
4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal dels germans Durán i Morales i de la senyora Valverde en discrepar, en síntesi, de la valoració que la mateixa efectua de la prova practicada, sobre tot de les testificals dels senyors Almansa i Escudero, així com del fet que al 2013 es paguessin dos trimestres de lloguer per la part recorreguda; resultat de la prova que considera que s'oposa a la novació contractual apreciada per la resolució d'instància; per tot el que sol·licita l'estimació del recurs d'apel·lació interposat i la revocació de la Sentència, en el sentit de què s'estimi la demanda.
5.- La representació processal del senyor Macias s'oposa al recurs interposat, demanant la seva desestimació i la confirmació de la resolució recorreguda, amb imposició a l'adversa del pagament de les costes generades en aquesta alçada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sentència d'instància conclou que el contracte d'arrendament atorgat entre els senyors Durán i Macias -pare i fill- en data 1 de març de 1984 va sofrir una novació per motiu de l'acord verbal que ambdós van assolir i que consistí en què s'exonerava provisionalment del pagament del lloguer al darrer (senyor ENTITY_9) respecte del primer per quant les dificultats econòmiques posaven veritablement en perill la continuació i viabilitat de l'explotació de l'activitat d'indústria que el fill explotava en la nau arrendada. Considera que així es deriva de la testifical practicada als senyors Almansa i Escudero, de què els darrers rebuts abonats pel senyor Macias en concepte de rendes siguin del segon trimestre del 2013 i del fet que fins a la data de la seva mort, produïda el dia 16 de desembre de 2020, el senyor Durán no va reclamar al seu fill Macias el pagament de cap altra renda en concepte de lloguer.
Considera, per tant, que no hi va haver incompliment contractual per part del senyor Macias degut a la novació contractual produïda i que aquesta no va donar lloc a un precari sinó a una suspensió temporal de l'obligació de pagament de la renda, tot procedint a la desestimació de la demanda.
I contra aquesta resolució s'alça la part recurrent.
Segon.- Els motius de greuge en què la representació processal dels germans Durán i Morales i de la senyora Valverde fonamenten el recurs d'apel·lació interposat són que de la declaració dels germans Almansa i Escudero efectuada a la Batllia, en la testifical que els fou practicada a instància del senyor Macias, no es deriva el que conclou la resolució impugnada, que considera que n'efectua una errònia valoració, sinó que de la seva declaració es deriva que la manca de pagaments dels lloguers es refereix a l'inici de l'explotació del negoci per part del fill, havent-se reiniciat el pagament amb posterioritat, no havent-hi cap prova de què el contracte fos novat per voluntat de les parts, sense perjudici de què el seu pare no li efectués cap altra reclamació al respecte.
Tercer.- Hem tingut ocasió de pronunciar-nos en diferents ocasions sobre la novació contractual per determinar que la mateixa no es pot presumir (Sentència de data 20 de setembre de 2016, rotlle TSJC-300/2016); que per introduir una novació modificativa o extintiva d'una obligació ho han de fixar les parts de mutu acord i no una sola (Sentència de data 30 de novembre de 2017, rotlle TSJC-157/2017); i, encara, que la jurisprudència dels tribunals andorrans admet la novació tàcita quan així es dedueixi de fets concloents que posin de relleu l'existència d'un animus novandi, que no admetin cap altra interpretació, de tal manera que mostrin sense cap gènere de dubte un clar i explícit animus novandi dels contractants (Sentències de 27 de maig de 2010 i de 29 de setembre de 2011, rotlle TSJC-20/10 i 127/10, respectivament).
Com sigui que no es va produir una novació contractual expressa i que la mateixa no es pot presumir, caldrà que la Sala analitzi si existeix prova suficient en autes per poder afirmar que la voluntat d'ambdues parts contractants fou la de novar tàcitament el contracte que els vinculava des de l'any 1984.
Quart.- D'una banda i pel que fa a la confessió en judici practicada en la persona del senyor Macias, que obra gravada i ha pogut ser visualitzada per la Sala, aquest va manifestar que no pagava el lloguer de la nau des d'una crisi molt forta de la que no recorda la data, que va ser quan va acordar amb el seu pare que no pagaria el lloguer. Va començar a deixar de pagar- lo pel tema de la crisi i es va mantenir als efectes de què no pagués mai més el lloguer, de fet afirma que no en van parlar mai més.
D'altra banda, en relació a la declaració dels senyors Almansa i Escudero, que també obra gravada als autes i el Tribunal ha tingut l'oportunitat d'examinar i que, segons la part defenent i avui recorreguda, havia d'acreditar la realitat de la novació contractual que s'hauria produït durant l'any 2013, el senyor Almansa va manifestar que es considera amic de tots i cadascun dels membres de la família, tant de la part agent com defenent -recurrent i recorreguda-, havent treballat tant amb el senyor Durán com amb el Macias fins l'any 2011 o 2012. Afirma que el senyor Macias havia de pagar lloguer d'arrendament al seu pare, però també sosté que el difunt li va dir que de moment no li cobrava el lloguer perquè hi havia poca feina. El que no sap és si després de marxar ell li va cobrar o no.
I el senyor Escudero va exposar textualment que també és amic de tots els membres de la família M havent treballat 32 anys amb el senyor Durán. Aquest li va dir que ell no li volia cobrar res al seu fill, i mentre ell hi va ser (fins a l'any 1995), sap que el senyor Durán no li cobrava lloguer perquè començava.
Per tant, de les esmentades testificals es deriva que els senyors ENTITY_12-Escudero saben que el senyor Macias no pagava el lloguer des de l'inici i fins l'any 1995 -el senyor ENTITY_13- i tampoc fins l'any 2011 o 2012, perquè no hi havia feina, segons el senyor Almansa. Els dos ignoren què va passar amb el pagament dels lloguers a partir de les dates que mencionen, 1995 i 2011 o 2012.
De la documental que obra als autes i, concretament, del revers del foli 92 i del foli 94, es deriva que hi va haver voluntat del senyor Durán de cobrar els lloguers des del segon trimestre de l'any 2010 i fins el quart trimestre de l'any 2011, ja que els hi va descomptar al seu fill Macias de la factura que s'hi conté (d'uns treballs que en Durán havia de pagar a en ENTITY_9). A l'igual que va succeir amb els lloguers corresponents al primer i segon trimestre de l'any 2012, que es van descomptar de les factures que es fan constar en el mateix foli 94 i que també s'adjunten (referides també a treballs que havia de cobrar en Macias de part d'en ENTITY_4).
A més, dels rebuts obrant al foli 51 i corresponents als imports dels lloguers del primer i segon trimestre del 2013, es deriva que aquests foren abonats pel senyor Macias. Noti's que de tots aquests documents es deriva que, al menys des del 2010, es pagava un import de 350 EUR de lloguer (350 x3 = 1.050 EUR).
En conseqüència, d'una valoració conjunta i basada en les regles de la sana crítica del resultat de les proves practicades es deriva que el senyor Durán no tenia cap intenció de novar el contracte atorgat l'any 1984 amb el seu fill Macias, en el sentit de modificar l'import del lloguer i que aquest fos de 0.- EUR. Va tenir moltes ocasions d'efectuar-ho, si aquesta hagués estat en realitat la seva voluntat. Però tal i com es deriva de les declaracions dels germans ENTITY_12-Escudero i es deriva de les compensacions que obren en autes i de la manca d'haver-li reclamat el pagament fins al moment de la seva mort al desembre del 2020, tenia voluntat d'ajudar-lo, però si hagués volgut modificar el contracte i alliberar-lo del pagament de lloguer, ho hagués fet constar. I no ho va fer.
Cinquè.- En relació a l'al·legació de la representació processal del senyor Macias consistent en què el principi d'immediació fixat pel Codi de procediment civil obliga a la Sala a practicar novament la prova ja practicada correctament en la instància, procedeix evidenciar que el principi d'immediació va lligat al tribunal que hagi de practicar la prova. En aquest cas la prova es va practicar per davant del Batlle d'instància i la immediació va ser garantida amb la seva presència en tota la seva execució.
D'igual manera el principi d'immediació en la pràctica probatòria vincula també al Tribunal Superior però només en aquelles proves que s'hagin de practicar en aquesta alçada. Supòsit que no es produeix en aquest cas, en què havent-se pogut practicar adequadament en la instància, la Sala ha tingut ocasió també d'efectuar-ne la deguda valoració, mercès a la seva gravació.
Sisè.- A diferència, doncs, del que conclou la resolució recorreguda, la Sala entén que no es va produir una novació tàcita del contracte d'arrendament entre pare i fill, ja que no es pot afirmar que, sense dubte, aquesta fos la seva voluntat.
L'únic que es pot concloure dels seus actes és que mentre es va trobar en vida (fins al desembre de 2020) no li va voler reclamar cap pagament -a banda dels que ja consten com a abonats-. Per tant, acceptant-se la condició d'hereus dels senyors Durán i Morales en no haver estat discutida per les parts litigants i havent-se subrogat els hereus en la posició del causant a partir de la seva defunció, serà a partir del mes de gener de 2021 que es poden reclamar els lloguers al senyor Macias i computar el seu impagament als efectes del pretès desnonament.
Setè.- Procedeix, en conseqüència, la revocació de la resolució recorreguda i declarar la resolució del contracte d'arrendament amb efectes a partir del 27 de juliol de 2022, data de la recepció del burofax que li fou enviat, havent de retornar els llocs arrendats en les condicions fixades en el contracte, és a dir, lliure de tota plantilla de personal, i lliure igualment, de tota càrrega i obligacions de qualsevol mena, o sigui en l'estat en què li fou entregat. No procedeix, en conseqüència que el defenent i avui part recorreguda sigui condemnat a satisfer les despeses per deixar els llocs arrendats vacus, sense perjudici dels desperfectes que s'hi puguin constatar i que, en el seu cas, hauran de ser objecte d'un altre procediment, hagut compte que la nau arrendada ja era explotada pel senyor Durán per un mateix tipus de negoci.
I data des de la qual haurà de ser condemnat a satisfer l'import corresponent a les mensualitats de lloguer de 350 EUR en concepte d'ocupació indeguda -extrem acceptat expressament per la part agent en la instància- i fins al retorn efectiu de la seva possessió. A més també haurà de ser condemnat a abonar a la part agent i avui recurrent els import no abonats entre el mes de gener de 2021 i la data de resolució judicial del contracte suara esmentada (juliol de 2022), és a dir, 4.200 + 2.450 = 6.650 EUR, segons la demanda, amb els interessos d'aquests imports, al tipus legal, des de la data de la contesta a la demanda.
Vuitè.- En relació al pagament de les costes processals ocasionades en la instància, l'estimació parcial de la demanda ha de comportar que no se'n faci una especial imposició.
I en relació a les ocasionades en aquesta alçada, la mateixa estimació parcial del recurs d'apel·lació interposat haurà de comportar igualment que cada part s'hagi de fer càrrec de les despeses processals ocasionades, de conformitat amb l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal dels senyors Durán i Morales i Valverde contra la Sentència dictada en data 8 de maig de 2023 pel senyor Batlle d'instància que revoquem en el sentit de declarar la resolució del contracte d'arrendament amb efectes a partir del 27 de juliol de 2022, data de la recepció del burofax que li fou enviat, havent de retornar els llocs arrendats en les condicions fixades en el contracte, és a dir, lliure de tota plantilla de personal, i lliure igualment, de tota càrrega i obligacions de qualsevol mena, o sigui en l'estat en què li fou entregat. I data des de la qual haurà de ser condemnat a satisfer l'import corresponent a les mensualitats de lloguer de 350 EUR en concepte d'ocupació indeguda fins al retorn efectiu de la seva possessió. A més també haurà de ser condemnat a abonar a la part agent i avui recurrent els import no abonats entre el mes de gener de 2021 i la data de resolució judicial del contracte suara esmentada (juliol de 2022), és a dir, 4.200 +
2.450 = 6.650 EUR, segons la demanda, amb els interessos d'aquests imports, al tipus legal, des de la data de la contesta a la demanda.
Segon.- No efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en la instància ni tampoc en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
