ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.61a2219e · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 35/2025·22 September 2025·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 3/2025
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket35/2025
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:3) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 3/2025).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 22 septembre 2025 (n° 35/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 3/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 22 septembre 2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 3/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 22 septembre 2025, recours n° 35/2025 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une enseignante, Mme Izquierdo, a été placée en arrêt de travail à compter du 17 août 2021. Le certificat médical retenait un « trouble mixte de l'adaptation avec anxiété et humeur dépressive », prescrit par une psychiatre. Par une demande du 8 juin 2023, l'assurée sollicitait la reconnaissance de cet arrêt comme accident du travail. L'organisme de sécurité sociale (désigné « ORG_0 » dans la décision) a refusé, par une décision du 5 octobre 2023 confirmée sur recours le 30 janvier 2024, de qualifier l'incapacité d'accident du travail. Il a estimé que le trouble « ne pouvait être considéré comme la cause exclusive de l'exécution de son activité professionnelle ». L'arrêt a été traité comme maladie commune et l'assurée a été déclarée apte le 22 octobre 2023.
Saisi d'un recours, le tribunal unipersonnel du Batlle (jugement du 7 avril 2025) a rejeté la demande. L'assurée a interjeté appel. Elle soutenait en substance qu'exiger la preuve d'une contamination sur le lieu de travail, s'agissant d'une maladie virale contagieuse, revenait à imposer une preuve « diabolique ». Elle invoquait également l'existence d'un foyer épidémique dans son établissement à l'automne 2020, la nature essentielle de sa prestation et le lien de causalité, admis selon elle par le premier juge, entre l'infection de septembre 2020 et les troubles ultérieurs. L'organisme s'est opposé à l'appel. Il relevait des antécédents psychiatriques de l'assurée (arrêt de 2019 pour réaction d'adaptation dépressive, traitement psychotrope pour TDAH depuis 2018) et soulignait que la diffusion du Covid-19 en 2020 ne permettait pas d'identifier la source de la contamination. L'appelante ayant renoncé à conclure, la cause a été déclarée close.
Le dossier mentionne une expertise psychiatrique judiciaire, selon laquelle la « cause et l'origine » du trouble sont « sans aucun doute » le Covid subi. Le texte ne précise pas la date exacte de l'infection : le jugement retient le 28 septembre 2020, les motifs évoquent tantôt le 28, tantôt le 29 septembre 2020 (non précisé dans la décision de manière univoque).
Question de droit
La question posée était de savoir si les décisions de l'organisme qualifiant de maladie commune l'arrêt du 17 août 2021 étaient conformes au droit, et plus précisément si l'assurée rapportait la preuve que sa maladie avait « pour cause exclusive l'exécution » de son travail au sens de l'article 123, paragraphe 4, de la loi sur la sécurité sociale (LSS), dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 14 novembre 2023. Ce texte assimile à un accident du travail les maladies non professionnelles contractées par le travailleur « à la suite de la réalisation de son travail », à la condition qu'il soit établi que leur cause exclusive réside dans l'exécution de celui-ci. Le paragraphe 6 place la charge de la preuve sur l'assuré.
Se posait corrélativ
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000017/2024. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 3/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Immaculada RODRÍGUEZ DÍAZ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal Unipersonal de la Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 septembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (35/2025) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket35/2025
Judgment Date22 September 2025
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Tribunal Superior de Justícia
Sala Administrativa
TSJA.- 0000035/2025
ORIGEN.- 2000017/2024 - 0
NIG: 5300545320240000031
SENTÈNCIA 39-2025 DE 22/09/2025
Data : 22/09/2025
Sala : Tribunal Superior de Justícia - Sala Administrativa
Referència : TSJA.- 0000035/2025
Nig : 5300545320240000031
IU : ECLI : AD: TSJA:2025:00039
SENTÈNCIA 039-2025
PARTS:
APEL·LANT: Sra. Izquierdo
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 35/2025 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Representant i defensa lletrada: Sr. Marti
APEL·LAT: ORG_0
Advocat Gabinet Jurídic i representant: Sra. Yuste
Presidenta: Sra. Elsa PUIG MUÑOZ
Magistrades: Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ
Sra. Immaculada RODRÍGUEZ DÍAZ
Objecte: Seguretat Social. Qualificació accident de treball.
Andorra la Vella, a la data consignada al marge.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000017/2024.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Immaculada RODRÍGUEZ DÍAZ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- La representació de la Sra. Izquierdo va interposar demanda contra la ORG_0, en impugnació de l'acord adoptat pel Consell d'Administració en data 30/01/2024, desestimatori del recurs formulat contra una anterior resolució de 05/10/2023 i, per mitjà de la qual es va denegar la sol·licitud de la interessada, de data 08/06/2023, d'acceptar la incapacitat temporal núm. AT202150088169 iniciada el 17/08/2021 per considerar que el "trastorn adaptatiu mixt d'ansietat i estat d'ànim depressiu no podia ser considerat com a causa exclusiva de l'execució de la seva activitat laboral." Així amb la demanda es demanava l'anul·lació de la resolució de Consell d'administració de la ORG_0, per no ser ajustada a dret.
La sentència del 07/04/2025 del Tribunal unipersonal del Batlle, Secció Administrativa, ha desestimat la demanda en considerar que no restava acreditat que la malaltia tenia com a causa exclusiva l'execució del treball i, per tant concloent que no es podia qualificar d'accident laboral.
2.- La representació de la Sra. Izquierdo ha interposat recurs d'apel·lació contra la referida sentència de la Batllia, el qual es fonamenta, en síntesi, en les següents al·legacions:
a) L'exigència de la prova de contagi en el centre de treball en el marc d'una malaltia contagiosa d'origen víric, com ho era el Covid, ultrapassa la capacitat actual de la medicina i la ciència i, no existia i, la seva exigència suposava una prova diabòlica i, conculcava el seu dret fonamental a la jurisdicció.
b) el Tribunal d'instància reconeixia que existia un nexe de causalitat entre la infecció que va tenir per Covid al setembre del 2020 i, la Covid persistent que patia, com també amb el trastorn adaptatiu mixt d'ansietat i, estat d'ànim depressiu, que era la causa de la baixa mèdica que ens ocupava.
c) era evident que en el moment en què va ser contagiada, al setembre del 2020, la Covid era estesa en tots els àmbits, socials i, familiars, podent derivar el contagi de qualsevol persona amb la que havia pogut tenir un contacte mínim, sense poder determinar-se de forma objectiva i, individualitzada de quina concreta persona s'havia contagiat i, per tant si el contagi derivava de l'entorn laboral o, fora d'aquest.
d) tampoc s'havia preservat les mostres dels alumnes i, mestres per eventualment analitzar-se si es tractava almenys del mateix tipus de virus.
e) no es pot fer una aplicació automàtica del dret aliena a la realitat. L'excés de rigidesa deixava totalment indefensa a l'assegurada.
f) que objectivament s'havia de considerar que:
va ser contagiada de Covid i, que per aquest motiu va causar baixa laboral, que va ser coberta per la ORG_0 com a accident de treball des del 28-09-2020.
durant els mesos de setembre i octubre del 2020 es va donar un brot al seu centre de treball que va comportar el seu totalment tancament el 18/10/2020. Aquest fet era notori, de públic coneixement i, podia ser verificat a la pressa de l'època i, prop dels Ministeris d'educació i de salut.
la seva prestació laboral com a professora era de caràcter essencial i, per tant era obligada a treballar tot i el risc de contagi.
I, per tots aquests motius, tenint en compte lògica i, la sana crítica, apreciant l'estat actual de la ciència i, de la medicina, s'havia de considerar que la infecció per Covid va derivar de l'execució de les seves tasques laboral de professora en el centre escolar i, conseqüentment la baixa mèdica s'havia de qualificar com a derivada d'accident de treball.
g) la solució de la sentència recorreguda portava a l'absurd i, a la indefensió dels assegurats atès que, en els supòsits com el seu, mai podrien aquests obtenir la cobertura per accident de treball i, això malgrat l'existència d'altres elements objectius.
Per tot el qual ha demanat la revocació de la sentència apel·lada, tot declarant el seu dret a que la baixa del 17/08/2021 sigui admesa com a derivada d'accident laboral.
3.- La representació de la ORG_0 s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es desestimi el mateix en base a les següents al·legacions:
a) no és cert que la sentència hagi reconegut l'existència d'un nexe de causalitat entre la infecció per Covid al setembre del 2020 i, la Covid persistent que patia, com també el trastorn adaptatiu mixt d'ansietat i, estat d'ànim depressiu. Altra cosa és que el Sr. Batlle hagi fet referència a la pericial actuada en la instància i, a la circumstància que aquesta es limitava a analitzar si el trastorn adaptatiu mixt amb ansietat i estat d'ànim depressiu podia estar vinculada amb l'experiència de Covid. Però cap conclusió a nivell probatori n'extreia.
b) la baixa mèdica per causa del trastorn adaptatiu mixt d'ansietat i, estat d'ànim depressiu havia estat prescrita per la psiquiatra Dra. Ropero el 17/08/2021. Anteriorment a que l'assegurada s'infectés de Covid al setembre del 2020 ja havia estat en situació d'incapacitat temporal derivada d'una reacció d'adaptació depressiva prolongada del dia 03/04/2019 al 03/05/2019. A més també abans de ser infectada per Covid estava realitzant tractament psicofarmacològic pel TDAH que tenia des del maig del 2018, també amb la Dra. Ropero. Per tant no es podia concloure que existís un nexe de causalitat entre la infecció per Covid al setembre del 2020 i, la Covid persistent que patia, com ho afirmava la part contrària.
c) el motiu mèdic de la baixa discutida radicava en uns antecedents psiquiàtrics i, cognitius que ja presentava l'assegurada abans del setembre del 2020.
d) precisament pel motiu de que al setembre del 2020 la Covid era estesa en tots els àmbits, socials, familiar i, professionals no es podia considerar que s'infectés forçosament en el marc de l'execució del seu treball, tot i que com es deia en la sentència la seva professió comportés una major exposició al virus SARS-CoV-2, doncs el que existia era una mera sospita o suposició insuficient per satisfer el requisit legalment establert que exigeix que la malaltia tingui com a causa exclusiva l'execució del treball.
e) la situació d'incapacitat iniciada per l'assegurada al setembre del 2020 no va ser considerada per la seva mandant com a derivada d'accident laboral en aplicació de l'article 7 de la Llei 3/2020, del 23 de març, de mesures excepcionals i urgents per la situació d'emergència sanitària causada per la pandèmia de SARS-CoV-2 que la mateixa va percebre les prestacions econòmiques per incapacitat temporal en les condicions que la Llei establia per al supòsit d'accident laboral o malaltia professional. Això no suposava un element objectiu que acredités que la situació d'incapacitat temporal iniciada a l'agost del 2021 era derivada d'accident laboral.
f) tampoc era un element objectiu el fet que durant els mesos de setembre i, octubre del 2020 es va donar un brot de Covid al centre de treball de l'assegurada perquè aquesta s'havia pogut contagiar de qualsevol persona amb la qual havia pogut tenir un contacte mínim.
Així s'ha de confirmar la sentència apel·lada i, desestimar el recurs d'apel·lació.
4.- En haver renunciat la part apel·lant al tràmit de conclusions, la causa ha estat declarada conclosa per sentència.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons l'article 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia.
Segon.- La qüestió discutida en aquest procés consisteix en determinar si resulten ajustades a dret les resolucions impugnades de la ORG_0, en virtut de les quals es va disposar que la baixa mèdica de la interessada del 17/08/2021 era derivada de malaltia comuna, enlloc de procedir d'un accident de treball, com pretén l'assegurada.
Tercer.- Sobre la qüestió litigiosa, cal recordar que segons l'article 123 de la LSS segons text vigent fins el 14/11/2023:
"(...) 4. Tenen la consideració d'accident laboral les malalties, que no siguin professionals, que contreu el treballador com a conseqüència de la realització del seu treball, sempre que s'acrediti que aquesta malaltia té com a causa exclusiva l'execució d'aquest.
(...)
La prova d'haver-se produït els accidents regulats als paràgrafs quart i cinquè va a càrrec de la persona assegurada.
(...)."
En el cas d'espècie en resulta que la recurrent va iniciar un període de baixa laboral el 17/08/2021 -que li fou prescrita per la psiquiatra Dra. Ropero per trastorn adaptatiu mixt d'ansietat i estat d'ànim depressiu- essent aquesta considerada com a derivada de malaltia comuna i, donada d'alta mèdica el 22/10/2023.
Mai abans del 08/06/2023 (és a dir quasi dos anys desprès de trobar-se de baixa) l'assegurada va sol·licitar que la mateixa li fos reconeguda com a accident de treball, tot justificant la seva demora en el fet de que no va fins que no disposava d'informació suficient de les seqüeles que generava la Covid i, que fou diagnosticada de Covid persistent, que no va iniciar els tràmits necessaris, tot considerant que aquestes seqüeles derivarien en definitiva de la primera baixa que va causar el 29/09/2020 quan va ser infectada de Covid al seu centre escolar.
Doncs bé, així exposat, és evident que malgrat el perit judicial -el psiquiatra Dr. Ropero- hagi conclòs que "sense cap mena de dubte (...) la causa i l'origen del Trastorn adaptatiu mixt és el COVID que va patir"- el què resulta rellevant aquí, com ho remarca de forma encertada el Sr. Batlle i, havia de ser objecte de prova -per part de l'assegurada a qui incumbia- és que la seva infecció per Covid al setembre del 2020 i, posterior baixa del 17/08/2021 ho va ser, exclusivament, per raó de la realització del seu treball. I, això més enllà de que es reconegués a l'assegurada, com a mesura provisional en el temps, el dret a rebre les prestacions econòmiques per incapacitat temporal, en les condicions que la Llei estableix per al supòsit d'accident laboral o malaltia professional d'acord amb l'article 7 de la Llei 3/2020, del 23 de març, de mesures excepcionals i urgents per la situació d'emergència sanitària causada per la pandèmia de SARS-CoV-2, perquè en aquest cas l'equiparació ho era com es deia a la pròpia Llei -ja derogada- "a aquests efectes" i no als efectes previstos en l'article 123 de la LSS.
Per tant i, al respecte de si la infecció i, posterior baixa ho va ser com a conseqüència exclusiva de la realització del seu treball, en execució d'aquest, el cert és que cap prova objectiva d'aquesta circumstància s'ha aportat a la present causa. És més la sola dada objectiva ho és que la Sra. Izquierdo va contreure el virus de la Covid de la 28/09/2020. Cap documentació consta en autes que acrediti que en aquell moment s'havia detectat un brot al seu centre escolar i, menys encara sobre el seu tancament. I aquesta circumstància no es podia considerar com a fet notori, de públic coneixement, quan han passat quasi 5 anys d'ençà aquests fets. En aquest sentit, aquest Tribunal considera que no es pot en cap cas considerar aquesta prova com a diabòlica quan precisament la part podia haver aportat i, estava al seu abast aquells retalls de pressa de l'època -dels que parla en el seu escrit de recurs-. O sol·licitat que es realitzés un requeriment als Ministeris d'Educació i/o de Salut -que s'ha de recordar en aquell període efectuaven una important vigilància sobre els Centres escolars i fins i, tot seguiment exhaustiu dels contacts en cada cas de Covid que havien estat detectats-.
En definitiva en aquest cas, com es es diu a la sentència apel·lada, malgrat "la professió docent pot, per la naturalesa de la interacció social que comporta, fer pensar en una major exposició al virus SARS-CoV-2, aquesta circumstància no permet inferir automàticament que la infecció es produís en el lloc de treball, ja que no hi ha cap element objectiu que ho acrediti. El que existeix, en tot cas, és una mera sospita o suposició insuficient per satisfer el requisit legalment establert que exigeix que la malaltia tingui com a causa exclusiva l'execució del treball".
Conseqüentment, procedeix desestimar el recurs d'apel·lació.
Quart.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes causades en aquesta instància, d'acord amb l'article 8.1 de la Llei del Procediment Contenciós Administratiu.
Decisio
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa la Sra. Izquierdo contra la sentència dictada el 07/04/2025 pel Tribunal unipersonal del Batlle, Secció Administrativa, la qual es confirma en els seus propis termes.
Segon.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades en aquesta instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal Unipersonal de la Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem.
