ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.948ecad0 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 58/2025·12 juin 2025·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 12 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 47/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle58/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:47) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 12 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 47/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 juin 2025 (n° 58/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 47/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 juin 2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 juin 2025, ROJ STSJAD 47/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:47 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Mme Morell, engagée le 18 août 1997 en qualité d'administrative au sein d'un service de radiologie (« C ») relevant de l'employeur B, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire ouverte le 26 septembre 2023. Le grief retenu reposait sur deux épisodes distincts. Le premier, survenu le 12 septembre 2023 selon le dossier, concernait un refus allégué de graver des CD d'informations de mammographies et une réplique prononcée à voix haute envers une collègue technicienne. Le second concernait une plainte d'un patient, auprès du service d'accueil des usagers, reprochant à l'intéressée un manque de respect envers une patiente.
L'employeur qualifiait ces faits de falta molt greu au sens de l'article 99.1 f) de la Llei de relacions laborals (LRL), et proposait une suspension de salaire et d'activité de onze jours, soit la sanction minimale prévue pour cette catégorie par l'article 100.3 a). La sanction a été notifiée le 8 février 2024.
Mme Morell a saisi le Tribunal unipersonnel del Batlle d'une demande d'annulation et de paiement du salaire retenu. Par jugement du 20 décembre 2024, cette juridiction a fait droit à l'intégralité de la demande, annulé la sanction, condamné B au paiement de 848,44 EUR, augmentés des intérêts légaux et des cotisations sociales, et mis les dépens à sa charge. (Le montant initialement réclamé dans la demande est indiqué comme étant de 818,44 EUR ; l'écart n'est pas explicité dans la décision.)
B a interjeté appel, invoquant une appréciation erronée des éléments de preuve et une interprétation inexacte du droit applicable, ainsi qu'une méconnaissance du principe de légalité des sanctions.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions connexes :
Les comportements reprochés à la salariée (refus d'accomplir une tâche, propos tenus envers une collègue, attitude alléguée envers une patiente) peuvent-ils être qualifiés de « maltractaments de paraula o d'obra », d'« abús d'autoritat » ou de « falta greu de respecte et cons
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 12 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 47/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 juin 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (58/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Laboral- sanció disciplinària-naturalesa del dret disciplinari i principi de legalitat sancionadora- article 99.1 (f) LRL-prova
SENTÈNCIA 000115/2025
Andorra la Vella, 12 de juny del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 58/2025 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 18-08-1997, la Sra. Morell va iniciar una relació laboral per compte del B (B) com a administrativa al C (Servei de C).
Per providència del 26-09-2023 es va decidir la incoació d'un expedient disciplinari en relació a la Sra. Morell i, el 02-10-2023, se li va notificar un plec de càrrecs que exposa :
"1.- Fets.-
Montenegro'acord amb la comunicació de la Dra. Montenegro, Cap de Servei de C (en endavant C), en dates 18 i 19 de setembre de 2023, en les que comunica al Cap d'Àrea de Persones un incident entre la Sra. Morell, administrativa i la Sra. Pérez, tècnica, ambdues treballadores del C. Així mateix, també és comunica una queixa presentada al Servei d'Atenció a I 'Usuari, per part del Sr. Soriano, per l'actitud envers una pacient de la Sra. Morell. En tractar-se de dues faltes disciplinàries, es detallen a continuació els fets;
El passat 18 de setembre de 2023, la Sra. Pérez va enviar un email a la Cap del Servei, Dra. Montenegro, comunicant que el dia 12 de setembre tenia assignat el mamàgraf i l'agenda plena de mamografies de cribratge. Posteriorment i un cop finalitzades les mamografies a les 13:00 hores, la Sra. Pérez es va dirigir a les secretàries del Servei que son les responsables de gravar els CDS amb la informació de les mamografies, per demanar que sense pressa, s'havia de realitzar aquesta feina. Les secretàries presents Sres. Blasco i Seco, van contestar "Ok, no hi ha problema".
Posteriorment, mentre la Sra. Pérez es trobava en el seu temps de dinar, la Sra. Morell va entrar a preguntar-li "si ara també havien de fer elles els CDs?". Davant d'aquesta pregunta la Sra. Pérez contesta que els tècnics de C no tenen accés a G (software per realitzar aquesta funció) i per tant, no poden fer-ho.
La Sra. Morell marxa sense dir res i cinc minuts després la Sra. Pérez la veu com s'aixeca de la seva taula dient en veu alta "per que no em dona la gana, si no tenen accés que li posin".
Després del seu torn de dinar, la Sra. Pérez torna a la sala de mamografies i troba en la cadira tots els sobres que havia deixat a les secretàries amb una nota que indica "no hem pogut fer-ho", quan eren aproximadament les 14:20 hores i l'horari de les secretàries és fins a les 18:00 hores. Concretament el de la Sra. Morell és fins a les 14:45 hores.
En tot moment la Sra. Morell va mostrar total desacord, negant-se a realitzar una feina que és de la seva responsabilitat i prenent la decisió de no fer-ho sense consultar en cap moment amb la Cap de Servei i/o amb la Coordinadora de Tècnics del C.
Per un altra banda i vista la comunicació de la Dra. Montenegro de data 19 de setembre de 2023, en la que fa referència a la queixa presentada per un pacient al Servei d'Atenció a l'Usuari, amb data 12 de setembre, amb relació a una falta de respecte i maltractament de paraula, de la Sra. Morell envers una pacient que estava realitzant una consulta en la recepció del C. (Annex 1.- s'adjunta còpia de la queixa presentada pel Sr. Soriano).
2.-Qualificació jurídica.-
Els fets descrits anteriorment poden ser constitutius del concurs d'una falta molt greu tipificada a l'article 99.1. Iletra f), de la Llei 3112018 del 6 de desembre de Relacions Laborals:
"f) Els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres assalariats i al públic en general".
3.- Proposta de sanció.-
Montenegro'acord amb l'article 100.3 a) de la Llei 31/2018 del 6 de desembre de Relacions Laborals es proposa la suspensió de salari i ocupació d'una durada d'11 (onze) dies. (...)".
El 08-02-2024, la Directora general del B li va notificar la resolució consistint en imposar-li una sanció disciplinària de suspensió de salari i ocupació per una durada d'11 dies, per haver comès la falta molt greu de l'article 99.1 (f) LDL.
2.- Per escrit del 21-02-2024, la representació processal de la Sra. Morell va formular demanda laboral contra el B sol·licitant l'anul·lació de la sanció disciplinària i la condemna del B a satisfer la suma de 818,44 EUR corresponent als 11 dies de suspensió juntament amb el pagament dels interessos legals que es generin des del dia 1 de març, a regularitzar prop de la CASS, així com el pagament de totes les costes judicials.
3.- La representació processal del B es va oposar a la demanda sol·licitant la seva desestimació amb imposició de costes.
4.- En data 20-12-2024, el Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar sentència decidint :
"PRIMER.- Estimar íntegrament la demanda formulada en data 21 de febrer del 2024 per part de la Sra. Morell contra el B (B).
SEGON.- Anul·lar la sanció disciplinària imposada a la Sra. Morell mitjançant Resolució de la Directora general del B de data 7 de febrer del 2024; Condemnar al B a satisfer a la demandant la quantitat de 848,44 EUR corresponents als onze dies de suspensió de feina, juntament amb el pagament dels interessos legals generats des del dia 1 de març del 2024 i, fins al seu total pagament i; finalment a regularitzar prop de la CASS dits imports.
TERCER.- Condemnar al pagament de les costes causades a la treballadora al B, inclosos honoraris d'advocada i de procurador.".
5.- En contra d'aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del B demanant la seva revocació amb imposició de les costes d'ambdues instàncies.
Fonamenta el seu recurs en una errònia valoració dels elements de prova existents i en una interpretació incorrecta del dret aplicable i analogia de la Jurisprudència existent.
Argumenta en relació a la qüestió de la interpretació de la norma, que el raonament de la sentència cau quan pretén justificar que per tal de sancionar el comportament de manca de respecte i de consideració, aquest ha de ser d'una entitat molt superior a la del cas d'autes; que no existeix cap tipificació del comportament que pugui ser considerat lleu o greu, sinó que el Codi atribueix l'entitat de molt greu al comportament, i ho fa precisament perquè és del tot intolerable una falta de respecte i de consideració els companys, als superiors, i sobre tot al públic en general. Afegeix que, de no acceptar-se aquesta interpretació de la Llei, qualsevol situació de manca de respecte i/o de desconsideració no es podria sancionar, i el B no podria sancionar comportaments anàlegs al cas d'autes per part dels treballadors amb els pacients i usuaris, donant a més un missatge de permissivitat, afectant la disciplina interna i vulnerant el principi de legalitat sancionadora.
Montenegro'altra banda, sosté que el que preveu l'article 100 del codi de relacions laborals és precisament la graduació de les sancions per les faltes molt greus, i que justament el B es va sancionar a la Sra. Morell amb la sanció mínima i no pas amb un acomiadament disciplinari com és el cas jurisprudencial citat a la sentència.
Argumenta pel que fa a la valoració de la prova que els elements de prova havien de portar la Sra. Batlle ha considerar la falta molt greu de l'article 99.1 (f) LRL.
6.- La representació processal de la Sra. Morell demana la desestimació del recurs i la confirmació de la Sentència d'instància, així com la condemna de la part recurrent al pagament de les costes judicials de segona instància.
De forma resumida exposa que el recurs del B parteix d'una concepció errònia del principi de legalitat sancionadora, i que la sentència de primera instància conclou degudament que cap dels dos episodis compleix els requisits exigits per l'article 95 esmentat per ser tipificats com a falta molt greu.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Del dret disciplinari
El dret disciplinari pertany al poder de direcció de l'empresari i a la corresponent situació de subordinació de l'assalariat. Tot i així, en l'exposició del motius de la llei 35-2008 del 18 de desembre del codi de relacions laborals, s'indicava que "la moderna concepció de les relacions laborals ha abandonat el criteri disciplinari i rígid basat en el poder discrecional de l'empresari, per concebre-les des del caire del diàleg i de la concertació constants.".
El dret disciplinari esta sotmès abans de tot al principi de legalitat.
És així que l'article 95.1 LRL el defineix com la facultat que té la direcció de les empreses per sancionar els incompliments laborals dels assalariats, d'acord amb la graduació de faltes i sancions que s'estableix en la Llei.
Vam motivar al respecte en la Sentència del 29-03-2021 (rotlle 534/16) :
"Tercer.- Cal en primer lloc recordar que, en l'exercici del seu poder disciplinari, amb la "coloració penal" que li ha reconegut el Tribunal Constitucional (veure també STSJC 24/14 "una mesura tan dràstica com l'acomiadament equival a una pena"), l'empresari es troba sotmès al principi de legalitat expressat en l'article 105, i al principi de proporcionalitat resumit en l'article 101 del Codi de relacions laborals que disposa que tota falta comesa per una persona treballadora s'ha de qualificar com a lleu, greu o molt greu, tenint en compte la importància, la transcendència o la intencionalitat, així com les circumstàncies concurrents i que les sancions imposades són impugnables en via judicial. Sobre aquest darrer punt ja vam motivar en la STSJC 223-17 del 24-10- 2017 que : "és a l'empresari que fa ús del seu poder disciplinari a qui pertoca qualificar correctament els fets que vol sancionar i imposar la sanció legal corresponent. El poder disciplinari pertany a l'empresari, i no al jutge. És l'empresari que, en el marc de la seva responsabilitat de gestió de l'empresa, aprecia la gravetat de les faltes de l'assalariat i l'oportunitat de sancionar-les de tal o tal manera. En cas d'impugnar-se la sanció pronunciada per part del treballador, l'òrgan jurisdiccional, a més de comprovar que els fets denunciats queden establerts, que encabeixen en el motiu de sanció invocat i que la sanció respecta els criteris de forma, ha de verificar si la qualificació de la falta i la sanció aplicada per part de l'empresari respecten els criteris esmentats per l'article 101 del Codi de relacions laborals (importància, transcendència, intencionalitat i circumstàncies concurrents). Si la qualificació no és correcta o si la sanció no correspon a la falta reprotxada o no és proporcionada, la mateixa no es pot considerar com a legalment imposada i pertoca al jutge anul·lar-la però no es pot substituir a l'empresari.".
Això recordat, podem dir que de cap manera la sentència d'instància afecta el poder disciplinari del B.
En efecte, contràriament al que exposa la part recurrent, el principi de la legalitat sancionadora no comporta cap caràcter automàtic sinó que cada comportament reprotxat s'ha de valorar in concreto per poder determinar si pot encabir en la qualificació legal.
És a dir que, per fonamentar vàlidament una sanció disciplinària, el comportament reprotxat no només ha de correspondre al supòsit invocat i tipificat per la Llei, sinó que també s'han tenir en compte els criteris que marca l'article 95.2 LRL relatiu a les faltes i sancions dels assalariats que disposa :
"(...) Tota falta comesa per una persona assalariada s'ha de qualificar com a lleu, greu o molt greu, tenint en compte la importància, la transcendència o la intencionalitat, així com les circumstàncies concurrents.".
Quant a l'article 100 LRL disposa que :
"Les sancions que es poden imposar en cada cas, en funció de la graduació de la falta comesa, són les següents:
Per faltes lleus: amonestació escrita.
Per faltes greus: suspensió de salari i ocupació d'una durada màxima de 10 dies.
Per faltes molt greus:
a) Suspensió de salari i ocupació d'11 dies a 1 mes.
b) Acomiadament disciplinari.".
Per tant, la sanció, per ser vàlida ha de correspondre a una prèvia i correcta qualificació del comportament reprotxat.
És així que vam poder motivar (TSJC-131-2019 del 27-09-2019) :
"La correspondència entre la sanció aplicada i la gravetat del comportament que es reprotxa al treballador haurà de ser verificada de manera individualitzada, al cas per cas, per la jurisdicció laboral, tenint en compte, d'una part la concreta conducta ofensiva en que l'assalariat ha incorregut (component objectiu) i per altra, l'adequació amb la sanció imposada especialment quan per a l'exercici del poder disciplinari, l'empresari gaudeix d'un ampli marge de maniobra quan a la graduació de les sancions segons la gravetat de la falta de que es tracti (cfr. art. 105 del CRL). I en aquesta activitat, la valoració dels components subjectius que han pogut intervenir en cada cas resulta transcendental, així per a determinar l'adequació de la sanció imposada, caldrà prestar especial atenció a les circumstàncies concurrents, com ara les expressions utilitzades, la inexistència de provocació prèvia, el context en que aquestes intervenien (····) i verificar així mateix si el concret comportament que s'imputa al treballador trenca de manera definitiva i irremeiable la convivència en l'empresa".
Així les coses, és amb bon criteri que la Sra. Batlle es va referir a la nostra sentència del 27-11-2018 (rotlle TSJC-302/2018).
En efecte, a més d'apreciar si en el cas concret l'acomiadament era justificat i proporcionat, la mateixa recorda la naturalesa de la falta molt greu de l'article 99.1 (f) i els criteris per a poder considerar-la com a constituïda.
Segon.- Sobre la falta de l'article 99.1 (f) LRL
L'article 99.1 (f) LRL (abans 104.6 CRL) qualifica com a falta molt greu :
"f) Els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres assalariats i al públic en general.".
Contràriament al que sosté l'apel·lant, no totes les faltes de respecte s'han de qualificar com a molt greus.
Com ho acabem de motivar, la nostra sentència del 27-11-2018 (rotlle TSJC-302/2018) exposa els criteris que s'han de tenir en compte per poder considerar constituïda dita falta molt greu.
La sentència d'instància la cita de manera extensa i no tornarem a fer-ho, només recordant que, de manera general, es tracta d'una jurisprudència consolidada (veure per exemple TSJC-149/2015, TSJC-142/2019 i TSJC-90/2015), que hem mantingut fins a recentment ( TSJC-52/2022 del *** i TSJC-187/2022 del 20-12-2022), i en virtut de la qual hem pogut establir que el punt determinant era indispensable establir una actitud ofensiva greu i culpable, vulnerant greument a la disciplina jeràrquica o el necessari respecte mutu que comporta el fet de treballar dins d'una comunitat de persones.
Tercer.- Pel que fa a l'incident del 18-09-2023 entre la Sra. Morell, administrativa i la Sra. Pérez, es reprotxa a l'assalariada el fet d'haver-se negat a gravar uns CD's i d'haver-se aixecant dient en veu alta : "perquè no em dona la gana, si no tenen accés que li posin", i això quan tal tasca és de la seva responsabilitat i sense consultar a un superior.
Però, a més de no quedar suficientment establert aquest fet, doncs es fonamenta sobre la versió de l'altra treballadora que no va ser confirmada sinó més aviat contradita durant la vista oral a través de les testificals de les Sres. Seco i Blasco, tal comportament no encaixa amb la definició de l'article 99.1 (f) LRL fins i tot si es considera que la falta de respecte seria no només en relació a la Sra. Pérez, qui ha presenciat els fets, sinó també a la superior de la Sra. Morell.
Així les coses, qualificar com a molt greu i imposar la sanció corresponent, encara que sigui en la mínima, apareix a la vegada mancat de fonament i desproporcionat.
Quart.- Pel que fa a l'incident amb una pacient, el mateix correspon a la queixa que el Sr. Soriano va presentar al Servei d'Atenció a l'Usuari exposant :
"Comunicarle que he presenciado un maltrato y una falta de respeto a una señora que estaba haciendo una consulta a una chica de recepción de radiología. La señora Morell no solo no ha tenido respeto dirigiéndose así a una señora de la tercera edad (así) me refiero a un tono muy incorrecto que también las formas. Cuando me he dirigido a ella para pedirle una explicación de su comportamiento también ha tenido muy mala educación y me ha dicho que no le importaba si quería poner una queja. Da pena que tengáis una persona tan grosera y mal educada de atención al público. Espero podáis revertir esta situación.".
Cal precisar que el mateix dia de l'incident, i donat que el Sr. Soriano li havia dit que presentaria una queixa, la Sra. Morell va escriure a la seva superior per explicar la seva versió, segons la qual la iniciativa personal del Sr. Soriano era el fruit d'una mala interpretació per part seva i de les dificultats de comunicació amb els usuaris que suposa la presència de mampares.
En seu judicial, però, no s'ha pogut establir en que precisament la Sra. Morell hauria faltat al respecte a la pacient en qüestió i les indicacions que el Sr. Soriano va donar durant la vista oral no corresponen a les manifestacions de la Sra. Seco, qui va explicar haver presenciat els fets i que en cap moment la Sra. Morell havia tingut una actitud inadequat.
Tampoc les indicacions del Sr. Soriano corresponen amb les manifestacions dels companys de feina que, tot i que uns la qualifiquen com "seca", indiquen que sempre la Sra. Morell manté un comportament correcte, i donen explicacions sobre la configuració dels llocs, en particular la presència de mampares que poden portar a dificultats de comunicació o malentesos.
Així les coses, aquí també, qualificar com a molt greu i imposar la sanció corresponent, encara que sigui en la mínima, apareix a la vegada mancat de fonament i desproporcionat.
En conclusió, no considerem cap error en la interpretació del dret i de la jurisprudència, ni cap error en la valoració de la prova.
Quart.- Per tot l'exposat, escau desestimar íntegrament el recurs d'apel·lació.
La desestimació íntegra del recurs comporta la imposició de les costes de segona instància a la part apel·lant.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- Desestimar íntegrament el recurs de la representació processal del B en contra de la sentència de data 20-12-2024 que confirmem íntegrament.
SEGON.- Imposar al B les costes processals de segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
