ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.06e346fc · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 6000022/2025·17 September 2025
·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 1/2025
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket6000022/2025
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:1) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 1/2025).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 17 septembre 2025 (n° 6000022/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par une sentence rendue le 17 septembre 2025 dans la cause n° 6000022/2025, le Tribunal de Corts d'Andorre (chambre pénale, Tribunal Superior de Justícia) a déclaré coupable d'agression sexuelle majeure un ressortissant espagnol, sans antécédents judiciaires, placé en liberté provisoire. Le ministère public, partie accusatrice, a maintenu en audience sa qualification provisoire.
Les faits déclarés prouvés remontent au 5 mai 2024, vers 3 heures du matin, dans un établissement de nuit. Pendant que la victime dansait avec son compagnon, l'accusé s'est approché par l'arrière. Selon le texte, il a déplacé son bras dans le dos de la victime, puis sous son aisselle droite, et lui a saisi le sein droit par-dessus les vêtements, « a fi de satisfer el seu ànim libidinós ».
L'accusé a contesté les faits. Il a d'abord affirmé ne pas connaître les personnes ayant alerté les forces de l'ordre, puis a évoqué un contact involontaire lié à la forte affluence. Le tribunal relève que sa défense a été « inconstante » et que sa version a varié devant les agents intervenus.
La décision mentionne également une demande d'absolution présentée par la défense, fondée sur l'absence d'élément matériel et d'intention sexuelle, ainsi que sur l'état alcoolique de l'accusé.
Question de droit
Le tribunal devait répondre à plusieurs questions :
Le geste reproché relève-t-il de l'infraction d'agression sexuelle majeure prévue à l'article 144.1 du Code pénal andorran, dans sa rédaction issue de la loi n° 6/2022 du 31 mars 2022 ?
Les éléments de preuve réunis (témoignages et enregistrements de vidéosurveillance) suffisent-ils à écarter la présomption d'innocence ?
Quelle peine convient-il de prononcer, et quelles conséquences tirer de la renonciation de la victime à toute réclamation civile ?
Le texte de l'article 144.1 cité par la juridiction est
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000022/2025, seguida pel presumpte delicte major d'agressió sexual, contra Palau, nascut el 11/06/1994, a Gandia, València, Espanya, fill de Julián i Manso, de nacionalitat espanyola, amb DNI número XXXX, i domiciliat a l'XXXX, sense antecedents penals, en situació personal de llibertat provisional, defensat pel lletrat Sr. Talavera, i havent comparegut degudament a la data del judici oral. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 1/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Esparza. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra la present sentència es pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la seva notificació, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de procediment penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 septembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (6000022/2025) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000022/2025
Judgment Date17 September 2025
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Sres./Sr.
Carolina BAILEN VILA
Alfons C. ALBERCA SANVICENS (Ponent)
Núria GARCIA VAL
Andorra la Vella, a la data consignada al marge.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000022/2025, seguida pel presumpte delicte major d'agressió sexual, contra Palau, nascut el 11/06/1994, a Gandia, València, Espanya, fill de Julián i Manso, de nacionalitat espanyola, amb DNI número XXXX, i domiciliat a l'XXXX, sense antecedents penals, en situació personal de llibertat provisional, defensat pel lletrat Sr. Talavera, i havent comparegut degudament a la data del judici oral.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Esparza.
És ponent el Magistrat Sr. Alfons C. ALBERCA SANVICENS.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT PRIMER.- Són fets provats i així es declara, que en data 05/05/2024, vers les 03:00 hores, l'acusat Palau, nascut en data 11/06/1994, de nacionalitat espanyola, i sense antecedents penals, es trobava al local d'oci nocturn ORG_0 radicat al XXXX, quan s'apropà per darrera a la Sra. Tejera que es trobava ballant amb la seva parella Espada.
Així, mentre la perjudicada Tejera seguia ballant amb la seva parella d'esquenes a l'acusat Palau, aquest, a fi de satisfer el seu ànim libidinós, desplaçà el seu braç per l'esquena de Tejera, i després per sota de la seva axil·la dreta agafant-li amb la ma el pit dret per sobre la roba.
RESULTANT SEGON.- El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets com a constitutius d'un delicte major d'agressió sexual, tipificat i penat a l'article 144 del Codi penal, essent-ne l'acusat Palau responsable en concepte d'autor, sense que concursin circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, demanant que se li imposi la pena de dotxe (12) mesos de presó condicional qualificat al seguiment del programa de relacions no violentes de l'Àrea de Polítiques d'Igualtat de Govern durant un termini de dos (2) anys, i, a no assistir a locals nocturns en l'horari 23:00 i les 6:00 hores durant un termini de dos (2) anys, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre (4) anys, així com el pagament de les despeses processals causades; sense que hi hagi lloc a exigir responsabilitat civil en haver renunciat la perjudicada a res reclamar.
En l'acte de la vista oral, eleva la qualificació provisional a definitiva.
RESULTANT TERCER.- El lletrat de l'acusat Palau, Sr. Talavera, en el seu escrit de qualificació provisional, es mostra en total desacord amb la relació de fets efectuada pel Ministeri Fiscal, considerant que de les imatges de la filmació incorporada es pot veure com mai va posar la ma a sobre del pit de Tejera; així com que mai va tenir cap intenció de dur cap acte de naturalesa sexual amb la mateixa, i molt menys consciència d'actuar així, donat l'estat d'alcoholèmia que presentava, no concorrent els elements, objectius ni subjectius, de l'il·lícit del que se l'acusa, pel que sol·licita la seva absolució.
En l'acte de la vista oral eleva la qualificació provisional a definitiva.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER.- Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte major d'agressió sexual, tipificat i penat a l'article 144.1 del Codi penal que estableix en la seva redacció vigent d'ençà la reforma introduïda per la Llei 6/2022, del 31 de març, per a l'aplicació efectiva del dret a la igualtat de tracte i d'oportunitats i a la no discriminació entre dones i homes que "El qui, sense consentiment, ..., determina una persona a prendre part en un comportament o relació sexual ha de ser castigat amb pena de presó de tres mesos a tres anys.".
Efectivament, malgrat la disconformitat o la negativa dels fets per part de l'acusat Palau, es deriva la referida qualificació i els seus elements conformadors de la prova practicada a la data del judici oral, ja sigui per les declaracions prestades per Tejera i Espada, les qual resulten prova directa suficient per desvirtuar la presumpció d'innocència que empara a l'acusat Palau; ja sigui per la visualització de les filmacions de les càmeres de seguretat del local d'oci nocturn ORG_0 de la data dels fets objecte de procediment, i, que obren a la clau USB continguda a la bossa precintada número PP104229, especialment l'arxiu anomenant "Barra escenari cenital" entre la temporalitat 1:03:36 i 1:03:50 que han estat àmpliament reproduïdes i sotmeses a contradicció.
D'una banda, remarca el Tribunal que, en virtut del principi d'immediació, ha apreciat que les declaracions prestades per l'acusat Palau manquen de fermesa i han estat expressades de forma inconstant o matisada, ja sigui per quant nega els fets malgrat manifesta no recordar-los; ja sigui per quant manifesta que, en tot cas, els recrea després de la visualització del vídeo de les càmeres de seguretat del local; ja sigui, finalment, per quant, encara que nega qualsevol contacte físic amb Tejera, al mateix temps introdueix la possibilitat de que aquest contacte sigui producte d'haver estat empès per una tercera persona i la seva manca d'equilibri com a conseqüència de la ingesta d'alcohol i el seu grau d'afectació. Finalment, la declaració de l'agent del ORG_2 titular del carnet professional número PO431 en l'acte del judici oral posa de manifest aquesta variació de les manifestacions de l'acusat Palau d'ençà l'inici de la intervenció policial, havent-li manifestat primerament al pàrquing de la benzinera no conèixer a les persones que havien requerit el Servei de l'Ordre, ni perquè l'increpaven, i, posteriorment, que podria ser que hagués donat un cop involuntari al pit de la noia en voler passar i per la gran afluència de gent a la discoteca; versió aquesta que és realment inversemblant si es compara amb les imatges de les gravacions.
D'una altra banda, contraposades les declaracions de l'acusat Palau amb les prestades per Tejera i Espada, s'observa que aquestes darreres s'han mantingut fermes i immutables d'ençà la primera intervenció del ORG_2 sobre el lloc dels fets, sense matisos ni incoherències o alternatives.
Així, respecte de les prestades per Tejera cal considerar que: (i) no poden considerar-se com motivades en qualsevol origen espuri, doncs, d'una banda, no coneixia de res a l'acusat Palau, i, d'altra banda, ha renunciat a res reclamar; (ii) venen refermades per la seva reacció observada amb l'arxiu anomenant "Barra escenari cenital" (1:03:40 i 1:03:50), encarant-se immediatament amb l'acusat Palau i empenyent-lo; i, (iii) les declaració dels agents PO 431 i PO 469 en el transcurs del judici oral, ratificant el seu informe d'intervenció de data 05/05/2025 (foli 18), posen de manifest l'estat d'afectació de plors i angoixa, que s'observava en la Sra. Tejera.
En aquest ordre d'idees cal recordar que Tejera manifestà clarament en la seva declaració al plenari que no s'havia tractat de cap contacte involuntari, ni accidental per fregament, sinó que es tractà d'una acció precisa d'agafar-li el pit; segonament, que per part de l'acusat Palau se li reconegué posteriorment, al pàrquing radicat a la benzinera situada front al local d'oci, que "Había sido un calentón" i que li havia fet a dues noies més que no s'havien queixat, el que porta a concloure sense cap dubte que l'acusat Palau magrejà el pit de Tejera, constituint-se així plenament els elements objectiu i subjectiu del tipus de l'article 144.1 del Codi penal.
Tanmateix, abunda en la prova del relat fàctic exposat, la declaració prestada per Espada, el qual, malgrat ésser la parella de Tejera, es trobava present al moment de l'agressió sexual, de fet, segons s'observa a les visualitzacions dels enregistraments, es trobava encarat a la mateixa, el que fa plenament creïbles les seves manifestacions conforme veié com l'acusat Palau palpava el pit de Tejera introduint des de el seu darrera el braç per sota la seva axil·la. Igualment, Espada es trobà present al pàrquing quan l'acusat Palau reconegué que "Había sido un calentón" i que li havia fet a dues noies més que no s'havien queixat, tot afegint l'extrem que l'acusat Palau digué que a la seva germana també li hauria fet, ço que el Tribunal fica en relació amb la reacció de la família de l'acusat Palau dient-li que tenia deu dies per marxar de casa.
CONSIDERANT SEGON.- De l'esmentat delicte major n'és responsable en concepte d'autor, per haver realitzat personalment els fets punibles, en mèrits del què disposen els articles 20 i 21 del Codi penal, l'acusat Palau, sense que concursin circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal.
CONSIDERANT TERCER.- Pel que fa la determinació de la pena, el Tribunal, de conformitat amb les disposicions de l'article 56 del Codi Penal, tindrà en compte les previsions de l'article 144.1 del Codi penal, la no concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal i finalment les circumstàncies personals de l'acusat Palau, considerant-se així adequada, proporcionada i ajustada a Dret, a fi de donar satisfacció ensems als principis de prevenció especial i general, la pena de DOTXE (12) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre (4) anys, sense considerar-se necessària la condicionalitat de la mateixa ensems al compliment d'altres obligacions que la qualifiquin atesa la manca d'incidents anteriors coneguts, de conformitat amb l'establert als articles 61 i 62 del Codi penal; no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil en haver renunciat expressament a res reclamar Tejera.
CONSIDERANT QUART.- Igualment, i de conformitat amb les disposicions dels articles 174, 175.2 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, l'acusat Palau ha de ser condemnat al pagament de les despeses processals causades.
Decisio
DECIDEIX
Condemnar l'acusat Palau, com autor responsable del delicte major d'agressió sexual, sense que concursin circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de DOTXE (12) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre (4) anys; així com el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Contra la present sentència es pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la seva notificació, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de procediment penal.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.
