ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d2135b7b · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 34/23·8 november 2023·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 257/2023
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI34/23
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:257) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 257/2023).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 novembre 2023 (n° 34/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 257/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:257)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 257/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:257) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 257/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:257, recours n° 34/23) a été retenue.
Faits et procédure
Le 16 août 2021, la société Sancho (venderesse) et la société Yuste (acquéreuse) concluent un contrat de vente portant sur un véhicule de marque V, immatriculé en 2010, pour un prix de 32 800 euros. Peu après la vente, le véhicule présente une perte de puissance. Selon la décision, la venderesse le confie à un garage de sa confiance (garage M), qui ne détecte pas de défaillance permanente ; le problème est alors considéré comme résolu. La panne se reproduit, sans que la venderesse modifie sa position.
L'acquéreuse fait réparer le véhicule au garage officiel de la marque, qui remplace la pompe haute pression (facture du 27 octobre 2021, d'un montant de 1 817,90 euros selon les antécédents de fait). Un expert automobile, M. Esparza, établit un rapport le 21 décembre 2021, concluant que la venderesse aurait dû accepter la réparation. Par courrier du 12 janvier 2022, l'acquéreuse invoque la garantie du vendeur et réclame le coût de la réparation et les honoraires de l'expert. La venderesse refuse, en invoquant une clause d'exclusion de garantie limitant la prise en charge aux interventions effectuées dans le garage qu'elle a désigné.
Saisi par une demande du 4 février 2022, pour une créance de 1 817,90 euros, de 261,25 euros (expertise) et de 10,45 euros (frais de courrier préalable), outre les dépens, le tribunal de première instance fait droit à la demande par jugement du 8 novembre 2022, rectifié le 3 janvier 2023. La venderesse interjette appel. Elle invoque une appréciation erronée de la preuve, soutient que la clause d'exclusion était valablement stipulée, que le vice n'existait pas à la vente et que la pompe constitue une pièce d'usure.
La décision commentée ne précise pas la date exacte à laquelle les intérêts légaux doivent courir : la demande les fait partir du 15 décembre 2021, tandis que le dispositif du jugement de première instance les fait courir à compter de la contestation de la demande (non précisé dans la décision avec certitude au regard des dates mentionnées).
Question de droit
Le litige pose deux séries de questions.
En la forme, la cour doit déterminer si l'appel satisfait aux exigences de motivation posées par le code de procédure civile andorran (CPC). Plus précisément, il s'agit de savoir si l'appelant qui invoque une erreur d'appréciation des preuves doit désigner et argumenter le fondement de l'erreur (art. 332.3 CPC), et si des moyens nouveaux peuvent être présentés en appel (art. 330.2 CPC).
Au fond, la cour doit détermin
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 8 de novembre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 257/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 novembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (34/23) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 16-08-2021, la societat Sancho, com a part venedora, i la societat Yuste, com a part compradora, van celebrar un contracte de compravenda del vehicle marca V model M, matricula XXXX de l'any 2010, pel preu de 32.800 euros.
El vehicle va presentar diversos desperfectes que van donar lloc a una sèrie d'intercanvis entre les parts.
En data 27-10-2021, el taller oficial de la marca V a Andorra, T, va emetre una factura per import de 1.817,90.-euros corresponent al canvi de la bomba alta pressió.
En data 21-12-2021, el Sr. Esparza, perit automòbil va emetre a petició de la compradora un informe concloent que la societat venedora hauria hagut d'acceptar la reparació en qüestió.
Per correu de data 12-01-2022, la societat Yuste, invocant la garantia del venedor, va reclamar a la societat Sancho, el pagament de la factura i dels honoraris del perit, però per correu de data 25-01-2022, dita societat, invocant la clàusula d'exclusió de garantia relativa al fet que el vehicle només es podia portar al taller designat pel venedor, així com la manca d'acreditació dels imports reclamats, es va negar a procedir al pagament.
2.- Per escrit de data del registre 04-02-2022, la representació processal de la societat Yuste, va presentar demanda civil en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment abreujat en contra de la societat Sancho, sol·licitant la seva condemna a pagar-li :
la quantitat de 1.817,90 euros corresponent al cost de la factura de reparació del vici, més els interessos legals a partir del 15-12-2021 (dia de la factura de reparació al taller),
la quantitat de 261,25 euros corresponent a la factura del perit, més els interessos legals a partir del 10-01-2022 (dia de la factura dels honoraris de perit),
la quantitat de 10,45 euros corresponent al cost de tramesa de la carta de requeriment previ,
les taxes judicials i despeses, costes processals, incloent honoraris d'advocat, de pèrits i de procurador.
3.- Per escrit del 21-03-2022, la representació processal de la societat Sancho, va presentar un escrit de contesta a la demanda sol·licitant la seva desestimació, amb imposició de costes.
4.- Després de la celebració del judici oral, per sentència de data 08-11- 2022 rectificada el 03-01-2023, la Sra. Batlle va decidir :
"Que donant lloc substancialment a la demanda interposada per la societat Yuste contra Sancho, condemna a aquesta darrera a pagar a l'agent l'import de 1.817,90 euros (import de la reparació) que augmentarà dels interessos legals a comptar de la contesta a la demanda, així com a satisfer les costes processals i judicials causades, més les sumes de 261,25 euros (pericial de part) i 10,45 euros (despeses extraprocessals), de conformitat amb el què disposa l'article 350.1 del CPC."
5.- En contra d'aquesta resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Sancho, demanant la seva revocació i la desestimació de les pretensions de la part agent, amb imposició a l'adversa de les costes d'ambdues instàncies.
Fonamenta el seu recurs sobre una incorrecta valoració de la prova, indicant que s'alça en contra de la conclusió del Tribunal segons la qual : "no es pot considerar provada la falta molt greu imputada a la demandant, de l'article 104.2 del CRL, i que fonamenta el seu acomiadament disciplinari"', ja que això no seria conforme a la realitat. Afegeix que el Tribunal no hauria fet cap valoració en relació als fets no controvertits ni als fets controvertits exposats en el seu escrit de conclusions motiu pel qual els reprodueix el seu escrit sia, pel que fa als fets que considera com a controvertits que : es va pactar du mutu acord una clàusula vàlida d'exclusió de garantia ; no existia cap vici ocult al moment de la venda, la bomba és una peça de desgast no coberta per la garantia i no ha quedat acreditat que no es podia reparar, i la casa oficial V hauria de garantir la peça doncs havia fet una revisió general del vehicle.
6.- La representació processal de la societat Yuste, demana confirmar la sentència en tots els seus extrems, imposant a més les costes derivades del present recurs als seus promotors, amb inclusió de totes les despeses i costes processals amb inclusió dins d'elles dels honoraris de lletrats, perits i procurador a acreditar en període d'execució de sentencia, argüint, de forma esquemàtica, que l'escrit d'apel·lació no compleix amb els preceptes legals i la deixa en indefensió ; que l'exposició dels fets per part de la part recurrent s'està fent de forma subjectiva ; que l'exclusió de garantia no és d'aplicació i, finalment, que ha quedat acreditat que existia un vici de la bomba.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- És evident que les consideracions en introducció del recurs per a explicar el fonament del mateix i justificar el fet de tornar a exposar tot els fets del cas segons la valoració de la part defenent són el fruit d'un error, suposadament degut a la utilització com a model d'un escrit anterior.
En efecte, el present afer no té res a veure amb un acomiadament disciplinari i no existeix cap escrit de conclusions que el tribunal hauria pogut no tenir en compte, ja que les mateixes van ser orals i que la part defenent no va presentar cap escrit de conclusions després de la vista oral. Això fa però difícil sinó impossible al tribunal (i a la part apel·lada) esbrinar els pronunciaments continguts en la sentència que estan impugnats (cf. article 330.1 CPC).
En tot cas, no és cert que el tribunal no hauria valorat tots els facts de la causa. Al contrari, va procedir a un examen complert i exhaustiu dels mateixos, en particular els elements de prova essencials de caire tècnic que es van exposar durant la vista oral, i sobre els quals la part apel·lant no s'explica gaire.
El tribunal va donar una resposta a tots els arguments de la part defenent, excepte el relatiu a la responsabilitat eventual de la casa oficial V, però això no era útil per a resoldre el plet doncs, d'una part, el tribunal ha exposat com el defecte de la bomba era un vici ocult present al moment de la venda i que és la manca d'intervenció útil sobre dita peça per part de la venedora que va determinar el seu recanvi, i d'altra part, T no és part al present procés.
Com hem dit, en el seu escrit d'apel·lació la societat venedora, a més de l'error ja assenyalat, repeteix totes les seves consideracions sobre els fets controvertits i no controvertits sense però explicar en què la motivació del Tribunal al respecte seria incorrecta, el que infringeix l'article 332.3 CPC que disposa que si el recurs d'apel·lació es fonamenta en l'error en la valoració de la prova en la primera instància, l'apel·lant ha d'assenyalar i argumentar el fonament de dret en què considera que es troba l'error relatiu a la valoració de la prova practicada en el procés.
A més, és de constatar com l'argument sobre la possibilitat de reparar la bomba enlloc de canviar-la és un argument totalment nou, el que infringeix l'article 330.2 CPC segons el qual en la segona instància les parts no poden formular peticions, fer valer fonaments de fet o de dret, o proposar proves que no ho hagin estat en la primera instància, llevat que al·leguin fets nous o de nova notícia o proposin la pràctica de proves.
Per consegüent, de conformitat amb la naturalesa del recurs d'apel·lació a Andorra tal com regulat ara en els articles 320 i 329 i següents del CPC, totes aquestes constatacions serien suficients per a desestimar el recurs.
No obstant, per tal de satisfer el dret a la tutela judicial efectiva, passarem a valorar la prova.
Abans, hem de fer la precisió que el recurs no ho és per la infracció de la Llei i que no és objecte d'impugnació l'aplicació pel Tribunal de l'article 30 de la llei 13/2013 de protecció del consumidor sobre la garantia legal, ni la invocació de la nostra jurisprudència al respecte(TSJC 132/2019), doncs la societat compradora no és un professional del ram de l'automòbil o de la mecànica sinó de la informàtica.
Segon.- Una vegada examinada les proves obrant en autes, no podem arribar a una altra conclusió que el Tribunal d'instància, i fem nostre l'exposat dels fets acreditats que es fa en el Fonament SEGON de la sentència (salvat l'error de redacció sobre el fet que el dia 11-07-2021, l'agent va portar el vehicle prop del venedor i no pas del comprador).
En efecte, pel que fa al desperfecte que va originar el present litigi, és a dir la bomba alta pressió, i sense referenciar-nos a tots els altres incidències que va presentar el vehicle, apareix que, de manera molt ràpida després de la compra, el vehicle va presentar un problema de pèrdua de potència.
Es així que la societat venedora el va portar al taller de la seva confiança (M), tal com preveu la clàusula de garantia invocada, i que va indicar el 11- 07-2021 a la compradora que no s'havia detectat cap fallo permanent i que el missatge d'error segurament havia aparegut a l'agafar una corba amb poc combustible al cotxe, considerant el problema com a resolt.
No obstant, el fallo es va reproduir com ressurt dels intercanvis de correus electrònics entre les parts, sense però que la venedora canvi de posició, essent mentrestant escolant-se el termini anyal de garantia contractual.
És així que la compradora va portar el vehicle al taller oficial de la marca que, després d'un primer examen del vehicle, va procedir finalment al canvi de la bomba alta pressió doncs és ella que provocava la manca de pressió de combustible. Apareix que aquesta reparació va resoldre el problema.
Durant la vista oral, la part defenent va fer citar com a testimoni al Sr. Benitez, qui és el mecànic del taller M, és a dir el taller de confiança de la venedora a qui es va confiar el cotxe al juliol de 2021, i que va confirmar que no havia detectat cap fallo quan un fallo de la bomba s'hauria d'haver detectat.
Però a més de ser responsable d'una eventual mancança en les seves verificacions, les seves explicacions van resultar confuses, a la diferència de les del perit Sr. Esparza, qui va ratificar el seu informe i va explicar de manera molt més convincent com es tracta d'una avaria fàcilment detectable però que la llum de l'avaria motor s'encén només si el motor esta en marxa i que se li demana més potència, el que explica que no s'ha notat a la inspecció ITV. Va explicar també que quan hi ha l'avaria, el cotxe perd la potència superior que se li esta demanant, per exemple en cas d'avançament.
Sobre tot, va explicar que és un vici ocult i que per diagnosticar-lo calia aprofundir més per tal de verificar el caudal de la bomba sense limitar-se a esborrar els errors gravats, precisant que sempre era millor portar al taller de la marca que té les màquines de diagnosi més especialitzades i actualitzades. Finalment, va explicar que no es podia considerar la bomba com una peça de desgast ja que si pateix el desgast com els pistons no es pot comparar a una peça de desgast com són els frens.
Així les coses, queda establert que el cotxe estava afectat al moment de la venda per un vici ocult relatiu a un element essencial del vehicle, sia el motor i la seva possibilitat de funcionar en condicions normals d'utilització. Si bé la bomba de alta pressió pateix com tot element mecànic un desgast per l'erosió de material amb el temps, no es pot qualificar com una peça de desgast en el sentit d'aquestes peces (com els frens, els pneumàtics, la bateria, els filtres, els esmorteïdors, i fins i tot l'embragatge i el sistema d'escapament) que tot posseïdor d'un vehicle ha de saber que s'han de canviar de manera regular i passat un cert període d'ús.
El vici es va manifestar menys de 3 mesos desprès de la venda i la venedora va refusar la seva garantia, primer, invocant la inexistència del problema, i després, invocant la clàusula d'exclusió de la garantia contractual en cas de no portar el vehicle en un taller de la seva elecció.
Però, a partir del moment on queda provat que el problema era real i que el taller en qüestió no va diagnosticar-lo, essent el taller oficial de la marca qui va ser capaç de fer-ho, la part venedora no pot invocar una clàusula que buida de tot contingut la seva obligació principal de lliurar un vehicle conforme al contracte i que s'ajusti a la descripció realitzada, quan a més la llei prohibeix que una garantia comercial redueixi o afecti els drets legals de les persones consumidores davant la manca de conformitat com a titular de la garantia.
Per consegüent, s'ha de desestimar el recurs i confirmar la sentència.
Tercer.- De conformitat amb l'article 354.2 del codi de procediment civil, la desestimació del recurs determina imposar les costes d'aquesta alçada a l'apel·lant.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs de la representació processal de la societat Sancho, contra la Sentència de data 08-11-2022, que confirmem.
Segon.- IMPOSAR les costes de segona instància a la societat Sancho. Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
