ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.33564eac · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 101/2025·22 septembre 2025·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 69/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle101/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:69) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 69/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 septembre 2025 (n° 101/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 septembre 2025 (STSJAD 69/2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence n° 000131/2025 du 22 septembre 2025, recours n° 101/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00101 (ROJ : STSJAD 69/2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société ORG_0, SL, créancière de frais de séjour et de services portuaires liés à une embarcation, a saisi les juridictions espagnoles d'une action en paiement contre M. Villalba, désigné comme armateur d'un navire hérité de son père. L'acte introductif et les actes de signification ont été notifiés personnellement au défendeur, en Andorre, par commission rogatoire internationale le 6 décembre 2022. Le défendeur ne s'est pas présenté. Par jugement n° 169/2023 du 10 mai 2023, le juge espagnol a fait droit à la demande et condamné M. Villalba au paiement de 34 554,09 euros, augmentés des loyers échus et à échoir jusqu'au retrait de l'embarcation, des intérêts légaux et des dépens. Ce jugement a été notifié par la même voie le 22 juin 2023. Une déclaration de fermeté a été dressée le 14 octobre 2024. Un ordre général d'exécution a ensuite été rendu le 2 février 2024 pour un montant actualisé de 40 706,51 euros.
La société créancière a introduit, le 19 décembre 2024, une demande d'exequatur devant les juridictions andorranes. Le ministère public, partie intervenante, n'a pas s'opposé à la demande et a estimé que les deux décisions espagnoles satisfaisaient aux exigences des articles 427 et 428 du Code de procédure civile. Le défendeur s'est opposé à la demande en invoquant, d'une part, l'incompétence des juridictions espagnoles et l'irrégularité de la procédure et, d'autre part, une violation de son droit à un procès équitable.
Le juge de première instance a accueilli la demande d'exequatur. Le défendeur a interjeté appel à titre principal pour violation du droit à la juridiction (article 10.1 de la Constitution et article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme), en invoquant une incongruité omissive, et à titre subsidiaire pour violation des conditions de l'exequatur. Le ministère public n'a pas présenté d'écritures en appel.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Observation liminaire. La décision de première instance est datée du « 6 février 2023 » dans les antécédents, le dispositif et le résumé. Cette date est antérieure au jugement espagnol dont l'exequatur est demandé (10 mai 2023). Il s'agit vraisemblablement d'une erreur matérielle, la date de 2024 étant plus cohérente avec la chronologie, mais le texte fourni ne permet pas de la confirmer (non précisé dans la décision).
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions. La première porte sur le respect du devoir de motivation et de congruence imposé par l'article 248 du Code de procédure civile,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 69/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 septembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (101/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Exequàtur
Andorra la Vella, a 22 de setembre del 2025.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- La societat ORG_0, SL va presentar davant de les jurisdiccions de XXXX (Espanya), contra el Sr. Villalba en la seva qualitat d'armador d'una embarcació heretada del seu pare, una demanda pel pagament de factures d'estada i serveis associats.
Dita demanda i els corresponents documents judicials d'emplaçament es van notificar personalment al defenent per comissió rogatòria internacional executada a Andorra el dia 06/12/2022.
En data 10/05/2023, el Jutjat de XXXX de XXXX va dictar la Sentència núm. 169/2023, decidint :
"Estimo la demanda presentada por el/la Procurador/a Blasco, en nombre i representación de ORG_0, S.L., contra Sr. Villalba; i la condena a la parte demandada al pago del importe de 34.554,09EUR como rendas debidas hasta la fecha y las que sucedan hasta la retirada de la embarcación más intereses legales.
Impogo a la parte demandada del pago de las costas causadas en este proceso".
Dita sentència es va notificar personalment al defenent per comissió rogatòria internacional executada a Andorra el dia 22/06/2023.
En data 14/10/2024, el lletrat de l'administració de Justícia va emetre la corresponent declaració de fermesa via diligencia d'ordenació.
En data 02/02/2024, el mateix Jutjat de XXXX de XXXX va decidir dictar a favor de la societat ORG_0, SL una ordre general d'execució per l'import actualitzat de 40.706,51.-euros i va despatxar l'execució de la sentència.
Dit Aute es va notificar personalment al defenent per comissió rogatòria internacional executada a Andorra el dia 22/03/2024.
2.- Per escrit enregistrat el 19/12/2024, la societat ORG_0, SL va formular demanda contra el Sr. Villalba de reconeixement i execució de les referides resolucions espanyoles, essent part compareixent en el procés el Ministeri Fiscal.
3.- Per escrit de data 19/02/2025, el Ministeri Fiscal va contestar la demanda sense oposar-sí manifestant que les dues resolucions espanyoles compleixen els requisits establerts en els articles 427 i 428 del Codi de procediment civil.
4.- Per escrit del 07/03/2025, la representació lletrada i processal del Sr. Villalba es va oposar a la demanda sol·licitant la seva desestimació i la denegació de l'exequàtur, amb imposició de la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i procuradora, a la part demandant.
5.- Per Sentència del 06-02-2023, la Sra. Batlle va decidir :
"Estimar majoritàriament la demanda d'exequàtur formulada per es declari executòria a Andorra la sentència núm. 169/2023, dictada pel jutjat de XXXX de XXXX el 10.05.2023 així com els autes de liquidació degudament notificats i no recorreguts, sobre el pagament de les costes judicials generades a l'Estat Espanyol.
No es fa especial imposició de costes processals.".
6.- En contra d'aquesta sentència ha interposat un recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Villalba.
A títol principal, demana declarar que s'ha produït la vulneració del dret a la jurisdicció, reconegut en l'article 10.1 de la Constitució i l'article 6.1 del Conveni per a la salvaguarda dels drets humans i de les llibertats fonamentals, i acordar la nul·litat i la retroacció de les actuacions fins al moment anterior al pronunciament de la Sentència.
Argumenta al respecte que la decisió incorre en incongruència omissiva al no pronunciar-se, ni valorar, la manca de competència de la Jurisdicció que ha dictat la sentencia objecte d'exequàtur, ni valorar la irregularitat del procés seguit davant del Tribunal.
Subsidiàriament, pel que fa el fons, demana la desestimació de la demanda d'exequàtur ja que considera que la sentència espanyola no reuneix els requisits de l'article 427 i 428 del codi de procediment civil, vist que la jurisdicció que l'ha dictat no era competent i no s'ha seguit el procediment de forma regular.
9.- La representació processal de la societat ORG_0, SL demana confirmar la Sentència en tots els seus termes, amb expressa condemna en costes de la part adversa.
De manera esquemàtica, defensa que no ha existit cap tipus d'irregularitat en el procediment espanyol, que el Sr. Villalba no pateix cap vulneració del seu dret a la jurisdicció i que el mateix ha procedit amb una evident mala fe.
10.- El Ministeri fiscal no ha presentat cap escrit en aquesta alçada.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Segons l'article 332 del codi de procediment civil, el recurs d'apel·lació contra les sentències definitives es pot fonamentar en la infracció de les normes o les garanties processals i els drets constitucionals, i en aquest cas, l'apel·lant ha d'assenyalar les normes que considera que s'han infringit i argumentar, si escau, la indefensió que ha sofert, i ha d'haver denunciat aquesta infracció en el moment processal oportú.
Pel que fa la vulneració del dret fonamental a la jurisdicció aquí degudament invocat, és cert que el mateix esta vinculat al deure de motivació.
Al respecte, l'article 248 del codi de procediment civil relatiu a l'exhaustivitat, la motivació i la congruència de la sentència, disposa :
"1. La sentència ha de ser clara i precisa, s'ha de pronunciar sobre totes les peticions de les parts que s'hagin al·legat oportunament en el procés, inclosos tots els pronunciaments sol·licitats, i ha de resoldre totes les qüestions litigioses o controvertides que n'hagi estat objecte.
La sentència ha de ser congruent amb les peticions de les parts, i no se'n pot apartar en el sentit de donar més o alguna cosa diferent del que s'hi sol·licita.
El tribunal resol, sense apartar-se de la causa de demanar, d'acord amb les normes aplicables al procés, encara que no hagin estat al·legades o esmentades per les parts, o no ho hagin estat encertadament.".
També l'article 17.2 del codi de procediment civil relatiu a la forma de les resolucions disposa que les resolucions sempre han de ser motivades i han de contenir els antecedents de fet i els fonaments de dret en els quals es basi la decisió adoptada.
Pel que fa al Tribunal Constitucional, ha pogut sintetitzar la seva doctrina segons la qual dit deure davalla a la vegada de l'article 10 i de l'article 86.2 de la Constitució, i que és una conseqüència de la bona administració de la Justícia, que ha recolzar-se en criteris derivats del Dret, que ha de permetre a les parts i als tribunals superiors conèixer les raons en que s'ha fonamentat el jutge i que, de conformitat amb la jurisprudència del TEDH, ha de respectar l'exigència de rigor i de qualitat.
Molt recentment, ha afegit que la resolució no devia contenir "fissures lògiques" en el raonament que la fonamenta (Causa 2025-26-RE).
Segon.- En el present cas, la sentència d'instància no pateix de tals defectes i en particular no existeix incongruència omissiva.
Al contrari, apareix que la sentència motiva que no existeix cap element per contradir la competència de la jurisdicció espanyola ja que :
degudament citat, el defenent no va fer res en contra de la demanda sinó que es va constituir en situació de rebel·lia processal, i va acceptar la competència de les jurisdiccions espanyoles,
s'han respectat els principis d'audiència i de contradicció,
el Tribunal constitucional s'ha pronunciat en supòsits de rebel·lia similars en la Causa 2022-37-RE considerant que la motivació d'aquesta Sala en la causa TSJC 14/2022 (segons la qual un defenent que havia escollit la rebel·lia processal i la passivitat total davant de la jurisdicció estrangera no podia vàlidament invocar en el procediment d'executar una vulneració del seu dret a la defensa provocada pel referit procediment estranger) no comporta cap vulneració del dret a la jurisdicció,
es va aplicar la llei competent,
no apareix un frau a la llei,
és al davant de la jurisdicció espanyola que s'havien d'al·legar la qüestió de la competència i els arguments que exposa ara el defenent per criticar la sentència espanyola.
Així les coses, si bé dita motivació barreja diversos conceptes que no tots tenen a veure amb la qüestió específica de la competència, no es pot considerar que la Sra. Batlle no hauria motivat la qüestió de la competència de la jurisdicció espanyola o que no hauria contestat als arguments del defenent.
No existeix en el raonament exposat cap defecte que pugui portar a considerar la sentència com a absurda, il·lògica o mancant a la raó. En efecte, l'argument principal que es pot extreure és que el defenent estava en posició d'exercitar el seu dret a la defensa a Espanya però ha decidit constituir-se en rebel·lia processal i després no presentar cap recurs, escollint esperar el procediment d'exequàtur per invocar una sèrie d'arguments que hauria pogut presentar a la jurisdicció espanyola.
Tal argument no és irraonable, ni il·lògic, ni absurd, i fins i tot el fem nostre.
D'altra banda, a partir del moment on va motivar que és al davant de la jurisdicció espanyola que s'havia de discutir la competència, la Sra. Batlle no havia d'entrar en l'examen d'aquesta qüestió.
Per tant, no existeix la vulneració invocada i el procediment seguit per davant de la Sra. Batlle, és conforme a Llei i en particular a l'article 429 del Codi de procediment civil.
Aquest motiu principal de recurs s'ha de desestimar.
Tercer.- En relació al motiu subsidiari de recurs relatiu al fons de la qüestió de l'atorgament de l'exequàtur, la part apel·lant no exposa quin és el seu motiu de recurs com ho exigeix l'article 332 del codi de procediment civil sinó que reprodueix els arguments de primera instància segons els quals la sentència espanyola no reuneix els requisits dels articles 427 i 428 del codi de procediment civil, en particular que la jurisdicció que l'ha dictat no era competent i no s'ha seguit el procediment de forma regular.
Però la sentència d'instància ja els hi ha aportat la resposta que acabem d'analitzar.
Aquestes circumstàncies serien suficients per desestimar aquets greuge.
No obstant, entenem que fonamenta el seu recurs en una errònia valoració de la prova i en una errònia aplicació dels articles 427 i 428 del codi de procediment civil i per garantir el dret a la jurisdicció de l'apel·lant, considerem escaient afegir les consideracions següents.
Quart.- Pel que fa als criteris fixats pel Codi de procediment civil, l'article 427 del Codi de procediment civil preveu la possibilitat del reconeixement i de l'execució de resolucions judicials fermes estrangeres i l'article 248 del Codi de procediment civil relatiu als criteris aplicables disposa que les resolucions judicials fermes dictades per tribunals estrangers es poden executar a Andorra d'acord amb els convenis internacionals que formen part de l'ordenament jurídic andorrà i que, en absència de conveni internacional, les resolucions judicials fermes dictades per tribunals estrangers es poden executar a Andorra en cas que així ho decideixi el tribunal competent en virtut del procediment d'exequàtur que estableix l'article 429 del Codi de procediment civil i que té com a objecte verificar i controlar que la resolució judicial estrangera que es pretén reconèixer compleixi cumulativament els requisits següents:
a) La competència de la jurisdicció que ha dictat la resolució.
b) La regularitat del procediment que s'ha seguit davant aquesta jurisdicció.
c) L'aplicació de la llei competent segons les regles nacionals de conflicte.
d) La conformitat amb l'ordre públic nacional i internacional.
e) L'absència de qualsevol frau a la llei nacional.
L'article 429 del Codi de procediment civil regula el procediment d'exequàtur que s'ha de seguir al davant de les jurisdiccions andorranes.
Així, les causes que impedeixen el reconeixement com a executiva d'una resolució estrangera són taxades, en consonància amb l'afavoriment de la cooperació jurídica internacional. Al respecte, és de remarcar que el 07/11/2024, el Consell General ha aprovat l'adhesió del Principat d'Andorra al Conveni de la Haya sobre el reconeixement i l'execució de sentències estrangeres en matèria civil o comercial, i que el mateix esta destinat a afavorir la circulació de les sentències en matèria civil.
A més a més, la jurisdicció que ha d'atorgar o no valor executiu a la resolució no pot entrar a conèixer el fons de l'afer i ha de considerar la sentència en tots els seus extrems.
Per tant, l'objecte de la present demanda d'exequàtur no és cap altre que el de determinar si la Sentència dictada pel Jutjat XXXX de XXXX (Espanya) de data 10/05/2023 i l'Aute d'execució de data 02/02/2024, es poden reconèixer i executar a Andorra segons els criteris que fixa la Llei.
Cinquè.- En el present cas, és particularment revelant i determinat remarcar que el Sr. Villalba reconeix i explica que, havent estat degudament informat del procediment a Espanya i de la demanda en contra seu, va decidir no comparèixer, considerant que les jurisdiccions espanyoles no podien fer una altra cosa que desestimar la demanda.
Però ja hem dit que fèiem nostre l'argument que no pot el defenent criticar la resolució espanyola quan és de forma totalment conscient i voluntària que va deixar pronunciar la mateixa i que va deixar esdevenir ferma.
I justament, pel que fa a la fermesa de la sentència, és a dir el fet que no pot esser objecte d'un recurs suspensiu d'execució, la mateixa ressurt sense cap mena de dubte de la declaració de la lletrada de l'administració.
Malgrat el que indica la part recurrent, és pales que el procediment seguit a Espanya en relació a una petició de condemna per impagament de factures d'estada en les instal·lacions d'un port espanyol d'una embarcació registrada a Espanya es va tramitar seguint la llei aplicable, és a dir la Llei espanyola, i segons un procediment regular que ha garantit tots els drets del defenent.
No existeix cap element per qüestionar la conformitat amb l'ordre públic nacional i internacional i no existeix cap raó per considerar qualsevol frau a la llei nacional.
Així les coses, no adverem cap error en la valoració de la prova o en l'aplicació de la Llei.
Per totes aquestes consideracions, els motius d'oposició havien de ser desestimats i és amb bon criteri que el Tribunal va concedir l'exequàtur.
Per consegüent, hem de desestimar íntegrament el recurs.
Sisè.- En aplicació de l'article 354 del Codi de procediment civil, la desestimació íntegra del recurs d'apel·lació, comporta la imposició de les costes processals a l'apel·lant.
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- Desestimar el recurs d'apel·lació de la representació processal del Sr. Villalba en contra de la Sentència del 06/02/2023, que confirmem íntegrament.
SEGON.- Imposar al Sr. Villalba les costes processals de segon instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
